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Décisions du gouvernement depuis le 1er janvier 1994
Régime d'évaluation environnementale applicable au sud du Québec
2023 |2022 |2021 |2020 |2019 |2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007
2006 | 2005 |
2004 | 2003 |
2002 |
2001 |
2000 |
1999
|
1998 |
1997 |
1996 |
1995 |
1994
Les textes des décrets sont aussi disponibles dans la
Gazette
officielle du Québec et en vente chez
Les Publications du
Québec.
2024
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
| 1135 |
Décret 1589-2024
concernant la délivrance d’une autorisation à la Société de projet BVH1,
s.e.n.c. pour le projet éolien Des Neiges – Secteur sud sur le territoire
non organisé de Lac-Jacques-Cartier (analyse environnementale,  PDF,
2.00 Mo) |
2024-11-06 |
3211-12-242 |
| 1134 |
Décret 1518-2024
concernant la seconde soustraction du projet de surélévation de la zone B du lieu d’enfouissement technique d’Énercycle situé sur le territoire de la municipalité de Champlain à l’application de la totalité de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’une seconde autorisation à Énercycle pour la réalisation du projet (analyse environnementale, PDF, 578 ko) |
2024-10-16 |
3216-23-007 |
| 1133 |
Décret 1517-2024
concernant la modification du décret numéro 1437 2023 du 13 septembre 2023 concernant la soustraction du projet de protection des berges contre la submersion et l’érosion côtière du secteur de l’Anse-aux-Coques sur le territoire de la municipalité de Sainte-Luce par la Municipalité de Sainte-Luce de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement |
2024-10-16 |
3216-02-085 |
| 1132 |
Décret 1344-2024
concernant la modification du décret numéro 875-2002 du 8 août 2002 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de 3766063 Canada inc. pour la réalisation du projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la ville de Rouyn-Noranda (analyse environnementale, PDF, 824 ko) |
2024-08-28 |
3211-23-031 |
| 1131 |
Décret 1226-2024
concernant la modification du décret numéro 999-2023 du 14 juin 2023 concernant la soustraction du projet de protection contre l’érosion et la submersion côtière du secteur du centre du village sur le territoire de la municipalité de Maria par la Municipalité de Maria de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement |
2024-08-14 |
3216-02-084 |
| 1130 |
Décret 1224-2024
concernant la soustraction du projet de protection des berges du secteur de la route 132 contre la submersion et l’érosion côtière sur le territoire de la municipalité de Maria par la Municipalité de Maria de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse environnementale, PDF, 1,8 Mo) |
2024-08-14 |
3216-02-088 |
| 1129 |
Décret 1042-2024
concernant la délivrance d’une autorisation à Énergir, s.e.c. pour le projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM Québec Inc. de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM sur les territoires de la ville de Mirabel et de la municipalité de Sainte-Sophie (analyse environnementale, PDF, 3,6 Mo) |
2024-07-03 |
3211-10-027 |
| 1128 |
Décret 964-2024
concernant une modification au décret numéro 166-2022 du 16 février 2022 concernant la délivrance d’une autorisation à Minerai de fer Québec Inc. pour le projet d’augmentation de la capacité d’entreposage des résidus et stériles miniers de la mine de fer du lac Bloom sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Caniapiscau (analyse environnementale, PDF, 324 ko) |
2024-06-12 |
3211-16-011 |
| 1127 |
Décret 963-2024
concernant la délivrance d’une autorisation à la ministre des Transports et de la Mobilité durable pour le projet de rehaussement de la route 349 sur le territoire de la municipalité de Saint-Paulin (analyse environnementale, PDF, 4,3 Mo) |
2024-06-12 |
3211-02-277 |
| 1126 |
Décret 941-2024
concernant la soustraction du projet de travaux d’étaiement d’urgence au pont de l’Île-aux-Tourtes sur les territoires de la municipalité du village de Senneville et de la ville de Vaudreuil-Dorion par la ministre des Transports et de la Mobilité durable de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement |
2024-06-05 |
3216-02-089 |
| 1125 |
Décret 794-2024
concernant une modification au décret numéro 1189-2009 du 18 novembre 2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au Centre d’énergie éolienne Le Plateau SRI pour le projet de parc éolien Le Plateau sur le territoire non organisé de Ruisseau-Ferguson (analyse environnementale, PDF, 310 ko) |
2024-05-01 |
3211-12-116 |
| 1124 |
Décret 768-2024 concernant une modification au décret numéro 137-2008 du 20 février 2008 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Consolidated Thompson Iron Mines Limited pour le projet de mine de fer du lac Bloom sur le territoire de la Municipalité de Fermont et une modification au décret numéro 378-2012 du 18 avril 2012 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société en commandite Mine de fer du Lac Bloom pour le projet de poste de transformation électrique à 315 kV – Mine de fer du lac Bloom sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Caniapiscau
(analyse environnementale, PDF, 7,8 Mo) |
2024-04-24 |
3211-16-002 |
| 1123 |
Décret 767-2024
concernant la délivrance d’une autorisation à Ferme Jules Côté et Fils inc., Ferme Jymdom inc. et Ferme Cinco inc. pour le projet d’augmentation du cheptel bovin sur le territoire de la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon (analyse environnementale, PDF, 2,2 mo) |
2024-04-24 |
3211-15-012 |
| 1122 |
Décret 325-2024
concernant la soustraction des travaux de stabilisation d'urgence d'un segment d'environ 400 m de la berge adjacente au chemin des wagonniers du projet de protection du littoral du chemin des wagonniers sur le territoire de la ville de Sept-Îles par la Compagnie minière IOC inc. de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement (analyse environnementale, PDF, 951 ko) |
2024-02-28 |
3216-02-087 |
| 1121 |
Décret 101-2024
concernant la délivrance d’une autorisation à Énercycle pour le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique situé sur le territoire de la municipalité de Champlain (analyse environnementale, PDF, 1,2 Mo) |
2024-01-31 |
3211-23-094 |
2023
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
| 1120 |
Décret 1876-2023
concernant la modification du décret numéro 649-2013 du 19 juin 2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de Gatineau pour le projet de réaménagement de la rue Jacques-Cartier sur le territoire de la ville de Gatineau (analyse environnementale, PDF, 1,1 Mo) |
2023-12-20 |
3211-02-248 |
| 1119 |
Décret 1661-2023
concernant la soustraction du projet de travaux de protection d’urgence de la route 199 sur les territoires des municipalités des Îles-de-la-Madeleine et de Grosse-Île par la ministre des Transports et de la Mobilité durable de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse environnementale, PDF, 1,3 Mo) |
2023-11-15 |
3216-02-086 |
| 1118 |
Décret 1629-2023 concernant la délivrance d’une autorisation à Elkem Métal Canada inc. pour le projet de restauration environnementale de la rive bordant le site d'une ancienne usine de ferromanganèse sur le territoire de la ville de Beauharnois
(analyse environnementale, PDF, 2,5 Mo) |
2023-11-08 |
3211-02-231 |
| 1117 |
Décret 1437-2023
concernant la soustraction du projet de protection des berges contre la submersion et l’érosion côtière du secteur de l’Anse-aux-Coques sur le territoire de la municipalité de Sainte-Luce par la Municipalité de Sainte-Luce de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse environnementale, PDF, 1,5 Mo) |
2023-09-13 |
3216-02-085 |
| 1116 |
Décret 1094-2023
concernant la délivrance d'une autorisation à Hydro-Québec pour le projet de ligne d'interconnexion Hertel-New York sur le territoire des municipalités régionales de comté de Roussillon, du Haut-Richelieu et des Jardins-de-Napierville (analyse environnementale, PDF, 9,6 Mo) |
2023-06-28 |
3211-11-112 |
| 1115 |
Décret 1093-2023
concernant la soustraction du projet de surélévation de la zone B du lieu d'enfouissement technique d'Énercycle situé sur le territoire de la municipalité de Champlain à l'application de la totalité de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'une autorisation à Énercycle pour la réalisation du projet (analyse environnementale, PDF, 662 ko) |
2023-06-28 |
3216-23-005 |
| 1114 |
Décret 1033-2023
concernant la délivrance d’une autorisation à la Société des Traversiers du Québec pour le programme décennal de dragage d’entretien au quai de Rivière-du-Loup sur le territoire de la ville de Rivière-du-Loup (analyse environnementale, PDF, 1,7 Mo) |
2023-06-21 |
3211-02-323 |
| 1113 |
Décret 1032-2023
concernant la soustraction du projet de protection des berges du secteur du noyau villageois sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Sainte-Flavie par la Municipalité de la paroisse de Sainte-Flavie de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse environnementale, PDF, 1,4 Mo) |
2023-06-21 |
3216-02-083 |
| 1112 |
Décret 999-2023
concernant la soustraction du projet de protection contre l’érosion et la submersion côtière du secteur du centre du village sur le territoire de la municipalité de Maria par la Municipalité de Maria de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse environnementale, PDF, 3,4 Mo) |
2023-06-14 |
3216-02-084 |
| 1111 |
Décret 998-2023
concernant la détermination pour le tracé reliant le pôle Saint-Roch au pôle D’Estimauville des conditions, des restrictions et des interdictions additionnelles à celles prévues par le décret numéro 655-2022 du 6 avril 2022 concernant la délivrance d’une autorisation à la Ville de Québec pour le projet de construction d’un tramway entre les secteurs Chaudière et D’Estimauville sur le territoire de la ville de Québec (analyse environnementale, PDF, 2,3 Mo) |
2023-06-14 |
3211-08-015 |
| 1110 |
Décret 948-2023
concernant la délivrance d’une autorisation à la ministre des Transports et de la Mobilité durable pour le projet de réparation des piles du pont Charles-De Gaulle sur le territoire des villes de Montréal et de Terrebonne (analyse environnementale, PDF, 5,2 Mo) |
2023-06-07 |
3211-02-285 |
| 1109 |
Décret 829-2023
concernant la soustraction du projet de protection de la côte du hameau de Gros-Cap sur le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse environnementale, PDF, 5,7 Mo) |
2023-05-17 |
3216-02-082 |
| 1108 |
Décret767-2023
concernant la délivrance d’une autorisation à la
Ville de Salaberry-de-Valleyfield pour le projet de stabilisation des berges
de la baie Saint-François sur le territoire de la ville de
Salaberry-de-Valleyfield (analyse environnementale, PDF, 3 Mo) |
2023-05-03 |
3211-02-310 |
| 1107 |
Décret 714-2023 concernant des modifications au décret numéro 526-2015 du 17 juin 2015 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Royal Nickel Corporation pour le projet Dumont – Exploitation d’un gisement de nickel sur le territoire des municipalités du canton de Launay et du canton de Trécesson (analyse environnementale, PDF, 2,3 Mo) |
2023-04-19 |
3211-16-008 |
| 1106 |
Décret 438-2023 concernant une modification au décret numéro 673-98 du 20 mai 1998 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Régie intermunicipale d’élimination de déchets solides de Brome-Missisquoi pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Cowansville (analyse environnementale, PDF, 281 ko) |
2023-03-22 |
3211-23-012 |
| 1105 |
Décret
146-2023 concernant la délivrance d’une autorisation à Club Brunet pour le projet d’agrandissement du port de plaisance de la pourvoirie Club Brunet sur le territoire de la municipalité de Grand-Remous (analyse environnementale, PDF, 1 Mo) |
2023-02-15 |
3211-04-064 |
| 1104 |
Décret
7-2023 concernant la délivrance d’une autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste d’Anjou et de ligne de transport à 315 kV sur le territoire de la ville de Montréal (analyse environnementale, PDF, 5,8 Mo) |
2023-01-11 |
3211-11-131 |
2022
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
| 1103 |
Décret
1512-2022 concernant
la modification au décret numéro 355-2015 du 22 avril 2015 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l’Île sur les territoires des régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de la Mauricie, de Lanaudière, des Laurentides et de Montréal (analyse environnementale, PDF, 857 ko) |
2022-08-10 |
3211-11-105 |
| 1102 |
Décret
1401-2022 concernant la délivrance d’une autorisation à Parc éolien Apuiat S.E.C. pour le projet de parc éolien Apuiat sur le territoire de la ville de Port-Cartier et le territoire non organisé de Lac-Walker
(analyse environnementale, PDF,
2,8 Mo) |
2022-07-06 |
3211-12-234 |
| 1101 |
Décret
1400-2022 concernant la modification du décret numéro 749-2018 du 13 juin 2018
relatif à la délivrance d’une autorisation à Mines Seleine, division de K+S Sel Windsor
Ltée
pour le programme décennal de dragage d’entretien du chenal de la Grande Entrée
sur le territoire des municipalités de Grosse-Île et des Îles-de-la-Madeleine (analyse environnementale, PDF,
1,2 Mo) |
2022-07-06 |
3211-02-298 |
| 1100 |
Décret
1399-2022 Concernant des modifications au décret numéro 914-
2009 du 19 août 2009 concernant la délivrance d’un
certificat d’autorisation à Corporation minière Osisko
pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le
territoire de la ville de Malartic (analyse
environnementale, PDF,
1,4 Mo), (analyse environnementale, PDF,
1,9 Mo), |
2022-07-06 |
3211-16-013 |
| 1099 |
Décret 1209-2022 concernant une seconde
soustraction du projet d’agrandissement vertical du lieu d’enfouissement
technique de Valoris situé sur le territoire de la municipalité de Bury à
l’application de la totalité de la procédure d’évaluation et d’examen des
impacts sur l’environnement et la délivrance d’une seconde autorisation à
Valoris pour la réalisation du projet (analyse environnementale, PDF,
1,1 Mo) |
2022-06-22 |
3216-23-004 |
| 1098 |
Décret 1208-2022 concernant une modification au décret numéro 707-97 du 28 mai 1997 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle Beauce pour la réalisation du projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Saint-Édouard-de-Frampton, circonscription foncière de Dorchester (analyse environnementale, PDF,
1,6 Mo) |
2022-06-22 |
3211-23-035 |
|
1097 |
Décret 1207-2022
concernant la modification décret 184-2015 du 18
mars 2015 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation au
ministre des Transports pour le projet de reconstruction de la route d'accès
au quai de Tête-à-la-Baleine sur le territoire de la municipalité de la Côte
Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (analyse environnementale, PDF,
1,5 Mo) |
2022-06-22 |
3211-02-266 |
| 1096 |
Décret
1069-2022 concernant
la modification du décret numéro 571-2019 du 12 juin 2019 concernant la délivrance d’une autorisation à la Corporation Internationale d’Avitaillement de Montréal pour le projet de construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire sur le territoire de la ville de Montréal-Est (analyse environnementale, PDF,
1,3 Mo) |
2022-06-15 |
3211-04-056 |
| 1095 |
Décret
1068-2022 concernant
la délivrance d’une autorisation au ministre des Transports pour le projet de reconstruction du pont de l’Île-d’Orléans entre la ville de Québec et l’île d’Orléans sur les territoires de la ville de Québec et de la municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans (analyse environnementale, PDF,
3 Mo) |
2022-06-15 |
3220-02-002 |
|
1094 |
Décret
974-2022 concernant
une modification au décret numéro 1173-2002 du 2 octobre 2002 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de Sept-Îles
pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement
sanitaire sur le territoire de la ville de Sept-Îles (analyse environnementale, PDF,
521 ko) |
2022-06-08 |
3211-23-043 |
| 1093 |
Décret
932-2022 concernant la modification du décret numéro
596-2011 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à EEN CA Saint-Robert Bellarmin S.E.C. pour le projet de parc éolien de Saint-Robert-Bellarmin (analyse environnementale, PDF,
716 ko) |
2022-06-01 |
3211-12-163 |
| 1092 |
Décret
871-2022 concernant la modification du décret numéro
820-2014 17 septembre 2014 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Parc éolien Mesgi’g Ugju’s’n (MU), S.E.C. pour le projet de parc éolien Mesgi’g Ugju’s’n sur le territoire non organisé de Rivière-Nouvelle (analyse environnementale, PDF,
765 ko) |
2022-05-25 |
3211-12-194 |
| 1091 |
Décret
845-2022 concernant la modification du décret numéro
195-2021 du 3 mars 2021 concernant la soustraction du projet de stabilisation d’urgence de la falaise de Cap-aux-Meules sur le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse environnementale, PDF,
773 ko) |
2022-05-18 |
3216-02-077 |
| 1090 |
Décret
769-2022 concernant la délivrance d’une autorisation à la Municipalité de Saint-Zotique pour le programme décennal de dragage d’entretien des canaux sur le territoire de la municipalité de Saint-Zotique (analyse environnementale, PDF, 2,9 Mo) |
2022-05-04 |
3211-02-287 |
| 1089 |
Décret
627-2022 concernant la délivrance d’une autorisation à Valoris pour le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique sur le territoire de la municipalité de Bury (analyse environnementale, PDF, 3,7 Mo) |
2022-03-30 |
3211-23-089 |
| 1088 |
Décret
655-2022 concernant la délivrance d’une autorisation à la Ville de Québec pour le projet de construction d’un
tramway entre les secteurs Chaudière et D’Estimauville sur le territoire de la ville de Québec
(analyse
environnementale, PDF, 3,4 Mo) |
2022-04-06 |
3211-08-015 |
| 1087 |
Décret
239-2022 concernant
la soustraction du projet d’implantation d’un système de retenue des glaces
et de dragage du réservoir du barrage Saint-Raymond sur le territoire de la
ville de Saint-Raymond par la Ville de Saint-Raymond de la procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse environnementale, PDF,
1,6 Mo) |
2022-03-09 |
3216-02-080 |
| 1086 |
Décret
166-2022 concernant la délivrance d’une autorisation à Minerai de fer Québec Inc. pour le projet d’augmentation de la capacité d’entreposage des résidus et stériles miniers de la mine de fer du lac Bloom sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Caniapiscau (analyse environnementale, PDF,
8,4 Mo) |
2022-02-16 |
3211-16-011 |
| 1085 |
Décret
34-2022 concernant la délivrance d’une autorisation à la Ville de Québec pour le projet de stabilisation des berges de la plage Jacques-Cartier sur le territoire de la ville de Québec
(analyse environnementale, PDF,
4,6 Mo) |
2022-01-12 |
3211-02-300 |
2021
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
| 1084 |
Décret
1476-2021 concernant
la modification du décret numéro 1060-2019 du 23 octobre 2019 concernant la soustraction des travaux requis pour réparer ou prévenir les dommages aux infrastructures routières, fragilisées par les tempêtes de novembre 2018 et par l’ouragan Dorian, par le ministre des Transports sur les territoires des municipalités des Îles-de-la-Madeleine et de Grosse-Île de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
(analyse environnementale, PDF,
417 ko) |
2021-11-24 |
3216-02-071 |
| 1083 |
Décret
1337-2021 concernant la délivrance d’une autorisation au ministre des Transports pour le projet de reconstruction du pont de l’Île-aux-Tourtes sur les territoires de la municipalité de village de Senneville et de la ville de Vaudreuil-Dorion
(analyse environnementale, PDF,
3,8 Mo) |
2021-10-20 |
3220-02-001 |
| 1082 |
Décret
1324-2021 concernant la délivrance d’une autorisation à l’agglomération de Québec pour la phase 2 du projet de mesures permanentes pour contrer les inondations de la rivière Lorette, secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, sur le territoire des villes de Québec et de L’Ancienne-Lorette
(analyse environnementale, PDF,
6,5 Mo) |
2021-10-13 |
3211-02-272 |
| 1081 |
Décret
1236-2021 concernant la soustraction du projet
d'agrandissement vertical du lieu d'enfouissement technique de Saint-Nicéphore situé sur le territoire de la Ville de Drummondville à l'application de la totalité de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'une autorisation à WM Québec inc.
pour la réalisation du projet (analyse environnementale, PDF,
1,43 Mo) |
2021-09-15 |
3216-23-003 |
| 1080 |
Décret
1163-2021 concernant la modification du décret numéro 944-2011 du 14 septembre 2011 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à EEN CA Massif du Sud S.E.C. pour le projet d'aménagement du parc éolien du Massif du Sud sur le territoire des municipalités régionales de comté de Bellechasse et des Etchemins (analyse environnementale, PDF,
318 Ko) |
2021-08-25 |
3211-12-134 |
| 1079 |
Décret
1138-2021 concernant la délivrance d'une autorisation à Ferme Landrynoise inc. pour le projet d'augmentation du cheptel laitier sur le territoire de la municipalité de Saint-Albert (analyse environnementale, PDF,
1,7 Mo) |
2021-08-18 |
3211-15-018 |
| 1078 |
Décret
1103-2021 concernant la délivrance d’une autorisation au ministère de la Défense nationale pour le projet d’atténuation du risque à la sécurité publique lié aux munitions explosives non explosées (UXO) au lac Saint-Pierre sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska (analyse environnementale, PDF,
1,4 Mo) |
2021-08-11 |
3211-02-314 |
| 1077 |
Décret
1102-2021 concernant la modification du décret numéro 701-2020 du 30 juin 2020 relatif à la délivrance d’une autorisation au ministre des Transports pour le projet de stabilisation et de protection des berges de la rivière Mingan sur le territoire de la municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan (analyse environnementale, PDF,
1 Mo) |
2021-08-11 |
3211-02-294 |
| 1076 |
Décret
1100-2021 concernant la délivrance d’une autorisation à la Ville de Lévis pour le projet de mesures prioritaires pour le transport collectif sur le boulevard Guillaume-Couture sur le territoire de la ville de Lévis (analyse environnementale, PDF,
1 Mo) |
2021-08-11 |
3220-05-001 |
| 1075 |
Décret
1099-2021 concernant la modification du décret numéro 616-2010 du 7 juillet 2010 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Saint-Laurent Énergies inc. pour le projet d’aménagement du parc éolien du Lac-Alfred sur le territoire des municipalités régionales de comté de La Matapédia et de La Mitis (analyse environnementale, PDF,
288 Ko) |
2021-08-11 |
3211-12-154 |
| 1074 |
Décret
1071-2021 concernant le refus de délivrer une autorisation à GNL Québec inc.
pour le projet Énergie Saguenay de construction d'un complexe de
liquéfaction de gaz naturel sur le territoire de la ville de Saguenay (analyse environnementale, PDF,
2,7 Mo) |
2021-07-21 |
3211-10-021 |
| 1073 |
Décret
1016-2021 concernant la délivrance d'une autorisation à ArcelorMittal Infrastructure Canada s.e.n.c. pour le programme décennal de dragage d'entretien aux installations portuaires de Port-Cartier sur le territoire de la ville de Port-Cartier
(analyse environnementale, PDF,
1,4 Mo) |
2021-07-07 |
3211-02-316 |
| 1072 |
Décret
913-2021 concernant la modification du décret numéro 1317-81 du 13 mai 1981 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet de construction d'une usine d'élimination des déchets industriels inorganiques à Blainville en vertu de l'article 31.5 de la Loi sur la qualité de l'environnement
(analyse environnementale, PDF,
407 ko) |
2021-06-30 |
3211-22-034 |
| 1071 |
Décret
878-2021 concernant la délivrance d'une autorisation à la Ville de Terrebonne pour le projet de stabilisation des berges de la rivière Mascouche sur le territoire de la ville de Terrebonne
(analyse
environnementale, PDF,
989 ko) |
2021-06-23 |
3211-02-308 |
| 1070 |
Décret
759-2021 concernant la délivrance d'une autorisation à Complexe Enviro Connexions ltée pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique, section sud-ouest du secteur nord, situé sur le territoire de la ville de Terrebonne
(analyse
environnementale, PDF,
2,1 Mo) |
2021-06-02 |
3211-23-087 |
| 1069 |
Décret
722-2021 concernant la soustraction du projet d'agrandissement vertical du lieu d'enfouissement technique de Valoris situé sur le territoire de la municipalité de Bury à l'application de la totalité de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'une autorisation à Valoris pour la réalisation du projet
(analyse
environnementale, PDF,
1,4 Mo) |
2021-05-26 |
3216-23-002 |
| 1068 |
Décret
721-2021 concernant la soustraction du projet de construction d'un ouvrage de protection contre les inondations entre la 25e et la 32e Avenue sur le territoire de la municipalité de Pointe-Calumet par la Municipalité de Pointe-Calumet de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
(analyse
environnementale, PDF,
660 ko) |
2021-05-26 |
3216-02-078 |
| 1067 |
Décret
720-2021 concernant la soustraction du projet de construction d'un bassin de rétention sur le ruisseau Pratt sur le territoire de la ville de Coaticook par la Ville de Coaticook de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
(analyse
environnementale, PDF,
1,3 Mo) |
2021-05-26 |
3216-01-002 |
| 1066 |
Décret
686-2021 concernant la délivrance d'une autorisation à Cepsa Chimie Bécancour Inc. pour le projet d'agrandissement du parc de réservoirs de Cepsa Chimie sur le territoire de la municipalité de Bécancour
(analyse
environnementale, PDF,
957 ko) |
2021-05-19 |
3211-19-016 |
| 1065 |
Décret
667-2021 concernant la modification du décret numéro 599-2007 du 1er août 2007 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des Transports pour le projet de parachèvement de l'autoroute 35 entre la frontière américaine et Saint-Jean-sur-Richelieu sur le territoire des municipalités régionales de comté du Haut-Richelieu et de Brome-Missisquoi
(analyse
environnementale, PDF,
755 ko) |
2021-05-12 |
3211-05-407 |
| 1064 |
Décret
609-2021 concernant
la délivrance d’une autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste de
Saint-Michel à 315-25 kV sur le territoire de la ville de Montréal (analyse
environnementale, PDF,
1,9 Mo) |
2021-04-28 |
3211-11-121 |
| 1063 |
Décret
542-2021 concernant la délivrance d'une autorisation à la Ville de Victoriaville pour le projet de restauration du réservoir Beaudet
sur le territoire de la ville de Victoriaville (analyse
environnementale, PDF,
2,1 Mo) |
2021-04-07 |
3211-02-217 |
| 1062 |
Décret
541-2021 concernant
la délivrance d'une autorisation à Hydro-Québec pour le projet de ligne d'interconnexion des Appalaches-Maine sur le territoire des municipalités régionales de comté des Appalaches et du Granit (analyse
environnementale, PDF,
1,7 Mo) |
2021-04-07 |
3211-11-124 |
| 1061 |
Décret
552-2020 concernant
la soustraction du projet de recharge de plage d'urgence dans la baie de
Plaisance - secteur La Grave sur le territoire de la municipalité des
Îles-de-la-Madeleine par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine de la
procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement (analyse
environnementale, PDF,
647 ko) |
2020-05-27 |
3216-02-069 |
| 1060 |
Décret
279-2021 concernant la prolongation du délai maximum à
l’intérieur duquel le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques doit soumettre au gouvernement, pour décision, le dossier de la demande d’autorisation pour le projet de mine de fer du lac Bloom – Augmentation de la capacité d’entreposage des résidus et des stériles miniers par Minerai de fer Québec Inc. sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Caniapiscau
|
2021-03-17 |
3211-16-011 |
| 1059 |
Décret
278-2021 concernant la modification du décret numéro 49-2001 du 24 janvier 2001 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Interquisa
Canada S.E.C. pour la construction d’une usine d’acide téréphtalique purifié
sur le territoire de la municipalité de Montréal-Est (analyse
environnementale, PDF,
488 ko) |
2021-03-17 |
3211-14-017 |
| 1058 |
Décret
195-2021 concernant la soustraction
du projet de stabilisation d’urgence de la falaise de Cap-aux-Meules sur le
territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine par la Municipalité
des Îles-de-la-Madeleine de la procédure d’évaluation et d’examen des
impacts sur l’environnement (analyse
environnementale, PDF,
974 ko) |
2021-03-03 |
3216-02-077 |
| 1057 |
Décret
131-2021 concernant la modification du décret numéro 393-2016 du 18 mai 2016 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Parc Éolien Nicolas-Riou S.E.C. pour le projet de parc éolien Nicolas-Riou sur le territoire des municipalités régionales de comté des Basques et de Rimouski-Neigette (analyse
environnementale, PDF,
516 ko) |
2021-02-17 |
3211-12-216 |
| 1056 |
Décret 114-2021
concernant la modification du décret numéro 87-2017 du 15 février 2017 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports pour le projet d’amélioration de la route 389 entre Baie-Comeau et Fermont, soit du nord de Manic-3 à Manic-5
(kilomètres 110 à 212) sur le territoire de la municipalité régionale de
comté de Manicouagan (Note d'analyse, PDF,
164 ko) |
2021-02-10 |
3211-05-457 |
| 1055 |
Décret 99-2021 concernant la délivrance d’une autorisation à Signaterre Environnement Inc. pour le projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés sur le territoire de la ville de Mascouche (analyse
environnementale, PDF,
1,09 Mo) |
2021-02-03 |
3211-33-004 |
| 1054 |
Décret
47-2021 concernant la
délivrance d’une autorisation à Nouveau Monde Graphite Inc. pour le projet
minier Matawinie sur le territoire de la municipalité de
Saint-Michel-des-Saints (analyse environnementale, PDF,
4,6 Mo) |
2020-12-09 |
3211-16-019 |
| 1053 |
Décret 46-2021 concernant la modification du décret numéro 47-2013 du 22 janvier 2013 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à EEN CA Rivière du Moulin S.E.C. pour le projet de parc éolien de la Rivière˗du-Moulin sur les territoires non organisés de Lac-Ministuk et de Lac-Pikauba
(analyse environnementale, PDF, 174 ko)
|
2021-01-20 |
3211-12-158 |
2020
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
| 1052 |
Décret 1334-2020 concernant la soustraction des travaux temporaires d’urgence prévus comme la première phase du projet de construction d’ouvrages de protection contre les crues printanières sur le territoire de la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac par la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement |
2020-12-09 |
3216-02-075 |
| 1051 |
Décret 1334-2020 concernant la modification du décret numéro 678-2014 du 9 juillet 2014 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à EEN CA Mont-Rothery S.E.C. pour le projet de parc éolien du Mont-Rothery sur les territoires non organisés Collines-du-Basque et Mont-Albert (analyse environnementale, PDF,
123 Ko) |
2020-12-09 |
3211-12-196 |
| 1050 |
Décret 1259-2020
concernant la prolongation du délai imparti au ministre de l’Environnement et de
la Lutte contre les changements climatiques pour transmettre au gouvernement,
pour décision, sa recommandation relative au projet d’augmentation du cheptel
laitier de Ferme Landrynoise inc. par Ferme Landrynoise inc. sur le territoire
de la municipalité de Saint-Albert |
2020-11-25 |
3211-15-018 |
| 1049 |
Décret 1227-2020 concernant la délivrance d’une autorisation à WM Québec Inc. pour le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie sur le
territoire de la municipalité de Sainte-Sophie
(analyse environnementale, PDF,
3,1 Mo) |
2020-11-18 |
3211-23-088 |
| 1048 |
Décret 1180-2020 concernant la délivrance d’une autorisation à Ferme Ste-Sophie inc. pour le projet d’augmentation du cheptel laitier sur le territoire de la municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard
(analyse environnementale, PDF,
1,5 Mo) |
2020-11-11 |
3211-15-017 |
| 1047 |
Décret 1130-2020
concernant la prolongation du délai imparti au ministre de l’Environnement et de
la Lutte contre les changements climatiques pour transmettre au gouvernement,
pour décision, sa recommandation relative au projet de ligne d’interconnexion
des Appalaches-Maine par Hydro-Québec sur le territoire des municipalités
régionales de comtés des Appalaches et du Granit |
2020-10-28 |
3211-11-124 |
| 1046 |
Décret
993-2020 concernant la délivrance d’une autorisation à WM Québec inc.
pour la poursuite de l’exploitation du projet d’agrandissement du lieu
d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore sur le territoire de la ville
de Drummondville (analyse environnementale, PDF,
4 Mo) |
2020-09-23 |
3211-23-084 |
| 1045 |
Décret 920-2020 concernant la prolongation du délai imparti au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour transmettre au gouvernement, pour décision, sa recommandation relative au projet d’Énergie Saguenay – Complexe de liquéfaction de gaz naturel par GNL Québec inc.
sur le territoire de la ville de Saguenay |
2020-09-02 |
3211-10-021 |
| 1044 |
Décret 763-2020 concernant la soustraction du projet de réfection d'urgence du quai de Saint-Augustin sur le
territoire de la municipalité de Saint-Augustin par la Société des Traversiers du Québec de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur
l'environnement (analyse environnementale, PDF,
912 ko) |
2020-07-08 |
3216-04-002 |
| 1043 |
Décret 701-2020 concernant la délivrance d’une autorisation au ministre des Transports pour le projet de stabilisation et de protection des berges de la rivière Mingan sur le territoire de la municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan
(analyse environnementale, PDF, 1,6 Mo) |
2020-06-30 |
3211-02-294 |
| 1042 |
Décret 700-2020 concernant la Corporation de développement du quai de Sainte-Anne-de-Beaupré pour le projet de réhabilitation du quai de Sainte-Anne-de-Beaupré sur le territoire de la ville de Sainte-Anne-de-Beaupré (analyse environnementale, PDF, 2,4 Mo) |
2020-06-30 |
3211-02-306 |
| 1041 |
Décret 608-2020 concernant la soustraction du projet de recharge de plage d’urgence, dans le secteur de la rue Labrie, à l’est du quai municipal, sur le territoire de la municipalité de village de Pointe-aux-Outardes, par la Municipalité de village de Pointe-aux-Outardes de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse environnementale, PDF, 881 ko) |
2020-06-10 |
3216-02-073 |
| 1040 |
Décret 609-2020
concernant la modification du décret numéro 530-2009 du 6 mai 2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet d’aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie (analyse environnementale, PDF, 1,5 Mo) |
2020-06-10 |
3211-12-086 |
| 1039 |
Décret 583-2020 concernant la délivrance d'une autorisation à Énergie Renouvelable Des Cultures, société en commandite, pour le projet de parc éolien des cultures sur le territoire de la ville de Saint-Rémi et de la municipalité de Saint-Michel (analyse environnementale,
PDF, 1,4 Mo) |
2020-06-03 |
3211-12-241 |
| 1038 |
Décret 202-2020 concernant la soustraction du projet de travaux d'urgence sur la structure 1 de l'aménagement de Saint-Timothée par Hydro-Québec sur le territoire de la ville de Salaberry-de-Valleyfield de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement (analyse environnementale,
PDF, 612 ko)
|
2020-03-18 |
3216-02-072 |
|
1037 |
Décret
440-2020 concernant l'approbation de
l'Entente de collaboration entre le gouvernement du Canada et le
gouvernement du Québec concernant la coordination des procédures
d'évaluation environnementale et d'impact relatives au projet Gazoduq et la
prolongation du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques pour soumettre au gouvernement, pour décision, sa
recommandation relative au projet |
2020-04-08 |
3211-10-025 |
|
1036 |
Décret
439-2020
concernant la délivrance d’une autorisation à Ferme Drapeau et Fils, S.E.N.C. pour le projet d’augmentation de son cheptel laitier sur le territoire de la municipalité de Sainte-Françoise
(analyse environnementale,
PDF, 1,2 Mo) |
2020-04-08 |
3211-15-015 |
|
1035 |
Décret 404-2020
concernant la délivrance d'une autorisation à Gestion 3 L B inc. pour le projet de lieu d'enfouissement et de centre de traitement de sols contaminés sur le territoire de la ville de Bécancour
(analyse environnementale,
PDF, 1,4 Mo) |
2020-04-01 |
3211-33-006 |
|
1034 |
Décret 402-2020
concernant la modification du décret numéro 830-2013 du 23 juillet 2013 relatif à la délivrance d’ un certificat d’autorisation à Parc éolien Saint-Philémon S.E.C. pour le projet de parc éolien de Saint-Philémon sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Bellechasse
(analyse environnementale,
PDF, 433 ko) |
2020-04-01 |
3211-12-191 |
|
1033 |
Décret 401-2020
concernant la délivrance d'une autorisation à Énergir, s.e.c.
pour le projet de desserte en gaz naturel de la zone industrialo-portuaire de Saguenay sur le territoire de la ville de Saguenay
(analyse environnementale,
PDF, 1,8 Mo) |
2020-04-01 |
3211-10-024 |
|
1032 |
Décret 144-2020 concernant la délivrance d’une autorisation à l’agglomération de Québec pour la phase 1 du
projet de mesures permanentes pour contrer les inondations de la rivière Lorette visant le remplacement du pont de l’Accueil, secteur du boulevard
Wilfrid-Hamel, sur le territoire des villes de Québec et de L’Ancienne-Lorette (analyse environnementale,
PDF, 1,4 Mo) |
2020-02-26 |
3211-02-272 |
|
1031 |
Décret 37-2020 concernant la délivrance d’une autorisation à
Hydro-Québec pour le projet de poste des Irlandais
à 315-25 kV sur le territoire de la ville de Montréal
(analyse environnementale,
PDF, 1,7 Mo) |
2020-01-29 |
3211-11-122 |
|
1030 |
Décret 36-2020 concernant la modification du décret numéro 827-2013 du 23 juillet 2013 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Éoliennes Témiscouata S.E.C.
pour le projet de parc éolien de Témiscouata sur le territoire de la municipalité de Saint-Honoré-de-Témiscouata
(analyse environnementale,
PDF, 517 ko)
|
2020-01-29 |
3211-12-186 |
2019
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
|
1029 |
Décret 1178-2019 concernant la délivrance d’une autorisation au ministre des Transports pour le projet de rétablissement de l’enrochement de protection au-dessus du pont-
tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine sur le territoire des villes de Montréal et de Longueuil
(analyse environnementale,
PDF, 797 ko) |
2019-11-27 |
3211-02-276 |
|
1028 |
Décret 1156-2019 concernant la soustraction du projet de stabilisation d’urgence de talus de la rivière Grande Décharge dans le secteur de Saint-Cœur-de-Marie par la Ville d’Alma sur le territoire de la ville d’Alma de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
(analyse environnementale,
PDF, 719 ko) |
2019-11-20 |
3216-02-067 |
|
1027 |
Décret 1155-2019 concernant la modification du décret numéro 932-2013 du 11 septembre 2013 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Société en commandite EEN CA Le Granit et Énergie du Granit inc. pour le projet de parc éolien du
Granit sur le territoire de la municipalité de Saint-Robert-Bellarmin (analyse environnementale,
PDF, 513 ko) |
2019-11-20 |
3211-12-187 |
|
1026 |
Décret
1136-2019 concernant
la modification du décret numéro 931-2013 du 11 septembre 2013 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Société en commandite EEN CA La
Mitis et Énergie renouvelable de La Mitis, S.E.C. pour le projet de parc
éolien La Mitis sur le territoire des municipalités régionales de comté de
La Mitis et de La Matapédia (analyse environnementale,
PDF, 360 ko) |
2019-11-13 |
3211-12-188 |
|
1025 |
Décret 1060-2019
concernant la soustraction des travaux requis pour réparer ou prévenir les dommages aux infrastructures routières, fragilisées par les tempêtes de novembre 2018 et par l’ouragan Dorian, par le ministre des Transports sur les territoires des municipalités des Îles-de-la-Madeleine et de Grosse-Île de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
(analyse environnementale,
PDF, 1,6 Mo) |
2019-10-23 |
3216-02-071 |
|
1024 |
Décret
1026-2019 concernant
la modification du décret numéro 1042-2018 du 7 août 2018 concernant la
soustraction du projet de la Ville de Saint-Lazare de stabilisation
d’urgence des talus et des berges de la rivière Quinchien sur le territoire
de la ville de Saint-Lazare de la procédure d’évaluation et d’examen des
impacts sur l’environnement (analyse environnementale,
PDF, 302 ko) |
2019-10-09 |
3216-02-064 |
|
1023 |
Décret
976-2019 concernant
la modification du décret numéro 426-2007 du 13 juin 2007 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville d'Alma pour
le projet de renaturalisation des berges de la rivière La Petite Décharge
sur le territoire de la Ville d'Alma (analyse environnementale,
PDF, 284 ko) |
2019-09-18 |
3211-02-212 |
|
1022 |
Décret
935-2019 concernant
la délivrance d'une autorisation à Hydro-Québec pour le projet de ligne à
735 kV Micoua-Saguenay sur le territoire des municipalités régionales de
comté de Manicouagan, de La Haute-Côte-Nord et du Fjord-du-Saguenay et de la
ville de Saguenay (analyse environnementale,
PDF, 1,2 Mo) |
2019-09-04 |
3211-11-120 |
|
1021 |
Décret
902-2019 concernant
la soustraction du projet de réfection, de rehaussement et de prolongement
de la digue de Sainte-Marthe-sur-le-Lac sur le territoire de la ville de
Sainte-Marthe-sur-le-Lac par la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac de la
procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement |
2019-08-28 |
3216-02-070 |
|
1020 |
Décret
795-2019 concernant
la soustraction des projets requis par tout ministre, toute municipalité ou
Hydro-Québec pour réparer les dommages causés par les inondations survenues
en avril et en mai 2019 sur le territoire des régions administratives de
l’Outaouais, des Laurentides, de Lanaudière, de la Montérégie, de Laval, de
Montréal, de la Mauricie, du Centre-du-Québec et de l’Abitibi-Témiscamingue
de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement |
2019-07-08 |
3216-02-068 |
|
1019 |
Décret
793-2019 concernant
la délivrance d’une autorisation à Rio Tinto Alcan inc. pour le programme
décennal de dragage d’entretien des installations portuaires de Port-Alfred
sur le territoire de la ville de Saguenay (analyse environnementale,
PDF, 598 ko) |
2019-07-08 |
3211-02-299 |
|
1018 |
Décret 792-2019 concernant la modification du décret numéro 316-96 du 13 mars 1996 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Municipalité de Champlain pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire qu’elle exploite sur son territoire
(analyse environnementale,
PDF, 160 ko) |
2019-07-08 |
3211-23-019 |
|
1017 |
Décret 791-2019 concernant la modification du décret numéro 551-2013 du 5 juin 2013 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à WM Québec inc. pour le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore, sur le territoire de la ville de Drummondville
(analyse environnementale,
PDF, 218 ko) |
2019-07-08 |
3211-23-084 |
|
1016 |
Décret 731-2019 concernant la délivrance d’une autorisation à la Municipalité de Maskinongé pour le projet de rehaussement d’une partie de la route de la Langue-de-Terre sur le territoire de la municipalité de Maskinongé
(analyse environnementale,
PDF, 375 ko) |
2019-07-03 |
3211-02-307 |
|
1015 |
Décret
730-2019 concernant
la délivrance d’une autorisation à la Ville de Lévis pour le projet de
réfection de la voirie de la rue de la Grève-Gilmour sur le territoire de la
ville de Lévis (analyse environnementale,
PDF, 299 ko) |
2019-07-03 |
3211-02-305 |
|
1014 |
Décret
675-2019 concernant
la délivrance d’une autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste Le
Corbusier à 315-25 kV et de la ligne de raccordement à 315 kV sur le
territoire de la ville de Laval (analyse environnementale,
PDF, 1,8 Mo) |
2019-06-26 |
3211-11-119 |
|
1013 |
Décret
674-2019 concernant
la modification des décrets numéros 827-2009 du 23 juin 2009 et 976-2014 du
12 novembre 2014 relatifs à la délivrance de certificats d’autorisation à
BFI Usine de Triage Lachenaie pour la réalisation du projet d’agrandissement
du secteur nord du lieu d’enfouissement technique de Lachenaie sur le
territoire de la ville de Terrebonne (analyse environnementale,
PDF, 108 ko) |
2019-06-26 |
3211-23-079 |
|
1012 |
Décret
571-2019 concernant
la délivrance d’une autorisation à la Corporation Internationale
d’Avitaillement de Montréal pour le projet de construction d’un terminal
d’approvisionnement de carburant aéroportuaire sur le territoire de la ville
de Montréal-Est
(analyse environnementale,
PDF, 3,5 Mo) |
2019-06-12 |
3211-04-056 |
|
1011 |
Décret
570-2019 concernant
la modification du décret numéro 1360-98 du 21 octobre 1998 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Les Entreprises
Environnementales de Pierrefonds inc. pour la réalisation d’un projet
d’établissement d’un dépôt de matériaux secs sur le lot 1 071 246, cadastre
du Québec, circonscription foncière de Montréal
(analyse environnementale,
PDF, 93 ko) |
2019-06-12 |
3211-24-067 |
|
1010 |
Décret 478-2019 concernant la modification du décret numéro 89-
2002 du 6 février 2002 relatif à la délivrance d’un
certificat d’autorisation en faveur de la Régie intermunicipale d’enfouissement sanitaire Manicouagan pour la réalisation du projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Ragueneau
(analyse environnementale,
PDF, 105 ko) |
2019-05-08 |
3211-23-059 |
|
1009 |
Décret 477-2019 concernant la modification du décret numéro 429-2011 du 20 avril 2011 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports pour le projet de construction d’une autoroute dans l’axe de la route 185 entre le territoire des paroisses de Saint-Antonin et de Saint-Louis-du-Ha ! Ha !
(analyse environnementale,
PDF, 787 ko) |
2019-05-08 |
3211-05-412 |
|
1008 |
Décret 476-2019
concernant la délivrance d’une autorisation à Hydro-Québec pour le projet de
réfection de la digue de la centrale des Cèdres sur le territoire de la
municipalité Les Cèdres (analyse
environnementale,
PDF, 717 ko) |
2019-05-08 |
3211-02-303 |
|
1007 |
Décret 372-2019
concernant la délivrance d’une autorisation à Métaux BlackRock inc. pour le
projet d’usine de transformation de concentré de fer en fonte brute et en
ferrovanadium sur le territoire de la ville de Saguenay (analyse environnementale,
PDF, 1,1 Mo) |
2019-04-03 |
3211-14-038 |
|
1006 |
Décret 373-2019 concernant la délivrance d’une autorisation à la Commission de la capitale nationale du Québec pour la finalisation des travaux et activités de la phase 3 du projet d’aménagement de la promenade Samuel-De Champlain - Tronçon situé entre la côte de Sillery et la côte Gilmour sur le territoire de la ville de Québec
(analyse environnementale,
PDF, 1,8 Mo) |
2019-04-03 |
3211-02-273 |
|
1005 |
Décret 94-2019 concernant la délivrance d’une autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste des Patriotes à 315-25 kV et de ligne d’alimentation à 315 kV sur le territoire de la ville de Saint-Eustache
(analyse environnementale,
PDF, 692 ko) |
2019-02-06 |
3211-11-117 |
2018
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
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1004 |
Décret 1470-2018 concernant la délivrance d’une autorisation à la Ferme Roulante Enr. pour la phase 1 du projet d’augmentation du cheptel laitier sur le territoire de la municipalité de Tingwick
(analyse environnementale,
PDF, 906 ko) |
2018-12-19 |
3211-15-014 |
|
1003 |
Décret 1469-2018 concernant la soustraction du secteur 4 du projet de stabilisation des berges de la rivière Coulonge longeant la rue Thomas-Lefebvre sur le territoire de la municipalité de Mansfield-et-Pontefract par le ministre des Transports de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
(analyse environnementale,
PDF, 291 ko) |
2018-12-19 |
3216-02-065 |
|
1002 |
Décret 1468-2018 concernant la modification du décret numéro
147-2009 du 25 février 2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Municipalité de la paroisse de Ragueneau et à la ministre des Transports pour le programme décennal de protection des berges de la rivière aux Outardes et du fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Ragueneau
(analyse environnementale,
PDF, 536 ko) |
2018-12-19 |
3211-02-235 |
|
1001 |
Décret 1428-2018
concernant la soustraction du projet de travaux d’urgence des secteurs de La
Martinique et de la Pointe-aux-Loups sur le territoire de la municipalité des
Îles-de-la-Madeleine par le ministre des Transports de la procédure d’évaluation
et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse environnementale,
PDF, 253 ko) |
2018-12-12 |
3216-02-066 |
|
1000 |
Décret 1427-2018
concernant la modification du décret numéro 150-99 du 24 février 1999 relatif à
la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Services Sanitaires
Gaudreau inc. pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu
d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Saint-Rosaire (analyse environnementale,
PDF, 72 ko) |
2018-12-12 |
3211-23-045 |
|
999 |
Décret 1370-2018
concernant la modification du décret numéro 914-2009 du 19 août 2009 concernant
la délivrance d’un certificat d’autorisation à Corporation minière Osisko pour
le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la ville de
Malartic (analyse environnementale,
PDF, 468 ko) |
2018-11-28 |
3211-16-013 |
|
998 |
Décret 1121-2018 concernant la délivrance d’une autorisation à la Commission de la capitale nationale du Québec pour la réalisation de certains travaux et activités de la phase 3 du projet d’aménagement de la promenade Samuel-De Champlain - Tronçon situé entre la côte de Sillery et la côte Gilmour, sur le territoire de la ville de Québec
(analyse environnementale,
PDF, 824 ko) |
2018-08-15 |
3211-02-273 |
|
997 |
Décret 1120-2018 concernant la soustraction du projet de la Ville de Pointe-Claire de stabilisation d’urgence d’un segment de berges du lac Saint-Louis longeant le chemin du Bord-du-Lac-Lakeshore sur le territoire de la ville de Pointe-Claire de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
(analyse environnementale,
PDF, 201 ko) |
2018-08-15 |
3211-02-304 |
|
996 |
Décret 1119-2018 concernant la délivrance d’une autorisation à ArcelorMittal Exploitation minière Canada s.e.n.c. pour le projet d’aménagement des bassins B+ et Nord-Ouest sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Caniapiscau
(analyse environnementale,
PDF, 1,5 Mo) |
2018-08-15 |
3211-16-017 |
|
995 |
Décret 1118-2018 concernant la modification du décret numéro 946-2011 du 14 septembre 2011 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Rio Tinto Alcan Inc. pour le projet de construction de l’usine AP60 du Complexe Jonquière sur le territoire de la ville de Saguenay
(analyse environnementale,
PDF, 358 ko) |
2018-08-15 |
3211-14-031 |
|
994 |
Décret 1117-2018 concernant la modification du décret numéro 1557-97 du 3 décembre 1997 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Alcan aluminium ltée pour la réalisation d’un projet de construction d’une aluminerie à Alma
(analyse environnementale,
PDF, 328 ko) |
2018-08-15 |
3211-14-008 |
|
993 |
Décret 1042-2018
concernant la soustraction du projet de la Ville de Saint-Lazare de
stabilisation d’urgence des talus et des berges de la rivière Quinchien sur le
territoire de la ville de Saint-Lazare de la procédure d’évaluation et d’examen
des impacts sur l’environnement(analyse environnementale,
PDF, 390 ko) |
2018-08-07 |
3216-02-064 |
|
992 |
Décret 1039-2018 concernant la délivrance d’une autorisation à Le Nautique St-Jean Inc. pour le projet d’agrandissement de la marina Le Nautique St-Jean sur le territoire de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (analyse environnementale,
PDF, 511 ko) |
2018-08-07 |
3211-04-061 |
|
991 |
Décret 915-2018
concernant la délivrance d’une autorisation au ministre des Transports, de la
Mobilité durable et de l’Électrification des transports pour le projet de
parachèvement de l’autoroute 19 entre l’autoroute 440 et l’autoroute 640 avec
voies réservées au transport collectif sur le territoire des villes de Laval et
de Bois-des-Filion (analyse environnementale,
PDF, 748 ko) |
2018-07-03 |
3211-05-448 |
|
990 |
Décret 914-2018 concernant la modification du décret numéro 687-2011 du 22 juin
2011 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Fortress Cellulose
Spécialisée pour le projet de cogénération à la biomasse sur le territoire de la
ville de Thurso et du canton de Lochaber-Partie-Ouest (analyse environnementale,
PDF, 117 ko) |
2018-07-03 |
3211-12-166 |
|
989 |
Décret 913-2018
concernant la délivrance d’une autorisation au ministre des Transports, de la
Mobilité durable et de l’Électrification des transports pour la deuxième phase
du programme de stabilisation des berges de la rivière Richelieu le long des
routes 133 et 223 sur le territoire des municipalités de
Saint-Antoine-sur-Richelieu et Saint-Marc-sur-Richelieu (analyse environnementale,
PDF, 305 ko) |
2018-07-03 |
3211-02-225 |
|
988 |
Décret 909-2018 concernant la soustraction du projet de réfection d’urgence du mur de soutènement en amont du barrage Simon-Sicard de l’aménagement de la Rivière-des-Prairies sur le territoire de la ville de Montréal par Hydro-Québec de la procédure d’évaluation et
d’examen des impacts sur l’environnement
(analyse environnementale,
PDF, 306 ko) |
2018-07-03 |
3216-02-061 |
|
987 |
Décret 871-2018
concernant la délivrance d’une autorisation à Mines Agnico Eagle Limitée pour le
projet minier Akasaba Ouest sur le territoire de la ville de Val-d’Or (analyse environnementale,
PDF, 1,3 Mo) |
2018-06-28 |
3212-16-015 |
|
986 |
Décret 804-2018 concernant la soustraction du projet de stabilisation d’urgence des berges de la rivière Nipissis aux points milliaires 36 et 52 du chemin de fer Quebec North Shore and Labrador, sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Sept-Rivières, de la Compagnie minière IOC, de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
(analyse environnementale,
PDF, 1,4 Mo) |
2018-06-20 |
3211-02-063 |
|
985 |
Décret 802-2018 concernant la délivrance d’une autorisation à TransCanada Pipelines Limited pour le projet de
prolongement Saint-Sébastien sur le territoire des municipalités de Saint-Sébastien et de Pike River
(analyse environnementale,
PDF, 3,4 Mo) |
2018-06-20 |
3211-10-023 |
|
984 |
Décret 801-2018 concernant la modification du décret numéro 918-2003 du 3 septembre 2003 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Régie intermunicipale Argenteuil-Deux-Montagnes pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire Argenteuil Deux-Montagnes sur le territoire de la ville de Lachute
(analyse environnementale,
PDF, 182 ko) |
2018-06-20 |
3211-23-054 |
|
983 |
Décret 800-2018 concernant la modification du décret numéro 1068-2004 du 16 novembre 2004 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Intersan inc. pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie sur le territoire de la municipalité de Sainte-Sophie
(analyse environnementale,
PDF, 4 Mo) |
2018-06-20 |
3211-23-062 |
|
982 |
Décret 799-2018 concernant la délivrance d’une autorisation à Rio Tinto Fer et Titane inc. pour le programme décennal de dragage d’entretien au quai de Rio Tinto Fer et Titane inc. sur le territoire de la ville de Saint-Joseph-de-Sorel
(analyse environnementale,
PDF, 1,7 Mo) |
2018-06-20 |
3211-02-295 |
|
981 |
Décret 798-2018 concernant la délivrance d’une autorisation à la Ville de Terrebonne pour le projet d’échangeur 640 ouest sur le territoire de la ville de Terrebonne
(analyse environnementale,
PDF, 508 ko) |
2018-06-20 |
3211-05-464 |
|
980 |
Décret 749-2018 concernant la délivrance d’une autorisation à Mines Seleine, division de K+S Sel Windsor Ltée pour le programme décennal de dragage d’entretien du chenal de la Grande Entrée sur le territoire des municipalités de Grosse-Île et des Îles-de-la-Madeleine
(analyse environnementale,
PDF, 1,3 Mo) |
2018-06-13 |
3211-02-298 |
|
979 |
Décret 609-2018
concernant la modification du décret numéro 458-2017 du 3 mai 2017 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation à CDPQ Infra inc. relativement à la
construction des antennes Sainte-Anne-de-Bellevue, Aéroport et Rive-Sud du
projet de Réseau électrique métropolitain sur le territoire de la Communauté
métropolitaine de Montréal (analyse environnementale,
PDF, 212 ko) |
2018-05-16 |
3211-08-012 |
|
978 |
Décret 608-2018
concernant la délivrance d’une autorisation à Mason Graphite inc pour le projet
d’exploitation d’un gisement de graphite naturel du lac Guéret sur le territoire
de la municipalité régionale de comté de Manicouagan (analyse environnementale,
PDF, 3,6 Mo) |
2018-05-16 |
3211-16-016 |
|
977 |
Décret 571-2018
concernant la modification du décret numéro 1317-81 du 13 mai 1981 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation pour le projet de construction d’une
usine d’élimination des déchets industriels inorganiques à Blainville en vertu
de l’article 31.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement (analyse environnementale,
PDF, 258 Ko) |
2018-05-09 |
3211-22-034 |
|
976 |
Décret 230-2018 concernant la modification du décret numéro 1306- 2013 du 11 décembre 2013 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Régie de gestion des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean pour le projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique sur le territoire du village d’Hébertville-Station
(analyse environnementale,
PDF, 355 ko) |
2018-03-14 |
3211-23-085 |
|
975 |
Décret 109-2018, 14 février 2018 concernant la modification du décret numéro 565-2002 du 15 mai 2002 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Servitank inc. pour l’implantation d’un parc de réservoirs d’entreposage dans le parc industriel de Bécancour sur le territoire de la municipalité de Bécancour
(analyse environnementale,
PDF, 118 ko) |
2018-02-14 |
3211-19-011 |
|
974 |
Décret 108-2018
concernant la modification du décret numéro 455-2015 du 3 juin 2015 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Éoliennes Belle-Rivière, Société en commandite pour le projet Éoliennes Belle-Rivière sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est |
2018-02-14 |
3211-12-178 |
|
973 |
Décret 107-2018
concernant la modification du décret numéro 1317-81 du 13 mai 1981 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour le projet de construction d’une usine d’élimination des déchets industriels inorganiques à
Blainville en vertu de l’article 31.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement
(analyse environnementale,
PDF, 104 ko) |
2018-02-14 |
3211-22-034 |
|
972 |
Décret 106-2018 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de Lévis pour le projet de prolongement de la rue Saint-Omer sur le territoire de la ville de Lévis
(analyse environnementale,
PDF, 455 ko) |
2018-02-14 |
3211-05-466 |
|
971 |
Décret 73-2018 concernant la soustraction du projet de stabilisation de talus
dans le secteur de la rue Simone-De Beauvoir et de la 150e Avenue sur le
territoire de la ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot de la procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un
certificat d’autorisation à la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot (analyse environnementale,
PDF, 376 ko) |
2018-02-07 |
3216-02-060 |
|
970 |
Décret 67-2018 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation aux villes de Brossard et de Longueuil pour le projet d’élargissement et de réhabilitation de la Grande Allée, entre la Place de la Couronne et le chemin de fer du CN, sur le territoire des villes de Brossard et de Longueuil
(analyse environnementale,
PDF, 1,3 Mo) |
2018-02-07 |
3211-05-465 |
|
969 |
Décret 66-2018 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports pour le projet de reconstruction de la route 293 sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges
(analyse environnementale,
PDF, 901 ko) |
2018-02-07 |
3211-05-438 |
|
968 |
Décret
6-2018 la délivrance d’un certificat d’autorisation à Rio Tinto Alcan inc. pour le programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2018-2027 sur le territoire des municipalités régionales de comté de Lac-Saint-Jean-Est, Maria-Chapdelaine et Le Domaine-du-Roy
(analyse environnementale,
PDF, 3 Mo) |
2018-01-17 |
3211-02-001 |
2017
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
|
967 |
Décret 1282-2017 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet d’interconnexion Québec–New Hampshire sur le territoire des municipalités régionales de comté du Val-Saint-François, du Haut-Saint-François et de Coaticook
(analyse environnementale,
PDF, 1,31 Mo) |
2017-11-29 |
3211-11-116 |
|
966 |
Décret 1150-2017 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de Montréal pour le projet de construction d’un poste à 315-25 kV à la station d’épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte sur le territoire de la ville de Montréal
(analyse environnementale,
PDF, 349 ko) |
2017-11-29 |
3211-11-118 |
|
965 |
Décret 1149-2017 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de Brownsburg-Chatham pour le projet d’agrandissement de la marina de Brownsburg-Chatham sur le territoire de la ville de Brownsburg-Chatham
(analyse environnementale,
PDF, 556 ko) |
2017-11-29 |
3211-04-058 |
|
964 |
Décret 1148-2017 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société des traversiers du Québec pour le projet de construction d’un duc-d’Albe au quai garage de Tadoussac sur le territoire de la municipalité de village de Tadoussac
(analyse environnementale,
PDF, 886 ko) |
2017-11-29 |
3211-04-060 |
|
963 |
Décret 1124-2017 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société de développement économique de Sorel-Tracy pour le programme décennal de dragage d’entretien dans l’embouchure de la rivière Richelieu sur le territoire de la ville de Sorel-Tracy
(analyse environnementale,
PDF, 830 ko). |
2017-11-22 |
3211-02-293 |
|
962 |
Décret 1101-2017
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Municipalité de
village de Pointe-aux-Outardes pour le projet de stabilisation le long des
berges du fleuve Saint-Laurent du côté ouest du quai municipal sur le territoire
de la municipalité de village de Pointe-aux-Outardes (analyse environnementale,
PDF, 359 ko) |
2017-11-15 |
3211-02-259 |
|
961 |
Décret 928-2017
concernant la modification du décret numéro 894-97 du 3 juillet 1997 relatif à
la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Innergex, société en
commandite, pour le projet d’aménagement hydro- électrique des Chutes de la
Chaudière (note d'analyse environnementale,
PDF, 39 ko) |
2017-09-20 |
3211-12-052 |
|
960 |
Décret 927-2017
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au Centre de
villégiature Dam-en-Terre pour le projet d’agrandissement de la marina du Centre
de villégiature Dam-en-Terre sur le territoire de la ville d’Alma (analyse environnementale,
PDF, 698 ko) |
2017-09-20 |
3211-04-062 |
|
959 |
Décret 916-2017
concernant la modification du décret numéro 887-2010 du 27 octobre 2010 relatif
à la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Régie intermunicipale de
restauration et de préservation des Trois-Lacs pour le projet de restauration du
lac Les Trois Lacs sur le territoire des municipalités de Tingwick et de Wotton,
de la paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick et de la ville d’Asbestos (analyse environnementale,
PDF, 566 ko) |
2017-09-13 |
3211-01-059 |
|
958 |
Décret 826-2017
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports pour le projet de correction de la route 138 dans le secteur de la côte Nadeau (kilomètres 845,2 à 848,8) sur le territoire des municipalités de village de Godbout et de Baie-Trinité
(analyse environnementale,
PDF, 1,1 Mo) |
2017-08-23 |
3211-05-452 |
|
957 |
Décret 699-2017
concernant la soustraction du projet de protection et de réhabilitation du
littoral de l'Anse du Sud sur le territoire de la ville de Percé de la procédure
d'évaluation environnementale et d'examen des impacts sur l'environnement et la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Percé (analyse environnementale,
PDF, 534 ko) |
2017-07-04 |
3216-02-052 |
|
956 |
Décret 639-2017
concernant la modification du décret numéro 890-2010 du 27 octobre 2010 relatif
à la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports pour
le projet de reconstruction du complexe Turcot sur le territoire des villes de
Montréal, de Montréal-Ouest et de Westmount (analyse environnementale,
PDF, 1 Mo) |
2017-06-28 |
3211-05-435 |
|
955 |
Décret 638-2017 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à Club de Yachting Portage-Champlain inc. Pour le projet d'agrandissement des installations du Club de Yachting Portage-Champlain inc. (marina de Hull) sur le territoire de la municipalité de Gatineau
(analyse environnementale,
PDF, 396 ko) |
2017-06-28 |
3211-04-063 |
|
954 |
Décret 570-2017 concernant la modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'hydro Québec pour le projet d'aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la ville de La Tuque
(analyse environnementale,
PDF, 214 ko) |
2017-06-14 |
3211-12-072 |
|
953 |
Décret 483-2017 concernant la soustraction des projets requis pour réparer ou prévenir les dommages causés par les inondations survenues en avril et en mai 2017 sur le territoire des égions administratives de l'Outaouais, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, à Hydro-Québec, aux municipalités régionales de comté et aux municipalités concernées |
2017-05-16 |
3216-02-058 |
|
952 |
Décret 462-2017 concernant la soustraction des projets requis pour réparer ou prévenir les dommages causés par les inondations survenues en avril et en mai 2017 sur le territoire des régions administratives de la Mauricie et du Centre-du-Québec de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports aux municipalités régionales de comté et aux municipalités concernées |
2017-05-10 |
3216-02-057 |
|
951 |
Décret 458-2017 ERRATUM concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à CDPQ Infra inc. relativement à la construction des antennes Sainte-Anne-de-Bellevue, Aéroport et Rive-Sud du projet de Réseau électrique métropolitain sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal |
2017-05-03 |
3211-08-012 |
|
950 |
Décret 458-2017 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à CDPQ Infra inc. relativement à la construction des antennes Sainte-Anne-de-Bellevue, Aéroport et Rive-Sud du projet de Réseau électrique métropolitain sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal
(analyse environnementale,
PDF, 2,7 Mo) |
2017-05-03 |
3211-08-012 |
|
949 |
Décret 429-2017 concernant la modification du décret numéro 678-2014 du 9 juillet 2014 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à EEN CA Mont-Rothery S.E.C. pour le projet de parc éolien du Mont Rothery sur les territoires non organisés Collines-du-Basque et Mont-Albert |
2017-05-03 |
3211-12-196 |
|
948 |
Décret 388-2017
concernant la modification du décret numéro 914-2009 du 19 août 2009 relatif à
la délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet minier aurifère
Canadian Malartic sur le territoire de la ville de Malartic (analyse environnementale,
PDF, 1,9 Mo) |
2017-04-12 |
3211-16-013 |
|
947 |
Décret 387-2017
concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à Canadian Malartic GP
pour le projet de déviation de la route 117 à l’entrée est de la ville de
Malartic sur le territoire de la ville de Malartic (analyse environnementale,
PDF, 1,9 Mo) |
2017-04-12 |
3211-16-013 |
|
946 |
Décret 202-2017 concernant la modification du décret numéro 47-2013 du 22 janvier 2013 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à EEN CA Rivière-du-Moulin S.E.C. pour le projet de parc éolien de la Rivière-du-Moulin sur les territoires non organisés de Lac Ministuk et de Lac Pikauba |
2017-03-22 |
3211-12-158 |
|
945 |
Décret 87-2017 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports pour le projet d'amélioration de la route 389 entre Baie-Comeau et Fermont, soit du nord de Manic-3 à Manic-5 (kilomètres 110 à 212) sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Manicouagan (analyse environnementale,
PDF, 1,5 Mo) |
2017-02-15 |
3211-05-457 |
|
944 |
Décret 86-2017 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports pour le projet d'amélioration de la route 389 entre Baie-Comeau et Fermont, soit de Manic-2 au nord de Manic-3 (kilomètres 22 à 110) sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Manicouagan (analyse environnementale,
PDF, 1,5 Mo) |
2017-02-15 |
3211-05-456 |
|
943 |
Décret 78-2017 concernant la modification du décret numéro 1034-2014 du 26 novembre 2014 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Saint-Georges pour le projet de reconstruction du quai Pinon sur le territoire de la ville de Saint-Georges (analyse environnementale,
PDF, 553 ko) |
2017-02-08 |
3211-02-282 |
|
942 |
Décret 77-2017
concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste Saint-Jean à 315-25 kV et de ligne d'alimentation à 315 kV sur le territoire de la ville de Dollard-Des Ormeaux (analyse environnementale,
PDF, 1,4 Mo) |
2017-02-08 |
3211-11-115 |
|
941 |
Décret 30-2017 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Compagnie minière IOC pour le programme décennal de dragage d'entretien de ses installations portuaires sur le territoire de la ville de Sept-Îles (analyse environnementale,
PDF, 953 ko) |
2017-01-25 |
3211-02-279 |
2016
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
|
940 |
Décret 1106-2016 concernant la soustraction du projet de stabilisation temporaire d’urgence le long des berges du fleuve Saint-Laurent du côté ouest du quai municipal, sur le territoire de la municipalité de village de Pointe-aux- Outardes, de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Municipalité de village de
Pointe-aux-Outardes
(analyse environnementale,
PDF, 1 Mo) |
2016-12-21 |
3216-02-054 |
|
939 |
Décret 1104-2016
concernant la modification du décret numéro 819-86 du 11 juin 1986, relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour la réalisation du programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean (note d'analyse environnementale, PDF,
73 ko) |
2016-12-21 |
3211-02-001 |
|
938 |
Décret 1105-2016
concernant la modification du décret numéro 933-2013 du 11 septembre 2013 relatif à la soustraction du projet de mise en place de mesures temporaires d’urgence pour
réduire le risque d’inondation de la rivière Lorette sur le territoire de l’agglomération de Québec de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
et à la délivrance d’un certificat d’autorisation à l’agglomération de Québec
(note d'analyse environnementale, PDF,
89 ko) |
2016-12-21 |
3216-02-045 |
|
937 |
Décret 1040-2016
concernant
la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports et à la Ville de Baie-Comeau pour le projet d’amélioration de la route 389 entre Baie-Comeau et Fermont, soit de Baie-Comeau à Manic-2 (kilomètres 0 à 22) sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Manicouagan
(analyse environnementale,
PDF, 1,5 Mo) |
2016-12-07 |
3211-05-455 |
|
936 |
Décret 1069-2016
concernant
la soustraction des travaux de creusage ou de remblayage relatifs au démantèlement du navire Kathryn Spirit sur le territoire de la ville de Beauharnois de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un
certificat d’autorisation à la Garde côtière canadienne
|
2016-12-14 |
3216-12-053 |
|
935 |
Décret 927-2016
concernant la modification du décret numéro 530-2009 du 6 mai 2009 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet d’aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie (note d'analyse environnementale,
PDF, 102 ko) |
2016-10-26 |
3211-12-086 |
|
934 |
Décret 926-2016 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Gestion Unipêche M.D.M. ltée pour le projet de remblayage en milieu hydrique visant à permettre la construction d’une usine de transformation des produits de la pêche sur le territoire de la ville de Paspébiac (analyse environnementale,
PDF, 287 ko) |
2016-10-26 |
3211-02-301 |
|
933 |
Décret 900-2016 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Parc éolien Mont Sainte-Marguerite S.E.C. pour le projet de parc éolien Mont Sainte-Marguerite sur le territoire des municipalités régionales de comté de Lotbinière,
Robert-Cliche et des Appalaches (analyse environnementale,
PDF, 1,4 Mo) |
2016-10-19 |
3211-12-212 |
|
932 |
Décret 811-2016
la modification du décret numéro 443-2010 du 26 mai 2010 relatif à la soustraction d'une partie du projet d'agrandissement, pour une capacité de 75000 tonnes métriques, du lieu d'enfouissement technique de Neuville à l'application de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf (analyse environnementale,
PDF, 86 ko) |
2016-09-14 |
3211-23-075 |
|
931 |
Décret 810-2016
la modification du décret numéro 248-2011 du 23 mars 2011 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Venterre NRG inc
pour le projet de parc éolien de New Richmond sur le territoire de la
municipalité régionale de comté de Bonaventure |
2016-09-14 |
3211-12-156 |
|
930 |
Décret 809-2016
la délivrance d'un second certificat d'autorisation à WM Québec Inc. relativement à la réalisation de la deuxième phase du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Sainte-Sophie (analyse environnementale,
PDF, 758 ko) |
2016-09-14 |
3211-23-081 |
|
929 |
Décret 717-2016
concernant la modification du décret numéro 843-2015 du 30 septembre 2015
relatif à la soustraction du projet de remplacement de la conduite d’aqueduc
sous la rivière Chaudière sur le territoire de la Ville de Lévis de la procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un
certificat d’autorisation à la Ville de Lévis (note
d'analyse environnementale,
PDF, 72 ko) |
2016-08-09 |
3211-02-050 |
|
928 |
Décret 716-2016
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la municipalité de
Saint-Malo pour le projet d’aménagement d’un seuil empierré à l’exutoire du lac
Lindsay sur le territoire de la municipalité de Saint-Malo (analyse
environnementale,
PDF, 280 ko) |
2016-08-09 |
3211-01-062 |
|
927 |
Décret 649-2016
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Signaterre
Environnement inc pour le projet d'enfouissement de sols fortement contaminés
sur le territoire de la ville de Mascouche (analyse
environnementale,
PDF, 666 ko) |
2016-07-06 |
3211-33-001 |
|
926 |
Décret 648-2016
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Lidya Énergie, S.E.C.
pour le projet d’augmentation de la capacité nominale de la centrale de
valorisation de biogaz sur le territoire de la ville de Lachute (analyse
environnementale,
PDF, 295 ko) |
2016-07-06 |
3211-12-160 |
|
925 |
Décret 596-2016
concernant la modification du décret numéro 316-96 du 13 mars 1996 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation à la Municipalité de Champlain pour le
projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire qu’elle exploite sur
son territoire (analyse
environnementale,
PDF, 76 ko) |
2016-06-29 |
3211-23-019 |
|
924 |
Décret 595-2016
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Recyclage HaloSecure
inc. pour le projet d’aménagement d’un centre de gestion intégrée des
halocarbures sur le territoire de la ville de Bécancour (analyse
environnementale,
PDF, 471 ko) |
2016-06-29 |
3211-22-015 |
|
923 |
Décret 452-2016
concernant la modification du décret numéro 1312-97 du 8 octobre 1997 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Domtar inc. pour la réalisation d'un projet d'amélioration de l'autonomie |
2016-06-01 |
3211-12-056 |
|
922 |
Décret 451-2016
concernant l'installation d'une turbine-alternateur de 18 MW à l'usine de
Windsor de Domtar (cogénération TA 2)
(analyse
environnementale,
PDF, 662 ko) |
2016-06-01 |
3211-12-232 |
|
921 |
Décret 393-2016
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Parc Éolien Nicolas-Riou
S.E.C. pour le projet de parc éolien Nicolas-Riou sur le territoire des
municipalités régionales de comté des Basques et de Rimouski-Neigette
(analyse
environnementale,
PDF, 233 ko) |
2016-05-18 |
3211-12-216 |
|
920 |
Décret 320-2016
concernant la modification du décret numéro 536-2007 du 27 juin 2007 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec pour
le projet de modification des installations de stockage des déchets radioactifs et réfection de Gentilly-2 sur le territoire de la municipalité de Bécancour
(analyse
environnementale,
PDF, 270 ko) |
2016-04-20 |
3211-13-003 |
|
919 |
Décret 190-2016
concernant la modification du décret numéro 979-2004 du 20 octobre 2004 relatif
à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des
Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 138 sur le
territoire des municipalités de Sacré-Cœur et des Bergeronnes dans la
municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord (analyse
environnementale,
PDF, 1,6 Mo) |
2016-03-23 |
3211-05-366 |
|
918 |
Décret 165-2016
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste Saint- Patrick à 315-25 kV sur le territoire de la Ville de Montréal (analyse
environnementale,
PDF, 2,7 Mo) |
2016-03-16 |
3211-11-113 |
|
917 |
Décret 130-2016
concernant
la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports pour le projet de réparation des piles du pont Le Gardeur entre Repentigny et Montréal
(analyse
environnementale,
PDF, 1,6 Mo) |
2016-02-24 |
3211-02-274 |
|
916 |
Décret 99-2016
concernant
la modification du décret numéro 426-2007 du 13 juin 2007 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville d’Alma pour le projet
de renaturalisation des berges de la rivière La Petite Décharge sur le territoire de la Ville d’Alma
(analyse
environnementale,
PDF, 1,6 Mo) |
2016-02-17 |
3211-02-212 |
2015
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
|
915 |
Décret 1139-2015
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Arianne Phosphate Inc.
pour le projet de mine d’apatite du lac à Paul sur le territoire non organisé
Mont-Valin (analyse
environnementale,
PDF, 8,9 Mo) |
2015-12-16 |
3211-16-007 |
|
914 |
Décret 1038-2015
concernant
la modification du décret numéro 1050-2004 du 9 novembre 2004 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour le programme de dragage dans l’embouchure de la rivière Richelieu sur le territoire de la Ville de Sorel-Tracy (note d'analyse
environnementale,
PDF, 283 ko) |
2015-11-25 |
3211-02-202 |
|
913 |
Décret 1017-2015
concernant
la délivrance d’un certificat d’autorisation à Énergie éolienne Roncevaux S.E.C pour le projet de parc éolien Roncevaux sur le territoire non organisé de Ruisseau-Ferguson (analyse
environnementale,
PDF, 667 ko) |
2015-11-18 |
3211-12-213 |
|
912 |
Décret 991-2015
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation
à Parc éolien Pierre-De Saurel S.E.C. pour le projet
de parc éolien Pierre-De Saurel sur le territoire des
municipalités de Saint-Aimé, Saint-Robert et Yamaska (analyse
environnementale,
PDF, 705 ko) |
2015-11-11
|
3211-12-197
|
|
911 |
Décret 873-2015
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société en
commandite Énergie Hydroélectrique Mistassini pour le projet
d’aménagement hydroélectrique de la Onzième Chute de la rivière Mistassini sur le territoire des municipalités de Girardville et Notre-Dame-de-Lorette (analyse
environnementale,
PDF, 1 Mo) |
2015-10-07
|
3211-12-164
|
|
910 |
Décret 337-2015
concernant la modification du décret numéro 933-2013 du 11 septembre 2013 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à
l'agglomération de Québec pour le projet de mise en place de mesures
temporaires d'urgence pour réduire le risque d'inondation de la rivière
Lorette sur le territoire de l'agglomération de Québec (note d'analyse
environnementale,
PDF, 118 ko) |
2015-04-15
|
3216-02-045
|
|
909 |
Décret 843-2015
concernant la soustraction du projet de remplacement de la
conduite d'aqueduc sous la rivière Chaudière sur le territoire de la ville de
Lévis de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
et la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Lévis (analyse
environnementale,
PDF, 398 ko) |
2015-09-30 |
3216-02-050 |
|
908 |
Décret 842-2015
concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de
Québec pour le projet de protection des berges du fleuve Saint-Laurent
entre les lots 1 315 062 et 1 315 094 du cadastre de la ville de Québec (analyse
environnementale,
PDF, 577 ko)
|
2015-09-30 |
3211-02-262 |
|
907 |
Décret 336-2015
concernant la modification du décret numéro 582-2005 du 15 juin 2005 relatif à
la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Société en
commandite Magpie pour le projet d’aménagement hydroélectrique du site du
barrage Magpie sur la rivière Magpie, sur le territoire de la municipalité de
Rivière-Saint-Jean (analyse
environnementale,
PDF, 120 ko) |
2015-04-15 |
3211-12-079 |
|
906 |
Décret 335-2015
concernant la modification du décret numéro 570- 2011 du 8 juin 2011 relatif à
la délivrance d’un certificat d’autorisation à Le Havre de Berthier-sur-Mer inc.
pour le programme de dragage d’entretien du havre de Berthier-sur-Mer sur le
territoire de la municipalité de Berthier-sur-Mer (analyse
environnementale,
PDF, 257 ko) |
2015-04-15 |
3211-02-268 |
|
905 |
Décret 808-2015
concernant la révocation d’un certificat d’autorisation en faveur de la Société
en commandite Gazmont et de la Ville de Montréal pour la réalisation d’un projet
de centrale de valorisation énergétique du biogaz du Centre de tri et
d’élimination des déchets, à Montréal (note d’analyse
environnementale,
PDF, 115 ko) |
2015-09-16 |
3211-12-033 |
|
904 |
Décret 721-2015 concernant la modification du décret numéro 914-2009 du 19 août 2009 relatif à la délivrance d’un certificat
d’autorisation à Corporation minière Osisko pour le
projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire
de la Ville de Malartic (note d’analyse environnementale,
PDF, 1,5 Mo) |
2015-08-19
|
3211-16-003
|
|
903 |
Décret 720-2015 concernant la modification du décret numéro 1224-92 du 26 août 1992 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 155, tronçon Grandes-Piles/La Tuque, sections 110, 130, 140, 150 et 160 (analyse
environnementale,
PDF, 702 ko) |
2015-08-19
|
3211-05-323
|
|
902 |
Décret 719-2015 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Stolt LNGaz Inc. pour le projet de construction d’une installation de liquéfaction de gaz naturel sur le territoire de la Ville de Bécancour. (analyse
environnementale,
PDF, 913 ko) |
2015-08-19
|
3211-10-018
|
|
901 |
Décret 662-2015 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste de Baie-Saint-Paul à 315-25 kV sur le territoire de la ville de Baie-Saint-Paul (analyse
environnementale,
PDF, 340 ko) |
2015-07-14
|
3211-11-111
|
|
900 |
Décret 623-2015 concernant la modification du décret numéro 18-2005 du 19 janvier 2005 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l'Or pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Val-d'or (analyse
environnementale,
PDF, 124 ko) |
2015-07-07
|
3211-23-063
|
|
899 |
Décret 622-2015 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à Alcoa ltée pour le projet de réhabilitation de l'anse du Moulin sur le territoire de la ville de Baie-Comeau (analyse
environnementale,
PDF, 1,7 Mo) |
2015-07-07
|
3211-04-047
|
|
898 |
Décret 527-2015 la modification du décret numéro 1112-2004 du
2 décembre 2004 relatif à la soustraction du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Matane
à l'application de la procédure d'évaluation et d'examen des
impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat
d'autorisation pour la réalisation de ce projet par la Ville de Matane (analyse
environnementale,
PDF, 131 ko) |
2015-06-17
|
3211-23-071
|
|
897 |
Décret 526-2015 la délivrance d'un certificat d'autorisation à Royal Nickel Corporation pour le projet Dumont – Exploitation d'un gisement de nickel sur le territoire des municipalités du canton de Launay et du canton de Trécesson (analyse
environnementale,
PDF, 896 ko) |
2015-06-17
|
3211-16-008
|
|
896 |
Décret 455-2015 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à
Éoliennes Belle-Rivière, Société en commandite pour le projet Éoliennes
Belle-Rivière sur le territoire de la municipalité régionale de comté de
Lac-Saint-Jean-Est (analyse
environnementale,
PDF, 562 ko) |
2015-06-03 |
3211-12-178 |
|
895 |
Décret 436-2015 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports pour le projet de réaménagement de la route 277 entre Saint-Henri et Saint-Anselme (analyse
environnementale,
PDF, 373 ko) |
2015-05-27 |
3211-05-420 |
|
894 |
Décret 355-2015 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l’Île sur les territoires des régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de la Mauricie, de Lanaudière, des Laurentides et de Montréal (analyse
environnementale,
PDF, 1,6 Mo) |
2015-04-22 |
3211-11-105 |
|
893 |
Décret 279-2015 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Ericsson Canada inc. pour le projet de 28 génératrices d'urgence d’une capacité de 56 mégawatts pour le Centre mondial de Technologie de l’Information et des Communications sur le territoire de la municipalité de Vaudreuil-Dorion (analyse
environnementale,
PDF, 994 ko) |
2015-04-01 |
3211-12-208 |
|
892 |
Décret 184-2015
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des
Transports pour le projet de reconstruction de la route d’accès au quai de
Tête-à-la-Baleine sur le territoire de la municipalité de la
Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (analyse
environnementale,
PDF, 1,8 Mo) |
2015-03-18 |
3211-02-266 |
|
891 |
Décret 183-2015
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des
Transports pour le projet de réaménagement de la route 138 sur le territoire de
la paroisse de Saint-Urbain, secteur de la côte à Matou (analyse
environnementale,
PDF, 4,5 Mo) |
2015-03-18 |
3211-05-360 |
|
890 |
Décret 94-2015
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Mine Arnaud inc. pour
le projet d’exploitation d’un gisement d’apatite sur le territoire de la Ville
de Sept-Îles (analyse
environnementale,
PDF, 689 ko) |
2015-02-18 |
3211-16-006 |
2014
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
|
889 |
Décret 1140-2014 concernant la
modification du décret numéro 933-2013 du 11 septembre 2013 relatif notamment à
la délivrance d'un certificat d'autorisation à l'agglomération de Québec pour le
projet de mise en place de mesures temporaires d'urgence pour réduire le risque
d'inondation de la rivière Lorette sur le territoire de l'agglomération de
Québec
|
2014-12-17 |
3216-02-045 |
|
888 |
Décret 1139-2014 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société Hydro-Canyon
Saint-Joachim inc. pour le projet d'aménagement hydrolélectrique Hydro-Canyon
sur la rivière Sainte-Anne, sur le territoire de la paroisse de Saint-Joachim
(analyse
environnementale,
PDF, 692 ko)
|
2014-12-17 |
3211-12-179 |
|
887 |
Décret 1034-2014
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de
Saint-Georges pour le projet de reconstruction du quai Pinon sur le territoire
de la ville de Saint-Georges (analyse
environnementale,
PDF, 544 ko)
|
2014-11-26 |
3211-02-282 |
|
886 |
Décret 1033-2014
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Éoliennes Frampton
S.E.C. pour le projet de parc éolien communautaire de Frampton sur le territoire
de la municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce (analyse
environnementale,
PDF, 547 ko)
|
2014-11-26 |
3211-12-177 |
|
885 |
Décret 1009-2014 concernant la soustraction du projet de réfection d’urgence de l’enrochement de protection contre l’érosion situé le long de la route d’Escuminac Flats sur le territoire de la municipalité d’Escuminac de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation
(analyse
environnementale,
PDF, 359 ko)
|
2014-11-19 |
3216-02-047 |
|
884 |
Décret 1008-2014 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Éoliennes Côte-de-Beaupré S.E.C. pour le projet de parc éolien de la Côte-de-Beaupré sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier
(analyse
environnementale,
PDF, 337 ko) |
2014-11-19 |
3211-12-190 |
|
883 |
Décret 977-2014 concernant la modification de décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec pour la construction d’une centrale destinée à produire de l’énergie électrique sur le territoire de la ville de Grand-Mère
(note
d'analyse environnementale,
PDF, 619 ko) |
2014-11-12 |
3211-12-037 |
|
882 |
Décret 976-2014 concernant la délivrance d’un second certificat d’autorisation à BFI Usine de Triage Lachenaie relativement à la réalisation de la deuxième phase du projet d’agrandissement du secteur nord du lieu d’enfouissement technique de Lachenaie sur le territoire de la ville de Terrebonne
(analyse
environnementale,
PDF, 169 ko) |
2014-11-12 |
3211-23-079 |
|
881 |
Décret 820-2014
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Parc éolien
Mesgi’g Ugju’s’n (MU) S.E.C. pour le projet de parc éolien Mesgi’g
Ugju’s’n sur le territoire non organisé de Rivière-Nouvelle (analyse
environnementale,
PDF, 2 Mo) |
2014-09-17 |
3211-12-194 |
|
880 |
Décret 763-2014
concernant la modification du décret numéro 914-2009 du 19 août 2009
relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Corporation
minière Osisko pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le
territoire de la ville de Malartic (note
d'analyse
environnementale,
PDF, 41 ko) |
2014-08-26 |
3211-16-003 |
|
879 |
Décret 762-2014
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec
pour le projet du poste Fleury à 315-25 kV et de la ligne d’alimentation
à 315 kV sur le territoire de la ville de Montréal (analyse
environnementale,
PDF, 7,8 Mo) |
2014-08-26 |
3211-11-109 |
|
878 |
Décret 745-2014
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de
Sherbrooke pour le projet de prolongement ouest du boulevard de Portland
sur le territoire de la ville de Sherbrooke (analyse
environnementale,
PDF, 618 ko) |
2014-08-20 |
3211-05-450 |
|
877 |
Décret 694-2014
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la pourvoirie
Chez Rainville enr. pour le projet d’agrandissement du port de plaisance
de la pourvoirie Chez Rainville sur le territoire de la municipalité de
Grand-Remous (analyse
environnementale,
PDF, 218 ko) |
2014-07-16 |
3211-04-053 |
|
876 |
Décret 693-2014
concernant la soustraction du projet de recharge de plage de
Sainte-Luce-sur-Mer sur le territoire de la municipalité de Sainte-Luce
de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
et de la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Municipalité de
Sainte-Luce (analyse
environnementale,
PDF, 1,8 Mo) |
2014-07-16 |
3216-02-048 |
|
875 |
Décret 692-2014
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec
pour le projet du poste Duchesnay à 315-25 kV et de la ligne
d’alimentation à 315 kV sur le territoire de la ville de
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (analyse
environnementale,
PDF, 4,5 Mo) |
2014-07-16 |
3211-11-107 |
|
874 |
Décret 678-2014
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à EEN CA Mont-Rothery
S.E.C. pour le projet de parc éolien du Mont-Rothery sur les territoires
non organisés Collines-du-Basque et Mont-Albert (analyse
environnementale,
PDF, 962 ko) |
2014-07-09 |
3211-12-196 |
|
873 |
Décret 677-2014
concernant la modification du décret numéro 397-2010 du 5 mai 2010
relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société des
traversiers du Québec pour le projet d’amélioration et de réparations
majeures et le programme décennal de dragage d’entretien des quais de
Rivière-du-Loup (analyse
environnementale,
PDF, 69 ko) |
2014-07-09 |
3211-04-033 |
|
872 |
Décret 621-2014
concernant la modification du décret numéro 1557-97 du 3 décembre 1997
relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Alcan
aluminium ltée pour la réalisation d’un projet de construction d’une
aluminerie à Alma (analyse
environnementale,
PDF, 507 ko) |
2014-06-26 |
3211-14-008 |
|
871 |
Décret 543-2014
concernant la modification du décret numéro 544-91 du 22 avril 1991
relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur
d’Aluminerie Lauralco inc. pour la construction et l’exploitation d’un
poste de transformation à 315 kV |
2014-06-18 |
3211-11-017 |
|
870 |
Décret 541-2014
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Parc nautique
Saint-Jean-Port-Joli pour le programme décennal de dragage d’entretien
et l’approfondissement de la partie est du bassin du parc nautique de
Saint-Jean-Port-Joli sur le territoire de la municipalité de
Saint-Jean-Port-Joli (analyse
environnementale,
PDF, 240 ko) |
2014-06-18 |
3211-02-269 |
|
869 |
Décret 484-2014
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec
pour le projet de reconstruction du poste De Lorimier à 315-25 kV et la
mise en place de deux lignes souterraines à 315 kV sur le territoire de
la ville de Montréal (analyse
environnementale,
PDF, 3,8 Mo) |
2014-06-03 |
3211-11-110 |
|
868 |
Décret 483-2014
concernant la modification du décret numéro 470-2005 du 18 mai 2005
relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la
Régie intermunicipale des déchets de la Rouge pour le projet
d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Marchand sur le
territoire de la ville de Rivière-Rouge (analyse
environnementale,
PDF, 56 ko) |
2014-06-03 |
3211-23-039 |
|
867 |
Décret 464-2014
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la ministre
des Transports du Canada pour le projet de restauration de sédiments au
port de Gaspé – Sandy Beach sur le territoire de la ville de Gaspé (analyse
environnementale,
PDF, 1,8 Mo) |
2014-05-28 |
3211-02-263 |
|
866 |
Décret 346-2014
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la société en
commandite Gaz Métro pour le projet de reconstruction d’un gazoduc dans
l’emprise routière de l’autoroute 40 dans l’ouest de l’île de Montréal
sur le territoire des villes de Baie-D’Urfé,Beaconsfield, Kirkland et
Sainte-Anne-de-Bellevue (analyse
environnementale,
PDF, 1,4 Mo) |
2014-03-26 |
3211-10-017 |
|
865 |
Décret 293-2014
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des
Transports et à la Municipalité de l’Isle-aux-Coudres pour le projet de
stabilisation des berges en bordure de routes sur le territoire le la
municipalité de l’Isle-aux-Coudres (analyse
environnementale,
PDF, 1,9 Mo) |
2014-03-26 |
3211-02-257 |
|
864 |
Décret 292-2014
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Entreprise
IFFCO Canada Ltée pour le projet de construction d’une usine de
fabrication d’engrais sur le territoire de la ville de Bécancour (analyse
environnementale,
PDF, 2,5 Mo) |
2014-03-26 |
3211-14-033 |
|
863 |
Décret 291-2014
concernant la modification du décret numéro 649-2013 du 19 juin 2013
relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de
Gatineau pour le projet de réaménagement de la rue Jacques-Cartier sur
le territoire de la ville de Gatineau (analyse
environnementale,
PDF, 3,8 Mo) |
2014-03-26 |
3211-02-248 |
|
862 |
Décret 289-2014
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Énergie
éolienne Des Moulins S.E.C. pour le projet de parc éolien Des Moulins
phase 2 sur le territoire non organisé de Ruisseau-Ferguson (analyse
environnementale,
PDF, 210 ko) |
2014-03-26 |
3211-12-192 |
|
861 |
Décret 171-2014 concernant la modification du décret numéro 914-2009 du 19
août 2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à
Corporation minière Osisko pour le projet minier aurifère Canadian
Malartic sur le territoire de la ville de Malartic |
2014-02-26 |
3211-16-003 |
|
860 |
Décret
98-2014 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au
ministre des Transports pour le projet d’aménagement de la promenade
Samuel-De Champlain – phase 2 – Enrochement et mise en valeur du tronçon
compris entre le quai des Cageux et la rue du Domaine-des-Retraités, sur
le territoire de la ville de Québec (analyse
environnementale,
PDF, 179 ko) |
2014-02-12 |
3211-02-271 |
|
859 |
Décret
72-2014 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à
Boralex inc. pour le projet de parc éolien de Témiscouata II sur le
territoire de la municipalité régionale de comté de Témiscouata (analyse
environnementale,
PDF, 54 ko) |
2014-02-06 |
3211-12-195 |
|
858 |
Décret
10-2014 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la
Corporation du Carrefour maritime de Rivière-du-Loup et à la Société
Duvetnor Ltée pour le projet d’aménagement et le programme décennal de
dragage d’entretien du Parc maritime de la Pointe de Rivière-du-Loup,
sur le territoire de la ville de Rivière-du-Loup (analyse
environnementale,
PDF, 765 ko) |
2014-01-15 |
3211-02-275 |
2013
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
|
857 |
Décret 1306-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Régie
de gestion des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean pour le projet
d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique sur le territoire du
village d’Hébertville-Station (analyse
environnementale,
format PDF, 1,7 Mo) |
2013-12-11 |
3211-23-085 |
|
856 |
Décret 1304-2013 concernant la soustraction du projet de construction d’urgence
d’une nouvelle prise d’eau dans le lac Éric sur le territoire du village
de Grandes-Piles de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts
sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation à la
Ville de Saint-Tite (analyse
environnementale,
format PDF, 304 ko) |
2013-12-11 |
3216-02-046 |
|
855 |
Décret 1231-2013
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société en
commandite Fleur de Lis Éoliennes Saint-Damase pour le projet de parc
éolien de Saint-Damase sur le territoire de la municipalité de
Saint-Damase (analyse
environnementale,
format PDF, 1,5 Mo) |
2013-11-27 |
3211-12-182 |
|
854 |
Décret 773-2013
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Tembec Énergie
SEC pour le projet de turboalternateur, sur le territoire de la ville de
Témiscaming (analyse
environnementale,
format PDF, 294 ko) |
2013-07-03 |
3211-12-193
|
|
853 |
Décret
979-2013
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste au nord de Blainville à 315-25 kV et sa ligne d’alimentation à 315 kV sur le territoire des villes de Blainville et de Mirabel
(analyse
environnementale,
format PDF, 650 ko) |
2013-09-25 |
3211-11-099
|
|
852 |
Décret 980-2013
concernant la modification du décret numéro 316-96 du 13 mars 1996
relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la
Municipalité de Champlain pour la réalisation du projet d’agrandissement
du lieu d’enfouissement sanitaire qu’elle exploite sur son territoire (analyse
environnementale,
format PDF, 91 ko) |
2013-09-25 |
3211-23-019
|
|
851 |
Décret 933-2013
concernant la soustraction du projet de mise en place de mesures
temporaires d’urgence pour réduire le risque d’inondation de la Rivière
Lorette sur le territoire de l’agglomération de Québec de la procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la
délivrance d’un certificat d’autorisation à l’agglomération de Québec (analyse
environnementale,
format PDF, 911 ko) |
2013-09-11 |
3216-02-245 |
|
850 |
Décret 932-2013
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Société en
commandite EEN CA Le Granit et Énergie du Granit inc. pour le projet de
parc éolien du Granit sur le territoire de la municipalité de
Saint-Robert-Bellarmain (analyse
environnementale,
format PDF, 433 ko) |
2013-09-11 |
3211-12-187 |
|
849 |
Décret 931-2013
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société en
commandite EEN CA La Mitis et Énergie renouvelable de La Mitis, S.E.C.
pour le projet de parc éolien La Mitis sur le territoire des
municipalités régionales de comté de La Mitis et La Matapédia (analyse
environnementale,
format PDF, 667 ko) |
2013-09-11 |
3211-12-188 |
|
848 |
Décret 858-2013
concernant la modification du décret numéro 734-2007 du 28 août 2007
relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à La Société
canadienne de Sel Limitée pour le programme décennal de dragage
d’entretien du chenal de la Grande Entrée sur le territoire des
Iles-de-la-Madeleine (analyse
environnementale,
format PDF, 460 ko) |
2013-08-22 |
3211-02-226 |
|
847 |
Décret 857-2013
concernant la soustraction du projet visant à réparer les dommages
causés par les grands vents survenus les 25 et 26 mai 2013 sur le
territoire de la municipalité de L’Isle-aux-Coudres de la procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la
délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports (analyse
environnementale,
format PDF, 142 ko) |
2013-08-22 |
3216-02-044 |
|
846 |
Décret 830-2013
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Parc éolien
Saint-Philémon S.E.C. pour le projet de parc éolien de Saint-Philémon
sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Bellechasse (analyse
environnementale,
format PDF, 991 ko) |
2013-07-23 |
3211-12-191 |
|
845 |
Décret 829-2013
concernant la modification du décret numéro 295-2006 du 5 avril 2006
relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de
Administration portuaire de Montréal, Falconbridge Limitée, Pétrolière
Impériale et Produits Shell Canada pour le projet de restauration
environnementale des cellules 1 et 3 des baies du secteur 103 de la zone
portuaire de Montréal sur le territoire de la ville de Montréal (note d'analyse
environnementale,
format PDF, 97 ko) |
2013-07-23 |
3211-02-197 |
|
844 |
Décret 828-2013
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec
pour le projet de ligne à 315 kV du parc éolien de la Rivière-du-Moulin
sur le territoire des municipalités régionales de comté de Charlevoix et
de la Côte-de-Beaupré (analyse
environnementale,
format PDF, 219 ko) |
2013-07-23 |
3211-11-104 |
|
843 |
Décret 827-2013
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Éoliennes
Témiscouata S.E.C. pour le projet de parc éolien de Témiscouata sur le
territoire de la municipalité de Saint-Honoré-de-Témiscouata (analyse
environnementale,
format PDF, 402 ko) |
2013-07-23 |
3211-12-186 |
|
842 |
Décret 929-2013
concernant la modification du décret numéro 316-96 du 13 mars 1996 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Municipalité de Champlain pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire qu’elle exploite sur son territoire
(analyse
environnementale,
format PDF, 91 ko) |
2013-09-11 |
3211-23-019 |
|
841 |
Décret 688-2013
concernant la soustraction du projet de stabilisation d’urgence du talus de la rivière Salvail sur le territoire de la municipalité de Saint-Jude de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Municipalité de Saint-Jude
(analyse
environnementale,
format PDF, 690 ko) |
2013-06-19
|
3216-02-043
|
|
840 |
Décret 650-2013 concernant la soustraction du projet de stabilisation d’urgence de la berge de la rivière Saint-Maurice sur le territoire de la municipalité de Shawinigan de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports
(analyse
environnementale,
format PDF, 180 ko) |
2013-06-19
|
3216-02-042
|
|
839 |
Décret 649-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de Gatineau pour le projet de réaménagement de la rue Jacques-Cartier sur le territoire de la ville de Gatineau
(analyse
environnementale,
format PDF, 1 Mo) |
2013-06-19 |
3211-02-248 |
|
838 |
Décret 584-2013
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec
pour le projet de poste Lefrançois à 315-25 kV sur le territoire de la
municipalité de L’Ange-Gardien (analyse
environnementale,
format PDF, 494 ko) |
2013-06-12 |
3211-11-103 |
|
837 |
Décret 549-2013
concernant la modification du décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010
relatif à la soustraction du projet de réfection du barrage des Quinze
sur le territoire du village d’Angliers (analyse
environnementale,
format PDF, 55 ko) |
2013-06-05 |
3216-02-029 |
|
836 |
Décret 546-2013 concernant la
modification du décret numéro 1065-2006 du 22 novembre 2006 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des
Transports pour le prolongement de l’autoroute 20 de Cacouna à
Trois-Pistoles sur le territoire des municipalités régionales de comté
de Rivière-du-Loup et des Basques (analyse
environnementale,
format PDF, 723 ko) |
2013-06-05 |
3211-05-336 |
|
835 |
Décret 509-2013 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports pour le projet d'amélioration de la route 169 sur le territoire de la ville d'Alma et de la municipalité de Saint-Nazaire - quartiers Delisle et L'Isle-Maligne
(analyse
environnementale,
format PDF, 452 ko) |
2013-05-22 |
3211-05-428 |
|
834 |
Décret 483-2013 concernant la modification du décret numéro 857-2010 du 20 octobre 2010 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Énergie Éolienne Des Moulins S.E.C. pour le projet d’aménagement du parc éolien Des Moulins sur le territoire de la ville de Thetford Mines ainsi que des municipalités de Kinnear’s Mills et de Saint-Jean-de-Bréboeuf
(analyse
environnementale,
format PDF, 33 ko) |
2013-05-15 |
3211-12-132 |
|
833 |
Décret 551-2013
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à WM Québec inc.
Pour le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de
Saint-Nicéphore, sur le territoire de la ville de Drummondville (analyse
environnementale,
format PDF, 509 ko) |
2013-06-05 |
3211-23-084 |
|
832 |
Décret 451-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports pour le projet d’élargissement de la chaussée sur le pont Monseigneur-Langlois entre le territoire des villes de Salaberry-de-Valleyfield et de Coteau-du-Lac
(analyse
environnementale,
format PDF, 692 ko) |
2013-05-01 |
3211-05-442 |
|
831 |
Décret 450-2013 concernant la soustraction du projet de relocalisation permanente de la route 112 entre Thetford Mines et Saint-Joseph-de-Coleraine de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports
(analyse
environnementale,
format PDF, 2 Mo) |
2013-05-01 |
3216-05-001 |
|
830 |
Décret 449-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports pour le projet d’amélioration de la route 172, du kilomètre 38 au kilomètre 40, sur le territoire de la municipalité régionale de comté Le Fjord-du-Saguenay
(analyse
environnementale,
format PDF, 894 ko) |
2013-05-01 |
3211-05-441 |
|
829 |
Décret 419-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à
Énergie éolienne communautaire Le Plateau S.E.C. pour le projet de parc
éolien Le Plateau 2 sur le territoire non organisé de Ruisseau-Ferguson
(analyse
environnementale,
format PDF, 521 ko) |
2013-04-17 |
3211-12-184 |
|
828 |
Décret 418-2013 concernant la modification du décret numéro 530-2009 du 6
mai 2009 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à
Hydro-Québec pour le projet d’aménagement du complexe hydroélectrique de
la rivière Romaine sur le territoire de la municipalité régionale de
comté de Minganie (analyse
environnementale,
format PDF, 51 ko) |
2013-04-17 |
3211-12-086 |
|
827 |
Décret 417-2013 concernant la modification du décret numéro 49-2001
relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Interquisa
Canada S.E.C. pour la construction d’une usine d’acide téréphtalique
purifié sur le territoire de la municipalité de Montréal-Est (analyse
environnementale,
format PDF, 210 ko) |
2013-04-17 |
3211-14-017 |
|
826 |
Décret 278-2013
concernant la modification du décret numéro 905-2002 du 21 août 2002
relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la
Ville de Gaspé pour la réalisation du projet d’établissement du lieu
d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la ville de Gaspé |
2013-03-27 |
3211-23-026 |
|
825 |
Décret 277-2013
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des
Transports pour le projet de correction de courbes et profil avec ajout
d’une voie lente sur la route 169, du kilomètre 9,6 au kilomètre 13,3,
dans la réserve faunique des Laurentides sur le territoire des
municipalités régionales de comté de La Côte-de-Beaupré et de Charlevoix
(analyse
environnementale,
format PDF, 33 ko) |
2013-03-27 |
3211-05-437 |
|
824 |
Décret 158-2013
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des
Transports pour la première phase du programme de stabilisation des
berges de la rivière Richelieu le long des routes 133 et 223 sur le
territoire des municipalités de Beloeil, Saint-Antoine-sur-Richelieu et
Saint-Denis-sur-Richelieu (analyse
environnementale,
format PDF, 199 ko) |
2013-03-07 |
3211-02-225 |
|
823 |
Décret 132-2013
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à
l’Administration portuaire du Saguenay pour le projet de desserte
ferroviaire au terminal maritime Grande-Anse sur le territoire de la
ville de Saguenay, dans l’arrondissement de La Baie (analyse
environnementale,
format PDF, 1,6 Mo) |
2013-02-20 |
3211-08-011 |
|
822 |
Décret 98-2013 concernant la modification du décret numéro 914-2009 du 19
août 2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à
Corporation minière Osisko pour le projet minier aurifère Canadian
Malartic sur le territoire de la Ville de Malartic |
2013-02-13 |
3211-16-003 |
|
821 |
Décret 71-2013
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des
Transports du Québec pour le projet de stabilisation du talus ouest de
la rivière Yamaska sur deux tronçons situés le long de la route 231, sur
le territoire de la ville de Saint-Hyacinthe (analyse
environnementale,
format PDF, 532 ko) |
2013-02-01 |
3211-02-238 |
|
820 |
Décret 46-2013
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Parc éolien
communautaire Viger-Denonville, S.E.C. pour le projet de parc éolien
communautaire Viger-Denonville sur le territoire de la municipalité
régionale de comté de Rivière-du-Loup (analyse
environnementale,
format PDF, 843 ko) |
2013-01-22 |
3211-12-182 |
|
819 |
Décret 13-2013
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec
pour le projet de poste Henri-Bourassa à 315-25 kV sur le territoire de
la ville de Montréal (analyse
environnementale,
format PDF, 765 ko) |
2013-01-16 |
3211-11-108 |
|
818 |
Décret 12-2013
concernant la modification du décret numéro 1016-2010 du 1er
décembre 2010 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à
la Société d’énergie rivière Sheldrake inc. pour le projet d’aménagement
hydroélectrique de la rivière Sheldrake au site de la courbe du Sault
sur le territoire de la municipalité de Rivière-au-Tonnerre (analyse
environnementale,
format PDF, 556 ko) |
2013-01-16 |
3211-12-125 |
|
817 |
Décret 8-2013
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de
Gatineau pour le projet d’élargissement du chemin Pink entre la rue de
la Gravité et le corridor Deschênes sur le territoire de la ville de
Gatineau (analyse
environnementale,
format PDF, 765 ko) |
2013-01-16 |
3211-05-439 |
|
816 |
Décret 7-2013
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec
pour le programme décennal de pulvérisation aérienne de phytocides dans
les emprises de lignes de transport de la Côte-Nord sur le territoire
des municipalités régionales de comté de Sept-Rivières, de Manicouagan,
de La Haute-Côte-Nord et du Fjord-du-Saguenay (analyse
environnementale,
format PDF, 306 ko) |
2013-01-16 |
3211-17-016 |
|
815 |
Décret 48-2013
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Boralex inc.
et Beaupré Éole 4 S.E.N.C. pour le projet de parc éolien de la
Seigneurie de Beaupré-4 sur le territoire non organisé de
Lac-Jacques-Cartier (analyse
environnementale,
format PDF, 348 ko) |
2013-01-22 |
3211-12-181 |
|
814 |
Décret 47-2013
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à EEN Ca
Rivière-du-Moulin s.e.c. pour le projet du parc éolien de la
Rivière-du-Moulin sur les territoires non organisés de Lac-Ministuk et
de Lac-Pikauba (analyse
environnementale,
format PDF, 971 ko) |
2013-01-22 |
3211-12-158 |
2012
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
|
813 |
Décret 1188-2012
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la
Municipalité de Pierreville pour le projet de dragage du chenal Tardif
sur le territoire de la municipalité de Pierreville (analyse
environnementale,
format PDF, 2 Mo) |
2012-12-12 |
3211-02-215 |
|
812 |
Décret 1228-2012
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à QIT-Fer et
Titane inc. pour le projet de rénovation et d’agrandissement des
installations portuaires de Rio Tinto, Fer et Titane sur le territoire
de la municipalité de Havre-Saint-Pierre (analyse
environnementale,
format PDF, 376 ko) |
2012-12-19 |
3211-04-050 |
|
811 |
Décret 1186-2012
concernant la modification du décret numéro 509-99 du 5 mai 1999 relatif
à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des
Transports pour la réalisation du projet de prolongement de l’autoroute
30 entre Châteauguay et l’autoroute 20 sur le territoire de la
municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges (analyse
environnementale,
format PDF, 1,2 Mo) |
2012-12-12 |
3211-05-029 |
|
810 |
Décret 1181-2012
concernant la modification du décret numéro 802-2011 du 3 août 2011
relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec
pour le projet de raccordement du complexe de la Romaine sur le
territoire des municipalités régionales de comté de Minganie et de
Sept-Rivières (analyse
environnementale,
format PDF, 589 ko) |
2012-12-12 |
3211-11-094 |
|
809 |
Décret 1154-2012
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société en
commandite Énergie hydroélectrique Ouiatchouan pour le projet
d’aménagement hydroélectrique de la rivière Ouiatchouan au site du
Village historique de Val-Jalbert sur le territoire de la municipalité
de Chambord (analyse
environnementale,
format PDF, 1,4 Mo) |
2012-12-05 |
3211-12-162 |
|
808 |
Décret 1048-2012
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des
Transports pour le projet de construction d’un nouveau tronçon de la
route 138 dans le secteur de la Rivière-Pentecôte sur le territoire de
la ville de Port-Cartier (analyse
environnementale,
format PDF, 340 ko) |
2012-11-14 |
3211-05-440 |
|
807 |
Décret 995-2012
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec
pour le projet de ligne de raccordement à 315 kV des parcs éoliens de la
Seigneurie de Beaupré et de ligne de dérivation à 315 kV au poste de
Charlevoix sur le territiore non organisé de Lac-Jacques-Cartier et sur
le territoire de la ville de Clermont (analyse
environnementale,
format PDF, 1,6 Mo) |
2012-10-31 |
3211-11-101 |
|
806 |
Décret 964-2012 concernant la modification du décret numéro 914-2009 du 19
août 2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à
Corporation minière Osisko pour le projet minier aurifère Canadian
Malartic sur le territoire de la ville de Malartic (note d'analyse
environnementale,
format PDF, 1,4 Mo) |
2012-10-18 |
3211-16-003 |
|
805 |
Décret 963-2012
concernant la soustraction du projet d’installation d’une prise d’eau et
de sa conduite d’amenée sur le territoire de la ville de Vaudreuil-Dorion,
de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
et la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de Vaudreuil-Dorion
(analyse
environnementale,
format PDF, 207 ko) |
2012-10-18 |
3216-02-041 |
|
804 |
Décret 823-2012 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au
ministre des Transports pour le volet 2 du projet de contournement sud
de l’agglomération de Sherbrooke dans le prolongement de l’autoroute 410
sur le territoire de la ville de Sherbrooke (analyse
environnementale,
format PDF, 417 ko) |
2012-08-01 |
3211-05-347 |
|
803 |
Décret 764-2012 concernant la modification du décret numéro 137-2008 du 20
février 2008 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur de Consolidated Thompson Iron Mines Limited pour le projet de
mine de fer du lac Bloom sur le territoire de la municipalité de Fermont (analyse
environnementale,
format PDF, 304 ko) |
2012-07-04 |
3211-16-002 |
|
802 |
Décret 761-2012 concernant la modification du décret numéro 530-2009 du 6
mai 2009 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à
Hydro-Québec pour le projet d’aménagement du complexe hydroélectrique de
la rivière Romaine sur le territoire de la municipalité régionale de
comté de Minganie (analyse
environnementale,
format PDF, 65 ko) |
2012-07-04 |
3211-12-086 |
|
801 |
Décret 760-2012 concernant la modification du décret numéro 543-2007 du 27
juin 2007 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur du ministre des Transports pour le projet de reconstruction et
d’élargissement de la route 104 (boulevard Saint-Luc) sur le territoire
de la ville de Saint‑Jean‑sur‑Richelieu (analyse
environnementale,
format PDF, 711 ko) |
2012-07-04 |
3211-05-418 |
|
800 |
Décret 759-2012 concernant la modification du décret numéro 887-2010 du 27
octobre 2010 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à la
Régie intermunicipale de restauration et de préservation des Trois-Lacs
pour le projet de restauration du lac Les Trois Lacs sur le territoire
des municipalités de Tingwick et de Wotton, de la paroisse de
Saint‑Rémi‑de-Tingwick et de la ville d’Asbestos (analyse
environnementale,
format PDF, 166 ko) |
2012-07-04 |
3211-01-059 |
|
799 |
Décret 758-2012 concernant la modification du décret numéro 150-99 du 24
février 1999 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur de Services Sanitaires Gaudreau inc. pour la réalisation du
projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire sur le
territoire de la municipalité de Saint-Rosaire |
2012-07-04 |
3211-23-045 |
|
798 |
Décret 757-2012 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à
la Municipalité régionale de comté de l’Érable pour le projet de
restauration du seuil naturel du lac Joseph sur le territoire de la
municipalité d’Inverness (analyse
environnementale,
format PDF, 881 ko) |
2012-07-04 |
3211-01-061 |
|
797 |
Décret 653-2012 concernant la modification du décret numéro 857-2010 du 20
octobre 2010 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à
Énergie Éolienne des Moulins sur le territoire de la ville de Thetford
Mines ainsi que des minicipalités de Kinnear’s Mills et de
Saint-Jean-de-Brébeuf (analyse
environnementale,
format PDF, 832 ko) |
2012-06-27 |
3211-12-132 |
|
796 |
Décret 608-2012 concernant la modification du décret numéro 137-2008 du 20
février 2008 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à
Consolidated Thompson Iron Mines Limited pour le projet de mine de fer
du lac Bloom sur le territoire de la municipalité de Fermont (analyse
environnementale,
format PDF, 1,7 Mo) |
2012-06-13 |
3211-16-002 |
|
795 |
Décret 607-2012 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à
Marina de Saurel inc. pour le programme décennal de dragage d'entretien
de la marina de Saurel sur le territoire de la ville de Sorel-Tracy (analyse
environnementale,
format PDF, 710 ko) |
2012-06-13 |
3211-02-211 |
|
794-A |
Décret 521-2012
concernant la modification du décret 159-2011 du 2 mars 2011 relatif à
la délivrance d’un certificat d’autorisation aux Éoliennes de L’Érable
inc. pour le projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de
la municipalité régionale de comté de L’Érable (analyse
environnementale,
format PDF, 1,5 Mo) |
2012-05-23 |
3211-12-127 |
|
794 |
Décret 473-2012 concernant la modification du décret numéro 1096-2009 du
21 octobre 2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation
à Ultramar ltée pour la première partie du projet de construction de
l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre les villes de Lévis et de
Montréal-Est sur le territoire de 28 des 32 municipalités traversées (analyse
environnementale,
format PDF, 115 ko) |
2012-05-09 |
3211-10-012 |
|
793 |
Décret 472-2012 concernant la modification du décret numéro 660-2009 du 10
juin 2009 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à
Autorité portuaire Mohr’s Landing-Quyon et à Traversier de Quyon sur le
territoire de la municipalité de Pontiac (analyse
environnementale,
format PDF, 44 ko) |
2012-05-09 |
3211-04-045 |
|
792 |
Décret 432-2012 concernant la modification du décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000
relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur
d’Hydro-Québec pour la construction d’une centrale destinée à produire
de l’énergie électrique sur le territoire de la ville de Grand-Mère (analyse
environnementale,
format PDF, 44 ko) |
2012-05-02 |
3211-12-037 |
|
791 |
Décret 431-2012 concernant la modification du décret numéro 469-2005 du 18 mai 2005
relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de
Kruger inc. pour le projet de cogénération à la biomasse à l’usine
Kruger Brompton sur le territoire de la ville de Sherbrooke (analyse
environnementale,
format PDF, 365 ko) |
2012-05-02 |
3211-12-084 |
|
790 |
Décret 412-2012 concernant la modification du décret 709-2001 du 13 juin
2001 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Parc
nautique Saint-Jean-Port-Joli pour le programme décennal de dragage
d’entretien de la marina de Saint-Jean-Port-Joli (analyse
environnementale,
format PDF, 102 ko) |
2012-04-25 |
3211-02-176 |
|
789 |
Décret 411-2012 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à
Hydro-Québec pour le projet de poste aux Outardes et lignes de
raccordement à 735 kV sur le territoire non organisé de
Rivière-aux-Outardes (analyse
environnementale,
format PDF, 582 ko) |
2012-04-25 |
3211-11-102 |
|
788 |
Décret 378-2012 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à
la Société en commandite Mine de fer du Lac Bloom pour le projet de
poste de transformation électrique à 315 kV – Mine de fer du Lac Bloom
sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Caniapiscau (analyse
environnementale,
format PDF, 319 ko) |
2012-04-18 |
3211-11-106 |
|
787 |
Décret 332-2012 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à
Énergie éolienne Vents du Kempt s.e.c. pour le projet d’aménagement du
parc éolien Vents du Kempt sur le territoire de la municipalité
régionale de comté de La Matapédia (analyse
environnementale,
format PDF, 548 ko) |
2012-04-04 |
3211-12-126 |
|
786 |
Décret
331-2012 concernant la modification du décret numéro 707-97 du 28
mai 1997 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à la
municipalité régionale de comté de la Nouvelle-Beauce pour le projet
d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de
la municipalité de Frampton (analyse
environnementale,
format PDF, 188 ko) |
2012-04-04
|
3211-23-035 |
|
785 |
Décret 268-2012
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec
pour le volet 2 du projet d’évolution du réseau de transport du nord-est
de la région métropolitaine de Montréal (analyse
environnementale,
format PDF, 853 ko) |
2012-03-28 |
3211-11-100 |
|
784 |
Décret 194-2012
concernant la modification du décret numéro 208-2010 du 17 mars 2010
relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Ultramar ltée
pour la troisième partie du projet de construction de l’oléoduc Pipeline
Saint-Laurent sur le territoire de la ville de Lévis (analyse
environnementale,
format PDF, 122 ko) |
2012-03-21 |
3211-10-012 |
|
783 |
Décret 138-2012
concernant la soustraction du projet de stabilisation d’urgence de la
berge de la rivière Richelieu le long de la route 223 sur le territoire
de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu de la procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la
délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports. |
2012-02-29 |
3216-02-039 |
|
782 |
Décret 92-2012
concernant la modification du décret numéro 150-99 du 24 février 1999
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de
Services Sanitaires Gaudreau inc. pour la réalisation du projet
d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de
la municipalité de Saint-Rosaire (analyse
environnementale,
format PDF, 34 ko)
|
2012-02-16 |
3211-23-045 |
|
781 |
Décret 71-2012
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Fibrek
S.E.N.C. pour le projet d’augmentation du potentiel de cogénération à
l’usine de Saint-Félicien sur le territoire de la ville de
Saint-Félicien (analyse environnementale,
format PDF, 549 ko) |
2012-02-08 |
3211-12-161 |
|
780 |
Décret 51-2012
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec
pour le volet 1 du projet d’évolution du réseau de transport du nord-est
de la région métropolitaine de Montréal (analyse
environnementale,
format PDF, 1,1 Mo) |
2012-02-01 |
3211-11-100 |
2011
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
|
779 |
Décret 1298-2011 concernant la
soustraction du projet de stabilisation d’urgence de la berge de la
rivière Richelieu le long de la route 133 sur le territoire de la
municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu de la procédure d’évaluation
et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un
certificat d’autorisation au ministre des Transports (analyse
environnementale,
format PDF, 298 ko) |
2011-12-14 |
3216-02-039 |
|
778 |
Décret 1295-2011 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet
de poste de Saint-Bruno-de-Montarville à 315-25 kV sur le territoire de
la ville de Saint-Bruno-de Montarville (analyse
environnementale,
format PDF, 745 ko) |
2011-12-14 |
3211-11-098 |
|
777 |
Décret 1248-2011 concernant la
modification du décret numéro 509-99 du 5 mai 1999 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports
pour la réalisation du projet de prolongement de l’autoroute 30 sur le
territoire de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges (analyse
environnementale,
format PDF, 1,2 Mo) |
2011-12-07 |
3211-05-029 |
|
776 |
Décret 1202-2011 concernant la
modification du décret numéro 599-2007 du 1er août 2007 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports
pour le projet de parachèvement de l’autoroute 35 entre la frontière
américaine et Saint-Jean-sur-Richelieu sur le territoire des
municipalités régionales de comté du Haut-Richelieu et de Brôme-Missisquoi (analyse
environnementale,
format PDF, 3 Mo) |
2011-11-30 |
3211-05-407 |
|
775 |
Décret 1124-2011 concernant la
modification du décret numéro 1096-2009 concernant la délivrance d’un
certificat d’autorisation à Ultramar ltée pour la première partie du
projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre les
villes de Lévis et de Montréal-Est sur le territoire de 28 des 32
municipalités traversées (analyse
environnementale,
format PDF, 133 ko) |
2011-11-09 |
3211-10-012 |
|
774 |
Décret 944-2011 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à EEN CA Massif du Sud S.E.C.
pour le projet d’aménagement du parc éolien du Massif du Sud sur le
territoire des municipalités régionales de comté de Bellechasse et des
Etchemins (analyse
environnementale,
format PDF, 1,1 Mo) |
2011-09-14 |
3211-12-134 |
|
773 |
Décret 946-2011 concernant
délivrance d’un certificat d’autorisation à Rio Tinto Alcan inc. pour le
projet de construction de l’usine AP60 du Complexe Jonquière sur le
territoire de la ville de Saguenay (analyse
environnementale,
format PDF, 840 ko) |
2011-09-14 |
3211-14-031 |
|
772 |
Décret 884-2011 concernant la
soustraction du projet de réparation ou construction de structures de
protection de certains tronçons des routes 132 et de la
Pointe-à-Fleurant sur le territoire des régions administratives du
Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine de la procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la
délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports du
Québec (analyse
environnementale,
format PDF, 47 ko) |
2011-09-07 |
3216-02-037 |
|
771 |
Décret 849-2011 concernant la modification du décret numéro 137-2008 du 20
février 2008 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Consolidated Thompson Iron Mines Limited pour le projet de mine de fer
du lac Bloom sur le territoire de la municipalité de Fermont (analyse
environnementale,
format PDF, 31 ko) |
2011-08-17 |
3211-16-002 |
|
770 |
Décret 802-2011 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet
de raccordement du complexe de la Romaine sur le territoire des
municipalités régionales de comté de Minganie et de Sept-Rivières (analyse
environnementale,
format PDF, 636 ko) |
2011-08-03 |
3211-11-094 |
|
769 |
Décret 693-2011 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la Municipalité de
Saint-Donat pour le projet de dragage de l'étang naturel numéro 3 et de
la baie Charette sur le territoire de la municipalité de Saint-Donat (analyse
environnementale,
format PDF, 476 ko) |
2011-06-22 |
3211-02-254 |
|
768 |
Décret 691-2011 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet
de construction de la ligne à 315 kV du parc éolien de Lac-Alfred sur le
territoire de la municipalité régionale de comté de La Matapédia (analyse
environnementale,
format PDF, 474 ko) |
2011-06-22 |
3211-11-097 |
|
767 |
Décret 690-2011 concernant la
modification du décret numéro 504-2010 du 16 juin 2010 relatif à la
soustraction du projet d'excavation d'un haut-fond dans la rivière des
Mille Îles sur le territoire des villes de Deux-Montagnes et de Laval de
la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et
la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, agissant par le
Centre d'expertise hydrique du Québec (analyse
environnementale,
format PDF, 372 ko) |
2011-06-22 |
3211-02-207 |
|
766 |
Décret 689-2011 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
à Kruger Énergie Montérégie S.E.C. pour le projet de parc éolien
Montérégie sur le territoire des municipalités régionales de comté de
Roussillon et des Jardins-de-Napierville (analyse
environnementale,
format PDF, 855 ko)
|
2011-06-22 |
3211-12-145 |
|
765 |
Décret 688-2011 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la Régie régionale de
gestion des matières résiduelles de Portneuf pour le projet
d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique sur le territoire de
la ville de Neuville (analyse
environnementale,
format PDF, 887 ko) |
2011-06-22 |
3211-23-075 |
|
764 |
Décret 602-2011 concernant la
modification du décret numéro 481-2007 du 20 juin 2007 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des
Ressources naturelles et de la Faune pour le projet d'aménagement d'un
seuil dans la rivière aux Sables, sur le territoire de la ville de
Saguenay, prévu dans le cadre du projet global de régularisation des
crues du bassin versant du lac Kénogami (analyse
environnementale,
format PDF, 129 ko) |
2011-06-15 |
3211-01-055 |
|
763 |
Décret 601-2011 concernant la
soustraction du projet de réfection d'urgence des quais de l'anse du
Moulin sur le territoire de la ville de Baie-Comeau de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la
délivrance d'un certificat d,autorisation à Alcoa ltée (analyse
environnementale,
format PDF, 2,2 Mo) |
2011-06-15 |
3216-04-001 |
|
762 |
Décret 599-2011 concernant la
soustraction du projet de stabilisation de talus en bordure de la
rivière Nicolet sur le territoire de la municipalité de Sainte-Monique
de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
et la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Municipalité
de Sainte-Monique (analyse
environnementale,
format PDF, 525 ko) |
2011-06-15 |
3216-02-036 |
|
761 |
Décret 596-2011 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à EEN CA Saint-Robert
Bellarmin S.E.C. pour le projet de parc éolien de Saint-Robert-Bellarmin
(analyse
environnementale,
format PDF, 805 ko) |
2011-06-15 |
3211-12-163 |
|
760 |
Décret 595-2011 concernant la
modification du décret numéro 208-2010 du 17 mars 2010 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Ultramar ltée pour la
troisième partie du projet de construction de l'oléoduc Pipeline
Saint-Laurent sur le territoire de la ville de Lévis (analyse
environnementale,
format PDF, 31 ko) |
2011-06-15 |
3211-10-012 |
|
759 |
Décret 687-2011 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Fortress Cellulose
Spécialisée pour le projet de cogénération à la biomasse sur le
territoire de la ville de Thurso et du canton de Lochaber-Partie-Ouest (analyse
environnementale,
format PDF,
545 ko) |
2011-06-22 |
3211-12-166 |
|
758 |
Décret 570-2011 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Le Havre de Berthier-sur-Mer
inc. pour le programme de dragage d'entretien du havre de
Berthier-sur-Mer sur le territoire de la municipalité de
Berthier-sur-Mer (analyse
environnementale,
format PDF,
542 ko) |
2011-06-08 |
3211-02-268 |
|
757 |
Décret 566-2011 concernant la
modification du décret numéro 825-2009 du 23 juin 2009 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation au Consortium Boralex inc./Société
en commandite Gaz Métro pour le projet de développement éolien des
terres de la Seigneurie de Beaupré sur le territoire non organisé de
Lac-Jacques-Cartier (analyse
environnementale,
format PDF,
1,6 Mo) |
2011-06-08 |
3211-12-105 |
|
756 |
Décret 519-2011 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à
Marina Valleyfield inc. pour le projet d'agrandissement de la marina
Valleyfield sur le territoire de la ville de Salaberry-de-Valleyfield (analyse
environnementale,
format PDF, 373 ko) |
2011-05-25 |
3211-04-049 |
|
755 |
Décret 430-2011 concernant la
modification du décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010 relatif au projet
de réfection du barrage des Quinze sur le territoire du village d’Angliers (analyse
environnementale,
format PDF, 39 ko) |
2011-04-20 |
3216-02-029 |
|
754 |
Décret 429-2011 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transport pour
le projet de construction d’une autoroute dans l’axe de la route 185
entre le territoire des paroisses de Saint-Antonin et de
Saint-Louis-du-Ha! Ha! (analyse
environnementale,
format PDF, 292 ko) |
2011-04-20 |
3211-05-412 |
|
753 |
Décret 428-2011 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à
Chemin de fer Charlevoix inc. pour le programme décennal de réfection et
d’entretien de l’enrochement le long de la voie ferrée appartenant à
Chemin de fer Charlevoix inc. sur le territoire des municipalités
régionales de comté de la Côte-de-Beaupré, de Charlevoix et de
Charlevoix-Est (analyse
environnementale,
format PDF, 289 ko) |
2011-04-20 |
3211-02-261 |
|
752 |
Décret 405-2011 concernant la
modification du décret numéro 914-2009 du 19 août 2009 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Corporation minière Osisko
pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la
ville de Malartic (analyse
environnementale,
format PDF, 36 ko) |
2011-04-13 |
3211-16-003 |
|
751 |
Décret 314-2011 concernant la
modification du décret numéro 207-2010 du 17 mars 2010 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Ultramar ltée pour la
deuxième partie du projet de construction de l'oléoduc Pipeline
Saint-Laurent sur le territoire des municipalités de
Saint-Charles-sur-Richelieu, de Saint-Marc-sur-Richelieu et de
Saint-Mathieu-de-Beloeil (analyse
environnementale,
format PDF, 82 ko) |
2011-03-30 |
3211-10-012 |
|
750 |
Décret 312-2011 concernant la
modification du décret numéro 1096-2009 du 21 octobre 2009 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Ultramar ltée pour la
première partie du projet de construction de l'oléoduc Pipeline
Saint-Laurent entre les villes de Lévis et de Montréal-Est sur le
territoire de 28 des 32 municipalités traversées (analyse
environnementale,
format PDF, 31 ko) |
2011-03-30 |
3211-10-012 |
|
749 |
Décret 310-2011 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation au
ministre des Transports pour le projet de construction de la route 117
contournant la ville de Rouyn-Noranda (analyse
environnementale,
format PDF, 454 ko) |
2011-03-30 |
3211-05-434 |
|
748 |
Décret 249-2011 concernant la
modification du décret numéro 530-2009 du 6 mai 2009 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet
d'aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le
territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie (analyse
environnementale,
format PDF, 49 ko) |
2011-03-23 |
3211-12-086 |
|
747 |
Décret 248-2011 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Venterre NRG inc. pour le
projet de parc éolien de New Richmond sur le territoire de la
municipalité régionale de comté de Bonaventure (analyse
environnementale,
format PDF,
460 ko) |
2011-03-23 |
3211-12-156 |
|
746 |
Décret 190-2011 concernant la
modification du décret numéro 747-2006 du 16 août 2006 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Mittal Canada
Contrecœur-Ouest inc. pour la réalisation d'un projet d'établissement
d'un lieu de dépôt définitif de poussières d'aciérage sur le territoire
de la ville de Contrecœur (analyse
environnementale,
format PDF, 853 ko) |
2011-03-16 |
3211-21-011 |
|
745 |
Décret 189-2011 concernant la
modification du décret numéro 504-2008 du 21 mai 2008 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Mittal Canada inc.,
pour le projet d'établissement d'un lieu de dépôt définitif de
poussières d'aciérage sur le territoire de la ville de Contrecœur (analyse
environnementale,
format
PDF, 853 ko) |
2011-03-16 |
3211-21-012 |
|
744 |
Décret 125-2011 concernant la
modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet
d'aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des
Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la ville de La Tuque (analyse
environnementale,
format
PDF, 145 ko) |
2011-02-22 |
3211-12-072 |
|
743 |
Décret 124-2011 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports
pour le projet de raccordement de l'autoroute 5 à la route 105 sur le
territoire de la municipalité de La Pêche (analyse
environnementale,
format
PDF, 1 Mo) |
2011-02-22 |
3211-05-391 |
|
742 |
Décret 123-2011 concernant la
modification du décret numéro 701-98 du 27 mai 1998 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie
intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière pour
la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement
sanitaire sur le territoire de la municipalité de
Saint-Lambert-de-Lauzon (analyse
environnementale,
format
PDF, 27 ko) |
2011-02-22 |
3211-23-038 |
|
741 |
Décret 122-2011 concernant la
modification du décret numéro 616-2010 du 7 juillet 2010 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Saint-Laurent Énergies inc.
pour le projet d'aménagement du parc éolien du Lac-Alfred sur le
territoire des municipalités régionales de comté de La Matapédia et de
La Mitis |
2011-02-22 |
3211-12-154 |
|
740 |
Décret 159-2011 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation aux Éoliennes de L’Érable inc.
pour le projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de la
municipalité régionale de comté de L’Érable (analyse
environnementale,
format
PDF, 832 ko) |
2011-03-02 |
3211-12-127 |
|
739 |
Décret 40-2011 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports
pour le projet de réfection de la route 147 sur le territoire de la
municipalité de Compton (analyse
environnementale,
format
PDF, 512 ko) |
2011-02-02 |
3211-05-427 |
|
738 |
Décret 39-2011 concernant la
modification du décret numéro 923-2005 du 12 octobre 2005 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des
Transports pour le projet d'amélioration de la route 175 à quatre voies
divisées du kilomètre 84 au kilomètre 227 sur le territoire de la
réserve faunique des Laurentides et de la Ville de Saguenay (analyse
environnementale,
format
PDF, 774 ko) |
2011-02-02 |
3211-05-405 |
2010
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
|
737 |
Décret 1142-2010 concernant la
soustraction du projet de protection des berges du fleuve Saint-Laurent
dans le secteur du parc Notre-Dame-de-la-Garde sur le territoire de la
ville de Québec de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur
l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à la
Ville de Québec (analyse
environnementale,
format
PDF, 254 ko) |
2010-12-15 |
3216-02-033 |
|
736 |
Décret 1141-2010 concernant la
modification du décret numéro 1557-97 du 3 décembre 1997 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Alcan Aluminium ltée pour le
projet de construction d'une aluminerie à Alma (analyse
environnementale,
format
PDF, 174 ko) |
2010-12-15 |
3211-14-008 |
|
735 |
Décret 1117-2010 concernant la
soustraction des projets requis pour réparer ou prévenir les dommages
causés par les tempêtes survenues entre les 5 et 14 décembre 2010 sur le
territoire des régions administratives du Bas-Saint-Laurent et de la
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et des municipalités régionales de comté
de Charlevoix, de Charlevoix-Est et de la Côte-de-Beaupré de la
procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur des ministères ou
des organismes du gouvernement du Québec, des municipalités ou des
personnes concernés |
2010-12-15 |
3216-02-034 |
|
734 |
Décret 1116-2010 concernant la
soustraction des projets requis pour réparer ou prévenir les dommages
causés par la tempête survenue les 13 et 14 décembre 2010 sur le
territoire de la région administrative de la Côte-Nord de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la
délivrance d'un certificat d,autorisation en faveur des ministères ou
des organismes du gouvernement du Québec, des municipalités ou des
personnes concernés |
2010-12-15 |
3216-02-035 |
|
733 |
Décret 1082-2010 concernant la
modification du décret numéro 673-98 du 20 mai 1998 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie
intermunicipale d'élimination de déchets solides de Brome-Missisquoi
pour la réalisation du projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement
sanitaire sur le territoire de la municipalité de Cowansville (analyse
environnementale,
format
PDF, 28 ko) |
2010-12-08 |
3211-23-012 |
|
732 |
Décret 1016-2010 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société d'énergie rivière
Sheldrake inc. pour le projet d'aménagement hydroélectrique de la
rivière Sheldrake au site de la courbe du Sault sur le territoire de la
municipalité de rivière-au-Tonnerre (analyse
environnementale,
format
PDF, 556 ko) |
2010-12-01 |
3211-12-125 |
|
731 |
Décret 1015-2010 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports
pour le projet de réaménagement de l'échangeur de l'autoroute
Jean-Lesage et de la route 171 sur le territoire de la ville de Lévis (analyse
environnementale,
format
PDF, 575 ko) |
2010-12-01 |
3211-05-424 |
|
730 |
Décret 907-2010 concernant la
modification du décret numéro 397-2010 du 5 mai 2010 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société des traversiers
du Québec pour le projet d'amélioration et de réparations majeures et le
programme décennal de dragage d'entretien des quais de Rivière-du-Loup (analyse
environnementale,
format
PDF, 124 ko) |
2010-11-03 |
3211-04-033 |
|
729 |
Décret 888-2010 concernant la
modification du décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010 relatif à la
soustraction du projet de réfection du barrage des Quinze sur le
territoire de la municipalité du village d'Angliers de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre du Développement
durable, de l'Environnement et des Parcs, agissant par le Centre
d'expertise hydrique du Québec (analyse
environnementale,
format
PDF, 39 ko) |
2010-10-27 |
3216-02-029 |
|
728 |
Décret 887-2010 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la Régie intermunicipale de
restauration et de préservation des Trois-Lacs pour le projet de
restauration du lac Les Trois Lacs sur le territoire des municipalités
de Tingwick et de Wotton, de la paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick et de
la ville d'Asbestos (analyse
environnementale,
format
PDF, 884 ko) |
2010-10-27 |
3211-01-059 |
|
727 |
Décret 886-2010 concernant la
modification du décret numéro 587-2004 du 16 juin 2004 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société
d'hydroélectricité Régionale inc. pour le projet d'aménagement
hydroélectrique d'Angliers sur le territoire de la municipalité d'Angliers |
2010-10-27 |
3211-12-063 |
|
726 |
Décret 857-2010 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Énergie Éolienne Des Moulins
S.E.C. pour le projet d'aménagement du parc éolien Des Moulins sur le
territoire de la ville de Thetford Mines ainsi que des municipalités de
Kinnear's Mills et de Saint-Jean-de-Brébeuf (analyse
environnementale,
format
PDF, 700 ko) |
2010-10-20 |
3211-12-132 |
|
725 |
Décret 829-2010 concernant la
soustraction du projet visant à réparer et à prévenir les dommages
causés par les hautes marées et les grands vents sur le territoire de la
municipalité de l'Isle-aux-Coudres de la procédure d'évaluation et
d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un
certificat d'autorisation à la Municipalité de L'Isle-aux-Coudres (analyse
environnementale,
format
PDF, 122 ko) |
2010-10-06 |
3216-02-032 |
|
724 |
Décret 890-2010 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports
pour le projet de reconstruction du complexe Turcot sur le territoire
des villes de Montréal, de Montréal-Ouest et de Westmount (analyse
environnementale,
format
PDF, 1,8 Mo) |
2010-10-27 |
3211-05-435 |
|
723 |
Décret 737-2010 concernant la
modification du décret numéro 616-2010 du 7 juillet 2010 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Saint-Laurent Énergies inc.
pour le projet d'aménagement du parc éolien du Lac-Alfred sur le
territoire des municipalités régionales de comté de La Matapédia et de
La Mitis (analyse
environnementale,
format
PDF, 1,2 Mo) |
2010-09-01 |
3211-12-154 |
|
722 |
Décret 661-2010 concernant la
modification du décret numéro 1098-2009 du 21 octobre 2009 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Éoliennes Mont-Louis s.e.c. pour
le projet d'aménagement d'un parc éolien sur le territoire de la
Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis (analyse
environnementale,
format
PDF, 621 ko) |
2010-07-21 |
3211-12-112 |
|
721 |
Décret 621-2010 concernant la
soustraction du projet de réfection d'urgence de l'enrochement de
protection de la voie ferrée appartenant à Chemin de fer Charlevoix inc.
sur le territoire des municipalités régionales de comté de la
Côte-de-Beaupré, de Charlevoix et de Charlevoix-Est de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Chemin de fer Charlevoix inc. (analyse
environnementale,
format
PDF, 193 ko) |
2010-07-07 |
3216-02-031 |
|
720 |
Décret 616-2010 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Saint-Laurent Énergies inc.
pour le projet d'aménagement du parc éolien du Lac-Alfred sur le
territoire des municipalités régionales de comté de La Matapédia et de
La Mitis (analyse
environnementale,
format
PDF, 1,4 Mo) |
2010-07-07 |
3211-12-154 |
|
719 |
Décret 615-2010 concernant la
modification du décret numéro 807-87 du 27 mai 1987 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation pour la construction de
l'autoroute 5 entre Tenaga et Wakefield (analyse
environnementale,
format
PDF, 528 ko) |
2010-07-07 |
3211-05-067 |
|
718 |
Décret 614-2010 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société du parc
industriel et portuaire de Bécancour pour le programme décennal de
dragage d'entretien des installations portuaires de Bécancour sur le
territoire de la ville de Bécancour (analyse
environnementale,
format
PDF, 299 ko) |
2010-07-07 |
3211-02-250 |
|
717 |
Décret 609-2010 concernant la
modification du décret numéro 915-2009 du 19 août 2009 relatif à la
soustraction du projet de réparation et de prévention des dommages à la
suite de la crue du 31 juillet 2008 sur la rivière Bras du Nord-Ouest,
sur le territoire de la Ville de Baie-Saint-Paul, de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Baie-Saint-Paul
(analyse
environnementale,
format
PDF, 37 ko) |
2010-07-07 |
3216-02-023 |
|
716 |
Décret 530-2010 concernant la
soustraction du projet de réfection du barrage des Quinze sur le
territoire de la municipalité du village d'Angliers de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre du Développement
durable, de l'Environnement et des Parcs, agissant par le Centre
d'expertise hydrique du Québec (analyse
environnementale,
format
PDF, 322 ko) |
2010-06-23 |
3216-02-029 |
|
715 |
Décret 525-2010 concernant la
modification du décret numéro 694-2000 du 7 juin 2000 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie
intermunicipale du comté de Beauce-Sud pour la réalisation du projet
d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire
de la Municipalité de Saint-Côme-Linière (analyse
environnementale,
format
PDF, 30 ko) |
2010-06-23 |
3211-23-048 |
|
714 |
Décret 505-2010 concernant la
modification du décret numéro 664-82 du 17 mars 1982 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre de
l'Environnement, agissant par le Comité des ouvrages de contrôle des
crues, région de Montréal, pour le projet de construction d'un ouvrage
de contrôle sur la rivière des Mille Îles |
2010-06-16 |
3211-02-207 |
|
713 |
Décret 504-2010 concernant la
soustraction du projet d'excavation d'un haut-fond dans la rivière des
Mille Îles sur le territoire des villes de Deux-Montagnes et de Laval de
la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et
la délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, agissant par le
Centre d'expertise hydrique du Québec |
2010-06-16 |
3211-02-207 |
|
712 |
Décret 479-2010 concernant la
modification du décret numéro 607-99 du 2 juin 1999 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la Municipalité
de Saint-Jean-de-Matha pour la construction d'un ouvrage de contrôle à
l'exutoire du lac Noir (analyse
environnementale,
format
PDF, 188 ko) |
2010-06-09 |
3211- 01-036 |
|
711 |
Décret 464-2010 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports
pour la portion nord du projet de prolongement de l'autoroute
Robert-Cliche (73) entre Beauceville et Saint-Georges (analyse
environnementale,
format
PDF, 817 ko) |
2010-06-02 |
3211-05-406 |
|
710 |
Décret 444-2010 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports
pour le projet de réaménagement de l'intersection des routes 108-143 et
147 sur le territoire de la Ville de Waterville (analyse
environnementale,
format
PDF, 677 ko) |
2010-05-26 |
3211-02-256 |
|
709 |
Décret 443-2010 concernant la
soustraction d'une partie du projet d'agrandissement, pour une capacité
de 75 000 tonnes métriques, du lieu d'enfouissement technique de
Neuville à l'application de la procédure d'évaluation et d'examen des
impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat
d'autorisation en faveur de la Régie régionale de gestion des matières
résiduelles de Portneuf (analyse
environnementale,
format
PDF, 50 ko) |
2010-05-26 |
3211-23-075 |
|
708 |
Décret 442-2010 concernant la
modification du décret numéro 825-2009 du 23 juin 2009 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation au Consortium Boralex inc./
Société en commandite Gaz Métro pour le projet de développement éolien
des terres de la Seigneurie de Beaupré sur le territoire non organisé de
Lac-Jacques-Cartier (analyse
environnementale,
format
PDF, 1,56 Mo) |
2010-05-26 |
3211-12-105 |
|
707 |
Décret 428-2010 concernant la
soustraction des projets requis en raison du glissement de terrain
survenu le 10 mai 2010, sur le territoire de la municipalité de
Saint-Jude, de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur
l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation aux
ministère et organismes du gouvernement du Québec, à la municipalité
régionale de comté des Maskoutains et aux municipalités locales
concernées |
2010-05-19 |
3216-02-030 |
|
706 |
Décret 397-2010 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société des traversiers
du Québec pour le projet d'amélioration et de réparations majeures et le
programme décennal de dragage d'entretien des quais de Rivière-du-Loup (analyse
environnementale,
format
PDF, 652 ko) |
2010-05-05 |
3211-04-033 |
|
705 |
Décret 208-2010 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Ultramar ltée pour la
troisième partie du projet de construction de l’oléoduc Pipeline
Saint-Laurent sur le territoire de la Ville de Lévis (analyse
environnementale,
format
PDF, 594 ko) |
2010-03-17 |
3211-10-012 |
|
704 |
Décret 207-2010 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Ultramar ltée pour la
deuxième partie du projet de construction de l’oléoduc Pipeline
Saint-Laurent sur le territoire des municipalités de
Saint-Charles-sur-Richelieu, de Saint-Marc-sur-Richelieu et de
Saint-Mathieu-de-Beloeil (analyse
environnementale,
format
PDF, 231 ko) |
2010-03-17 |
3211-10-012 |
|
703 |
Décret 103-2010 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à la Corporation de
développement économique de Baie-du-Febvre inc. et à la ministre des
Ressources naturelles et de la Faune pour la seconde phase du projet de
reprofilage du chenal Landroche sur le territoire de la Municipalité de
Baie-du-Febvre (analyse
environnementale,
format
PDF, 346 ko) |
2010-02-17 |
3211-02-228 |
|
702 |
Décret 85-2010 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à l’Agence métropolitaine de
transport pour le projet du Train de l’Est sur le territoire des
municipalités régionales de comté des Moulins et de L’Assomption (analyse
environnementale,
format
PDF, 2,7 Mo) |
2010-02-10 |
3211-08-009 |
|
701 |
Décret 84-2010 concernant la
modification du décret numéro 636-2008 du 18 juin 2008 relatif à la
soustraction du projet de reconstruction de certaines sections du mur de
protection de la route 132, sur le territoire de la Municipalité de
Saint-Maxime-du-Mont-Louis, de la procédure d’évaluation et d’examen des
impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat
d’autorisation en faveur de la ministre des Transports (analyse
environnementale,
format
PDF, 51 ko) |
2010-02-10 |
3216-02-021 |
|
700 |
Décret 7-2010 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la
ministre des Transports pour le projet de construction d’une autoroute
dans l’axe de la route 185 entre le territoire de la Ville de Cabano et
la frontière du Nouveau-Brunswick (analyse
environnementale,
format
PDF, 486 ko) |
2010-01-13 |
3211-05-411 |
2009
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
|
699 |
Décret 1273-2009 concernant le
renouvellement de l’Entente de collaboration Canada-Québec en matière
d’évaluation environnementale |
2009-12-02 |
|
|
698 |
Décret 1350-2009 concernant la
soustraction du projet visant à réparer les dommages causés par les
hautes marées et les grands vents du 3 décembre 2009, sur le territoire
de la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres, de la procédure d’évaluation
et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un
certificat d’autorisation à la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres (analyse
environnementale,
format
PDF, 63 ko) |
2009-12-21 |
3211-02-028 |
|
697 |
Décret 1349-2009 concernant la
modification du décret numéro 401-2004 du 21 avril 2004 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des
Transports pour la réalisation du projet de déviation de la route 117
sur le territoire du Village de L’Annonciation (analyse
environnementale,
format
PDF, 822 ko) |
2009-12-21 |
3211-05-038 |
|
696 |
Décret 1348-2009 concernant la
modification du décret numéro 733-2007 du 28 août 2007 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Terminal Maritime
Sorel-Tracy pour le projet d’agrandissement du quai no 19 sur le
Territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel |
2009-12-21 |
3211-04-043 |
|
695 |
Décret 1346-2009 concernant la
modification du décret numéro 483-2004 du 19 mai 2004 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de a Ville de
Rimouski pour le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Rimouski (analyse
environnementale,
format
PDF, 53 ko) |
2009-12-21 |
3211-23-061 |
|
694 |
Décret 1272-2009 concernant la
soustraction du projet de stabilisation du talus de la rivière Nicolet,
dans le secteur du pont du rang de l’Île sur le territoire de la
Ville de Nicolet, de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts
sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation à la
Ville de Nicolet (analyse
environnementale,
format
PDF, 199 ko) |
2009-12-09 |
3216-02-027 |
|
693 |
Décret 1189-2009 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation au Centre d’énergie éolienne
Le Plateau SRI pour le projet de parc éolien Le Plateau sur le
territoire non organisé de Ruisseau-Ferguson (analyse
environnementale,
format
PDF, 657 ko) |
2009-11-18 |
3211-12-116 |
|
692 |
Décret 1188-2009 concernant la
modification du décret numéro 481-2007 du 20 juin 2007 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des
Ressources naturelles et de la Faune pour le projet d’aménagement d’un
seuil dans la rivière aux Sables, sur le territoire de la Ville de
Saguenay, prévu dans le cadre du projet global de régularisation des
crues du bassin versant du lac Kénogami (analyse
environnementale,
format
PDF, 268 ko) |
2009-11-18 |
3211-01-055 |
|
691 |
Décret 1173-2009 concernant la
soustraction du projet de protection en urgence de l’autoroute 20, sur
le territoire de la Ville de Rivière-du-Loup, de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur
l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation à la
ministre des Transports (analyse
environnementale,
format
PDF, 696 ko) |
2009-11-11 |
3216-02-026 |
|
690 |
Décret 1172-2009 concernant la
modification du décret numéro 735-2007 du 28 août 2007 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de QIT-Fer et Titane
inc. pour le programme décennal de dragage d’entretien de la zone
portuaire de QIT-Fer et Titane inc. sur le territoire de la Ville de
Saint-Joseph-de-Sorel (analyse
environnementale,
format
PDF, 195 ko) |
2009-11-11 |
3211-02-229 |
|
689 |
Décret 1125-2009 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à la ministre des Transports
pour le projet de réaménagement de la route 132 sur le territoire de la
Ville de Chandler (analyse
environnementale,
format
PDF, 497 ko) |
2009-10-28 |
3211-05-377 |
|
688 |
Décret 1098-2009 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Éoliennes Mont-Louis s.e.c.
pour le projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de la
Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis (analyse
environnementale,
format
PDF, 572 ko) |
2009-10-21 |
3211-12-112 |
|
687 |
Décret 1100-2009 concernant la
modification du décret numéro 87-2009 du 11 février 2009 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société d’énergie rivière
Franquelin inc. pour le projet d’aménagement hydroélectrique des chutes
à Thompson de la rivière Franquelin sur le territoire de la Municipalité
de Franquelin (analyse
environnementale,
format
PDF, 60 ko) |
2009-10-21 |
3211-12-108 |
|
686 |
Décret 1099-2009 concernant la
modification du décret numéro 401-2004 du 21 avril 2004 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des
Transports pour la réalisation du projet de déviation de la route 117
sur le territoire du Village de L’Annonciation (analyse
environnementale,
format PDF, 632 ko) |
2009-10-21 |
3211-05-038 |
|
685 |
Décret 1096-2009 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Ultramar ltée pour la
première partie du projet de construction de l’oléoduc Pipeline
Saint-Laurent entre les villes de Lévis et de Montréal-Est sur le
territoire de 28 des 32 municipalités traversées (analyse
environnementale,
format PDF, 1,3 Mo) |
2009-10-21 |
3211-10-012 |
|
684 |
Décret 1042-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à
la Société des traversiers du Québec pour le programme décennal de
dragage d’entretien aux quais de l’Île-aux-Coudres et de
Saint-Joseph-de-la-Rive sur le territoire des municipalités de
L’Isle-aux-Coudres et des Éboulements (analyse
environnementale,
format PDF, 1,6 Mo) |
2009-09-30 |
3211-02-245 |
|
683 |
Décret 1000-2009 concernant la modification du décret numéro 803-2002 du 26 juin 2002 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur de la Municipalité régionale de comté de Bellechasse pour
la réalisation du projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement
sanitaire sur le territoire de la Municipalité d’Armagh (analyse environnementale,
format PDF, 60 ko). |
2009-09-16 |
3211-23-057 |
|
682 |
Décret 999-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet de construction du poste Anne-Hébert à 315-25 kV et d’une ligne d’alimentation à 315 kV sur le territoire de la
Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (analyse environnementale,
format PDF, 1,64 Mo). |
2009-09-16 |
3211-11-095 |
|
681 |
Décret 998-2009 concernant la modification du décret numéro 701-2004 du 30
juin 2004 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur de TransCanada Energy Ltd. pour le projet de centrale de
cogénération de Bécancour sur le territoire de la Municipalité de
Bécancour (analyse environnementale,
format PDF, 858 ko). |
2009-09-16 |
3211-12-075 |
|
680 |
Décret 976-2009 concernant la modification du décret numéro 1930-89 du 13
décembre 1989 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation
pour la réalisation du projet de construction d’une voie ferrée pour
l’usine d’électrolyse d’alumine de Laterrière, Chicoutimi (analyse environnementale,
format PDF, 772 ko). |
2009-09-09 |
3211-08-001 |
|
679 |
Décret 953-2009 concernant la
soustraction du projet de réparation de la digue du parc de la Frayère
sur le territoire de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac de la
procédure d’évaluation et d’examen des Impacts sur l’environnement et la
délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de
Sainte-Marthe-sur-le-Lac (analyse
environnementale,
format PDF, 1,63 Mo). |
2009-09-02 |
3216-02-024 |
|
678 |
Décret 915-2009 concernant la
soustraction du projet de réparation et de prévention des dommages à la
suite de la crue du 31 juillet 2008 sur la rivière Bras du Nord-Ouest
sur le territoire de la Ville de Baie-Saint-Paul de la procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la
délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de Baie-Saint-Paul (analyse
environnementale,
format PDF, 760 ko) |
2009-08-19 |
3216-02-023 |
|
677 |
Décret 876-2009 concernant la
modification du décret numéro 637-2008 du 18 juin 2008 relatif à la
soustraction du projet de correctifs aux digues 1, 3 et 4 du lac
Dasserat sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda de la procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et à la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Ontario Power Generation
Inc. |
2009-08-12 |
3216-02-020 |
|
676 |
Décret 914-2009 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Corporation minière Osisko
pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la
Ville de Malartic (analyse
environnementale,
format PDF, 849 ko) |
2009-08-19 |
3211-16-003 |
|
675 |
Décret 830-2009 concernant le refus
de délivrer un certificat d’autorisation à LDC Gestion & Services
environnementaux pour le projet d’établissement d’un lieu
d’enfouissement technique sur le territoire de la Municipalité d’Alleyn-et-Cawood (analyse
environnementale,
format PDF, 480 ko) |
2009-06-23 |
3211-23-072 |
|
674 |
Décret 829-2009 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Waste Management inc. pour
le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de
Sainte-Sophie (analyse
environnementale,
format PDF, 1,2 Mo) |
2009-06-23 |
3211-23-081 |
|
673 |
Décret 827-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à
BFI Usine de Triage Lachenaie pour la réalisation du projet
d’agrandissement du secteur nord du lieu d’enfouissement technique de
Lachenaie sur le Territoire de la Ville de Terrebonne (analyse
environnementale,
format PDF, 2,7 Mo) |
2009-06-23 |
3211-23-079 |
|
672 |
Décret 826-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à
la Société de développement de l’Anse Saint-Michel inc. pour le
programme décennal de dragage d’entretien de la halte nautique de
Saint-Michel-de-Bellechasse sur le territoire de la Municipalité de
Saint-Michel-de-Bellechasse (analyse
environnementale,
format PDF, 498 ko) |
2009-06-23 |
3211-02-243 |
|
671 |
Décret 825-2009 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation au Consortium Boralex inc. /
Société en commandite Gaz Métro pour le projet de développement éolien
des terres de la Seigneurie de Beaupré sur le territoire non organisé de
Lac-Jacques-Cartier (analyse
environnementale,
format PDF, 677 ko) |
2009-06-23 |
3211-12-105 |
|
670 |
Décret 824-2009 concernant la
modification du décret numéro 905-2002 du 21 août 2002 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de Gaspé
pour la réalisation du projet d’établissement du lieu d’enfouissement
sanitaire sur le territoire de la Ville de Gaspé (analyse
environnementale,
format PDF, 112 ko) |
2009-06-23 |
3211-23-026 |
|
669 |
Décret 662-2009 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Cartier Énergie Éolienne
(GM) inc. pour le projet d’aménagement du parc éolien de Gros-Morne sur
le territoire des municipalités de Saint-Maxime-du-Mont-Louis et de
Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine (analyse
environnementale,
format PDF, 669 ko) |
2009-06-10 |
3211-12-117 |
|
668 |
Décret 661-2009 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Cartier Énergie Éolienne
(MS) inc. pour le projet d’aménagement du parc éolien de Montagne Sèche
sur le territoire de la Municipalité de Petite-Vallée et de la
Municipalité du canton de Cloridorme (analyse
environnementale,
format PDF, 581 ko) |
2009-06-10 |
3211-12-118 |
|
667 |
Décret 660-2009 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Autorité portuaire Mohr’s
Landing-Quyon et à Traversier de Quyon inc. pour le projet de
modernisation du traversier de Quyon sur le territoire de la
Municipalité de Pontiac (analyse
environnementale,
format PDF, 473 ko) |
2009-06-10 |
3211-04-045 |
|
666 |
Décret 636-2009 concernant la
soustraction du projet de dragage d’entretien minimum requis en 2009 au
quai de l’Île-aux-Coudres sur le territoire de la Municipalité de
L’Isle-aux-Coudres de la procédure d’évaluation et d’examen des
impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat
d’autorisation à la Société des traversiers du Québec (analyse
environnementale,
format PDF, 215 ko) |
2009-06-04 |
3216-02-025 |
|
665 |
Décret 608-2009 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à la ministre des Transports
pour la portion sud du projet de prolongement de l’autoroute
Robert-Cliche (73) entre Beauceville et Saint-Georges (analyse
environnementale,
format PDF, 758 ko) |
2009-05-27 |
3211-05-406 |
|
664 |
Décret 509-2009 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Servitank inc. pour la
deuxième phase de son projet d’implantation de réservoirs
d’entreposage au parc industriel et portuaire de Bécancour, sur le
territoire de la Ville de Bécancour (analyse
environnementale,
format PDF, 619 ko) |
2009-04-29 |
3211-19-011 |
|
663 |
Décret 530-2009 concernant la délivrance
d’un certificat d’autorisation à Hydro‑Québec pour le projet
d’aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le
territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie (analyse
environnementale,
format PDF, 2,6 Mo) |
2009-05-06 |
3211-12-086
|
|
662 |
Décret 424-2009 concernant la
modification du décret numéro 89-2002 du 6 février 2002 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Régie
intermunicipale d’enfouissement sanitaire Manicouagan pour la
réalisation du projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement
sanitaire sur le territoire de la Municipalité de la paroisse de
Ragueneau (analyse environnementale,
format
PDF, 54 ko) |
2009-04-08 |
3211-23-059 |
|
661 |
Décret 306-2009 concernant la
modification du décret numéro 487-2001 du 2 mai 2001 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville d’Amos
pour la réalisation du projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement
sanitaire sur le territoire de la Ville d’Amos (analyse
environnementale, format
PDF, 115 ko)
Erratum au décret 306-2009 du 25 mars 2009 |
2009-03-25 |
3211-23-042 |
|
660 |
Décret 305-2009 concernant la
modification des décrets numéros 509-99 du 5 mai 1999, 108-2003 du 6
février 2003 et 539-2006 du 14 juin 2006 relatifs à la délivrance de
certificats d’autorisation au ministre des Transports pour la
réalisation de différentes portions du projet de parachèvement de
l’autoroute 30 sur le territoire de la région métropolitaine de Montréal (analyse
environnementale, format
PDF, 4,5 Mo) |
2009-03-25 |
3211-05-029, 3211-05-363, 3211-05-416 |
|
659 |
Décret 226-2009 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à la ministre des Transports
pour le volet 1 du projet de contournement sud de l’agglomération de
Sherbrooke dans le prolongement de l’autoroute 410 sur le territoire de
la Ville de Sherbrooke et des municipalités régionales de comté de
Coaticook, du Haut-Saint-François et de Memphrémagog. (analyse
environnementale, format
PDF, 2,5 Mo) |
2009-03-18 |
3211-05-347 |
|
658 |
Décret 147-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation
à la Municipalité de la paroisse de Ragueneau et à la
ministre des Transports pour le programme décennal de
protection des berges de la rivière aux Outardes et du
fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la Municipalité de
la paroisse de Ragueneau (analyse
environnementale, format
PDF, 400 ko) |
2009-02-25 |
3211-02-235 |
|
657 |
Décret 87-2009 concernant la délivrance d’un certificat
d’autorisation à la Société d’énergie rivière Franquelin inc. pour le
projet d’aménagement hydroélectrique des chutes à Thompson de la rivière
Franquelin sur le territoire de la Municipalité de Franquelin (analyse
environnementale,
format
PDF, 1,3 Mo) |
2009-02-11 |
3211-12-108 |
|
656 |
Décret 88-2009 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports
pour le projet de reconstruction de la route 132 sur le territoire de la
Municipalité de Val-Brillant (analyse environnementale,
format PDF,
1,3 Mo) |
2009-02-11 |
3211-05-344 |
|
655 |
Décret 86-2009 concernant la
modification du décret 444-2008
du 7 mai 2008 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de la ministre des Transports pour le prolongement de l'autoroute
73 jusqu'à la route 204 est sur le territoire de la Ville de
Saint-Georges (analyse environnementale,
format PDF,
563 ko) |
2009-02-11 |
3211-05-415 |
|
654 |
Décret 85-2009 concernant la
modification du décret 2385-84 du 24 octobre 1984 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation d'un
projet d'agrandissement et de modernisation de l'aéroport municipal de
Drummondville (analyse environnementale,
format PDF,
552 ko) |
2009-02-11 |
3211-09-001 |
|
653 |
Décret 84-2009
concernant la modification du décret 862-98 du 22 juin 2008 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie
intermunicipale de gestion des déchets du secteur ouest de Portneuf pour
la réalisation du projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement
sanitaire et d'aménagement d'un lieu d'enfouissement de débris de
construction et de démolition sur le territoire de la Municipalité de
Saint-Alban (analyse
environnementale,
format PDF,
47 ko) |
2009-02-11 |
3211-23-017 |
|
652 |
Décret 83-2009 concernant la
modification du décret numéro 861-98 du 22 juin 1998 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la municipalité
régionale de comté de Lotbinière pour la réalisation du projet
d'agrandissement du lien d,enfouissement sanitaire sur le territoire de
la Municipalité de Saint-Flavien (analyse
environnementale,
format PDF,
56 ko) |
2009-02-11 |
3211-23-037 |
|
651 |
Décret 55-2009 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet
de construction de la ligne à 315 kV Chénier-Outaouais sur le territoire
des municipalités régionales de comté de Mirabel, de Deux-Montagnes,
d'Argenteuil, de Papineau et des Collines-de-l'Outaouais (analyse
environnementale,
format PDF,
499 ko) |
2009-01-28 |
3211-11-096 |
2008
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
|
650 |
Décret 1136-2008 concernant la
modification du décret numéro 157-2008
du 27 février 2008 relatif à la soustraction du projet de protection
contre l'érosion de la berge de la rivière Yamaska le long des rangs du Grand-Chenal et de la Pointe-du-Nord-Est,
sur le territoire de la Municipalité de Yasmaska. de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance
d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Yamaska |
2008-12-10 |
3216-02-019 |
|
649 |
Décret 1091-2008 concernant la
soustraction du projet d'enrochement de douze sections le long de la voie
ferrée appartenant à Chemin de fer Charlevoix inc., sur le territoire des
municipalités régionales de comté de la Côte-de-Beaupré, de Charlevoix et
de Charlevoix-Est, de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts
sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à
Chemin de fer Charlevoix inc. (analyse environnementale,
format PDF,
597 ko) |
2008-11-05 |
3216-02-022 |
|
648 |
Décret 1089-2008 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports
pour le réaménagement de la route 367 sur le territoire des villes de
Saint-Augustin-de-Desmaures et de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.
(analyse environnementale,
format PDF,
772 ko) |
2008-11-05 |
3211-05-400 |
|
647 |
Décret 998-2008 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports
pour le projet de correction de la côte de Black Rock sur le territoire de
la Municipalité de Blanc-Sablon.(analyse environnementale,
format PDF,
235 ko) |
2008-10-15 |
3211-05-386 |
|
646 |
Décret 915-2008 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Rio Tinto Alcan inc. pour le
projet d'optimisation de la centrale Shipshaw sur le territoire de la
Ville de Saguenay. (analyse environnementale,
format PDF,
532 ko) |
2008-09-24 |
3211-12-123 |
|
645 |
Décret 875-2008 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à SkyPower Corp. pour la
réalisation d'un parc éolien sur le territoire de la municipalité
régionale de comté de Rivière-du-Loup. (analyse environnementale,
format PDF,
37 ko) |
2008-09-10 |
3211-12-104 |
|
644 |
Décret 843-2008 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Vaudreuil-Dorion
pour le projet d'amélioration du réseau artériel de la ville de Vaudreuil-Dorion.
(analyse environnementale,
format PDF,
3,7 Mo) |
2008-09-03 |
3211-05-419 |
|
643 |
Décret 841-2008 concernant la
modification du décret 509-99 du 5 mai 1999 relatif à la délivrance d'un
certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la
réalisation du projet de prolongement de l'autoroute 30 entre Châteauguay
et l'autoroute 20 sur le territoire de la municipalité régionale de comté
de Vaudreuil-Soulanges. (analyse environnementale,
format PDF,
822 ko) |
2008-09-03 |
3211-05-029 |
|
642 |
Modification du décret numéro 1224-92 du 26 août 1992 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère
des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de
la route 155, tronçon Grandes-Piles/ La Tuque, sections 110,130,140,150
et 160. |
2008-07-23 |
3211-05-323 |
|
641 |
Décret 712-2008 concernant la
modification du décret numéro 130-2006 relatif à la soustraction du projet
d'aménagement d'une prise d'eau, d'un poste de pompage, d'une conduite
d'amenée d'eau brute et d'une conduite de rejet des eaux de lavage des
filtres sur le territoire de la Ville de Sainte-Marie. (analyse
environnementale,
format PDF,
58,4 ko) |
2008-05-25 |
3216-02-003 |
|
640 |
Décret 637-2008 concernant la
soustraction du projet de correctifs aux digues 1,3 et 4 du lac Dasserat
sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda. (analyse
environnementale,
format PDF,
6 Mo) |
2008-06-18 |
3216-02-020 |
|
639 |
Décret 636-2008 concernant la
soustraction du projet de reconstruction de certaines sections du mur de
protection de la route 132 sur le territoire de la Municipalité de
Saint-Maxime-du-Mont-Louis. (analyse environnementale,
format PDF,
673 ko) |
2008-06-18 |
3216-02-021 |
|
638 |
Décret 545-2008 concernant la
soustraction du projet de dragage d'entretien requis en 2008 au quai de
l'Île-aux-Coudres sur le territoire de la Municipalité de L'Isle-aux-Coudres
de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société
des traversiers du Québec. (analyse environnementale,
format PDF,
282,5 ko) |
2008-05-28 |
3216-02-018 |
|
637 |
Décret 505-2008 concernant la
modification du décret numéro 338-2005 du 13 avril 2005 relatif à la
soustraction du projet d’agrandissement vertical de la cellule C3 du lieu
d’enfouissement sanitaire de Saint-Thomas à l’application de la procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation pour la réalisation de ce projet
par Dépôt Rive-Nord inc. (analyse environnementale,
format PDF,
2,3 Mo) |
2008-05-21 |
3216-23-001 |
|
636 |
Décret 504-2008 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Mittal Canada inc.,
pour le projet d’établissement d’un lieu de dépôt définitif de poussières
d’aciérage sur le territoire de la Ville de Contrecoeur. (analyse
environnementale,
format PDF,
48 ko)
|
2008-05-21 |
3211-21-012 |
|
635 |
Décret 472-2008 concernant la
modification du décret numéro 254-2007 du 28 mars 2007 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Saint-Ulric
Saint-Léandre WIND L.P./Éoliennes Saint-Ulric Saint-Léandre S.E.C. pour le
projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de la Municipalité
de Saint-Ulric, de la Municipalité de la paroisse de Saint-Léandre et de
la Ville de Matane. (analyse environnementale,
format PDF,
401 ko) |
2008-05-14 |
3211-12-093 |
|
634 |
Décret 471-2008 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de
Saint-Alphonse pour le projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement
technique sur le territoire de la Municipalité de Saint-Alphonse. (analyse
environnementale,
format PDF,
682 ko) |
2008-05-14 |
3211-23-078 |
|
633 |
Décret 444-2008 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des
Transports pour le projet de prolongement de l'autoroute 73 jusqu'à la
route 204 Est sur le territoire de la Ville de Saint-Georges. (analyse
environnementale,
format PDF,
1,3 Mo) |
2008-05-07 |
3211-05-415 |
|
632 |
Décret 443-2008 concernant la
modification du décret numéro 1509-88 du 4 ocotbre 1988 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des
Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 195
longeant la rivière Matane. (analyse environnementale,
format PDF,
294 ko) |
2008-05-07 |
3211-05-022 |
|
631 |
Décret 442-2008 concernant la
modification du décret numéro 1360-98 du 21 octobre 1998 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Les Entreprises
Environnementales de Pierrefonds inc. pour la réalisation d'un dépôt de
matériaux secs à Pierrefonds sur le territoire de la Ville de Montréal.
(analyse environnementale,
format PDF,
65 ko) |
2008-05-07 |
3211-24-067 |
|
630 |
Décret 428-2008 concernant la
modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour le
projet d'aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des
Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la Ville de La Tuque. (analyse
environnementale,
format PDF,
56 ko) |
2008-04-30 |
3211-12-72 |
|
629 |
Décret 406-2008 concernant la
modification du décret numéro 1068-2004 du 16 novembre 2004 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Intersan inc. pour
la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement
sanitaires de Sainte-Sophie sur le territoire de la Municipalité de
Sainte-Sophie. (analyse environnementale,
format PDF,
1,5 Mo) |
2008-04-23 |
3211-23-062 |
|
628 |
Décret 375-2008 concernant la
soustraction du projet d'agrandissement pour une capacité de 1,3 million
de tonnes métriques, de la zone nord-est du secteur nord du lieu
d'enfouissement technique de Lachenaie à l'application de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance
d'un certificat d'autorisation en faveur de BFI Usine de Triage Lachenaie.
(analyse environnementale,
format PDF,
45 ko) |
2008-04-16 |
3211-23-79 |
|
627 |
Décret 329-2008 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de La Compagnie
minière Québec Cartier pour le projet de réhabilitation du brise-lames à
l'entrée du port de mer de La Compagnie minière Québec Cartier sur le
territoire de la Ville de Port-Cartier. (analyse
environnementale,
format PDF,
536 ko) |
2008-04-09 |
3211-02-239 |
|
626 |
Décret 305-2008 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre du
Transport pour le projet d'amélioration de la route 173 à l'approche nord
du poste frontalier d'Armstromg sur le territoire de la Municipalité de
Saint-Théophile. (analyse environnementale,
format PDF,
145 ko) |
2008-04-02 |
3211-05-430 |
|
625 |
Décret 206-2008 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre du
Développement durable de l'Environnement et des Parcs, agissant par le
Centre d'expertise hydrique du Québec, pour le projet de consolidation et
de rehaussement des ouvrages de retenue sur le pourtour du lac Kénogami,
sur les territoires de la Ville de Saguenay et de la Municipalité d'Hébertville,
prévu dans le cadre du projet global de régularisation des crues du bassin
versant du lac Kénogamie. (analyse environnementale,
format PDF,
2,9 Mo) |
2008-03-12 |
3211-01-055 |
|
624 |
Décret 208-2008 concernant la
modification du décret numéro 459-97 du 9 avril 1997 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Société en
commandite KW de Gaspé pour la réalisation du projet de parc éolien de la
Gaspésie. |
2008-03-12 |
3211-12-053 |
|
623 |
Décret 207-2008 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Uniboard Canada inc.,
division Mont-Laurier, pour le projet d’utilisation à des fins
énergétiques de matières dangereuses toxiques résiduelles sur le
territoire de la Ville de Mont-Laurier (analyse environnementale,
format PDF,
4 Mo) |
2008-03-12 |
3211-22-012 |
|
622 |
Décret 157-2008 concernant la
soustraction du projet de protection contre l'érosion de la berge de la
rivière Yamaska le long des rangs du Grand-Chenal et de la Pointe-du-Nord-Est,
sur le territoire de la Municipalité de Yasmaska. de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance
d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Yamaska
(analyse environnementale,
format PDF,
1,6 Mo) |
2008-02-27 |
3216-02-019 |
|
621 |
Décret 137-2008 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Consolidated
Thompson Iron Mines Limited pour le projet de mine de fer du lac Bloom sur
le territoire de la Municipalité de Fermont. (analyse environnementale,
format PDF,
332 ko) |
2008-02-20 |
3211-16-002 |
|
620 |
Décret 112-2008 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Corporation de
développement économique de Baie-du-Febvre inc. et du ministre des
Ressources naturelles et de la Faune pour la première phase du projet de
reprofilage du chenal Landroche sur le territoire de la Municipalité de
Baie-du-Febvre (analyse environnementale,
format PDF,
483 ko) |
2008-02-13 |
3211-02-228 |
|
619 |
Décret 86-2008 concernant la
modification du décret numéro 544-91 du 22 avril 1991 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Aluminerie Lauralco
inc. pour la construction et l'exploitation d'un poste de transformation à
315 kV. |
2008-02-06 |
3211-11-017 |
2007
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
|
618 |
Décret 1085-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des
Transports pour le projet d'amélioration des infrastructures de transport
terrestre près de l'aéroport international Pierre-Elliot-Truceau de
Montréal sur le territoire de la Ville de Dorval (analyse environnementale,
format PDF,
2,6 Mo) |
2007-12-05 |
3211-05-361 |
|
617 |
Décret 1087-2007 concernant la
délivrances d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des
Transports pour le projet d'aménagement d'un terminal au quai de
Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans sur le territoire de la Municipalité de
Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans (analyse environnementale,
format PDF,
1,2 Mo) |
2007-12-05 |
3211-04-036 |
|
616 |
Décret 1086-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de QIT-Fer et Titane
inc. pour le projet d'agrandissement des installations portuaires de
QIT-Fer et Titane inc. sur le territoire de la Ville de
Saint-Joseph-de-Sorel (analyse environnementale,
format PDF,
362 ko) |
2007-12-05 |
3211-04-044 |
|
615 |
Décret 1084-2007 concernant la
modification du décret numéro 607-99 du 2 juin 1999 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de
Saint-Jean-de-Matha pour la construction d'un ouvrage de contrôle de
l'exutoire du lac Noir (analyse environnementale,
format PDF,
390 ko) |
2007-12-05 |
3211-01-36 |
|
614 |
Décret 1083-2007 concernant la
modification du décret numéro 701-98 du 27 mai 1998 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie
intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière pour la
réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire
sur le territoire de la Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon (analyse
environnementale,
format PDF,
53 ko) |
2007-12-05 |
3211-23-038 |
|
613 |
Décret 1082-2007 concernant la
modification du décret numéro 589-2004 du 16 juin 2004 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des
Transports pour le projet de réaménagement de la route 138 sur le
territoire de la Municipalité de Portneuf-sur-Mer (analyse
environnementale,
format PDF,
1,8 Mo) |
2007-12-05 |
3211-05-389 |
|
612 |
Décret 1022-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des
Transports pour la réalisation du projet de l'autoroute 50, liaison
routière Lachute-Masson, tronçon Thurso-Montebello, sur le territoire de
la municipalité régionale de comté de Papineau (analyse environnementale,
format PDF, 639 ko) |
2007-11-21 |
3211-05-431 |
|
611 |
Décret 918-2007 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la société en
commandite Rabaska pour la réalisation de la partie du projet Rabaska
relative à l’implantation d’un terminal méthanier sur le territoire de la
Ville de Lévis (analyse environnementale,
format PDF) |
2007-10-24 |
3211-04-039 |
|
610 |
Décret 920-2007concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Roland Thibault inc.
pour le projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sur le
territoire de la Municipalité du canton de Sainte-Cécile-de-Milton et de
la Ville de Granby (analyse environnementale,
format PDF, 1,4 Mo) |
2007-10-24 |
3211-23-066 |
|
609 |
Décret 919-2007 concernant la
modification du décret numéro 1243-2005 du 14 décembre 2005 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des
Transports pour le projet de prolongement de l’autoroute 25 entre
l’autoroute 440 et le boulevard Henri-Bourassa sur le territoire des
villes de Laval et de Montréal (analyse environnementale,
format PDF, 964 ko) |
2007-10-24 |
3211-05-380 |
|
608 |
Décret 904-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Traverse Oka inc.
pour le projet de modernisation des débarcadères de la traverse d'Oka sur
les territoires de la Ville d'Hudson et de la Municipalité d'Oka (analyse
environnementale,
format PDF, 1 Mo) |
2007-10-17 |
3211-04-040 |
|
607 |
Décret 832-2007 concernant la
modification du décret numéro 1360-98 du 21 octobre 1998 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Les Entreprises
Environnementales de Pierrefonds inc. pour la réalisation d’un projet
d’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Pierrefonds sur le
territoire de la Ville de Montréal (analyse environnementale,
format PDF, 48 ko) |
2007-09-26 |
3211-24-067 |
|
606 |
Décret 807-2007
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de
Canterm Terminaux Canadiens inc. pour le projet de construction de
réservoirs additionnels de produits liquides sur le territoire de la Ville
de Montréal-Est. (analyse environnementale,
format PDF, 451 ko) |
2007-09-18 |
3211-19-010 |
|
605 |
Décret 776-2007 concernant la
modification du décret no 382-2007 du 30 mai 2007 concernant la
soustraction du projet de dragage d’urgence au quai de Forestville sur le
territoire de la Ville de Forestville de la procédure d’évaluation et
d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat
d’autorisation en faveur de la Société d’économie et de développement de
Forestville inc. |
2007-09-12 |
3216-02-014 |
|
604 |
Décret 737-2007 concernant la
soustraction des projets requis pour réparer ou prévenir des dommages
causés par la crue survenue les 8 et 9 août 2007 sur le territoire de la
municipalité régionale de comté de La Côte-de-Gaspé, notamment dans les
rivières au Renard et de la Petite Fourche sur le territoire de la Ville
de Gaspé, de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur
l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur
des ministères ou des organismes du gouvernement du Québec, de la
municipalité régionale de comté de La Côte-de-Gaspé et des municipalités
ou des villes concernées. |
2007-08-28 |
3216-02-017 |
|
603 |
Décret 735-2007 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de QIT-Fer et Titane
inc. pour le programme décennal de dragage d’entretien de la zone
portuaire de QIT-Fer et Titane inc. sur le territoire de la Ville de
Saint-Joseph-de-Sorel
(analyse environnementale,
format PDF, 343 ko) |
2007-08-28 |
3211-02-229 |
|
602 |
Décret 734-2007concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de La Société
canadienne de Sel, Limitée pour le programme décennal de dragage
d’entretien du chenal de la Grande Entrée sur le territoire de la
Municipalité des Îles-de-la-Madeleine (analyse environnementale,
format PDF, 1 Mo) |
2007-08-28 |
3211-02-226 |
|
601 |
Décret 733-2007 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Terminal Maritime
Sorel-Tracy pour le projet d’agrandissement du quai no 19 sur le
territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel (analyse
environnementale,
format PDF, 407 ko) |
2007-08-28 |
3211-04-043 |
|
600 |
Décret 732-2007 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Cartier Énergie
Éolienne (CAR) inc. pour le projet d’aménagement d’un parc éolien sur le
territoire de la Ville de Carleton-sur-Mer et le territoire non organisé
de Rivière-Bonaventure (analyse environnementale,
format PDF, 571 ko) |
2007-08-28 |
3211-12-099 |
|
599 |
Décret 600-2007 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de
Saguenay pour le projet d’aménagement d’un port d’escale pour les bateaux
de croisière au quai Agésilas-Lepage, sur le territoire de
l’arrondissement de La Baie de la Ville de Saguenay (analyse environnementale,
format PDF, 266 ko) |
2007-08-01 |
3211-04-038 |
|
598 |
Décret 599-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des
Transports pour le projet de parachèvement de l'autoroute 35 entre la
frontière américaine et Saint-Jean-sur-Richelieu sur le territoire des
municipalités régionales de comté du Haut-Richelieu et de Brome-Missisquoi (analyse environnementale,
format PDF, 2 Mo) |
2007-08-01 |
3211-05-407 |
|
597 |
Décret 543-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des
Transports pour le projet de reconstruction et d'élargissement de la route
104 (boulevard Saint-Luc) sur le territoire de la Ville de
Saint-Jean-sur-Richelieu (analyse environnementale,
format PDF, 319 ko) |
2007-06-27 |
3211-05-418 |
|
596 |
Décret 541-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de TransCanada
PipeLines Limited pour le projet de construction du gazoduc Doublement
Saint-Sébastien sur le territoire de la Municipalité de Saint-Sébastien (analyse environnementale,
format PDF, 384 ko) |
2007-06-27 |
3211-10-013 |
|
595 |
Décret 539-2007 concernant la
modification du décret numéro 1201-2005 du 7 décembre 2005, modifié par le
décret numéro 140-2007 du 14 février 2007, relatif à la soustraction du
projet de stabilisation des rives de la rivière Ouelle et du fleuve
Saint-Laurent sur le territoire de la Municipalité de Rivière-Ouelle de la
procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de
Rivière-Ouelle |
2007-06-27 |
3216-02-05 |
|
594 |
Décret 538-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Terrawinds
Resources Corp. pour la réalisation de la première partie du projet
d'aménagement d'un parc éolien sur le territoire de la municipalité
régionale de comté de Rivière-du-Loup (analyse environnementale,
format PDF, 493 ko) |
2007-06-27 |
3211-12-104 |
|
593 |
Décret 536-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour le
projet de modification des installations de stockage des déchets
radioactifs et réfection de Gentilly-2 sur le territoire de la
Municipalité de Bécancour (analyse environnementale,
format PDF, 455 ko) |
2007-06-27 |
3211-13-003 |
|
592 |
Décret 537-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de TransCanada
PipeLines Limited pour le projet de terminal méthanier Énergie Cacouna sur
le territoire de la Municipalité de Cacouna (analyse environnementale,
format PDF, 2,7 Mo) |
2007-06-27 |
3211-04-041 |
|
591 |
Décret 481-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des
Ressources naturelles et de la Faune pour le projet d'aménagement d'un
seuil dans la rivière aux Sables, sur le territoire de la Ville de
Saguenay, prévu dans le cadre du projet global de régularisation des crues
du bassin versant du lac Kénogami (analyse environnementale,
format PDF, 351 ko) |
2007-06-20 |
3211-01-055 |
|
590 |
Décret 480-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Québec
pour le projet d'aménagement d'une nouvelle prise d'eau et de
réhabilitation de l'actuelle prise d'eau dans le secteur de Sainte-Foy,
sur le territoire de la Ville de Québec (analyse environnementale,
format PDF, 464 ko) |
2007-06-20 |
3211-02-214 |
|
589 |
Décret 428-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de
Maskinongé pour le programme de stabilisation des berges de la rivière
Maskinongé, entre la route 138 et l'autoroute 40, sur le territoire de la
Municipalité de Maskinongé (analyse environnementale,
format PDF, 641 ko) |
2007-06-13 |
3211-02-20 |
|
588 |
Décret 426-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville d'Alma
pour le projet de renaturalisation des berges de la rivière La petite
Décharge sur le territoire de la Ville d'Alma (analyse environnementale,
format PDF, 1 Mo) |
2007-06-13 |
3211-02-12 |
|
587 |
Décret 425-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des
Transports pour le projet de réaménagement de la route 138, secteur de la
côte du Calvaire, sur le territoire des villes de La Malbaie et de
Clermont et de la Municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs (analyse
environnementale,
format PDF, 580 ko) |
2007-06-13 |
3211-05-359 |
|
586 |
Décret 403-2007 concernant la
soustraction du projet de dragage d'urgence requis en 2007 au quai de l'Îsle-aux-Coudres
sur le territoire de la Municipalité de L'Isle-aux-Coudres de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance
d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société des traversiers du
Québec (analyse environnementale,
format PDF, 246 ko) |
2007-06-06 |
3216-02-016 |
|
585 |
Décret 381-2007 concernant la
modification d'un certificat d'autorisation délivré en faveur d'Alcan
Aluminium ltée pour la réalisation du projet de construction d'une
aluminerie sur le territoire de la Ville d'Alma |
2007-05-30 |
3211-14-08 |
|
584 |
Décret 383-2007 concernant la
prolongation du délai imparti au Bureau d’audiences publiques sur
l’environnement pour tenir une audience publique et faire rapport, ainsi
que la prolongation du délai maximum imparti à la ministre pour soumettre
au gouvernement, pour décision, le dossier de la demande d’autorisation
sur le projet Rabaska – Implantation d’un terminal méthanier et des
infrastructures connexes sur le territoire de la Ville de Lévis |
2007-05-30 |
3211-04-039 |
|
583 |
Décret 382-2007 concernant la
soustraction du projet de dragage d’urgence au quai de Forestville sur le
territoire de la Ville de Forestville de la procédure d’évaluation et
d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat
d’autorisation en faveur de la Société d’économie et de développement de
Forestville inc. (analyse environnementale,
format PDF, 696 ko) |
2007-05-30 |
3216-02-014 |
|
582 |
Décret 352-2007 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Petro-Canada pour
le projet d’addition de réservoirs de produits pétroliers sur le
territoire de la Municipalité de Montréal-Est (analyse environnementale,
format PDF, 122 ko) |
2007-05-16 |
3211-19-010 |
|
581 |
Décret 255-2007 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des
Transports pour le projet d’aménagement d’un chemin d’accès temporaire en
bordure du fleuve Saint-Laurent pour le réfection de l’approche sud du
pont Laviolette sur le territoire de la Ville de Bécancour (analyse
environnementale,
format PDF, 575 ko) |
2007-03-28 |
3211-02-234 |
|
580 |
Décret 254-2007 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur de Saint-Ulric Saint-Léandre WIND L.P. / Éoliennes Saint-Ulric
Saint-Léandre S.E.C. pour le projet d’aménagement d’un parc éolien sur le
territoire de la Municipalité de Saint-Ulric, de la Municipalité de la
paroisse de Saint-Léandre et de la Ville de Matane (analyse
environnementale,
format PDF, 480 ko) |
2007-03-28 |
3211-12-093 |
|
579 |
Décret 194-2007 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des
Transports pour le projet d’élargissement de la route 116 entre
Victoriaville et Princeville sur le territoire des municipalités
régionales de comté de L’Érable et d’Arthabaska (analyse
environnementale,
format PDF, 578 ko) |
2007-02-21 |
3211-05-402 |
|
578 |
Décret 140-2007 concernant la
modification du décret numéro 1201-2005 du 7 décembre 2005 relatif à la
soustraction du projet de stabilisation des rives de la rivière Ouelle et
du fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la Municipalité de
Rivière-Ouelle de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur
l’environnement et à la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur de la Municipalité de Rivière-Ouelle |
2007-02-14 |
3216-02-005 |
|
577 |
Décret 139-2007 concernant la
modification du décret numéro 1200-2005 du 7 décembre 2005, modifié par le
décret numéro 943-2006 du 18 octobre 2006, relatif à la soustraction du
projet de stabilisation des berges et de dragage du lit de la rivière
Ouelle sur le territoire de la Municipalité de Saint-Pacôme de la
procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Municipalité de
Saint-Pacôme |
2007-02-14 |
3216-02-006 |
|
576 |
Décret 138-2007 concernant la
modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005, modifié par le
décret numéro 955-2002 du 19 octobre 2005, relatif à la délivrance d’un
certificat d’autorisation en faveur d‘Hydro-Québec pour le projet
d’aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des
Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la Ville de La Tuque |
2007-02-14 |
3211-12-72 |
|
575 |
Décret 60-2007 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des
Transports pour le projet de réaménagement de la route 138 sur le
territoire de la Municipalité de Longue-Rive (analyse
environnementale,
format PDF, 698 ko) |
2007-01-30 |
3211-05-399 |
2006
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
|
574 |
Décret 1178-2006 concernant la
soustraction du projet de réaménagement en urgence de la rivière des
Couture sur le territoire de la Ville de Lévis de la procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance
d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de Lévis (analyse
environnementale,
format PDF, 914 ko) |
2006-12-18 |
3216-03-001 |
|
573 |
Décret 1088-2006 concernant la
modification du décret numéro 150-99 du 24 février 1999 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Services Sanitaires
Gaudreau inc. pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu
d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Saint
Rosaire |
2006-11-29 |
3211-23-045 |
|
572 |
Décret 1065-2006 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des
Transports pour le projet de prolongement de l’autoroute 20 de Cacouna à
Trois-Pistoles sur le territoire des municipalités régionales de comté de
Rivière-du-Loup et des Basques (analyse environnementale,
format PDF, 624 ko) |
2006-11-22 |
3211-05-336 |
|
571-A |
Décret 978-2006 concernant la
modification du décret numéro 819-86 du 11 juin 1986, modifié par le
décret numéro 1662-95 du 20 décembre 1995, concernant la délivrance d’un
certificat d’autorisation pour la réalisation du programme de
stabilisation des berges du lac Saint-Jean (analyse environnementale,
format PDF, 53 ko) |
2006-10-25 |
3211-02-001 |
|
571 |
Décret 943-2006 concernant la modification du décret numéro 1200-2005 du 7
décembre 2005 relatif à la soustraction du projet de stabilisation des
berges et de dragage du lit de la rivière Ouelle sur le territoire de la
Municipalité de Saint-Pacôme de la procédure d’évaluation et d’examen des
impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat
d’autorisation en faveur de la Municipalité de Saint-Pacôme |
2006-10-18 |
3216-02-006 |
|
570 |
Décret 940-2006 concernant la modification du décret numéro 1530-93 du 3
novembre 1993 relatif à la délivrance d'un certificat d’autorisation pour
la réalisation d’un projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement
sanitaire à Saint- Joachim |
2006-10-18 |
3212-34-061 |
|
569 |
Décret 854-2006 concernant la prolongation du délai imparti au Bureau
d’audiences publiques sur l’environnement pour tenir une audience publique
et faire rapport sur le projet d'implantation d'un terminal méthanier et
des infrastructures connexes – Énergie Cacouna |
2006-09-20 |
3211-04-041 |
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568 |
Décret 828-2006 concernant la modification du décret numéro 648-2006 du 28
juin 2006 relatif à la soustraction du projet de stabilisation d’urgence
de berges de la rivière Richelieu le long de la route 223 sur le
territoire des municipalités de Saint-Marc-sur-Richelieu et
Saint-Antoine-sur-Richelieu de la procédure d’évaluation et d’examen des
impacts sur l’environnement et à la délivrance d’un certificat
d’autorisation en faveur du ministre des Transports |
2006-09-13 |
3216-02-009 |
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567 |
Décret 808-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur du ministre des Transports pour le projet de stabilisation des
talus riverains le long de la route 369 sur le territoire de la
Municipalité de Shannon et de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
(analyse environnementale,
format PDF, 80 ko) |
2006-08-31 |
3211-02-209 |
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566 |
Décret 785-2006 concernant la modification du décret numéro 867-2001 du 4
juillet 2001, modifié par les décrets numéro 1393-2002 du 27 novembre 2002
et numéro 920-2004 du 30 septembre 2004, relatif à la délivrance d’un
certificat d’autorisation en faveur de « Rendez-vous à la rivière pour
l’an 2000 » pour l’aménagement et l’exploitation d’un barrage sur la
rivière Chaudière à la hauteur de Saint-Georges |
2006-08-22 |
3211-01-053 |
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565 |
Décret 784-2006 concernant la soustraction du projet de réfection en
urgence de l’enrochement du parc des Pionniers sur le territoire de la
Ville de Baie-Comeau de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts
sur l’environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de la Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada et de la Ville de
Baie-Comeau (analyse environnementale,
format PDF, 636 ko) |
2006-08-22 |
3216-02-010 |
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564 |
Décret 783-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de
l’autoroute 50, liaison routière Lachute–Masson, tronçon montée Laurin–Thurso,
sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Papineau
(analyse environnementale,
format PDF, 636 ko) |
2006-08-22 |
3211-05-003 |
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563 |
Décret 748-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur du ministre des Transports pour le projet de reconstruction du pont
de Terrebonne sur la route 125 au-dessus de la rivière des Mille Îles sur
le territoire de la Ville de Terrebonne et de la Ville de Laval (analyse
environnementale,
format PDF, 1,6 Mo) |
2006-08-16 |
3211-02-224 |
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562 |
Décret 747-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur de Mittal Canada Contrecoeur-Ouest inc. pour la réalisation d’un
projet d’établissement d’un lieu de dépôt définitif de poussières
d’aciérage sur le territoire de la Ville de Contrecoeur (analyse
environnementale,
format PDF, 286 ko - exigences
techniques,
format PDF, 61 ko) |
2006-08-16 |
3211-21-011 |
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561 |
Décret 648-2006 concernant la soustraction du projet de stabilisation d’urgence de berges
de la rivière Richelieu le long de la route 223 sur le territoire des
municipalités de Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint-Antoine-sur-Richelieu
de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des
Transports (analyse environnementale,
format PDF, 1,5 Mo) |
2006-06-28 |
3216-02-009 |
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560 |
Décret 645-2006 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de Dépôt Rive-Nord inc. pour le projet d'agrandissement du lieu
d'enfouissement de Saint-Thomas sur le territoire de la Municipalité de
Saint-Thomas (Analyse environnementale,
format PDF, 2,2 Mo; Étude
indépendante (complète
format
PDF, 25 Mo) - (sans les annexes
format
PDF, 6,6 Mo) |
2006-06-28 |
3211-23-065 |
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559 |
Décret 541-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur du Club nautique de l’Île Bacchus inc. pour le programme décennal
de dragage d’entretien du port de refuge de
Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans (analyse environnementale,
format PDF, 245 ko) |
2006-06-14 |
3211-02-204 |
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558 |
Décret 540-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur du ministre des Transports pour le projet de déviation de la route
117 sur le territoire de la Municipalité de Labelle (analyse
environnementale,
format PDF, 599 ko) |
2006-06-14 |
3211-05-006 |
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557 |
Décret 539-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur du ministre des Transports pour le projet de parachèvement de
l’autoroute 30 entre l’autoroute 15 et l’échangeur Jean-Leman sur le
territoire de la Ville de Candiac et de la Municipalité de Saint-Philippe
(analyse environnementale,
format PDF, 972 ko) |
2006-06-14 |
3211-05-416 |
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556 |
Décret 473-2006 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Groupe Alcan Métal
Primaire, division d’Alcan inc., pour le projet de construction d’une
usine de traitement de la brasque usée sur le territoire de la Ville de
Saguenay (analyse environnementale,
format PDF, 135 ko -
Addenda
format PDF, 25 ko) |
2006-05-30 |
3211-22-009 |
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555 |
Décret 323-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet
d’amélioration de la sécurité de la route 185 sur le territoire de la
Ville de Cabano et de la Paroisse de Saint-Louis-du-Ha! Ha! (analyse
environnementale,
format PDF, 1,5 Mo) |
2006-04-13 |
3211-05-404 |
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554 |
Décret 322-2006 concernant la modification du décret no 87-2002 du 6
février 2002 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de
prolongement de l’autoroute Robert-Cliche (A-73) entre
Saint-Joseph-de-Beauce et Beauceville |
2006-04-13 |
3211-05-335 |
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553 |
Décret 321-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur de la Commission de la capitale nationale du Québec pour le projet
d'aménagement de la promenade Samuel-De Champlain entre le pont
Pierre-Laporte et la côte de l'Église sur le territoire de la Ville de
Québec (analyse environnementale,
format PDF, 562 ko) |
2006-04-13 |
3211-02-206 |
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552 |
Décret 295-2006 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de Administration portuaire de Montréal Falconbridge Limitée,
Pétrolière Impériale et Produits Shell Canada pour le projet de
restauration environnementale des cellules 1 et 3 des baies du secteur 103
de la zone portuaire de Montréal sur le territoire de la Ville de Montréal (analyse environnementale,
format PDF, 3 Mo) |
2006-04-05 |
3211-02-197 |
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551 |
Décret 180-2006 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de Cartier énergie éolienne (AAV) inc. pour le projet de parc
éolien de L'Anse-à-Valleau sur le territoire de la Ville de Gaspé et le
territoire non organisé de Rivière-Saint-Jean (analyse environnementale,
format PDF, 614 ko) |
2006-03-22 |
3211-12-092 |
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550 |
Décret 130-2006 concernant la soustraction du projet d’aménagement d’une
prise d’eau, d’un poste de pompage, d’une conduite d’amenée d’eau brute et
d’une conduite de rejet des eaux de lavage des filtres sur le territoire
de la Ville de Sainte-Marie par la Ville de Sainte-Marie de la procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance
d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de Sainte-Marie
(analyse environnementale,
format PDF, 213 ko) |
2006-03-08 |
3216-02-003 |
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549 |
Décret 129-2006 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de Cartier énergie éolienne (BDS) inc. pour le projet de parc
éolien de Baie-des-Sables sur le territoire de la Municipalité de
Baie-des-Sables et de la Ville de Métis-sur-Mer (analyse environnementale,
format PDF, 696 ko) |
2006-03-08 |
3211-12-091 |
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548 |
Décret 77-2006 concernant la désignation de la vice-présidente du Comité
consultatif de l'environnement Kativik |
2006-02-14 |
N/A |
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547 |
Décret 76-2006 concernant la désignation du vice-président du Comité
consultatif pour l'environnement de la Baie James |
2006-02-14 |
N/A |
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