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Décret 1172-2009
Concernant la modification du décret numéro 735-2007 du 28 août 2007
relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de
QIT-Fer et Titane inc. pour le programme décennal de dragage d'entretien
de la zone portuaire de QIT-Fer et Titane inc. sur le territoire de la
Ville de Saint‑Joseph-de-Sorel
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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi
sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur
l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement
(R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret
numéro 735-2007 du 28 août 2007, un certificat d'autorisation à QIT-Fer et
Titane inc. pour réaliser le programme décennal de dragage d'entretien de la
zone portuaire de QIT-Fer et Titane inc. sur le territoire de la Ville de
Saint-Joseph-de-Sorel;
ATTENDU QUE, en vertu de l'article 122.2 de la Loi sur la qualité de
l'environnement, l'autorité qui a délivré un certificat d'autorisation peut
également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;
ATTENDU QUE QIT-Fer et Titane inc. a soumis, le 19 juin 2009, une demande
de modification du décret numéro 735-2007 du 28 août 2007 relatif au
programme décennal de dragage d'entretien de la zone portuaire de QIT-Fer et
Titane inc. sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel afin que
la profondeur de dragage prévue de 9,14 mètres, en front de la section est
du quai, soit ajustée à 10,7 mètres de manière à permettre un accès libre et
sécuritaire des navires à cette section de quai;
ATTENDU QUE QIT-Fer et Titane inc. a déposé, le 19 juin 2009, une
évaluation des impacts sur l'environnement relative à la modification
demandée;
ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs conclut que la modification demandée est jugée
acceptable sur le plan environnemental;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :
QUE le dispositif du décret numéro 735-2007 du 28 août 2007 soit modifié
par l'ajout, à la condition 1, des documents suivants :
- Lettre de Mme Anne Laganière,
de QIT-Fer et Titane inc., à M. Gilles Brunet, du ministère du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, datée du 17 juin
2009, concernant la demande de modification de décret, 1 page et 1 pièce
jointe;
- QIT FER ET TITANE INC. Programme décennal de dragage d'entretien de
la zone portuaire de QIT Fer et Titane inc. à Saint‑Joseph-de-Sorel
(période 2006-2015) – Modification au décret 735-2007, juin 2009,
9 pages;
- Lettre de Mme Anne Laganière,
de QIT-Fer et Titane inc., à M. Gilles Brunet, du ministère du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, datée du 17
septembre 2009, concernant des précisions sur l'appellation de la
compagnie, 1 page.
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