Décret 566-2011

Concernant la modification du décret numéro 825-2009 du 23 juin 2009 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation au Consortium Boralex inc. / Société en commandite Gaz Métro pour le projet de développement éolien des terres de la Seigneurie de Beaupré sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier

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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret numéro 825-2009 du 23 juin 2009, un certificat d’autorisation au Consortium Boralex inc. / Société en commandite Gaz Métro pour le projet de développement éolien des terres de la Seigneurie de Beaupré sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;

ATTENDU QUE le gouvernement a, par le décret numéro 442-2010 du 26 mai 2010, autorisé que Boralex inc. et Gaz Métro Éole inc. soient substitués comme titulaire de l’autorisation délivrée en vertu du décret numéro 825-2009 du 23 juin 2009 et y a apporté des modifications.

ATTENDU QUE Boralex inc. et Gaz Métro Éole inc. ont soumis, le 22 décembre 2010, une demande de modification du décret numéro 825-2009 du 23 juin 2009 afin de réaliser certains changements dans la configuration de ce parc éolien;

ATTENDU QUE Boralex inc. et Gaz Métro Éole inc. ont déposé, le 22 décembre 2010, une évaluation des impacts sur l’environnement relative aux modifications demandées;

ATTENDU QUE Gaz Métro Éole inc. a informé le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, le 3 mars 2011, que les droits et obligations de cette entité avaient été cédés à Beaupré Éole S.E.N.C. le 20 décembre 2010;

ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs conclut que les modifications demandées sont jugées acceptables sur le plan environnemental;

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :

QUE Beaupré Éole S.E.N.C. soit substituée à Gaz Métro Éole inc. comme cotitulaire de l’autorisation délivrée en vertu du décret numéro 825-2009 du 23 juin 2009, modifié par le décret numéro 442-2010 du 26 mai 2010;

QUE le dispositif du décret numéro 825-2009 du 23 juin 2009, modifié par le décret numéro 442-2010 du 26 mai 2010, soit de nouveau modifié par l’ajout, à la condition 1, des documents suivants :

• BORALEX INC. et Gaz Métro ÉOLE inc. Développement éolien des terres de la Seigneurie de Beaupré – Étude d’impact sur l’environnement déposée au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs – Demande de modification de décret 2, par SNC-Lavalin Environnement, décembre 2010, 49 pages et 1 annexe;
• Lettre de M. Martin Imbleau, de Gaz Métro Éole inc., à Mme Marie‑Claude Théberge, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 17 janvier 2010, concernant la cession des droits et obligations de Gaz Métro Éole inc. dans les parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré no 2 et no 3, 1 page;
• Lettre de Mme Marie-Pierre Morel, de Boralex inc., et de M. Martin Imbleau, de Gaz Métro Éole inc. et Beaupré Éole S.E.N.C., à Mme Marie‑Claude Théberge, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 3 mars 2011, contenant les précisions demandées sur la copropriété du projet de développement éolien des terres de la Seigneurie de Beaupré, 1 page.