Décret 602-2011

Concernant la modification du décret numéro 481-2007 du 20 juin 2007 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour le projet d’aménagement d’un seuil dans la rivière aux Sables, sur le territoire de la ville de Saguenay, prévu dans le cadre du projet global de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami

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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret numéro 481-2007 du 20 juin 2007, un certificat d’autorisation à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour réaliser le projet d’aménagement d’un seuil dans la rivière aux Sables, sur le territoire de la ville de Saguenay, prévu dans le cadre du projet global de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;

ATTENDU QUE le gouvernement a autorisé une modification subséquente par le décret numéro 1188-2009 du 18 novembre 2009;

ATTENDU QUE la ministre des Ressources naturelles et de la Faune a soumis, le 15 février 2011 une nouvelle demande de modification du décret numéro 481-2007 du 20 juin 2007 afin d’apporter certains ajustements au concept d’aménagement, à la méthode de travail et à la période de réalisation des travaux;

ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs conclut que la modification demandée est jugée acceptable sur le plan environnemental;

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :

QUE le dispositif du décret numéro 481-2007 du 20 juin 2007, modifié par le décret numéro 1188-2009 du 18 novembre 2009 soit modifié de nouveau par l’ajout, à la condition 1, des documents suivants :

• GENIVAR. Augmentation de la capacité d’évacuation de la rivière aux Sables dans le secteur du pont Pibrac – Demande de certificat d’autorisation pour la phase 2 de construction – Avis d’intention, par GÉNIVAR Société en commandite présenté au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, mai 2010, 44 pages et 1 annexe;
• Lettre de M. Mario Gosselin, du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, à M. Jacques Dupont, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 15 février 2011, concernant la demande de modification du décret numéro 481-2007 du 20 juin 2007, 4 pages et 4 annexes;
• Lettre de M. Daniel Deschênes, du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, à M. Gilles Brunet, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 6 avril 2011, concernant les réponses aux questions sur la demande de modification du décret numéro 481-2007 du 20 juin 2007, 6 pages.