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Décret 442-2010
Concernant la modification du décret numéro 825-2009 du 23 juin 2009
relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation au Consortium
Boralex inc. / Société en commandite Gaz Métro pour le projet de
développement éolien des terres de la Seigneurie de Beaupré sur le
territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier
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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi
sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur
l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
(R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret
numéro 825-2009 du 23 juin 2009, un certificat d’autorisation au Consortium
Boralex inc. / Société en commandite Gaz Métro pour le projet de
développement éolien des terres de la Seigneurie de Beaupré sur le
territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier;
ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de
l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut
également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;
ATTENDU QUE le Consortium Boralex inc. / Société en commandite Gaz Métro
a soumis, le 2 février 2010, une demande de modification du décret numéro
825-2009 du 23 juin 2009 afin de réaliser certains changements dans la
configuration de ce parc éolien;
ATTENDU QUE le Consortium Boralex inc. / Société en commandite Gaz Métro,
a déposé, le 2 février 2010, une évaluation des impacts sur l’environnement
relative aux modifications demandées;
ATTENDU QUE Boralex inc. et Gaz Métro Éole inc., les partenaires du
Consortium Boralex inc. / Société en commandite Gaz Métro, ont soumis, le 15
mars 2010, une demande additionnelle de modification du décret
numéro 825-2009 du 23 juin 2009 afin qu’il soit émis en indivision au nom de
Boralex inc. et Gaz Métro Éole inc.;
ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs conclut que les modifications demandées sont
jugées acceptables sur le plan environnemental;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :
QUE Boralex inc. et Gaz Métro Éole inc. soient substituées au Consortium
Boralex inc. / Société en commandite Gaz Métro comme titulaires de
l’autorisation délivrée en vertu du décret numéro 825‑2009 du 23 juin 2009;
QUE le dispositif du décret numéro 825-2009 du 23 juin 2009 soit modifié
comme suit :
1. La condition 1 est modifiée en y ajoutant les documents suivants :
- CONSORTIUM BORALEX INC. / Société en commandite Gaz Métro.
Développement éolien des terres de la Seigneurie de Beaupré – Étude
d’impact sur l’environnement déposée à la ministre du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs – Demande de modification de
décret par SNC-Lavalin Environnement, janvier 2010, 65 pages;
- Lettre de Mme Marie-Pierre
Morel, de Boralex inc., et de M. Martin Imbleau, de Gaz Métro Éole inc.,
à Mme Marie‑Claude Théberge, du
ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs,
datée du 15 mars 2010, concernant la demande de modification de décret,
1 page.
2. La condition 2 est remplacée par la suivante :
CONDITION 2 : DÉBOISEMENT ET CHAUVES-SOURIS
Boralex inc. et Gaz Métro Éole inc. doivent, dans la mesure du possible,
éviter tous travaux de déboisement, de construction ou d’installation
d’infrastructures la nuit durant les périodes de migration des
chauves‑souris, soit entre la mi-août et la mi-septembre, pour les secteurs
compris dans l’aire de forte sensibilité. De plus, dans la mesure du
possible, l’utilisation de lampes halogènes et au mercure devrait être
évitée.
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