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Décret 609-2010
Concernant la modification du décret numéro 915-2009 du 19 août 2009
relatif à la soustraction du projet de réparation et de prévention des
dommages à la suite de la crue du 31 juillet 2008 sur la rivière Bras du
Nord-Ouest, sur le territoire de la Ville de Baie-Saint-Paul, de la
procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la
délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de Baie-Saint-Paul
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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi
sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur
l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
(R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret
numéro 915-2009 du 19 août 2009, un certificat d’autorisation à la Ville de
Baie-Saint-Paul pour réaliser le projet de réparation et de prévention des
dommages à la suite de la crue du 31 juillet 2008 sur la rivière Bras du
Nord-Ouest, sur le territoire de la Ville de Baie-Saint-Paul;
ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de
l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut
également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;
ATTENDU QUE la Ville de Baie-Saint-Paul a soumis, le 4 mars 2010, une
demande de modification du décret numéro 915‑2009 du 19 août 2009 afin de
prolonger la période de réalisation du projet jusqu’au 19 août 2010;
ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs conclut que la modification demandée est
justifiée et acceptable sur le plan environnemental;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :
QUE le dispositif du décret numéro 915-2009 du 19 août 2009 soit modifié
comme suit :
1. La condition 1 est modifiée en y
ajoutant les documents suivants :
- Lettre de M. Martin Bouchard, de la Ville de Baie-Saint-Paul, à Mme Line
Beauchamp, ministre du Développement durable, de l’Environnement et des
Parcs, datée du 2 mars 2010, concernant la demande de modification du
décret numéro 915-2009 du 19 août 2009, 2 pages et 1 pièce jointe;
- Lettre de M. Martin Bouchard, de la Ville de Baie-Saint-Paul, à Mme Line
Beauchamp, ministre du Développement durable, de l’Environnement et des
Parcs, datée du 16 avril 2010, concernant la mise à jour de
l’échéancier pour la demande de modification du décret numéro 915-2009
du 19 août 2009, 1 page et 2 pièces jointes;
2. La condition 2 est remplacée
par la suivante :
CONDITION 2 : FIN DES TRAVAUX
La Ville de Baie-Saint-Paul doit réaliser tous les travaux reliés au
présent projet avant le 19 août 2010.
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