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Décret 430-2011
Concernant la modification du décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010
relatif au projet de réfection du barrage des Quinze sur le territoire
du village d’Angliers
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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi
sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur
l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
(R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret
numéro 530-2010 du 23 juin 2010, un certificat d’autorisation au ministre du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, agissant par le
Centre d’expertise hydrique du Québec pour réaliser le projet de réfection
du barrage des Quinze sur le territoire du village d’Angliers;
ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de
l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut
également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;
ATTENDU QUE le ministre du Développement durable, de l’Environnement et
des Parcs, agissant par le Centre d’expertise hydrique du Québec, a soumis
une demande de modification du décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010 et que
le gouvernement a autorisé cette modification par le décret numéro 888‑2010
du 27 octobre 2010;
ATTENDU QUE le ministre du Développement durable, de l’Environnement et
des Parcs, agissant par le Centre d’expertise hydrique du Québec, a soumis,
le 10 janvier 2011, une nouvelle demande de modification du décret numéro
530-2010 du 23 juin 2010 afin que la superficie des travaux d’enrochement
prévue sur la face amont de la digue gauche du barrage des Quinze, sous la
limite des inondations de récurrence de deux ans, puisse être augmentée de
manière à permettre l’aménagement du bâtiment de service du barrage;
ATTENDU QUE le ministre du Développement durable, de l’Environnement et
des Parcs, agissant par le Centre d’expertise hydrique du Québec, a déposé,
le 10 janvier 2011, une évaluation des impacts sur l’environnement relative
aux modifications demandées;
ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs conclut que la modification demandée est jugée
acceptable sur le plan environnemental;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :
QUE le dispositif du décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010 soit modifié
par l’ajout, à la condition 1, des documents suivants :
- Note de M. Pierre Aubé, du Centre d’expertise hydrique du Québec, à
Mme Marie‑Josée Lizotte, du
ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs,
datée du 10 janvier 2011, concernant une demande de modification de
décret – Barrage des Quinze (X0002996) – Décret no : 530-2010, 7 pages
et 1 annexe;
- Courriel de M. Christian Lavoie, du Centre d’expertise hydrique du
Québec, à M. François Delaître, du ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs, envoyé le 1er février 2011 à 14 h 21,
concernant la demande de modification de décret – barrage des Quinze,
1 page.
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