Décret 1188-2009

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Décret 1188-2009

Concernant la modification du décret numéro 481-2007 du 20 juin 2007 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour le projet d’aménagement d’un seuil dans la rivière aux Sables, sur le territoire de la Ville de Saguenay, prévu dans le cadre du projet global de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami

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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret numéro 481-2007 du 20 juin 2007, un certificat d’autorisation au ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour réaliser le projet d’aménagement d’un seuil dans la rivière aux Sables, sur le territoire de la Ville de Saguenay, prévu dans le cadre du projet global de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;

ATTENDU QUE la ministre des Ressources naturelles et de la Faune a soumis, le 27 juillet 2009, une demande de modification du décret numéro 481-2007 du 20 juin 2007 afin de modifier le concept d’excavation et les méthodes de travail pour réaliser ces excavations;

ATTENDU QUE la ministre des Ressources naturelles et de la Faune a déposé, le 27 juillet 2009, une évaluation des impacts sur l’environnement relative aux modifications demandées;

ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs conclut que la modification demandée est jugée acceptable sur le plan environnemental;

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :

QUE le dispositif du décret numéro 481-2007 du 20 juin 2007 soit modifié par l’ajout, à la condition 1, des documents suivants :

Lettre de M. René Paquette, du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, à M. Jacques Dupont, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 21 juillet 2009, concernant la demande de modification du décret numéro 481-2007 du 20 juin 2007, 2 pages;
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Augmentation de la capacité d’évacuation de la rivière aux Sables dans le secteur du pont Pibrac – Rapport pour la demande de modification du décret 481-2007, par GENIVAR Société en commandite, juillet 2009, 19 pages et 2 annexes;
Lettre de M. Daniel Deschênes, du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, à M. Gilles Brunet, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 6 octobre 2009, concernant la modification du débit minimum durant les travaux, 4 pages et 1 annexe.