Décret 1348-2009

Concernant la modification du décret numéro 733-2007 du 28 août 2007 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Terminal Maritime Sorel-Tracy pour le projet d’agrandissement du quai no 19 sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel

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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret numéro 733-2007 du 28 août 2007, un certificat d’autorisation à Terminal Maritime Sorel-Tracy pour réaliser le projet d’agrandissement du quai no 19 sur le territoire de la Ville de Saint‑Joseph-de-Sorel;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;

ATTENDU QUE Terminal Maritime Sorel-Tracy a soumis, le 6 octobre 2009, une demande de modification du décret numéro 733-2007 du 28 août 2007 afin de pouvoir financer la réalisation d’un projet par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune pour compenser la perte de l’habitat du poisson;

ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs conclut que la modification demandée est jugée acceptable sur le plan environnemental; ou ATTENDU QU’aucun impact environnemental n’est associé à la modification demandée;

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :

QUE le dispositif du décret numéro 733-2007 du 28 août 2007 soit modifié par l’ajout, à la condition 1, du document suivant :

• Lettre de M. Normand Giroux, de Terminal Maritime Sorel-Tracy, à M. Robert Joly, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 29 septembre 2009, concernant la modification du projet de compensation pour la perte d’habitat du poisson, 2 pages.