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Décret 530-2009
Ceci est la version administrative du
décret. La version publiée dans la Gazette officielle du Québec
prévaudra en cas de divergence.
Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à
Hydro‑Québec pour le projet d’aménagement du complexe hydroélectrique de
la rivière Romaine sur le territoire de la municipalité régionale de
comté de Minganie
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ATTENDU QUE la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de
l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) prévoit une procédure d’évaluation et
d’examen des impacts sur l’environnement pour la réalisation de certains
projets de construction, ouvrages, activités, exploitations ou travaux
exécutés suivant un plan ou un programme, dans les cas prévus par règlement
du gouvernement;
ATTENDU QUE le gouvernement a édicté le Règlement sur l’évaluation et
l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9) et ses
modifications subséquentes;
ATTENDU QUE les paragraphes a et l du premier alinéa de l’article 2 de ce
règlement assujettissent à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts
sur l’environnement la construction et l’exploitation subséquente d’un
barrage destiné à créer un réservoir d’une superficie totale excédant 50 000
mètres carrés ainsi que la construction et l’exploitation subséquente d’une
centrale hydroélectrique d’une puissance supérieure à cinq mégawatts;
ATTENDU QU’Hydro-Québec a déposé auprès du ministre de l’Environnement un
avis de projet, le 31 mars 2004, et auprès de la ministre du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs une étude d'impact sur
l'environnement, le 24 janvier 2008, conformément aux dispositions de
l'article 31.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement, relativement au
projet d’aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur
le territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie;
ATTENDU QUE le ministère du Développement durable, de l’Environnement et
des Parcs a effectué l’analyse de l’étude d’impact visant à établir si
celle-ci répond à la directive du ministre de l’Environnement et que cette
analyse a nécessité la consultation d’autres ministères et organismes
gouvernementaux ainsi que la demande d’informations complémentaires auprès
d’Hydro-Québec;
ATTENDU QUE cette étude d'impact a été rendue publique par la ministre du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, le 4 septembre 2008,
conformément aux dispositions de l'article 31.3 de la Loi sur la qualité de
l'environnement;
ATTENDU QUE, durant la période d’information et de consultation publiques
prévue à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur
l’environnement, soit du 4 septembre au 19 octobre 2008, des demandes
d’audience publique ont été adressées à la ministre du Développement
durable, de l'Environnement et des Parcs relativement à ce projet;
ATTENDU QUE, conformément aux dispositions de l'article 31.3 de la Loi
sur la qualité de l'environnement, la ministre du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs a confié au Bureau d’audiences publiques sur
l’environnement un mandat d’enquête et d’audience publique, qui a commencé
le 27 octobre 2008, et que ce dernier a déposé son rapport le 27 février
2009;
ATTENDU QUE le ministère du Développement durable, de l'Environnement et
des Parcs a produit, le 17 avril 2009, un
rapport d'analyse environnementale
relativement à ce projet;
ATTENDU QUE le ministère du Développement durable, de l’Environnement et
des Parcs a consulté les communautés autochtones de Ekuanitshit, Nutashkuan,
Unamen-Shipu et Pakua-Shipi dans le cadre de la procédure d’évaluation et
d’examen des impacts sur l’environnement;
ATTENDU QUE le premier alinéa de l’article 31.5 de la Loi sur la qualité
de l’environnement prévoit que le gouvernement peut, à l’égard d’un projet
soumis à la section IV.1 du chapitre I de cette loi, délivrer un certificat
d’autorisation pour la réalisation d’un projet avec ou sans modification et
aux conditions qu’il détermine, ou refuser de délivrer le certificat
d’autorisation;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :
QU’un certificat d’autorisation soit délivré à Hydro‑Québec relativement
au projet d’aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine
sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie aux
conditions suivantes :
CONDITION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Sous réserve des conditions prévues au présent certificat, le projet
d’aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le
territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie doit être
conforme aux modalités et mesures prévues dans les documents suivants :
- Hydro-Québec. Dérivation partielle de la rivière Romaine – Étude
de faisabilité – Étude du potentiel archéologique, par Archéotec
inc., mai 2000, 122 pages et annexes;
- Hydro-Québec. Dérivation partielle de la rivière Romaine – Étude
de faisabilité – Interventions archéologiques 1999 dans les secteurs des
aménagements à l’étude, par Archéotec inc., mai 2000, 213 pages;
- Hydro-Québec. Aménagement hydroélectrique de la Romaine-1 –
Étude de la population de saumon atlantique de la rivière Romaine en
2001, par Groupe Conseil GENIVAR, mai 2002, 119 pages et annexes;
- Hydro-Québec. Aménagement hydroélectrique de la Romaine-1 –
Description du milieu : océanographie physique et biologique – Été –
automne 2001, par Environnement Illimité inc., juillet 2002,
88 pages et annexes;
- Hydro-Québec. Aménagement hydroélectrique de la Romaine-1 –
Étude des limicoles et des oiseaux forestiers – Printemps et été 2001,
par Tecsult Environnement Inc., mai 2002, pagination multiple;
- Hydro-Québec. Aménagement hydroélectrique de la Romaine‑1 –
Caractérisation physico-chimique de la qualité de l’eau dans la rivière
Romaine – Été ‑ automne 2001, par Environnement Illimité inc.,
juin 2002, 31 pages et annexes;
- Hydro-Québec. Complexe Romaine – Aménagements hydroélectriques
Romaine 1, 2, 3 et 4 – Parcs à carburant et stations limnimétriques –
Inventaire archéologique – mai 2003, par Archéotec inc., mars 2004,
6 pages et annexes;
- Hydro-Québec ÉQUIPEMENT. Complexe Romaine – Étude préliminaire
sur les débits réservés et la faune ichtyenne – Rapport final, par
Groupe Conseil GENIVAR inc., avril 2004, 134 pages et annexes;
- Hydro-Québec. Complexe de la Romaine – Études sédimentologiques
et océanographiques de la rivière Romaine et de la zone de l’embouchure
– Rapport de mission 2004, par Environnement Illimité inc., juin
2005, 132 pages et annexes;
- Hydro-Québec ÉQUIPEMENT. Complexe de la Romaine – Mercure dans
la chair des poissons – Rapport sectoriel, par GENIVAR Groupe
Conseil INC., juin 2005, 67 pages et annexes;
- Hydro-Québec Équipement. Complexe de la Romaine – Milieu
humain – Rapport d’inventaire, par Nove Environnement inc., juin
2005, pagination multiple et annexes;
- Hydro-Québec Équipement. Complexe de la Romaine – Étude
d’avant-projet – Étude de la faune aviaire – Oiseaux de proie, par
FORAMEC inc., juillet 2005, 64 pages et annexes;
- Hydro-Québec Équipement. Complexe de la Romaine – Étude
d’avant-projet – Étude de la faune aviaire – Oiseaux forestiers,
par FORAMEC inc., juillet 2005, 95 pages et annexes;
- Hydro-Québec Équipement. Complexe de la Romaine – Étude
d’avant-projet – Étude de la faune aviaire – Sauvagine et autres oiseaux
aquatiques, par FORAMEC, juillet 2005, 169 pages et annexes;
- Hydro-Québec Équipement. Complexe de la Romaine – Étude
d’avant-projet – Étude de la végétation et de la flore, par FORAMEC
inc., juillet 2005, 54 pages et annexes;
- Hydro-Québec Équipement. Complexe de la Romaine – Étude
d’avant-projet – Étude de l’herpétofaune, par FORAMEC inc., juillet
2005, 34 pages et annexes;
- Hydro-Québec Équipement. Complexe de la Romaine – Étude de la
grande faune – Rapport final, par Tecsult Inc., juillet 2005,
pagination multiple et annexes;
- Hydro-Québec Équipement. Complexe de la Romaine – Étude de la
petite faune – Rapport final, par Tecsult Inc., juillet 2005,
pagination multiple et annexes;
- Hydro-Québec Équipement. Complexe de la Romaine – Faune
ichtyenne – Rapport d’inventaire 2004, 2 Volumes, par GENIVAR
Groupe Conseil INC., juillet 2005, 202 pages et annexes;
- Hydro-Québec Équipement. Complexe de la Romaine – Inventaire de
l’utilisation par la faune des milieux humides, des espèces menacées ou
vulnérables et des colonies de castors – Rapport final, par Tecsult
Inc., juillet 2005, pagination multiple et annexes;
- Hydro-Québec Équipement. Complexe de la Romaine – Qualité de
l’eau – Rapport sectoriel, par GENIVAR INC., septembre 2005,
33 pages et annexes;
- HYDRO-QUÉBEC. Aménagement hydroélectrique de la rivière Romaine
– Études forestières – Portrait forestier, janvier 2006, 25 pages
et annexes;
- Hydro-Québec Équipement. Complexe de la Romaine –
Caractérisation des sites de mise bas du caribou – Rapport final,
par Tecsult Inc., février 2006, pagination multiple et annexes;
- Hydro-Québec Équipement. Complexe de la Romaine – Étude
d’avant-projet – Étude de la végétation littorale dans la zone
d’influence du panache d’eau douce de la rivière Romaine, par
FORAMEC inc., février 2006, 22 pages et annexes;
- Hydro-Québec PRODUCTION. Projet du Complexe de la rivière
Romaine – Inventaire archéologique 2005, par Archéotec inc.,
février 2006, 289 pages et annexes;
- Hydro-Québec. Complexe de la Romaine – Accès routiers aux
ouvrages, par Roche ltée, Groupe-conseil, mars 2006, 159 pages et
annexes;
- Hydro-Québec Équipement. Complexe de la Romaine – Étude
d’avant-projet – Étude de la faune aviaire – Zone d’influence du panache
d’eau douce de la rivière Romaine, par FORAMEC inc., mars 2006,
189 pages et annexes;
- Hydro-Québec Équipement. Complexe de la Romaine – Étude de la
dynamique sédimentaire, par Poly-Géo inc., mars 2006, 121 pages et
annexes;
- Hydro-Québec Équipement. Complexe de la Romaine – Étude d’impact
sur l’environnement – Caractérisation des sols indurés (ortsteins) et
évaluation de leur toxicité potentielle dans les secteurs inondés par
les réservoirs projetés, par Poly-Géo inc., mars 2006, 22 pages et
annexes;
- Hydro-Québec Équipement. Complexe de la Romaine – Étude d’impact
sur l’environnement – Géomorphologie, caractérisation de l’évolution des
rives et sensibilité à l’érosion, 3 volumes, par Poly‑Géo inc.,
mars 2006, 121 pages et annexes;
- Hydro-Québec. Complexe de la Romaine – Études océanographiques
complémentaires – Observations sur le crabe des neiges et les crabes
araignées dans le chenal de Mingan – Rapport de mission, par
l’Institut des sciences de la mer de Rimouski (ISMER), Université du
Québec à Rimouski et Environnement Illimité inc., mars 2006, 46 pages et
annexes;
- Hydro-Québec. Complexe de la Romaine – Études sédimentologiques
et océanographiques de la rivière Romaine et de la zone de l’embouchure
– Océanographie physique, par Environnement Illimité inc., mars
2006, 157 pages et annexes;
- Hydro-Québec Équipement. Complexe de la Romaine – Faune
ichtyenne – Rapport d’inventaire 2005, par GENIVAR Groupe Conseil
inc., mars 2006, 222 pages et annexes;
- Hydro-Québec PRODUCTION. Complexe de la Romaine – Interventions
archéologiques 2004 – Rapport de recherches – Texte et cartes des
secteurs archéologiques, 2 Volumes, par Archéotec inc., avril 2006,
210 pages et annexes;
- HYDRO-QUÉBEC. Complexe de la Romaine – Accès routiers aux
ouvrages – Caractérisation des cours d’eau, par Roche ltée,
Groupe-Conseil, juin 2006, pagination multiple et annexes;
- Hydro-Québec. Aménagement de la rivière Romaine – Aspects
glaciologiques de la zone estuarienne, par Prodhyc inc., septembre
2006, 16 pages et annexes;
- Hydro-Québec Équipement. Complexe de la Romaine –
Caractérisation génétique des populations de saumon atlantique, par
Université Laval, décembre 2006, 30 pages et annexes;
- Hydro-Québec. Note technique – Version finale – Étude de
circulation – Complexe de la Romaine, par Roche
Ingénieurs-Conseils, avril 2007, 22 pages et annexes;
- Hydro-Québec. Étude de l’effet de l’aménagement du complexe
hydroélectrique de la rivière Romaine sur les conditions biologiques et
physiques du chenal de Mingan à l’aide d’un simulateur numérique
tridimensionnel à haute définition, par ISMER, mai 2007, 63 pages;
- Hydro-Québec. Projet la Romaine – Impacts sur les
infrastructures municipales – Municipalité de Havre-Saint-Pierre –
Rapport d’étape 1, 2 volumes, par Groupe-Conseil TDA, juin 2007,
204 pages et annexes;
- Hydro-Québec. Projet du complexe de la Romaine – Réévaluation du
régime des glaces de la rivière Romaine avant et après aménagement,
par Le Groupe‑Conseil LaSalle Inc., août 2007, 27 pages et annexes;
- HYDRO-QUÉBEC ÉQUIPEMENT. Complexe de la Romaine – Étude
d’avant-projet – Le savoir innu relatif à la Unaman-shipu, par
Daniel Clément, septembre 2007, 186 pages et annexes;
- Hydro-Québec Équipement. Complexe de la Romaine – Rapport
sectoriel – Dynamique hydrosédimentaire des frayères à saumon atlantique,
par GENIVAR société en commandite, septembre 2007, 84 pages et annexes;
- Hydro-Québec Équipement. Complexe de la Romaine – Rapport
sectoriel – Faune ichtyenne – Habitats et production de poissons,
2 Volumes, par GENIVAR société en commandite, septembre 2007, 202 pages
et annexes;
- Hydro-Québec PRODUCTION. Complexe de la Romaine – Évaluation de
la franchissabilité des obstacles à la migration du saumon atlantique
dans la Romaine, avec une attention spéciale pour les chutes à Charlie –
Rapport d’expédition avec les Innus de Mingan, par GENIVAR société
en commandite, octobre 2007, 7 pages et annexes;
- Hydro-Québec Équipement. Complexe de la Romaine – Rapport
sectoriel – Détermination du régime de débits réservés, par GENIVAR
société en commandite, octobre 2007, 94 pages et annexes;
- Hydro-Québec Équipement. Concept d’aménagement d’habitats de
compensation pour le saumon atlantique de la Romaine, par GENIVAR
société en commandite, octobre 2007, 14 pages et annexes;
- Hydro-Québec. Complexe de la Romaine – Études océanographiques
complémentaires – Note technique, par Environnement Illimité inc.,
novembre 2007, 17 pages et annexes;
- Hydro-Québec. Complexe de la Romaine – Rapport sectoriel – Faune
ichtyenne – Potentiel d’aménagement, par GENIVAR société en
commandite, novembre 2007, 123 pages et annexes;
- Hydro-Québec Équipement. Complexe de la Romaine – Le mercure et
la santé publique – Exposition au mercure et perception du risque de
contamination par le mercure de la population d’Ekuanitshit – Rapport
sectoriel, par Nove Environnement inc. et Service d’analyse de
risque QSAR inc., novembre 2007, pagination multiple et annexes;
- Hydro-Québec Équipement. Complexe de la Romaine –– Le mercure et
la santé publique – Exposition au mercure et perception du risque de
contamination par le mercure des populations de Havre-Saint-Pierre et de
Longue-Pointe-de-Mingan – Rapport sectoriel, par Nove Environnement
inc. et Service d’analyse de risque QSAR inc., novembre 2007, pagination
multiple et annexes;
- Hydro-Québec Équipement. Complexe Romaine, avant-projet phase
2 – Régime thermique de l’eau – Rapport sectoriel, 2 Volumes,
novembre 2007, 148 pages et annexes ;
- HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Complexe de la Romaine – Étude d’impact
sur l’environnement – Volume 1 – Vue d’ensemble et description des
aménagements, décembre 2007, pagination multiple;
- HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Complexe de la Romaine – Étude d’impact
sur l’environnement – Volume 2 – Milieu physique, décembre 2007,
pagination multiple;
- HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Complexe de la Romaine – Étude
d’impact sur l’environnement – Volume 3 – Milieu biologique (1 de 2),
décembre 2007, pagination multiple;
- HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Complexe de la Romaine – Étude d’impact
sur l’environnement – Volume 4 – (2 de 2), décembre 2007,
pagination multiple;
- HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Complexe de la Romaine – Étude d’impact
sur l’environnement – Volume 5 – Milieu humain - Minganie, décembre
2007, pagination multiple;
- HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Complexe de la Romaine – Étude d’impact
sur l’environnement – Volume 6 – Milieu humain – Communautés innues et
archéologie, décembre 2007, pagination multiple;
- HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Complexe de la Romaine – Étude d’impact
sur l’environnement – Volume 7 – Bilan des impacts et des mesures
d’atténuation, décembre 2007, pagination multiple;
- HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Complexe de la Romaine – Étude d’impact
sur l’environnement – Volume 8 – Annexes, décembre 2007, pagination
multiple;
- HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Complexe de la Romaine – Étude d’impact
sur l’environnement – Volume 9 – Méthodes, décembre 2007,
pagination multiple;
- HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Complexe de la Romaine – Étude d’impact
sur l’environnement – Volume 10 – Cartes en pochette, décembre
2007, pagination multiple;
- HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Complément de l’étude d’impact sur
l’environnement − Information complémentaire relative à la communauté de
Pakua-shipi, avril 2008, 33 pages;
- HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Sommaire du Plan des mesures d’urgence
en cas de rupture de barrage − Complexe de la Romaine − Avant-projet,
mai 2008, 28 pages et annexes;
- HYDRO-QUÉBEC. Rapport final − Complexe de la Romaine − Accès
routier aux ouvrages − Complément à l’étude d’impact, par Roche,
juillet 2008, pagination multiple et annexes;
- HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Complexe de la Romaine – Complément de
l’étude d’impact sur l’environnement – Réponses aux questions et
commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement
et des Parcs, juin 2008, 395 pages;
- HYDRO-QUÉBEC ÉQUIPEMENT. Complexe hydroélectrique de la Romaine
− Étude des risques d’érosion en phase de remplissage des réservoirs,
rapport final, par Poly-Géo inc., juillet 2008, 33 pages;
- HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Complexe de la Romaine − Complément de
l’étude d’impact sur l’environnement − Réponses aux questions et
commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement
et des Parcs − Deuxième série, août 2008, 9 pages;
- Hydro-Québec TRANSÉNERGIE. Construction des centrales du
complexe de la Romaine – Étude sectorielle de l’impact sur le climat
sonore de l’augmentation de la circulation routière sur la route 138,
par SNC LAVALIN Environnement inc., octobre 2008, 19 pages et annexes;
- HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Complément d’information sur le
campement du km 1, 6 février 2009, 2 pages et 1 annexe;
- HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Complément d’information sur la
construction de deux débarcadères temporaires à la Romaine-1,
13 février 2009, 4 pages et 1 annexe;
- HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Complément d’information sur la
construction de deux débarcadères temporaires à la Romaine-4,
13 février 2009, 3 pages et 1 annexe;
- HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Complément d’information sur la
construction de la digue C2 à l’aménagement de la Romaine-2,
25 février 2009, 3 pages et 2 annexes;
- Lettre de M. Paul DesRoches, d’Hydro-Québec, à M. Gilles Brunet, du
ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs,
datée du 26 février 2009, concernant les impacts sur le milieu humain et
le caribou forestier – information complémentaire et engagements
d’Hydro-Québec, 1 page et 2 annexes;
- Lettre de M. Paul DesRoches, d’Hydro-Québec, à M. Gilles Brunet, du
ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs,
datée du 25 mars 2009, concernant le complexe de la Romaine –
information complémentaire et engagements d’Hydro‑Québec, 1 page et 1
annexe;
- Lettre de M. Paul DesRoches, d’Hydro-Québec, à M. Gilles Brunet, du
ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs,
datée du 15 avril 2009, concernant le complexe de la Romaine – milieux
humides et demande de main-d’œuvre – engagements d’Hydro-Québec,
2 pages.
En cas de conflit entre les dispositions des documents ci-dessus
mentionnés, les dispositions les plus récentes prévalent;
CONDITION 2 : PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL DÉTAILLÉ
Hydro-Québec doit transmettre à la ministre du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs, au plus tard le 31 décembre 2009, le programme
de suivi environnemental détaillé prévu à la condition 1 qui tient compte
des exigences applicables contenues dans les conditions ci-dessous;
CONDITION 3 : MISE EN ŒUVRE ET DÉMARRAGE DES TRAVAUX DU COMITÉ DIRECTEUR
CHARGÉ DU PLAN DE RESTAURATION DU SAUMON ATLANTIQUE
Hydro-Québec doit mettre en place et démarrer les travaux du comité
directeur responsable du plan de restauration du saumon atlantique quatre
ans avant la mise en eau du réservoir de la Romaine 2;
CONDITION 4 : PROJET VISANT L’AUGMENTATION DU POTENTIEL SALMONICOLE DU
BASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE PUYJALON
Hydro-Québec doit effectuer et soumettre au comité directeur responsable
du plan de restauration du saumon atlantique, avant la fin de l’année 2011,
une étude de faisabilité d’un projet visant l’augmentation du potentiel
salmonicole du bassin versant de la rivière Puyjalon. Si ce projet est
accepté par le comité directeur, Hydro‑Québec doit réaliser les travaux qui
y sont associés dans le cadre du plan de restauration du saumon atlantique
et s’assurer de leur performance quant aux objectifs fixés;
CONDITION 5 : BILANS ET RAPPORTS ANNUELS LIÉS AU PLAN DE RESTAURATION DU
SAUMON ATLANTIQUE
Hydro-Québec doit transmettre à la ministre du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs, dès que disponibles, les bilans réguliers du
plan de restauration du saumon atlantique, y incluant les orientations
retenues par le comité directeur, les rapports annuels et le bilan global
des activités établi sur une période de 20 ans correspondant à la durée du
plan;
CONDITION 6 : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES FRAYÈRES À SAUMON ATLANTIQUE
Hydro-Québec doit transmettre à la ministre du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs, un an après la date du présent certificat
d’autorisation, une revue des méthodes de nettoyage et d’entretien des
frayères à saumon atlantique, autre que les crues d’entretien générées à
partir d’un déversement d’eau provenant des réservoirs. Ces méthodes, y
incluant les crues d’entretien, devront être considérées afin de nettoyer et
d’entretenir les frayères à saumon atlantique qui pourraient être affectées
par un dépôt sédimentaire attribuable à l’exploitation du présent projet;
CONDITION 7 : AJOUTS AU PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL DÉTAILLÉ LIÉ
AU SAUMON ATLANTIQUE
Hydro-Québec doit compléter le programme de suivi environnemental
détaillé prévu à la condition 1 en y ajoutant les éléments suivants liés au
saumon atlantique :
- Un protocole permettant de vérifier in situ la durée de chacune des
étapes de développement, à partir de l’œuf jusqu’à la dévalaison des
smolts, ainsi que la période de reproduction des adultes afin de
s’assurer de la validité des valeurs et des périodes d’application du
régime des débits réservés écologiques;
- Un protocole visant à mesurer la turbidité de l’eau dans la rivière
Romaine en aval du barrage de la Romaine 1 afin de déterminer l’ampleur
réelle de l’augmentation de ce paramètre lors du remplissage des
réservoirs de la Romaine 2 et de la Romaine 3;
- Un protocole permettant d’évaluer la mortalité des alevins pendant
les périodes estivale et automnale afin de vérifier l’effet des
modifications du régime thermique;
- L’évaluation annuelle du nombre de smolts en dévalaison et la
détermination de la proportion de ceux provenant des ensemencements par
rapport à ceux issus de la reproduction naturelle pendant toute la durée
du plan de restauration du saumon atlantique prévu à la condition 1;
CONDITION 8 : AJUSTEMENTS DE LA GESTION DES OUVRAGES EN FONCTION DES
RÉSULTATS DU PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL DÉTAILLÉ LIÉS AU SAUMON
ATLANTIQUE
Hydro-Québec doit prendre en compte les résultats du programme de suivi
environnemental détaillé liés au saumon atlantique, prévu à la condition 1,
afin de déterminer les impacts réels de la gestion des ouvrages sur cette
espèce et proposer, à la ministre du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs, si ces impacts diffèrent de ceux prévus à la
condition 1, les ajustements à apporter aux périodes d’application du régime
de débits réservés et aux fluctuations journalières des niveaux d’eau et des
débits en aval de la centrale de la Romaine 1;
CONDITION 9 : PROGRAMME DE COMPENSATION DES IMPACTS RÉSIDUELS DU PROJET
SUR LES ESPÈCES PISCICOLES
Hydro-Québec doit réserver une somme de dix millions de dollars afin de
financer un programme visant à compenser les impacts résiduels du projet sur
les espèces de salmonidés du bassin versant de la rivière Romaine. Les
modalités de ce programme doivent être élaborées par le ministère du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, en consultation avec
le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et Hydro-Québec, et
répondre aux objectifs suivants :
- Contribuer à la consolidation ou à l’expansion des populations
existantes de saumon atlantique sur la Côte-Nord, prioritairement en
Minganie, à l’exclusion du bassin versant de la rivière Romaine, en
créant ou en améliorant des habitats aquatiques axés sur cette espèce et
en mettant en oeuvre, si requis, toutes autres mesures susceptibles de
donner les résultats escomptés;
- Favoriser la participation des communautés locales ou des organismes
gestionnaires de rivières dans le présent programme.
Ce programme doit être mis en place un an après la date du présent
certificat d’autorisation et demeurer en vigueur jusqu’à l’épuisement de la
somme citée ci-dessus ou, au plus tard, jusqu’à la fin de l’année 2020;
CONDITION 10 : MISE EN PLACE D’OBSTACLES INFRANCHISSABLES POUR LE MEUNIER
ROUGE ET LA OUANANICHE DANS LES TRIBUTAIRES DU RÉSERVOIR DE LA ROMAINE 4
Hydro-Québec doit réaliser une étude portant sur la pertinence, la
faisabilité et l’efficacité de la mise en place d’obstacles infranchissables
pour le meunier rouge et la ouananiche afin de protéger les populations
d’omble de fontaine présentes en amont des frayères à aménager prévues à la
condition 1. Cette étude doit inclure la rivière Baubert, le ruisseau
Katahtauatshupunan et le tributaire situé en rive droite au PK 223 de la
rivière Romaine et doit être transmise à la ministre du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs au plus tard à la fin de l’année
2016.
Si cette étude démontre que de tels obstacles infranchissables doivent
être mis en place, ceux-ci doivent être réalisés avant la mise en eau du
réservoir de la Romaine 4;
CONDITION 11 : MESURE DE COMPENSATION POUR L’OMBLE CHEVALIER
Hydro-Québec doit compléter la caractérisation physique et biologique des
lacs 148, 149, 150, 151, 204, 206 et 233, incluant des inventaires des
populations présentes et la caractérisation des habitats disponibles dans la
bande riveraine, pour la sauvagine et l’herpétofaune. Les résultats obtenus
doivent être transmis à la ministre du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs dès que disponibles.
En plus des deux lacs prévus à la condition 1, la relocalisation des deux
populations d’omble chevalier « oquassa » affectées par la mise en eau du
réservoir de la Romaine 4 doit se faire dans un ou plusieurs plans d’eau
choisis parmi les lacs cités dans la présente condition qui satisferont les
exigences de l’espèce. Cette relocalisation doit être complétée au plus tard
à la fin de l’année 2014.
Hydro-Québec doit inclure, au programme de suivi environnemental détaillé
prévu à la condition 1, un protocole permettant de vérifier la pérennité des
populations introduites et l’effet de leur présence sur les communautés
aquatiques et riveraines des lacs retenus. Les résultats découlant de
l’application de ce protocole doivent être transmis à la ministre du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs dès que disponibles;
CONDITION 12 : ÉTUDE SUR L’ÉPERLAN ARC-EN-CIEL
Hydro-Québec doit réaliser, avant la fin de l’année 2016, une étude
visant à vérifier la présence de l’éperlan arc-en-ciel dans les lacs
présentant les caractéristiques favorables au maintien de l’espèce et qui
seront en lien avec le réservoir de la Romaine 4 après sa mise en eau ainsi
que dans les lacs Lavoie, Lozeau et Brûlé. Cette étude doit permettre
d’évaluer la colonisation potentielle du réservoir de la Romaine 4 par cette
espèce et de déterminer dans quelle mesure celle‑ci pourrait envahir les
tributaires de ce réservoir. Les résultats de cette étude doivent être
transmis à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des
Parcs avant la fin de l’année 2017;
CONDITION 13 : ATTEINTE DE L’OBJECTIF DE PRODUCTION LIÉ À LA MESURE DE
COMPENSATION POUR LA OUANANICHE
Hydro-Québec doit vérifier l’atteinte de l’objectif de production prévu à
la condition 1 relativement à la mesure de compensation pour la ouananiche
dans le réservoir de la Romaine 4. Si cet objectif n’est pas atteint,
Hydro-Québec doit proposer, à la ministre du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs, des mesures de compensation complémentaires à
réaliser pour cette espèce, incluant la possibilité d’introduire de
l’éperlan arc-en-ciel dans le réservoir de la Romaine 4;
CONDITION 14 : ATTEINTE DE L’OBJECTIF DE PRODUCTION LIÉ À LA MESURE DE
COMPENSATION POUR LE TOULADI
Hydro-Québec doit vérifier l’atteinte de l’objectif de production prévu à
la condition 1 relativement à la mesure de compensation pour le touladi dans
le réservoir de la Romaine 1. Si cet objectif n’est pas atteint,
Hydro-Québec doit proposer, à la ministre du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs, des mesures de compensation complémentaires à
réaliser pour cette espèce;
CONDITION 15 : AJUSTEMENTS AU PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL DÉTAILLÉ
LIÉ À LA MESURE DE COMPENSATION POUR LE TOULADI
Hydro-Québec doit ajuster le programme de suivi environnemental détaillé
prévu à la condition 1 en fonction des éléments suivants liés à la mesure de
compensation pour le touladi :
- La vérification de l’utilisation des frayères aménagées par les
touladis introduits dans le réservoir de la Romaine 1 doit débuter au
plus tôt cinq ans après la réalisation de celles-ci;
- L’évaluation de la population de touladi doit débuter au plus tôt
cinq ans après la première introduction de juvéniles dans le réservoir
de la Romaine 1 afin de permettre à cette espèce de s’établir et
d’atteindre un certain équilibre;
- Le suivi de l’intégrité des frayères aménagées doit débuter l’année
suivant la mise en eau du réservoir de la Romaine 1;
CONDITION 16 : NON RÉALISATION DES ENSEMENCEMENTS PRÉVUS DANS LA MESURE
DE COMPENSATION POUR L’OMBLE DE FONTAINE
Tenant compte des dispositions prévues aux condition 9, 11 et 17,
Hydro-Québec ne doit pas réaliser la mesure de compensation proposée à la
condition 1 relativement à l’ensemencement d’omble de fontaine dans cinq
lacs et dans trois tributaires sans poisson ainsi que dans cinq autres
tributaires du bassin versant de la rivière Romaine à l’extérieur de la zone
d’influence du projet;
CONDITION 17 : CHOIX DES LACS AVEC DÉPÔT-RETRAIT POUR L’OMBLE DE FONTAINE
Hydro-Québec doit choisir les lacs qui feront l’objet d’une exploitation
par dépôt-retrait selon leur capacité à supporter naturellement les
populations d’omble de fontaine qui s’y seront établies. Au besoin, elle
doit procéder à des aménagements d’habitats pour assurer, à des fins de
compensation, la pérennité de cette espèce dans ces lacs après la phase de
construction du projet;
CONDITION 18 : LOCALISATION DES INFRASTRUCTURES DE CHANTIERS EN FONCTION
DE L’ENSEMBLE DES RÉSULTATS DÉCOULANT DU PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL
DÉTAILLÉ LIÉ AU CARIBOU FORESTIER
Hydro-Québec doit intégrer l’ensemble des résultats découlant du
programme de suivi environnemental détaillé lié au caribou forestier prévu à
la condition 1, à savoir les inventaires hivernaux, le suivi télémétrique,
les survols des aires de mise bas et l’évaluation de la capacité de support
du milieu, dans la planification de la localisation des infrastructures de
chantier tout au long de la période de construction afin de tenir compte des
zones jugées sensibles pour le caribou forestier.
Hydro-Québec doit démontrer, pour chaque demande de certificat
d’autorisation faite en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de
l’environnement, qui inclut l’installation et l’exploitation
d’infrastructures de chantier, comment l’ensemble des résultats découlant du
programme de suivi environnemental détaillé lié au caribou forestier ont été
pris en compte afin d’éviter, dans la mesure du possible, une zone jugée
sensible pour cette espèce;
CONDITION 19 : PROGRAMME DE COMPENSATION DES IMPACTS RÉSIDUELS DU PROJET
SUR LES MILIEUX HUMIDES
Hydro-Québec doit rendre disponible, au plus tard un an après la date du
présent certificat d’autorisation, la somme de trois cent mille dollars
qu’elle s’est engagée à débourser dans le cadre du programme de compensation
des impacts résiduels du projet sur les milieux humides. Les modalités de ce
programme doivent être élaborées par le ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs, en consultation avec Hydro-Québec. Ce
programme doit demeurer en vigueur jusqu’à l’épuisement de la somme citée
ci-dessus ou, au plus tard, jusqu’à la fin de l’année 2020;
CONDITION 20 : MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE NAVETTES POUR LES
TRAVAILLEURS
Hydro-Québec doit mettre à la disposition des travailleurs, à compter du
mois de mars 2010 jusqu’à la fin de la phase de construction du projet, un
système de navettes entre les campements du chantier et la ville de
Sept-Îles afin de diminuer le nombre de déplacements prévu sur la route 138;
CONDITION 21 : AJOUT AU PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL DÉTAILLÉ LIÉ
AU CLIMAT SONORE AUX ABORDS DE LA ROUTE 138
Hydro-Québec doit compléter le programme de suivi environnemental
détaillé prévu à la condition 1 en y ajoutant un protocole d’enquête de
perceptions sur les impacts psychosociaux associés au bruit découlant de
l’accroissement du nombre de véhicules sur la route 138 durant la phase de
construction du projet. Cette enquête doit être réalisée auprès de résidants
de la municipalité régionale de comté de Minganie localisés à proximité de
cette route.
En plus des critères d’inclusion des résidants devant participer à cette
enquête, le protocole doit notamment contenir la méthode envisagée, les
objectifs poursuivis et l’échéancier prévu. Les résultats de cette enquête,
de même que les mesures d’atténuation additionnelles à mettre en place, le
cas échéant, doivent être transmis à la ministre du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs dès que disponibles;
CONDITION 22 : EMBAUCHE D’UN ADJOINT AU CONSEILLER EN EMPLOI INNU
Hydro-Québec doit embaucher un adjoint au conseiller en emploi innu prévu
à la condition 1 à compter du mois de mars 2010 jusqu’à la fin de la phase
de construction du projet.
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