|
|
Décret 39-2011
Concernant la modification du décret numéro 923-2005 du 12 octobre
2005 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du
ministre des Transports pour le projet d’amélioration de la route 175 à
quatre voies divisées du kilomètre 84 au kilomètre 227 sur le territoire
de la réserve faunique des Laurentides et de la Ville de Saguenay
---ooo0ooo---
ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi
sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur
l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
(R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret
numéro 923-2005 du 12 octobre 2005, un certificat d’autorisation au ministre
des Transports pour le projet d’amélioration de la route 175 à quatre voies
divisées du kilomètre 84 au kilomètre 227 sur le territoire de la réserve
faunique des Laurentides et de la Ville de Saguenay;
ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de
l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut
également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;
ATTENDU QUE la ministre des Transports a soumis, le 7 avril 2010, une
demande de modification du décret numéro 923‑2005 du 12 octobre 2005 afin de
revoir le concept routier au droit de l’intersection des routes nationales
175 et 169 dans la réserve faunique des Laurentides;
ATTENDU QUE la ministre des Transports a déposé, le 7 avril 2010, une
évaluation des impacts sur l’environnement relative aux modifications
demandées;
ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs conclut que la modification demandée est jugée
acceptable sur le plan environnemental;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :
QUE le dispositif du décret numéro 923-2005 du 12 octobre 2005 soit
modifié par l’ajout, à la condition 1, des documents suivants :
- MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Document d’appui – Réfection de
l’intersection entre les routes 175 et 169 – Demande de modification du
décret 953-2005, par Roche, Ingénieurs-conseils, mars 2010,
5 pages;
- Lettre de Mme Jacqueline Roy,
de Roche ltée, Groupe-conseil, à Mme
Ruth Lamontagne, du ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs, datée du 22 juin 2010, concernant les
réponses à la première série de questions et commentaires du MDDEP
transmises le 8 juin 2010, 7 pages et 1 plan;
- Lettre de Mme Jacqueline Roy,
de Roche ltée, Groupe-conseil, à Mme
Ruth Lamontagne, du ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs, datée du 1er
septembre 2010, concernant les réponses à la deuxième série de questions
et commentaires du MDDEP transmises le 23 juillet 2010, 4 pages;
- Lettre de Mme Jacqueline Roy,
de Roche ltée, Groupe-conseil, à Mme
Ruth Lamontagne, du ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs, datée du 3 septembre 2010, concernant un
complément de réponses à la deuxième série de questions et commentaires
du MDDEP transmises le 23 juillet 2010, 1 page et 1 pièce jointe.
|
| 