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Décret 886-2010
Concernant la modification du décret numéro 587-2004 du 16 juin 2004
relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société
d’hydro-électricité Régionale inc. pour le projet d’aménagement
hydroélectrique d’Angliers sur le territoire de la municipalité d’Angliers
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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi
sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur
l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
(R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret
numéro 587-2004 du 16 juin 2004, un certificat d’autorisation à la Société
d’hydro-électricité Régionale inc. pour réaliser le projet d’aménagement
hydroélectrique d’Angliers sur le territoire de la municipalité d’Angliers;
ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de
l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut
également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;
ATTENDU QUE la création de La Régionale Énergie inc. découle de la fusion
entre la Société d’hydro-électricité Régionale inc. et deux autres entités
et qu’en vertu de cette fusion, La Régionale Énergie inc. a hérité des
droits et obligations relatifs au projet d’aménagement hydroélectrique d’Angliers
et qu’elle est donc en droit de demander une modification du décret numéro
587-2004 du 16 juin 2004;
ATTENDU QUE La Régionale Énergie inc. a soumis, le 23 octobre 2009, une
demande de modification du décret numéro 587‑2004 du 16 juin 2004 afin de
substituer le nom du titulaire du certificat d’autorisation par celui du
véritable exploitant du projet d’aménagement hydroélectrique d’Angliers, à
savoir Angliers Hydro société en commandite;
ATTENDU QU’aucun impact environnemental n’est associé à la modification
demandée;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :
QUE le titulaire du certificat d’autorisation délivré par le décret
numéro 587-2004 du 16 juin 2004 est, à compter de la présente, Angliers
Hydro société en commandite;
QUE le dispositif du décret numéro 587-2004 du 16 juin 2004 soit modifié
par l’ajout, à la condition 1, des documents suivants :
- Lettre de messieurs K. Chris Lambeck et Nicolas Dhillon, de
La Régionale Énergie inc., à madame Line Beauchamp, ministre du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 23
octobre 2009, concernant la demande de modification du décret numéro
587-2004 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur de la Société d’hydro-électricité Régionale inc. pour le projet
d’aménagement hydroélectrique d’Angliers sur le territoire de la
municipalité d’Angliers, 2 pages et 4 annexes;
- Lettre de messieurs K. Chris Lambeck et Nicolas Dhillon, de Angliers
Hydro société en commandite, à madame Line Beauchamp, ministre du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du
23 octobre 2009, concernant la demande de modification du décret numéro
587-2004 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur de la Société d’hydro‑électricité Régionale inc. pour le projet
d’aménagement hydroélectrique d’Angliers sur le territoire de la
municipalité d’Angliers, 2 pages et 4 annexes.
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