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Décret 125-2011
Concernant la modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005
relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec
pour le projet d’aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des
Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la ville de La Tuque
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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi
sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur
l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
(R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret
numéro 378-2005 du 20 avril 2005, un certificat d’autorisation à
Hydro-Québec pour réaliser le projet d’aménagements hydroélectriques de la
Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la ville de La
Tuque;
ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de
l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut
également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;
ATTENDU QU’Hydro-Québec a soumis des demandes de modification du décret
numéro 378-2005 du 20 avril 2005 et que le gouvernement a autorisé ces
modifications par les décrets numéros 955‑2005 du 19 octobre 2005, 138-2007
du 14 février 2007 et 428-2008 du 30 avril 2008;
ATTENDU QU’Hydro-Québec a soumis, le 5 juillet 2010, une demande de
modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005 afin de permettre un
débit réservé écologique maximal de 20 mètres cubes par seconde en période
de fraie du doré jaune dans le tronçon court-circuité de l’aménagement
hydroélectrique des Rapides‑des-Cœurs;
ATTENDU QU’Hydro-Québec a déposé, le 5 juillet 2010, une évaluation des
impacts sur l’environnement relative à la modification demandée;
ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs conclut que la modification demandée est jugée
acceptable sur le plan environnemental;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :
QUE le dispositif du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005, modifié par
les décrets numéros 955‑2005 du 19 octobre 2005, 138-2007 du 14 février 2007
et 428-2008 du 30 avril 2008, soit modifié de nouveau par l’ajout, à la
condition 1, des documents suivants :
- HYDRO-QUÉBEC. Aménagements hydroélectriques de la Chute‑Allard
et des Rapides-des-Cœurs – Activités de l’année 2008 – Programme de
compensation de l’habitat du poisson et suivi environnemental,
préparé par Aecom Tecsult inc., septembre 2009, 102 pages et annexes;
- HYDRO-QUÉBEC. Modification du débit réservé printanier dans le
tronçon court-circuité de la centrale des Rapides-des-Coeurs,
février 2010, 7 pages;
- Lettre de M. Richard Cacchione, d’Hydro-Québec Production, à Mme Line
Beauchamp, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et
des Parcs, datée du 3 juin 2010, concernant l’aménagement
hydroélectrique des Rapides-des-Cœurs – Demande de modification du
décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005, 2 pages.
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