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Décret 849-2011
Concernant la modification du décret numéro 137-2008 du
20 février 2008 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à
Consolidated Thompson Iron Mines Limited pour le projet de mine de fer
du lac Bloom sur le territoire de la municipalité de Fermont
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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi
sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur
l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
(R.R.Q., c. Q-2, r. 23), le gouvernement a délivré, par le décret numéro
137-2008 du 20 février 2008, un certificat d’autorisation à Consolidated
Thompson Iron Mines Limited pour réaliser le projet de mine de fer du lac
Bloom sur le territoire de la municipalité de Fermont;
ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de
l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut
également le modifier ou le révoquer, à la demande de son titulaire;
ATTENDU QUE Consolidated Thompson Iron Mines Limited est le partenaire
majoritaire de la Société en commandite de la mine de fer du lac Bloom qui a
soumis, le 3 mars 2011, une demande de modification du décret numéro
137-2008 du 20 février 2008 afin de doubler le rythme de production autorisé
pour le projet;
ATTENDU QUE Société en commandite de la mine de fer du lac Bloom a
déposé, le 3 mars 2011, une évaluation des impacts sur l’environnement
relative aux modifications demandées;
ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs conclut que la modification demandée est jugée
acceptable sur le plan environnemental;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :
QUE le dispositif du décret numéro 137-2008 du 20 février 2008 relatif à
la délivrance d’un certificat d’autorisation à Consolidated Thompson Iron
Mines Limited pour le projet de mine de fer du lac Bloom sur le territoire
de la municipalité de Fermont soit modifié par l’ajout, à la condition 1,
des documents suivants :
- SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE LA MINE DE FER DU LAC BLOOM.
Projet minier du lac Bloom – Phase II – Augmentation de
production – Demande de modification de décret, préparé
par GENIVAR Inc., février 2011, 29 pages et 3 annexes;
- SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE LA MINE DE FER DU LAC BLOOM.
Projet minier du lac Bloom – Phase II – Augmentation de
production – Demande de modification de décret, Réponses aux
questions et commentaires, préparé par GENIVAR
Inc., avril 2011, 10 pages et 3 annexes.
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