Décret 428-2008

Concernant la modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec pour le projet d’aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la Ville de La Tuque
 

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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a autorisé, par le décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005, Hydro-Québec à réaliser le projet d’aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la Ville de La Tuque;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;

ATTENDU QU’Hydro-Québec a soumis des demandes de modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005 et que le gouvernement a autorisé ces modifications par les décrets numéro 955 2005 du 19 octobre 2005 et numéro 138-2007 du 14 février 2007;

ATTENDU QU’Hydro-Québec a soumis, le 22 avril 2008, une nouvelle demande de modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005, afin de procéder à la mise en eau du bief de la Chute Allard entre le début de mai 2008 et la mi-mai 2008 et du bief des Rapides des Cœurs entre la mi-juillet 2008 et la mi-août 2008;

ATTENDU QU’Hydro-Québec a déposé, le 22 avril 2008, au soutien de sa demande de modification de décret, un document faisant état des impacts potentiels et proposant certaines mesures d’atténuation spécifiques aux nouvelles périodes de remplissage;

ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs conclut que la modification demandée est jugée acceptable sur le plan environnemental;

ATTENDU QU’il y a lieu de faire droit à la demande;

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :

QUE le dispositif du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005, modifié par les décrets numéro 955-2005 du 19 octobre 2005 et numéro 138-2007 du 14 février 2007, soit à nouveau modifié par l’ajout à la condition 1 des documents suivants :

• Lettre de M. Réal Laporte, d’Hydro-Québec, à Mme Line Beauchamp, ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 22 avril 2008, concernant la demande de modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005, 2 p.;

• HYDRO-QUÉBEC. Aménagements hydroélectriques de la Chute Allard et des Rapides-des-Cœurs - Demande de modification du décret no 378-2005, 26 p. et 3 annexes.