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Décret 1100-2009
Concernant la modification du décret numéro 87-2009 du
11 février 2009 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à
la Société d’énergie rivière Franquelin inc. pour le projet
d’aménagement hydroélectrique des chutes à Thompson de la rivière Franquelin
sur le territoire de la Municipalité de Franquelin
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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi
sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur
l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
(R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret
numéro 87-2009 du 11 février 2009, un certificat d’autorisation à la Société
d’énergie rivière Franquelin inc. pour réaliser le projet d’aménagement
hydroélectrique des chutes à Thompson de la rivière Franquelin sur le
territoire de la Municipalité de Franquelin;
ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de
l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut
également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;
ATTENDU QUE la Société d’énergie rivière Franquelin inc. a soumis, le 3
août 2009, une demande de modification du décret numéro 87-2009 du 11
février 2009 afin d’augmenter la puissance nominale de la centrale;
ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs conclut que la modification demandée est jugée
acceptable sur le plan environnemental;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :
QUE le dispositif du décret numéro 87-2009 du 11 février 2009 soit
modifié par l’ajout, à la condition 1, des documents suivants :
- Lettre de M. Bertrand Lastère, de la Société d’énergie rivière
Franquelin inc., à M. Robert Joly, du ministère du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 3 août 2009,
concernant la demande de modification du décret numéro 87-2009 du 11
février 2009, 2 pages;
- Lettre de M. Bertrand Lastère, de la Société d’énergie rivière
Franquelin inc., à Mme Annick Michaud, du ministère du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 8 septembre 2009,
concernant des informations supplémentaires relativement à la demande de
modification du décret numéro 87‑2009 du 11 février 2009, 1 page et
1 pièce jointe.
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