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Décret 595-2011
Concernant la modification du décret numéro 208-2010 du 17 mars 2010
relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Ultramar ltée
pour la troisième partie du projet de construction de l'oléoduc Pipeline
Saint-Laurent sur le territoire de la ville de Lévis
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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi
sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur
l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
(R.R.Q., c. Q-2, r. 23), le gouvernement a délivré, par le décret numéro
208-2010 du 17 mars 2010, un certificat d’autorisation à Ultramar ltée pour
réaliser le projet de construction de l'oléoduc Pipeline Saint-Laurent sur
le territoire de la ville de Lévis;
ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de
l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut
également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;
ATTENDU QUE Ultramar ltée a soumis, le 13 avril 2011, une demande de
modification du décret numéro 208-2010 du 17 mars 2010 afin de réaliser un
changement de tracé sur le territoire de la ville de Lévis;
ATTENDU QUE Ultramar ltée a déposé, le 13 avril 2011 et complété, le 15
avril 2011, une évaluation des impacts sur l’environnement relative aux
modifications demandées;
ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs conclut que la modification demandée est jugée
acceptable sur le plan environnemental;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :
QUE le dispositif du décret numéro 208-2010 du 17 mars 2010 soit modifié
par l’ajout, à la condition 1, des documents suivants :
- Courriel de M. Claude Veillleux, du Groupe Conseil UDA Inc., à Mme Francine
Audet, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des
Parcs, envoyé le 13 avril 2011 à 9 h 12, concernant la demande de
modification de décret, la lettre jointe datée du 13 avril 2011 ainsi
que le feuillet 1 de 138;
- Courriel de M. Claude Veilleux, du Groupe Conseil UDA Inc., à Mme Francine
Audet, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des
Parcs, envoyé le 14 avril 2011 à 13 h 13, concernant des renseignements
supplémentaires sur les impacts;
- Courriel de M. Claude Veilleux, du Groupe Conseil UDA Inc., à Mme Francine
Audet, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des
Parcs, envoyé le 15 avril 2011 à 8 h 50, concernant des renseignements
supplémentaires sur les impacts.
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