Décret 138-2007

CONCERNANT la modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005, modifié par le décret numéro 955-2005 du 19 octobre 2005, relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro Québec pour le projet d’aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la Ville de La Tuque

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ATTENDU QUE la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) prévoit une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement pour certains projets de construction, certains ouvrages, certaines activités, certaines exploitations, certains travaux exécutés suivant un plan ou un programme, dans les cas prévus par règlement du gouvernement;

ATTENDU QUE le gouvernement a édicté le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9) et ses modifications subséquentes;

ATTENDU QUE, en vertu du premier alinéa de l’article 31.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le gouvernement a autorisé, par le décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005, modifié par le décret numéro 955-2005 du 19 octobre 2005, Hydro-Québec à réaliser le projet d’aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des Rapides-des-Coeurs sur le territoire de la Ville de La Tuque;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;

ATTENDU QU’Hydro-Québec a soumis, le 20 novembre 2006, une demande de modification du décret numéro 378 2005 du 20 avril 2005, modifié par le décret numéro 955-2005 du 19 octobre 2005, afin d’augmenter la puissance nominale des centrales;

ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs conclut que la modification demandée est acceptable sur le plan environnemental;

ATTENDU QU’il y a lieu de faire droit à la demande;

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs :

QUE le dispositif du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005, modifié par le décret numéro 955-2005 du 19 octobre 2005, soit modifié par l’ajout à la condition 1 des documents suivants :

• Lettre de M. Laurent Busque, d’Hydro-Québec, à M. Gilles Brunet, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 20 novembre 2006, concernant la demande de modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005 relative à la puissance nominale des centrales, 2 p.;
• Lettre de M. Laurent Busque, d’Hydro-Québec, à M. Gilles Brunet, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 27 novembre 2006, concernant une correction à la demande de modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005 relative à la puissance nominale des centrales, 1 p.