|
Projets autorisés par décret du gouvernement depuis le 1er janvier 1994
Régime d'évaluation environnementale applicable au sud du Québec
2005 | 2004 |
2003 | 2002 | 2001 |
2000 |
1999 |
1998 |
1997 |
1996 |
1995 |
1994
|
2005
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
546 |
Décret 1243-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur du ministre des Transports pour le projet de prolongement de
l'autoroute 25 entre l'autoroute 440 et le boulevard Henri-Bourassa sur le
territoire des villes de Laval et de Montréal |
2005-12-14 |
3211-05-380 |
545 |
Décret 1201-2005 concernant la soustraction du projet de stabilisation des
rives de la rivière Ouelle et du fleuve Saint-Laurent sur le territoire de
la Municipalité de Rivière-Ouelle de la procédure d'évaluation et d'examen
des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat
d'autorisation en faveur de la Municipalité de Rivière-Ouelle (analyse environnementale,
format PDF, 251 ko) |
2005-12-07 |
3216-02-005 |
544 |
Décret 1200-2005 concernant la soustraction du projet de stabilisation des
berges et de dragage du lit de la rivière Ouelle sur le territoire de la
Municipalité de Saint-Pacôme de la procédure d'évaluation et d'examen des
impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat
d'autorisation en faveur de la Municipalité de Saint-Pacôme (analyse environnementale,
format PDF, 305 ko) |
2005-12-07 |
3216-02-006 |
543 |
Décret 1050-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement à
quatre voies séparées de la route 175 entre les kilomètres 60 et 84 sur le
territoire de la Municipalité de cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury |
2005-11-09 |
3211-05-398 |
542 |
Décret 1126-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur de TransCanada Pipelines Limited pour le projet de gazoduc Les
Cèdres sur le territoire de la municipalité régionale de comté de
Vaudreuil-Soulanges et de la communauté métropolitaine de Montréal |
2005-11-23 |
3211-10-011 |
541a |
Décret 1030-2005 concernant la soustraction du projet de reconstruction et
de protection de la route 138 sur les territoires des municipalités de
Colombier et de Franquelin suite aux pluies diluviennes du 31 août 2005 de
la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et
la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des
Transports (analyse environnementale,
format PDF, 49 ko) |
2005-11-02 |
3216-02-004 |
541 |
Décret 1003-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de
liaison routière Lachute - Masson, autoroute 50, tronçon Lachute -
Montebello, sur le territoire des municipalités régionales de comté
d'Argenteuil et de Papineau |
2005-10-26 |
3211-05-425 |
540 |
Décret 1004-2005 concernant la soustraction du projet de stabilisation des
talus des zones d’amorce 1 à 6 des berges de la rivière Nicolet sur le
territoire de la Ville de Nicolet de la procédure d’évaluation et d’examen
des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat
d’autorisation en faveur de la Ville de Nicolet (analyse environnementale,
format PDF, 332 ko) |
2005-10-26 |
3211-02-002 |
539 |
Décret 956-2005 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur du ministre des Transports pour les projets de protection des
berges en Gaspésie le long de la route 132 sur le territoire de la
Municipalité de Maria, de la Paroisse de Saint-Siméon et de la Ville de
Bonaventure (analyse environnementale,
format PDF, 861 ko) |
2005-10-19 |
3211-002-169 |
538 |
Décret 955-2005 concernant la modification du décret numéro 378-2005 du 20
avril 2005 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur d’Hydro-Québec pour le projet d’aménagements hydroélectriques de la
Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la Ville de La
Tuque |
2005-10-19 |
3211-12-072 |
537 |
Décret 923-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur du ministre des Transports pour le projet d'amélioration de la
route 175 à quatre voies divisées du kilomètre 84 au kilomètre 227 sur le
territoire de la réserve faunique des Laurentides et de la Ville de
Saguenay (analyse environnementale,
format PDF, 624 ko) |
2005-10-12 |
3211-05-405 |
536 |
Décret 907-2005 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur de la Société en commandite Gaz Métropolitain pour le projet de
raccordement au réseau de Gazoduc TQM dans l'est de l'île de Montréal (analyse
environnementale,
format PDF, 1 Mo) |
2005-10-04 |
3211-10-009 |
535 |
Décret 886-2005 concernant la modification du décret
numéro 1050-2004 du 9 novembre 2004 concernant la délivrance d’un
certificat d’autorisation en faveur de la Société des parcs industriels Sorel-Tracy inc. pour le programme de dragage dans l'embouchure de la
rivière Richelieu sur le territoire de la Ville de Sorel-Tracy |
2005-09-28 |
3211-02-202 |
534 |
Décret 885-2005 concernant la révocation du certificat d’autorisation
délivré en faveur de James Richardson International (Québec) Ltée pour un
programme décennal de dragage d'entretien aux quais 14 et 15 sur le
territoire de la Ville de Sorel |
2005-09-28 |
3211-02-126 |
533 |
Décret 807-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur du ministre des Transports pour le projet d'amélioration de la
route 132 sur le territoire de la Municipalité d'Escuminac (analyse
environnementale,
format PDF, 628 ko) |
2005-08-31 |
3211-05-385 |
532 |
Décret 806-2005 concernant la levée de l'interdiction d'établir un lieu
d'enfouissement sanitaire en faveur de LDC, Gestion et services
environnementaux |
2005-08-31 |
3211-23-072 |
531 |
Décret 582-2005 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Société en
commandite Magpie pour le projet d’aménagement hydroélectrique du site du
barrage Magpie sur la rivière Magpie sur le territoire de la Municipalité
de Rivière-Saint-Jean (analyse environnementale,
format PDF, 2,7 Mo) |
2005-06-15 |
3211-12-079 |
530 |
Décret 471-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement de la
route 323 sur le territoire des municipalités de Lac-des-Plages et de
Saint-Émile-de-Suffolk (analyse
environnementale,
format PDF, 508 ko) |
2005-05-18 |
3211-05-387 |
529 |
Décret 470-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de la Régie Intermunicipale des Déchets de la Rouge pour le projet
d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Marchand sur le
territoire de la Ville de Rivière-Rouge (analyse environnementale,
format PDF, 547 ko - Exigences
techniques,
format PDF, 1,4 Mo) |
2005-05-18 |
3211-23-039 |
528 |
Décret 469-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de Kruger inc. pour le projet de cogénération à la biomasse à
l'usine Kruger Brompton sur le territoire de la Ville de Sherbrooke (analyse
environnementale,
format PDF, 784 ko) |
2005-05-18 |
3211-12-084 |
527 |
Décret 426-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement des
intersections de la route 138 avec la route du Bas-de-l'Anse et le chemin
Saint-Paul sur le territoire de la Ville de La Malbaie (analyse
environnementale,
format PDF, 613 ko) |
2005-05-04 |
3211-05-397 |
526b |
Décret 407-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur du ministre des Transports et de la Ville de Québec pour le projet
de prolongement de l'axe du Vallon sur le territoire de la Ville de Québec (analyse
environnementale,
format PDF, 1,7 Mo) |
2005-04-27 |
3211-05-390 |
526 |
Décret 378-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur d'Hydro-Québec pour le projet d'aménagements hydroélectriques de la
Chute-Allard et des Rapides-des-Coeurs sur le territoire de la Ville de La
Tuque (analyse environnementale,
format PDF, 1,5 Mo) |
2005-04-20 |
3211-12-072 |
525 |
Décret 341-2005 concernant la soustraction du projet de dragage et de
stabilisation des rives de la rivière de la Fourche sur les territoires de
la Municipalité d'Armagh et de la Paroisse de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland de la procédure d'évaluation et
d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat
d'autorisation en faveur de la Municipalité régionale de comté de
Bellechasse (analyse environnementale,
format PDF, 277 ko) |
2005-04-13 |
3216-02-001 |
524 |
Décret 338-2005 concernant la soustraction du projet d'agrandissement
vertical de la cellule C3 du lieu d'enfouissement sanitaire de
Saint-Thomas à l'application de la procédure d'évaluation et d'examen des
impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat
d'autorisation pour la réalisation de ce projet par Dépôt Rive-Nord inc.
(Exigences techniques,
format PDF, 200 ko) |
2005-04-13 |
3216-23-001 |
523 |
Décret 203-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de PPG Canada inc. et Alcan inc. pour le projet de restauration
d'un tronçon de la rivière Saint-Louis sur le territoire de la Ville de
Beauharnois (analyse
environnementale,
format PDF, 1,2 Mo) |
2005-03-16 |
3211-02-201 |
522 |
Décret 202-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur du ministre des Transports pour le projet de contournement de la
route 155 sur le territoire de la Ville de La Tuque (analyse
environnementale,
format PDF, 700 ko) |
2005-03-16 |
3211-05-358 |
521 |
Décret 18-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l'Or pour le
projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Val-d'Or
(analyse environnementale,
format PDF, 913 ko - Exigences
techniques,
format PDF, 118 ko) |
2005-01-19 |
3211-23-063 |
2004
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
520 |
Décret 1116-2004 concernant la nomination d'une membre du Comité
consultatif de l'environnement Kativik |
2004-12-02 |
N/A |
519 |
Décret 1115-2004 concernant la désignation du président du Comité
consultatif de l'environnement Kativik |
2004-12-02 |
N/A |
518 |
Décret 1114-2004 concernant la présidence du Comité consultatif pour
l'environnement de la Baie James |
2004-12-02 |
N/A |
517 |
Décret 1113-2004 concernant la nomination d'un membre du Comité
consultatif pour l'environnement de la Baie James |
2004-12-02 |
N/A |
516 |
Décret 1112-2004 concernant la soustraction du projet d'agrandissement du
lieu d'enfouissement sanitaire de Matane à l'application de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance
d'un certificat d'autorisation pour la réalisation de ce projet par la
Ville de Matane (Exigences techniques,
format PDF, 92 ko) |
2004-12-02 |
3211-23-071 |
515 |
Décret 1093-2004 concernant la modification du décret no. 88-2002 du 6
février 2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de Bowater Produits forestiers du Canada inc. pour le projet de
cogénération à Gatineau |
2004-11-23 |
3211-12-069 |
514 |
Décret 1092-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur de Pipelines Trans-Nord inc. pour le projet d'augmentation de la
capacité de l'oléoduc dans le secteur du parc national d'Oka sur le
territoire des municipalités d'Oka et de Saint-Joseph-du-Lac (analyse
environnementale,
format PDF, 515 ko) |
2004-11-23 |
3211-10-010 |
513 |
Décret 1067-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur de la Société en commandite Gaz Métropolitain pour le projet
d'installation du gazoduc Bécancour sur le territoire de la Municipalité
de Champlain et des villes de Trois-Rivières et de Bécancour (analyse
environnementale,
format
PDF, 173 ko) |
2004-11-16 |
3211-10-008 |
512 |
Décret 1068-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur de Intersan inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement
du lieu d'enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie sur le territoire de la
Municipalité de Sainte-Sophie (analyse environnementale,
format
PDF, 815 ko - Exigences techniques,
format PDF, 332 ko) |
2004-11-16 |
3211-23-062 |
511 |
Décret 1050-2004 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation
en faveur de la Société des parcs industriels Sorel-Tracy inc. pour le
programme de dragage dans l’embouchure de la rivière Richelieu sur le
territoire de la Ville de Sorel-Tracy (anayse environnementale,
format
PDF, 206 ko) |
2004-11-09 |
3211-02-202 |
510 |
Décret 1034-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur de la Compagnie minière IOC pour le programme décennal de
dragage d'entretien de ses installations portuaires sur le territoire de
la Ville de Sept-Îles (anayse environnementale,
format
PDF, 239 ko) |
2004-11-03 |
3211-02-216 |
509 |
Décret 1033-2004 concernant la soustraction du projet d'empierrement près
de la route 299, en bordure de la rivière Cascapédia sur le territoire des
cantons de Flahaut, Clarke et Marcil de la procédure d'évaluation et
d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat
d'autorisation en faveur du ministre des Transports (anayse
environnementale,
format
PDF, 520 ko) |
2004-11-03 |
3211-02-227 |
508 |
Décret 1032-2004 concernant la modification du décret no 907-2002 du 21
août 2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet
d'amélioration de la sécurité routière de la route 185 sur le territoire
de la Ville de Dégelis |
2004-11-03 |
3211-05-375 |
507 |
Décret 1009-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur du ministre des Transports pour le projet de dragage d'entretien
du chenal entre Hudson et Oka dans le lac des Deux Montagnes sur le
territoire de la Ville d'Hudson et de la Municipalité d'Oka (anayse
environnementale,
format
PDF, 284 ko) |
2004-10-27 |
3211-02-189 |
506 |
Décret 1008-2004 concernant la soustraction du projet de travaux d'urgence
pour la consolidation temporaire d'un mur à Maria - Protection de la route
132 le long du littoral de Maria sur le territoire de la MRC d'Avignon de
la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et
la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des
Transports (anayse environnementale,
format
PDF, 1,1 Mo) |
2004-10-27 |
3211-02-169 |
505 |
Décret 980-2004 concernant la modification du décret numéro 894-97 du 3
juillet 1997, modifié par le décret numéro 921-2000 du 26 juillet 2000,
concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Innergex,
société en commandite, pour le projet d'aménagement hydroélectrique des
chutes de la Chaudière sur le territoire de la Ville de Lévis |
2004-10-20 |
3211-12-052 |
504 |
Décret 979-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de
réaménagement de la route 138 sur le territoire des municipalités de
Sacré-Coeur et des Bergeronnes dans la Municipalité régionale de comté de
La Haute-Côte-Nord (anayse environnementale,
format
PDF, 243 ko) |
2004-10-20 |
3211-05-366 |
503 |
Décret 919-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement de l'axe
routier 173-277 entre Pintendre et Saint-Henri sur le territoire de la
Ville de Lévis et de la Municipalité de Saint-Henri (anayse
environnementale,
format
PDF, 384 ko) |
2004-09-30 |
3211-05-364 |
502 |
Décret 920-2004 concernant la modification du décret numéro 867-2001 du 4
juillet 2001, modifié par le décret numéro 1393-2002 du 27 novembre 2002,
concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de
«Rendez-vous à la rivière pour l'an 2000» pour l'aménagement et
l'exploitation d'un barrage sur la rivière Chaudière à la hauteur de
Saint-Georges |
2004-09-30 |
3211-01-053 |
501 |
Décret 887-2004 concernant la modification du décret numéro 1203-2002 du 9
octobre 2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur d'Honeywell pour la restauration des sédiments de l'Île aux Chats
sur le territoire de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield (analyse
environnementale,
format PDF, 1,8 Mo) |
2004-09-22 |
3211-02-146 |
500 |
Décret 857-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur du ministre des Transports pour le projet de reconstruction de la
route 323 sur le territoire du Canton de Amherst (analyse
environnementale,
format PDF, 702 ko) |
2004-09-08 |
3211-05-392 |
499 |
Décret 856-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement des
routes 232 et 295 sur le territoire de la Paroisse de Saint-Michel-du-Squatec
(analyse environnementale,
format PDF, 304 ko) |
2004-09-08 |
3211-05-82 |
498 |
Décret 855-2004 concernant la délivrance d'un certification d'autorisation
en faveur du Réseau intégré des Îles-de-la-Madeleine pour le projet
d'installation de câbles optiques entre la Gaspésie et les
Îles-de-la-Madeleine, traversant le golfe du Saint-Laurent entre le
Municipalité de Percé et la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine (analyse
environnementale,
format PDF, 854 ko) |
2004-09-08 |
3211-02-218 |
497 |
Décret 731-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de la Ville de Sherbrooke pour le projet de construction du futur
boulevard Monseigneur-Fortier et de prolongement du boulevard
Lionel-Groulx sur le territoire de la Ville de Sherbrooke (analyse
environnementale,
format PDF, 731 ko) |
2004-07-28 |
3211-05-413 |
496 |
Décret 564-2004 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur d’Énergie Éolienne du mont Miller inc. pour le projet d’aménagement
du parc éolien du mont Miller d’une puissance installée de 45 MW sur le
territoire des municipalités régionales de comté de La Côte-de-Gaspé et de
La Haute-Gaspésie (analyse environnementale,
format PDF, 1,5 Mo) |
2004-06-15 |
3211-12-80 |
495 |
Décret 565-2004 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur d’Énergie Éolienne du mont Copper inc. pour le projet d’aménagement
du parc éolien du mont Copper d’une puissance installée de 45 MW sur le
territoire des municipalités régionales de comté de La Haute-Gaspésie et
de La Côte-de-Gaspé (analyse environnementale,
format PDF, 1,2 Mo) |
2004-06-15 |
3211-12-81 |
494 |
Décret 701-2004 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur de TransCanada Energy Ltd. pour le projet de centrale de
cogénération de Bécancour sur le territoire de la Municipalité de
Bécancour (analyse environnementale,
format PDF, 562 ko) |
2004-06-30 |
3211-12-75 |
493 |
Décret 591-2004 concernant la modification du décret numéro 591-2000 du 17
mai 2000, modifié par le décret numéro 758-2002 du 19 juin 2002 et par le
décret par le décret numéro 1411-2002 du 4 décembre 2002 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec pour la
construction d’une centrale destinée à produire de l’énergie électrique
sur le territoire de la Ville de Grand-Mère |
2004-06-16 |
3211-12-37 |
492 |
Décret 590-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement de la
route 132 à Oak Bay sur le territoire de la Municipalité de
Pointe-à-la-Croix en Gaspésie (analyse environnementale,
format
PDF, 611 ko) |
2004-06-16 |
3211-05-373 |
491 |
Décret 589-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement de la
route 138 sur le territoire de la Municipalité de Portneuf-sur-Mer (analyse
environnementale,
format
PDF, 2,9 Mo) |
2004-06-16 |
3211-05-389 |
490 |
Décret 588-2004 concernant la modification du décret numéro 876-97 du 2
juillet 1997 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur d’Hydro-Québec pour la réalisation du programme (1997-2003) de
pulvérisations aériennes de phytocides dans des corridors d’énergie
électrique du secteur Manicouagan |
2004-06-16 |
3211-17-02 |
489 |
Décret 587-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de la Société d'hydro-électricité Régionale inc. pour le projet
d'aménagement hydroélectrique d'Angliers sur le territoire de la
Municipalité d'Angliers (analyse environnementale,
format
PDF, 2,4 Mo) |
2004-06-16 |
3211-12-63 |
488 |
Décret 483-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la
Ville de Rimouski pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement
sanitaire de Rimouski (analyse environnementale,
format PDF, 259 ko - Exigences
techniques,
format PDF, 83 ko) |
2004-05-19 |
3211-23-61 |
487 |
Décret 482-2004 concernant la modification du décret no
108-2003 du 6 février 2003 concernant la délivrance d'un certificat
d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du
projet de construction de l'autoroute 30 de Sainte-Catherine à l'autoroute
15, sur le territoire des villes de Sainte-Catherine, Saint-Constant,
Delson et Candiac (Avis sur l'acceptabilité environnementale relatif à une
demande de modification de décret,
format PDF, 43 ko) |
2004-05-19 |
3211-05-363 |
486 |
Décret 459-2004 concernant une entente-cadre de collaboration entre le
gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada en matière
d'évaluation environnementale |
2004-05-12 |
N/A |
485 |
Décret 401-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de
déviation de la route 117 sur le territoire du Village de L'Annonciation
(analyse environnementale,
format PDF, 1 Mo) |
2004-04-21 |
3211-05-38 |
484 |
Décret 400-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de Ville de Saguenay pour le projet de protection des berges de la
baie des Ha! Ha!, secteur du chemin de la Batture sur le territoire de
Ville de Saguenay, arrondissement de La Baie (analyse environnementale,
format PDF, 3 Mo) |
2004-04-21 |
3211-02-191 |
483 |
Décret 257-2004 concernant la modification du décret numéro 906-2002 du 21
août 2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur d'Hydro-Québec pour le projet de centrale hydroélectrique Mercier
sur le territoire de la Municipalité de Grand-Remous |
2004-03-24 |
3211-12-68 |
482 |
Décret 256-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur d'Hydro-Québec pour le projet d'aménagement hydroélectrique de la
rivière Péribonka sur le territoire des municipalités régionales de comtés
du Fjord-du-Saguenay et de Maria-Chapdelaine (analyse environnementale,
format
PDF, 4 Mo) |
2004-03-24 |
3211-12-74 |
481 |
Décret 168-2004 concernant la soustraction du projet d'excavation et de
protection d'urgence du lac William et de la rivière Fortier sur le
territoire de la Municipalité de Saint-Ferdinand de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance
d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de
Saint-Ferdinand (analyse environnementale,
format PDF, 471 ko) |
2004-03-10 |
3211-02-221 |
480 |
Décret 89-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de BFI Usine de Triage Lachenaie pour la réalisation du projet
d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Lachenaie (secteur
nord) sur le territoire de la Ville de Terrebonne (analyse
environnementale,
format PDF, 14 Mo - Exigences
techniques,
format PDF, 51 ko) |
2004-02-04 |
3211-23-52 |
479 |
Décret 88-2004 concernant le refus de délivrer un certificat
d'autorisation à Centre d'enfouissement sanitaire Saint-Athanase inc. pour
la réalisation du projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement sur le
territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et de la Municipalité
de Mont-Saint-Grégoire (analyse environnementale,
format PDF, 1,2 Mo) |
2004-02-04 |
3211-23-25 |
478 |
Décret 60-2004 concernant la modification du décret no 673-98 du 20 mai
1998 en faveur de la Régie intermunicipale d'élimination des déchets
solides de Brome-Missisquoi pour la réalisation du projet d'agrandissement
du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Ville de
Cowansville |
2004-01-29 |
3211-23-012 |
2003
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
477 |
Décret 1363-2003 concernant la délivrance
d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec pour le projet de
centrale du Suroît sur le territoire de la Municipalité de Beauharnois
(analyse environnementale,
format PDF, 688 ko) |
2003-12-27 |
3211-12-073 |
476 |
Décret 1232-2003 concernant la levée de l'interdiction d'agrandir un lieu
d'enfouissement sanitaire en faveur de la Société de Gestion des Matières
Résiduelles du Val-Saint-François |
2003-11-26 |
3211-23-67 |
475 |
Décret 1136-2003 concernant la levée de l’interdiction d’établir ou
d’agrandir un lieu d’enfouissement sanitaire en faveur de la Municipalité
régionale de comté de Beauharnois-Salaberry |
2003-10-29 |
3211-23-68 |
474 |
Décret 1110-2003 concernant la soustraction du projet de dragage d’urgence
dans la rivière Chaudière sur le territoire de la Paroisse de Saint-Martin
de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
et la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Paroisse
de Saint-Martin (analyse environnementale,
format PDF, 41 ko) |
2003-10-22 |
3211-02-219 |
473 |
Décret 1108-2003 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation
en faveur de la Ville de Lac-Sergent pour le projet d’aménagement d’un
barrage dans la décharge du lac Sergent sur le territoire de la Ville de
Lac-Sergent (analyse environnementale,
format PDF, 3,2 Mo) |
2003-10-22 |
3211-01-56 |
472 |
Décret 1107-2003 concernant la modification du décret numéro 606-99 du 2
juin 1999 modifié par le décret numéro 804-2001 du 27 juin 2001 concernant
la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Société du
parc industriel et portuaire de Bécancour pour le programme décennal de
dragage d’entretien des installations portuaires de Bécancour dans la
Ville de Bécancour (analyse environnementale,
format PDF, 56 ko) |
2003-10-22 |
3211-02-135 |
471 |
Décret 1079-2003 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur du ministre des Transports pour le projet d'amélioration de la
liaison routière entre Chicoutimi, Laterrière et La Baie sur le territoire
de la Ville de Saguenay (analyse environnementale,
format PDF, 12,3 Mo) |
2003-10-15 |
3211-05-353 |
470 |
Décret 1065-2003 concernant la levée de l'interdiction d'établir ou
d'agrandir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de Roland Thibault inc. |
2003-10-08 |
3211-23-66 |
469 |
Décret 919-2003 concernant la levée de l'interdiction d'agrandir un lieu
d'enfouissement sanitaire en faveur de Intersan inc., la soustraction du
projet d'agrandissement vertical sur la zone 1 du lieu d'enfouissement
sanitaire de Sainte-Sophie à l'application de la procédure d'évaluation et
d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat
d'autorisation pour la réalisation de ce projet |
2003-09-03 |
3211-23-62 |
468 |
Décret 918-2003 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes pour la
réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire
Argenteuil Deux-Montagnes sur le territoire de la Ville de Lachute (analyse
environnementale,
format PDF,
933 ko - Exigences techniques,
format
PDF, 142 ko) |
2003-09-03 |
3211-23-54 |
467 |
Décret 807-2003 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur du ministre des Transports pour la réalisation d'un projet de
réaménagement d'une section de la route 143 sur le territoire de la
Municipalité de Compton et de la Ville de Waterville (analyse
environnementale,
format PDF,
441 ko) |
2003-07-30 |
3211-05-374 |
466 |
Décret 806-2003 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur d'Hydro-Québec pour le projet de construction de la ligne à 315 kV
Toulnustouc-Micoua sur le territoire de Manicouagan (analyse
environnementale,
format PDF,
8,7 Mo) |
2003-07-30 |
3211-11-92 |
465 |
Décret 750-2003 concernant une entente entre le gouvernement du Québec et
le gouvernement du Canada relative à la mise sur pied d'une commission
d'examen conjoint pour le projet de régularisation des crues du bassin
versant du lac Kénogami |
2003-07-16 |
3211-01-55 |
464 |
Décret 722-2003 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de
réaménagement de la route 185 à Rivière-du-Loup et à Saint-Antonin, sur le
territoire de la Municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup (analyse
environnementale,
format PDF,
860 ko) |
2003-07-03 |
3211-05-367 |
462 |
Décret 628-2003 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur du Conseil des Innu de Pakua Shipu pour la protection des berges de
la rivière Saint-Augustin à Pakua Shipu sur le territoire de la
Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent (analyse
environnementale,
format PDF,
98 ko) |
2003-06-04 |
3211-02-183 |
461 |
Décret 572-2003 concernant la soustraction de la procédure d'évaluation et
d'examen des impacts sur l'environnement du projet de pulvérisation
aérienne de pesticides visant le contrôle de la propagation du virus du
Nil occidental durant l'année 2003 et la délivrance d'un certificat
d'autorisation en faveur du ministre de la Santé et des Services sociaux |
2003-05-05 |
3200-01-18 |
460 |
Décret 515-2003
concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de
Kruger inc. (Scierie Manic) pour l'aménagement d'un accès à l'île
René-Levasseur sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de
Manicouagan (analyse environnementale,
format PDF,
817 ko) |
2003-04-11 |
3211-04-31 |
459 |
Décret 415-2003 concernant la modification du décret numéro 1003-2000
du 24 août 2000, modifié par le décret numéro 628-2002 du 29 mai 2002,
concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydrowatt
SM-1 inc. et de M. Philip Lawee, M. Alfred Lawee et M. Jacky Cerceau,
agissant en qualité de fiduciaires de Fiducie Sainte-Marguerite, pour
l'augmentation de la puissance de la centrale hydroélectrique SM-1
située sur le territoire de la Ville de Sept-Îles (analyse environnementale,
format PDF,
367 ko) |
2003-03-21 |
3211-12-59
|
458 |
Décret 414-2003 concernant la modification du décret numéro 1361-2001
du 14 novembre 2001 concernant la délivrance d'un certificat
d'autorisation en faveur de la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce pour le projet d'aménagement de quatre tronçons de la
piste cyclable « Route verte - Véloroute de la Chaudière » sur le
territoire des municipalités de Saint-Isidore, Scott et Vallée-Jonction
et de la Ville de Sainte-Marie (analyse environnementale,
format PDF,
218 ko) |
2003-03-21 |
3211-02-185
|
457 |
Décret 413-2003 concernant la levée
de l’interdiction d’agrandir un lieu d’enfouissement sanitaire en faveur
de BFI Usine de Triage Lachenaie ltée, la soustraction du projet
d’agrandissement vertical du secteur Est du lieu d’enfouissement sanitaire
de Lachenaie à l’application de la procédure d’évaluation et d’examen des
impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat
d’autorisation pour la réalisation de ce projet |
2003-03-21 |
3211-23-52 |
456 |
Décret 218-2003 concernant une entente concernant les évaluations
environnementales relatives au projet Eastmain 1-A / Rupert |
2003-02-26 |
|
455 |
Décret 175-2003 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur du Conseil de la nation Listuguj Mi'gmaq pour la restauration
des berges de la rivière Ristigouche dans la communauté de Listuguj (analyse environnementale,
format PDF,
755 ko) |
2003-02-19 |
3211-02-199 |
454 |
Décret 127-2003 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur de la Ville de Sherbrooke et de la Paroisse de Saint-François-Xavier-de-Brompton pour la construction d'une piste
cyclable entre l'arrondissement de Brompton de la Ville de Sherbrooke et
la Paroisse de Saint-François-Xavier-de-Brompton (analyse environnementale,
format PDF,
127 ko) |
2003-02-12 |
3211-02-195 |
453 |
Décret 108-2003 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de
construction de l'autoroute 30 de Sainte-Catherine à l'autoroute 15, sur
le territoire des villes de Sainte-Catherine, Saint-Constant, Delson et
Candiac (analyse environnementale,
format PDF,
316 ko) |
2003-02-06 |
3211-05-363 |
452 |
Décret 50-2003 concernant la modification du décret numéro 564-2002 du
15 mai 2002 en faveur de la Ville de Plessisville pour le projet de
relocalisation de la prise d'eau de Plessisville sur le territoire de la
Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes |
2003-01-22 |
3211-12-178 |
2002
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
451 |
Décret 1411-2002 concernant la modification du décret numéro 591-2000
du 17 mai 2000 modifié par le décret numéro 758-2002 du 19 juin 2002
concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec
pour la construction d'une centrale destinée à produire de l'énergie
électrique sur le territoire de la Ville de Grand-Mère |
2002-12-04 |
3211-12-37 |
450 |
Décret 1393-2002 concernant la modification du décret numéro 867-2001
du 4 juillet 2001 en faveur de «Rendez-vous à la rivière pour l'an
2000» pour l'aménagement et l'exploitation d'un barrage sur la rivière
Chaudière à la hauteur de Saint-Georges |
2002-11-27 |
3211-01-53 |
449 |
Décret 1311-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur de la Ville de Chandler pour le projet d'aménagement d'un
débarcadère dans le port de Chandler sur le territoire de la Ville de
Chandler (analyse environnementale,
format PDF, 308 ko) |
2002-11-12 |
3211-04-34 |
448 |
Décret 1203-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur d'Honeywell pour la restauration des sédiments de l'île aux
Chats à Grande-Île (analyse environnementale,
format PDF, 10,1 Mo) |
2002-10-09 |
3211-02-146 |
447 |
Décret 1173-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur de la Ville de Sept-Îles pour la réalisation du projet
d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la
Ville de Sept-Îles (analyse environnementale,
format PDF, 893 ko) |
2002-10-02 |
3211-23-43 |
446 |
Décret 1172-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur d'Hydro-Québec pour le projet de dérivation partielle de la
rivière Manouane sur les territoires des municipalités régionales de
comté du Fjord-du-Saguenay et de Maria-Chapdelaine (analyse
environnementale,
format PDF, 802 ko) |
2002-10-02 |
3211-03-06 |
445 |
Décret 1130-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de
modernisation de la rue Notre-Dame, entre la rue Amherst et l'échangeur
de l'autoroute 25, sur le territoire de la Ville de Montréal (analyse environnementale,
format PDF, 1,9 Mo) |
2002-09-25 |
3211-05-378 |
444A |
Décret 1092-2002 concernant la désignation de la vice-présidente du
Comité consultatif de l'environnement Kativik |
2002-09-18 |
|
444 |
Décret 1051-2002 concernant la levée de l'interdiction d'établir ou
d'agrandir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de Dépôt Rive-Nord inc. |
2002-09-11 |
3211-23-65 |
443 |
Décret 1017-2002 concernant la modification du décret 1530-93 du 3
novembre 1993 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de Service sanitaire Leclerc ltée pour la réalisation d'un projet
d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Saint-Joachim |
2002-09-04 |
3212-34-61 |
442 |
Décret 907-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet
d'amélioration de la sécurité routière de la route 185 sur le
territoire de la Municipalité de Dégelis (analyse environnementale,
format PDF, 287 ko) |
2002-08-21 |
3211-05-375 |
441 |
Décret 906-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur d'Hydro-Québec pour le projet de centrale hydroélectrique
Mercier sur le territoire de la Municipalité de Grand-Remous (analyse
environnementale,
format PDF, 1,1 Mo) |
2002-08-21 |
3211-12-68 |
440 |
Décret 905-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur de la Ville de Gaspé pour la réalisation du projet
d'établissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la
Ville de Gaspé (analyse environnementale,
format PDF, 52 ko) |
2002-08-21 |
3211-23-26 |
439 |
Décret 875-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur de 3766063 Canada inc. pour la réalisation du projet
d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de
la Ville de Rouyn-Noranda (analyse environnementale,
format PDF, 1 Mo) |
2002-08-08 |
3211-23-31 |
438 |
Décret 805-2002 concernant la
soustraction du dragage d’un haut-fond en front du quai no 14
dans le port de Sorel-Tracy sur le territoire de la Ville de Sorel-Tracy
de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
et la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la
Corporation de développement des parcs industriels et du Port de
Sorel-Tracy (analyse environnementale,
format PDF, 134 ko) |
2002-06-26 |
3211-02-202 |
437 |
Décret 803-2002 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la
Municipalité régionale de comté de Bellechasse pour la réalisation du
projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le
territoire de la Municipalité d’Armagh (analyse environnementale,
format PDF, 1,7 Mo) |
2002-06-26 |
3211-23-57 |
436 |
Décret 802-2002 concernant
la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec
pour la réalisation du projet de construction de la ligne Saint-Césaire – Hertel
à 735 kV et du poste de la Montérégie à 735-120/230 kV sur le
territoire de la Montérégie (analyse environnementale,
format PDF, 1,7 Mo) |
2002-06-26 |
3211-11-90 |
435 |
Décret 762-2002 concernant la
nomination d’un membre du Comité consultatif pour l’environnement de
la Baie James |
2002-06-19 |
|
434 |
Décret 761-2002 concernant
la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la
Société des traversiers du Québec pour le programme décennal de
dragage d’entretien du quai de Rivière-du-Loup sur le territoire de la
Ville de Rivière-du-Loup (analyse environnementale,
format PDF, 254 ko) |
2002-06-19 |
3211-02-180 |
433 |
Décret 760-2002 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des
Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route
138 sur le territoire des municipalités de Tadoussac et de Sacré-Cœur,
tronçon Tadoussac |
2002-06-19 |
3211-05-356 |
432 |
Décret 758-2002 concernant la
modification du décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec
pour la construction d’une centrale destinée à produire de l’énergie
électrique sur le territoire de la Ville de Grand-Mère (analyse environnementale,
format PDF, 132 ko) |
2002-06-19 |
3211-12-37 |
431 |
Décret 628-2002 concernant une
modification du décret numéro 1003-2000 du 24 août 2000 relatif à
la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydrowatt SM-1
inc. pour l'augmentation de la puissance de la centrale hydroélectrique
SM-1 située sur le territoire de la Ville de Sept-Îles |
2002-05-29 |
3211-12-59 |
430 |
Décret 598-2002 concernant la
levée de l'interdiction d'établir ou d'agrandir un lieu d'enfouissement
sanitaire en faveur de la Municipalité régionale de comté de la
Vallée-de-l'Or |
2002-05-22 |
3211-23-63 |
429 |
Décret 565-2002 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Servitank inc.
pour l’implantation d’un parc de réservoirs d’entreposage dans le
parc industriel de Bécancour sur le territoire de la Municipalité de
Bécancour (analyse environnementale,
format PDF, 217 ko) |
2002-05-15 |
3211-19-05 |
428 |
Décret 566-2002 concernant la
modification du décret 544-91 du 22 avril 1991 relatif à la délivrance
d'un certificat d'autorisation en faveur de Aluminerie Lauralco inc. pour
la construction et l'exploitation d'un poste de transformation à
315 kV |
2002-05-15 |
3211-11-17 |
427B |
Décret 564-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur de la Ville de Plessisville pour le projet de relocalisation de
la prise d'eau de Plessisville sur le territoire de la Municipalité de
Notre-Dame-de-Lourdes (analyse environnementale,
format PDF, 1,5 Mo) |
2002-05-15 |
3211-02-178
|
427A |
Décret 516-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur d'Hydro-Québec pour la réfection du barrage en enrochement et
des digues de l'aménagement des Rapides des Quinze sur le territoire des
municipalités d'Angliers et de Guérin |
2002-05-01 |
3211-02-187
|
427 |
Décret 450-2002 concernant la modification du décret numéro 1205-99 du
27 octobre 1999 en faveur de Boralex Senneterre inc. pour la construction
d'une centrale thermique à la biomasse sur le territoire de la Ville de
Senneterre |
2002-04-17 |
3211-12-55
|
426 |
Décret 307-2002 concernant l'approbation de deux ententes de contribution
entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relativement
au maintien et au financement du secrétariat du Comité consultatif pour
l'environnement de la Baie James et du secrétariat du Comité consultatif
de l'environnement Kativik |
2002-03-20 |
|
425 |
Décret 302-2002 concernant la soustraction de la procédure d'évaluation
et d'examen des impacts sur l'environnement du projet de relocalisation de
l'effluent de la station de traitement des eaux usées de La Malbaie, sur
le territoire de la Ville de La Malbaie, et la délivrance d'un certificat
d'autorisation en faveur de la Ville de La Malbaie (analyse environnementale,
format PDF, 6,8 Mo) |
2002-03-20 |
3211-02-198
|
424 |
Décret 209-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de
réaménagement de la route 138 sur le territoire des municipalités de
Tadoussac et de Sacré-Coeur, tronçon Sacré-Coeur (analyse environnementale,
format
PDF, 236 ko) |
2002-03-06 |
3211-05-356
|
423 |
Décret 153-2002 concernant la soustraction de la procédure d'évaluation
et d'examen des impacts sur l'environnement du projet de stabilisation des
berges de la rivière Maskinongé, prévu en 2002, afin de prévenir des
glissements de terrain entre la route 138 et l'autoroute 40, sur
le territoire de la Municipalité de Maskinongé, et la délivrance d'un
certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Maskinongé (analyse environnementale,
format PDF, 127 ko) |
2002-02-20 |
3211-02-200
|
422 |
Décret 119-2002 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur
l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement |
2002-02-13 |
|
421 |
Décret 92-2002 concernant la vice-présidence du Comité consultatif pour
l'environnement de la Baie James |
2002-02-06 |
|
420 |
Décret 91-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur du ministre des Transports pour la pose d'une glissière de
sécurité sur la route 366 en bordure du lac des Loups dans la
Municipalité de La Pêche (analyse environnementale,
format PDF, 490 ko) |
2002-02-06 |
3211-02-177
|
419 |
Décret 89-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur de la Régie intermunicipale d'enfouissement sanitaire
Manicouagan pour la réalisation du projet d'établissement d'un lieu
d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de
Ragueneau (analyse environnementale,
format PDF, 4,3 Mo) |
2002-02-06 |
3211-23-59
|
418 |
Décret 88-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur de Bowater Produits forestiers du Canada inc. pour le projet de
cogénération à Gatineau (analyse environnementale,
format PDF, 6,2 Mo) |
2002-02-06 |
3211-12-69
|
417 |
Décret 87-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de
prolongement de l'autoroute Robert-Cliche (73) entre
Saint-Joseph-de-Beauce et Beauceville |
2002-02-06 |
3211-05-335
|
2001
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
416 |
Décret 1555-2001 concernant la modification du décret numéro 803-2001
du 27 juin 2001 en faveur d'Hydro-Québec pour la réalisation du projet
d'aménagement hydroélectrique de la Toulnustouc sur le territoire de la
Municipalité régionale de comté de Manicouagan (analyse environnementale,
format PDF, 219 ko) |
2001-12-19 |
3211-12-61
|
415 |
Décret 1554-2001 concernant la modification du décret numéro 1549-95 du
29 novembre 1995 relatif à la délivrance d'un certificat
d'autorisation en faveur de Usine de Triage Lachenaie inc. pour la
réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire
de Lachenaie sur le territoire de la Ville de Lachenaie |
2001-12-19 |
3211-23-16
|
414 |
Décret 1552-2001 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur
l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement |
2001-12-19 |
|
413 |
Décret 1486-2001 concernant la modification du décret numéro 752-95 du
31 mai 1995, modifié par le décret numéro 705-96 du 12 juin 1996,
relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la
construction d'un parc nautique par la Corporation du parc nautique de
Saint-Jean-Port-Joli sur le territoire de la Municipalité de
Saint-Jean-Port-Joli |
2001-12-12 |
3211-02-110
|
412 |
Décret 1390-2001 concernant la levée de l'interdiction d'établir ou
d'agrandir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de Intersan inc. |
2001-11-21 |
3211-23-62
|
411 |
Décret 1388-2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de
construction de l'axe McConnell-Laramée entre l'autoroute 50 et le chemin
de la Montagne sur le territoire de la Ville de Hull |
2001-11-21 |
3211-05-383
|
410 |
Décret 1361-2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur de la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce
pour l'aménagement de quatre tronçons de la piste cyclable « Route
verte - Véloroute de la Chaudière » sur le territoire des
municipalités de Saint-Isidore, Scott et Vallée-Jonction et de la Ville
de Sainte-Marie (analyse environnementale,
format PDF, 627 ko) |
2001-11-14 |
3211-02-185
|
409 |
Décret 1243-2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur de la Ville de Rouyn-Noranda pour la réalisation du projet
d'amélioration des infrastructures aéroportuaires de Rouyn-Noranda (analyse environnementale,
format PDF, 905 ko) |
2001-10-17 |
3211-09-12
|
408 |
Décret 1241-2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet
d'amélioration de la route 131 dans le secteur des courbes et de la côte
à Monette, au nord de Sainte-Émélie-de-l'Énergie (analyse environnementale,
format PDF, 444 ko) |
2001-10-17 |
3211-05-365
|
407 |
Décret 1180-2001 concernant la nomination d'une membre de la Commission
de la qualité de l'environnement Kativik |
2001-10-03 |
|
406 |
Décret 1179-2001 concernant un membre du Comité consultatif de
l'environnement Kativik |
2001-10-03 |
|
405 |
Décret 1141-2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur d'Hydro-Québec pour la dérivation partielle de la rivière du
Sault aux Cochons sur le territoire de la Municipalité régionale de
comté de la Haute-Côte-Nord (analyse environnementale,
format PDF, 244 ko) |
2001-09-26 |
3211-03-05
|
404 |
Décret 1059-2001 concernant une modification aux Règles sur la signature
de certains documents du ministère de l'Environnement |
2001-09-12 |
|
403 |
Décret 988-2001 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur
l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement |
2001-08-29 |
|
402 |
Décret 949-2001 concernant la soustraction du projet d'enrochement de
deux secteurs en érosion active sur le territoire du Village de
Pointe-Lebel de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur
l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur
du Village de Pointe-Lebel (analyse environnementale,
format PDF, 141 ko) |
2001-08-23 |
3211-02-188 |
401 |
Décret 869-2001 concernant la soustraction du dragage d'entretien pour
l'année 2001 du quai des traversiers sur le territoire de la Ville de
Rivière-du-Loup de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts
sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de la Société des traversiers du Québec |
2001-07-04 |
3211-02-180 |
400 |
Décret 868-2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur d'Hydro-Québec pour le projet de dérivation partielle de la
rivière Portneuf sur le territoire de la Municipalité régionale de
comté du Fjord-du-Saguenay (analyse environnementale,
format PDF, 1,6 Mo) |
2001-07-04 |
3211-03-04 |
399 |
Décret 867-2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur de « Rendez-vous à la rivière pour l'an 2000 »
pour l'aménagement et l'exploitation d'un barrage sur la rivière
Chaudière à la hauteur de Saint-Georges (analyse environnementale,
format PDF, 1,5 Mo) |
2001-07-04 |
3211-01-53 |
398 |
Décret 804-2001 concernant la modification du décret 606-99 du 2 juin 1999
relatif à la réalisation du Programme décennal de dragage d'entretien des
installations portuaires de Bécancour par la Société du parc industriel
et portuaire de Bécancour
|
2001-06-27
|
3211-02-135
|
397 |
Décret 803-2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur d'Hydro-Québec pour le projet d'aménagement hydroélectrique de la
Toulnustouc sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de
Manicouagan (analyse environnementale,
format PDF, 490 ko)
|
2001-06-27
|
3211-12-61
|
396 |
Décret 759-2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet
d'amélioration de la route 175 entre l'entrée sud de la réserve
faunique des Laurentides (km 84) et le nord du lac Jacques-Cartier (km
144) (analyse environnementale,
format PDF, 9,7 Mo) |
2001-06-20 |
3211-05-348 |
395 |
Décret 758-2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur de la Société des traversiers du Québec pour le prolongement
du quai de Tadoussac sur le territoire de la Municipalité de Tadoussac
(analyse environnementale,
format PDF, 1,6 Mo) |
2001-06-20 |
3211-04-28 |
394 |
Décret 757-2001 concernant la modification du décret numéro 875-97 du 2
juillet 1997 relatif à l'implantation d'une usine de cogénération sur
le territoire de la Ville de Saint-Félicien (analyse environnementale,
format PDF, 171 ko) |
2001-06-20 |
3211-12-39 |
393 |
Décret 710-2001 concernant la levée de l'interdiction d'établir ou
d'agrandir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de la Ville de
Rimouski |
3211-06-13 |
3211-23-61 |
392 |
Décret 709-2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur de la Corporation du parc nautique de Saint-Jean-Port-Joli pour
le programme décennal de dragage d'entretien de la marina de
Saint-Jean-Port-Joli (analyse environnementale,
format PDF, 1,5 Mo) |
2001-06-13 |
3211-02-176 |
391 |
Décret 488-2001 concernant la modification au décret 1223-92 du 26 août
1992 en faveur du ministre des Transports concernant la délivrance d'un
certificat d'autorisation pour le projet de réaménagement de la route
148 entre le chemin Rivermead et le pont Champlain à Aylmer |
2001-05-02 |
3211-05-104 |
390 |
Décret 487-2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur de la Ville d'Amos pour la réalisation du projet
d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de
la Ville d'Amos (analyse environnementale,
format PDF, 5,8 Mo) |
2001-05-02 |
3211-23-42 |
389 |
Décret 451-2001 concernant la modification au décret 1861-86 du 10
décembre 1986 en faveur du ministre des Transports concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet d'implantation
de voies auxiliaires sur la route 155 sur le territoire de la
Municipalité de Lac-Bouchette |
2001-04-25 |
3211-05-33 |
388 |
Décret 424-2001 concernant la levée de l'interdiction d'établir ou
d'agrandir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de la Ville de
Matane |
2001-04-11 |
3211-23-60 |
387 |
Décret 423-2001 concernant le refus de délivrer un certificat
d'autorisation à Construction et pavage Portneuf inc. pour la
réalisation du projet d'établissement d'un dépôt de matériaux secs
sur le territoire de la Municipalité de Saint-Alban |
2001-04-11 |
3211-24-72 |
386 |
Décret 317-2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
en faveur de la Ville de Saint-Georges pour la réalisation du projet
d'agrandissement d'un aéroport sur le territoire de la Municipalité d'Aubert-Gallion |
2001-03-28 |
3211-09-11 |
385 |
Décret 158-2001 concernant la modification du décret 1557-97 du
3 décembre 1997 modifié par le décret 1083-99 du
17 septembre 1999 relatif à la réalisation du projet de
construction d'une aluminerie par Alcan Aluminium ltée sur le territoire
de la Ville d'Alma |
2001-02-28 |
3211-14-08 |
384 |
Décret 49-2001 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation
en faveur d'Interquisa Canada, S.E.C. pour la construction d'une usine
d'acide téréphtalique purifié sur le territoire de la municipalité de
Montréal-Est |
2001-01-24 |
3211-14-17 |
2000
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
383 |
Décret 1442-2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation
en faveur d’Hydro-Québec pour la construction du poste de l’Outaouais
à 315-230 kV sur le territoire de la Municipalité de l’Ange-Gardien de
la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais |
2000-12-13 |
3211-11-091 |
382 |
Décret 1412-2000 concernant la soustraction du projet de stabilisation
en vue de prévenir des glissements de terrain entre la Pointe-au-Bouleau
et la Pointe-aux-Alouettes sur le territoire de la Municipalité de
Baie-Sainte-Catherine de la procédure d’évaluation et d’examen des
impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation
en faveur du ministère des Transports du Québec |
2000-12-06 |
3211-02-182 |
381 |
Décret 1388-2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation
en faveur de Pipe-lines Montréal ltée pour la construction de
réservoirs d’entreposage additionnels de pétrole brut dans le parc de
réservoirs nord sur le territoire de la Ville de Montréal-Est |
2000-11-29 |
3211-19-004 |
380 |
Décret 1356-2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation
en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de
réaménagement de la route 175 dans la réserve faunique des Laurentides,
tronçon du lac Tourangeau |
2000-11-22 |
3211-05-354 |
379 |
Décret 1218-2000 concernant la levée de l’interdiction d’établir
ou d’agrandir un lieu d’enfouissement sanitaire en faveur de la Régie
intermunicipale de gestion des déchets solides de L’Anse-à-Gilles |
2000-10-18 |
3211-23-058 |
378 |
Décret 1064-2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation
en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de
liaison routière Lachute – Masson, autoroute 50, tronçon Masson –
montée Laurin sur le territoire de la Communauté urbaine de l’Outaouais
et des municipalités régionales de comté des Collines-de-l’Outaouais
et de Papineau |
2000-09-05 |
3211-05-002
3211-05-003 |
377 |
Décret 1063-2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation
en faveur de Produits Forestiers Ced-Or inc. pour la construction d’une
usine de panneaux à lamelles orientées sur le territoire de la
municipalité de Béarn |
2000-09-05 |
3211-14-002 |
376 |
Décret 1031-2000 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur
l'évaluation et l’examen
des impacts sur l’environnement |
2000-08-30 |
n/a |
375A |
Décret 1030-2000 concernant le refus de délivrer un certificat d’autorisation
à Transport D.S.G. inc. pour la réalisation du projet d’agrandissement
d’un dépôt de matériaux secs sur les lots P-189-2, P-192-1, P-193 et
P-194 du cadastre de la Paroisse de Sainte-Rosalie |
2000-08-30 |
3211-24-051 |
375 |
Décret 1003-2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation
en faveur d’Hydrowatt SM-1 inc. pour l’augmentation de la puissance de
la centrale hydroélectrique SM-1 située sur le territoire de la ville de
Sept-Îles |
2000-08-24 |
3211-12-059 |
374 |
Décret 921-2000 concernant la modification du décret 894-97 du 3
juillet 1997 relatif au projet d’aménagement hydroélectrique des
chutes de la Chaudière sur le territoire des villes de Charny et
Saint-Nicolas en faveur d’Innergex |
2000-07-26 |
3211-12-052 |
373 |
Décret 920-2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation
en faveur de Hydro-Québec pour le remplacement d’un câble sous-marin
pour l’alimentation électrique de l’île aux Coudres |
2000-07-26 |
3211-02-179 |
372 |
Décret 785-2000 concernant le refus de délivrer un certificat d’autorisation
à Germain Blanchard ltée pour la réalisation du projet d’établissement
du lieu d’enfouissement de débris de construction, de démolition et de
recyclage de béton et d’asphalte sur les lots 369 et 370 du cadastre de
la paroisse de Saint-Théodore-d’Acton |
2000-06-21 |
3211-24-059 |
371 |
Décret 694-2000 concernant le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement
sanitaire de Saint-Côme-Linière en faveur de la Régie intermunicipale
du comté de Beauce-Sud |
2000-06-07 |
3211-23-048 |
370 |
Décret 615-2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation
en faveur de la Ville de Brossard pour la réalisation du projet d’élargissement
du boulevard Matte et de la construction des boulevards Rome, Lepage,
Lapinière, Chevrier et L-01 dans les nouveaux secteurs de développement
C, J et L de la Ville de Brossard |
2000-05-24 |
3211-05-327 |
369 |
Décret 614-2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation
en faveur de la Ville de Laval pour la réalisation du projet de
réaménagement de l’autoroute 15 et de l’échangeur Saint-Martin à
Laval |
2000-05-24 |
3211-05-370 |
368 |
Décret 591-2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation
en faveur d’Hydro-Québec pour la construction d’une centrale
destinée à produire de l’énergie électrique sur le territoire de la
Ville de Grand-Mère |
2000-05-17 |
3211-12-37 |
367 |
Décret 495-2000 concernant la modification du décret 857-92 du 10
juin 1992 relatif à la réalisation du Programme décennal de dragage d’entretien
du chenal maritime de Grande-entrée aux Îles-de-la-Madeleine par Mines
Seline inc. |
2000-04-19 |
3211-02-083 |
366 |
Décret 494-2000 concernant la modification du décret 586-99 du 26 mai
1999 en faveur de Ferme Réal Millette inc. pour la réalisation du projet
de construction d’un nouveau poulailler et d’un lieu d’entreposage
de fumier sur le territoire de la Municipalité de Saint-Zotique |
2000-04-19 |
3211-15-006 |
365A |
Décret 449-2000 concernant la modification au décret numéro 1317-81 du 13 mai 1981 modifié par les décrets numéros 1263-86 du 20 août 1986 et 1164-96 du 18 septembre 1996 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation pour la construction d’une usine d’élimination de déchets industriels et inorganiques à Blainville en vertu de l’article 31.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement. |
2000-04-05 |
3211-22-034 |
365 |
Décret 271-2000 concernant la soustraction de la reconstruction d’une
section de la route 197 et des travaux de stabilisation et de
détournement de la rivière au Renard sur le territoire de la Ville de
Gaspé de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement |
2000-03-15 |
3211-03-009 |
364B |
Décret 233-2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation
en faveur de Ferme G. Rompré inc. pour la réalisation du projet d’agrandissement
d’un parc d’engraissement (bouvillons) sur le territoire de la
Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade |
2000-03-08 |
3211-15-007 |
364A |
Décret 186-2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation
en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de
réaménagement de la route 138, section courbes du lac des Îles sur le
territoire de la Municipalité de Godbout |
2000-03-01 |
3211-05-106 |
364 |
Décret 139-2000 concernant la modification du décret numéro 707-97
du 28 mai 1997 en faveur de la Municipalité régionale de comté de
La Nouvelle-Beauce pour la réalisation du projet d’établissement d’un
lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de
Frampton |
2000-02-16 |
3211-23-035 |
1999
Les textes des décrets sont disponibles dans la Gazette
officielle du Québec en vente chez
Les
Publications du Québec.
TITRE DU
PROJET |
DATE
D'ÉMISSION |
Concernant une modification du
décret 679-99 du 16 juin 1999 relatif au programme décennal de dragage
d'entretien aux quais 14 et 15 sur le territoire de la ville de Sorel
par la compagnie James Richardson International (Québec) ltée |
1999-12-01 |
Concernant la délivrance d'un
certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la
réalisation du projet d'implantation d'une infrastructure
aéroportuaire à La Romaine sur le territoire de la municipalité de la
Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent |
1999-11-24 |
Concernant la soustraction
d'une partie des travaux de protection contre les inondations et
l'érosion sur le territoire de la ville de Sainte-Catherine de la
procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement |
1999-11-09 |
Concernant la délivrance d'un
certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la
réalisation du projet de réaménagement de la route 132 sur le
territoire de la municipalité du canton de Cloridorme |
1999-11-04 |
Concernant la délivrance d'un
certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour la réalisation
du projet Ligne Arnaud - Sainte-Marguerite-3 à 315 kV sur le
territoire de la ville de Sept-Îles, de la municipalité de Gallix et
sur le territoire non organisé de Lac-Walker |
1999-11-03 |
Concernant la délivrance d'un
certificat d'autorisation en faveur de Boralex Senneterre inc. pour la
construction d'une centrale thermique à la biomasse à Senneterre |
1999-10-27 |
Concernant la modification du
décret 1557-97 du 3 décembre 1997 relatif à la réalisation du
projet de construction d'une aluminerie par Alcan Aluminium ltée à
Alma |
1999-09-17 |
Concernant la délivrance d'un
certificat d'autorisation en faveur de QuébecTel pour le projet SUNOQUE
- Installation de deux câbles de télécommunication par fibre optique
à travers le fleuve Saint-Laurent entre Rimouski et Baie-Comeau et
entre Rimouski et Forestville |
1999-09-01 |
Concernant la modification du
décret 355-94 du 9 mars 1994 relatif à la réalisation du projet
de ligne à 735 kV Des Cantons - Lévis et du poste Appalaches à
735-230 kV par Hydro-Québec |
1999-08-04 |
Concernant la délivrance d'un
certificat d'autorisation en faveur des Entreprises Armand Dufour et
Fils inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement du dépôt de
matériaux secs sur le territoire de la paroisse de Saint-Sébastien |
1999-07-07 |
Concernant la délivrance d'un
certificat d'autorisation en faveur de James Richardson International
(Québec) ltée pour un programme d'entretien aux quais 14 et 15 sur le
territoire de la ville de Sorel |
1999-06-16 |
Concernant la délivrance d'un
certificat d'autorisation en faveur de la municipalité de
Saint-Jean-de-Matha pour la construction d'un ouvrage de contrôle du
lac Noir |
1999-06-02 |
Concernant la délivrance d'un
certificat d'autorisation en faveur de la Société du parc industriel
et portuaire de Bécancour pour le programme décennal de dragage
d'entretien des installations portuaires de Bécancour |
1999-06-02 |
Concernant la levée de
l'interdiction d'établir ou d'agrandir un lieu d'enfouissement
sanitaire sur le territoire de la municipalité d'Armagh en faveur de la
Municipalité régionale de comté de Bellechasse |
1999-06-02 |
Concernant la délivrance d'un
certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la
réalisation du projet de réaménagement de la route 157 sur le
territoire des municipalités de Shawinigan-Sud, de
Notre-Dame-du-Mont-Carmel et de Saint-Louis-de-France |
1999-05-26 |
Concernant la délivrance d'un
certificat d'autorisation en faveur de Ferme Réal Millette inc. pour la
réalisation du projet de construction d'un nouveau poulailler et d'un
lieu d'entreposage de fumier sur le territoire de la municipalité de
Saint-Zotique |
1999-05-26 |
Concernant la délivrance dun certificat
dautorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de
prolongement de lautoroute 30 entre Châteauguay et lautoroute 20 sur le
territoire de la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges |
1999-05-05 |
Concernant la délivrance dun certificat
dautorisation en faveur de Services sanitaires Gaudreau inc. pour la réalisation du
projet dagrandissement du lieu denfouissement sanitaire sur le territoire de
la municipalité de Saint-Rosaire |
1999-02-24 |
Modification du décret numéro 638-96 du 29
mai 1996 relatif à la délivrance dun certificat dautorisation en faveur de
Enfouissement J.M. Langlois inc. pour la réalisation du projet de matériaux secs sur le
territoire de la ville de La Prairie |
1999-02-17 |
1998
TITRE DU
PROJET |
DATE
D'ÉMISSION |
Concernant la modification du décret 658-96
du 5 juin 1996 relatif à la réalisation du projet détablissement du dépôt de
matériaux secs sur les lots P-49, P-51 à P-55 et P-58 du cadastre de la paroisse de
Saint-Pie, circonscription foncière de Saint-Hyacinthe |
1998-11-27 |
Concernant la modification du décret 1561-97
du 3 décembre 1997 relatif à limplantation dune usine de cogénération sur
le territoire de la ville de Saint-Félicien |
1998-11-27 |
Concernant la modification du décret 1549-95
du 29 novembre 1995 en faveur dUsine de triage Lachenaie inc. pour la réalisation
du projet dagrandissement du lieu denfouissement sanitaire de Lachenaie sur le
territoire de la ville de Lachenaie |
1998-11-19 |
Concernant la délivrance dun certificat
dautorisation en faveur de Les Entreprises environnementales de Pierrefonds inc.
pour la réalisation dun projet détablissement dun dépôt de
matériaux secs sur le lot 1 071 246, cadastre du Québec, circonscription
foncière de Montréal |
1998-10-21 |
Concernant la soustraction du projet de
biotraitement de la boue provenant du bassin A-103 du système de traitement deau de
lusine Pétromont à Varennes de la procédure dévaluation et dexamen
des impacts sur lenvironnement et la délivrance dun certificat
dautorisation en faveur de Pétromont, société en commandite |
1998-09-23 |
Concernant la modification des décrets
1558-97 du 3 décembre 1997 et 491-98 du 8 avril 1998 relatifs à la réalisation du
projet de prolongement dun gazoduc de Lachenaie à East Hereford par Gazoduc Trans
Québec & Maritimes |
1998-09-09 |
Concernant la délivrance dun certificat
dautorisation en faveur dHydro-Québec pour la réfection des protections en
enrochement de laménagement de la Hart-Jaune, à lintérieur des anciennes
limites de la ville de Gagnon sur le territoire non organisé de la MRC de Caniapiscau |
1998-09-02 |
Concernant un avis de lintention du
gouvernement de soustraire de la procédure dévaluation et dexamen des
impacts sur lenvironnement le projet de biotraitement de la boue provenant du bassin
A-103 du système de traitement deau de lusine de Pétromont, société en
commandite, à Varennes |
1998-08-26 |
Concernant la délivrance dun certificat
dautorisation en faveur du ministre des Ressources naturelles pour un programme de
pulvérisation aérienne de phytocides visant le dégagement de la régénération
forestière en forêts publiques et privées jusquau 31 décembre de lan 2000 |
1998-07-21 |
Concernant la délivrance dun certificat
dautorisation en faveur de la Ville de Beaupré afin de construire une voie
daccès à son parc industriel |
1998-07-08 |
Concernant la délivrance dun certificat
dautorisation en faveur de Canards Illimités Canada pour la réalisation dun
aménagement faunique à lîle du Moine |
1998-07-08 |
Concernant la délivrance dun certificat
dautorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet
damélioration de la liaison routière entre Jonquière et Saint-Bruno |
1998-07-08 |
Concernant la délivrance dun certificat
dautorisation en faveur de la Municipalité régionale de comté de Lotbinière pour
la réalisation du projet dagrandissement du lieu denfouissement sanitaire sur
le territoire de la municipalité de Saint-Flavien |
1998-06-22 |
Concernant la délivrance dun certificat
dautorisation en faveur de la Régie intermunicipale de gestion des déchets du
secteur ouest de Portneuf pour la réalisation du projet dagrandissement dun
lieu denfouissement sanitaire et daménagement dun lieu
denfouissement de débris de construction et de démolition sur le territoire de la
municipalité de Saint-Alban |
1998-06-22 |
Concernant la délivrance dun
certificat dautorisation en faveur de La Papetière Sanfaçon inc. pour la
construction dune fabrique de papiers spécialisés à Saint-Lambert-de-Lauzon |
1998-06-03 |
Concernant la soustraction du projet de
stabilisation de deux secteurs de berge de la rivière à la Tortue sur le territoire de
la Ville de Candiac de la procédure dévaluation et dexamen des impacts sur
lenvironnement et la délivrance dun certificat dautorisation en faveur
de la Ville de Candiac |
1998-06-03 |
Concernant la délivrance dun
certificat dautorisation en faveur de la Régie intermunicipale de gestion des
déchets des Chutes-de-la-Chaudière pour la réalisation du projet dagrandissement
du lieu denfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de
Saint-Lambert-de-Lauzon |
1998-05-27 |
Concernant la délivrance dun
certificat dautorisation en faveur de la Régie intermunicipale délimination
de déchets solides de Brome-Missisquoi pour la réalisation du projet
dagrandissement du lieu denfouissement sanitaire sur le territoire de la
municipalité de Cowansville |
1998-05-20 |
Concernant la délivrance dun certificat
dautorisation en faveur de Gazoduc Trans Québec & Maritimes pour la
réalisation du projet de prolongement dun gazoduc de Lachenaie à East Hereford |
1998-05-06 |
Concernant la délivrance dun
certificat dautorisation en faveur de Métallurgie Magnola inc. Pour la construction
dune usine de production de magnésium à partir de résidus miniers damiante
à Shipton |
1998-04-08 |
Concernant la délivrance dun
certificat dautorisation en faveur de Gazoduc Trans Québec & Maritimes pour la
réalisation du projet de prolongement dun gazoduc de Lachenaie à East Hereford |
1998-04-08 |
Concernant la délivrance dun
certificat dautorisation en faveur du ministère des Transports pour le projet de
construction de la route 335 entre lautoroute 640 et le chemin Saint-Roch sur le
territoire des municipalités de Bois-des-Filion et de Terrebonne |
1998-04-01 |
Concernant la levée de
linterdiction détablir ou dagrandir un lieu denfouissement
sanitaire en faveur de la Ville de La Tuque |
1998-04-01 |
Concernant la délivrance dun
certificat dautorisation en faveur de la ville de Pierrefonds pour retirer de la
rivière des Prairies les boues autrefois rejetées par lusine de filtration de
leau |
1998-03-18 |
Concernant la modification du décret
914-97 du 9 juillet 1997 relatif à la soustraction de la procédure dévaluation et
dexamen des impacts sur lenvironnement de quatre projets du Programme
quinquennal de protection des berges en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine |
1998-03-18 |
Concernant la désignation du territoire
de la municipalité de Nouvelle aux fins de lapplication du décret 288-97 du 5 mars
1997 et de celui de la municipalité régionale de comté dAvignon aux fins de
lapplication du décret 639-97 du 13 mai 1997 |
1998-02-25 |
Concernant létablissement dun
comité afin dinformer et de consulter la population sur le projet Hertel- Des
Cantons d Hydro-Québec |
1998-01-28 |
Établissement dun comité afin
dinformer et de consulter la population sur les projets Grand-Brûlé- Outaouais et
Aqueduc- Atwater- Viger dHydro-Québec |
1998-01-28 |
Concernant la soustraction de la
procédure dévaluation prévue à la section IV.1 du chapitre 1 de la Loi sur la
qualité de lenvironnement du projet de construction de la ligne de transport
dénergie électrique à 315 kV Aqueduc- Atwater- Viger |
1998-01-28 |
Concernant la soustraction de la
procédure dévaluation prévue à la section IV.1 du chapitre 1 de la Loi sur la
qualité de lenvironnement du projet de construction de la ligne de transport
dénergie électrique à 735 kV Grand-Brûlé- Vignan, du poste de transformation à
735-315 kV au poste Grand-Brûlé, du poste de transformation Outaouais à 315-500 kV, des
lignes de raccordement à 315 kV au poste Outaouais, de la ligne à 315 kV Chénier-
Vignan, de la ligne à 500 kV jusquà la frontière de lOntario et du poste
temporaire à 315-230 kV à partir du poste Outaouais |
1998-01-28 |
Concernant la soustraction de la
procédure dévaluation prévue à la section IV.1 du chapitre 1 de la Loi sur la
qualité de lenvironnement du projet de construction de la ligne de transport
dénergie électrique à 735 kV Hertel- Des Cantons et du poste de transformation
(Saint-Césaire) à 735-230 kV |
1998-01-28 |
Concernant la soustraction de la
procédure dévaluation et dexamen des impacts sur lenvironnement des
projets de ligne de transport et de répartition dénergie électrique ainsi que des
projets de poste de manoeuvre ou de transformation requis suite à la tempête de verglas
survenue du 5 au 9 janvier 1998 sur le territoire des régions administratives de
Montréal, Laval, Montérégie, Centre-du-Québec, ChaudièreAppalaches, Estrie,
Outaouais, Lanaudière et Laurentides |
1998-01-14 |
1997
TITRE DU
PROJET |
DATE
D'ÉMISSION |
Concernant la soustraction du projet de dragage
du bassin de mouillage du Yacht-Club de Québec sur le territoire de la ville de Sillery
de la procédure dévaluation et dexamen des impacts sur lenvironnement
et la délivrance dun certificat dautorisation en faveur du Yacht-Club de
Québec |
1997-12-17 |
Concernant la délivrance dun certificat
dautorisation en faveur dAlcan aluminium ltée pour la réalisation dun
projet de construction dune aluminerie à Alma |
1997-12-03 |
Concernant une modification du décret 875-97 du
2 juillet 1997 relatif à limplantation dune usine de cogénération sur le
territoire de la ville de Saint-Félicien par la Société de cogénération du Québec
inc. |
1997-12-03 |
Concernant la délivrance dun certificat
dautorisation en faveur de la ville de Bécancour relativement au projet de
construction dune digue sur la berge est de la rivière Bécancour entre le pont
Savoie-Trahan et le pont de lautoroute 30 |
1997-12-03 |
Concernant la délivrance dun certificat
dautorisation en faveur du ministère des Transports pour le projet de
réaménagement de la route 139 (rue Dufferin) sur le territoire de la municipalité du
Canton de Granby |
1997-12-03 |
Concernant la délivrance dun certificat
dautorisation en faveur de Gazoduc Trans Québec & Maritimes pour la
réalisation du projet de prolongement dun gazoduc de Lachenaie à East Hereford |
1997-12-03 |
Concernant la délivrance dun certificat
dautorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet
de réaménagement de la route 138 sur le territoire de la municipalité de
Baie-Sainte-Catherine |
1997-11-12 |
Concernant la modification du décret 1210-95
modifié par le décret 915-96 relatif à la réalisation du projet dagrandissement
du dépôt de matériaux secs sur le territoire de la paroisse de Sainte-Julienne par
2845-5103 Québec inc. |
1997-10-29 |
Concernant la modification du décret 459-97 du 9
avril 1997 concernant la délivrance dun certificat dautorisation en faveur de
la société en commandite KW Gaspé pour la construction du parc éolien de la Gaspésie |
1997-10-22 |
Concernant la délivrance dun certificat
dautorisation en faveur de la Société québécoise dassainissement des eaux
afin dinstaller des conduites deaux usées et daqueduc dans le lit de
lestuaire de la rivière Malbaie, dans le cadre du projet dassainissement des
eaux des municipalités de La Malbaie-Pointe-au-Pic et Rivière-Malbaie |
1997-10-08 |
Concernant la délivrance dun certificat
dautorisation en faveur de Domtar inc. Pour la réalisation dun projet
damélioration de lautonomie énergétique de lusine Windsor |
1997-10-08 |
Concernant la modification du décret 298-94
relatif à la réalisation du projet daménagement hydroélectrique de
Sainte-Marguerite-3 dans les MRC des Sept-Rivières et de Caniapiscau par Hydro-Québec |
1997-10-01 |
Concernant la modification du décret 1387-92
relatif à la réalisation du projet de réaménagement de la route 117 de McWatters au
contournement de Rouyn-Noranda par le ministère des Transports |
1997-10-01 |
Concernant la délivrance d'un certificat
d'autorisation en faveur du Club de golf Val-Morin afin de reconstruire
les trous 8, 12, 13 et 14 de son terrain situé dans la Municipalité de
Val-Morin |
1997-09-15 |
Concernant la soustraction d'une partie du projet
d'interventions diverses de drainage pluvial sur le territoire de la Ville de
Saint-Constant à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement |
1997-08-20 |
Concernant une modification du décret 705-95 du
24 mai 1995, modifié par le décret 1434-96 du 20 novembre 1996 relatif à l'implantation
d'un port de refuge sur le territoire de la Ville de Portneuf par la Corporation du parc
nautique de Portneuf inc. |
1997-08-20 |
Concernant la délivrance d'un certificat
d'autorisation en faveur d'Innergex, société en commandite pour le projet d'aménagement
hydroélectrique des chutes de la Chaudière dans les municipalités de Charny et
Saint-Nicolas |
1997-07-03
|
Concernant la délivrance d'un certificat
d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour la réalisation du programme (1997-2003) de
pulvérisations aériennes de phytocides dans des corridors d'énergie électrique du
secteur Manicouagan |
1997-07-02 |
Concernant la délivrance d'un certificat
d'autorisation en faveur de la Société de cogénération du Québec inc. pour la
réalisation d'un projet de construction d'une usine de cogénération à Saint-Félicien |
1997-07-02 |
Concernant la soustraction du projet de
réfection des parements amont de l'aménagement Bersimis-2 sur le territoire non
organisé de la Municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un
certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec |
1997-06-25 |
Concernant la soustraction d'une partie du
programme décennal de dragage d'entretien du port de refuge de l'Ile-aux-Coudres de la
procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement |
1997-06-11 |
Concernant la levée de l'interdiction d'agrandir
le lieu d'enfouissement sanitaire exploité par la Régie intermunicipale de gestion des
déchets solides de New Richmond, Caplan et Maria à New Richmond |
1997-06-04 |
Concernant la délivrance d'un certificat
d'autorisation en faveur de la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce
pour la réalisation du projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le
territoire de la Municipalité de Saint-Edouard-de-Frampton, circonscription foncière de
Dorchester |
1997-05-28 |
Concernant la délivrance d'un certificat
d'autorisation en faveur de Services sanitaires Cintec inc. pour la réalisation du projet
d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur les lots désignés 32 à 37 du
rang IX du cadastre du Canton de Labarre de la Municipalité de Larouche |
1997-05-13 |
Concernant la délivrance d'un certificat
d'autorisation en faveur de Centre technologique AES inc., pour la réalisation du projet
d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire, incluant un centre de démonstration
de nouvelles technologies environnementales reliées à la gestion des déchets sur le lot
16 du rang VII sud-ouest, chemin Sydenham du Canton de la Municipalité de Chicoutimi |
1997-05-13 |
Concernant la délivrance d'un certificat
d'autorisation pour le projet de réaménagement de la route 101-117 de Rouyn-Noranda à
Évain par le ministère des Transports |
1997-04-30 |
Concernant la délivrance d'un certificat
d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour le projet d'amélioration de la
route 138 à Pointe-au-Père |
1997-04-30 |
Concernant la délivrance d'un certificat
d'autorisation en faveur de la société en commandite KW Gaspé pour la réalisation du
parc éolien de la Gaspésie |
1997-04-09 |
Concernant la délivrance d'un certificat
d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec relativement au creusage dans les battures pour
l'installation d'un câble sous-marin de 25 kV dans le lit du fleuve Saint-Laurent, entre
la rive nord du fleuve et l'île aux Coudres |
1997-02-19 |
Concernant la délivrance d'un certificat
d'autorisation pour la construction du boulevard De La Vérendrye entre l'autoroute 50 et
le pont Alonzo-Wright |
1997-01-29 |
1996
TITRE DU PROJET |
DATE
D'ÉMISSION |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de Agri-Marché inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement d'une
exploitation de production animale à Sainte-Claire |
1996-03-13 |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de la municipalité de Champlain pour la réalisation du projet d'agrandissement du
lieu d'enfouissement sanitaire qu'elle exploite sur son territoire |
1996-03-16 |
Concernant la délivrance d'un certificat autorisation en
faveur de la compagnie Norkraft Quévillon inc. pour la réalisation d'un projet d'ajout
d'une turbogénératrice à l'usine de pâte Kraft à Lebel-sur-Quévillon (Abitibi) |
1996-04-03 |
Concernant diverses modifications au décret 128-95 du 1er
février 1995 portant sur la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de
Cintec Environnement inc. pour la réalisation d'un projet de traitement et d'élimination
des BPC dont le ministère de l'Environnement et de la Faune a la garde dans la région de
la Côte-Nord |
1996-04-14 |
Concernant la modification du décret 1280-92 du 1er
septembre 1992 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la
construction de batardeaux et d'aires de travail temporaires pour la réfection des
évacuateurs de crue de la centrale Isle-Maligne à Alma par la Société d'électrolyse
et de chimie Alcan limitée |
1996-04-24 |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour
le projet de remblayage aux fins de la construction d'une cour d'entreposage d'acier et
d'un atelier des anneaux par MIL Davie inc. |
1996-05-29 |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de Enfouissement J.M. Langlois inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement
de son dépôt de matériaux secs sur le territoire de la Ville de La Prairie |
1996-05-29 |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de Pavages Maska inc. pour la réalisation du projet d'établissement du dépôt de
matériaux secs sur les lots P-49, P-51 à P-55 et P-58 sur le cadastre de la paroisse de
Saint-Pie, circonscription foncière de Saint-Hyacinthe |
1996-06-05 |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de Les Entreprises Daniel Pimparé inc. pour la réalisation du projet
d'établissement du dépôt de matériaux secs sur le lot 543 du cadastre de la Paroisse
de Saint-Roch-de-l'Achigan, circonscription foncière de l'Assomption |
1996-06-05 |
Concernant la soustraction du projet de réfection des
parements amont de trois ouvrages de retenue sur la rivière aux Outardes et sur le
territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de Manicouagan de la
procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement |
1996-06-19 |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour
la réalisation du projet de l'échangeur Brière, au kilomètre 41 de l'Autoroute 15, et
d'une voie de desserte sur le territoire de la Ville de Saint-Jérôme et de la
Municipalité de Bellefeuille par la Ville de Saint-Jérôme et la Municipalité de
Bellefeuille |
1996-06-26 |
Concernant la modification du décret 1027-94 relatif au
programme d'application aérienne de phytocides par Hydro-Québec dans des corridors
d'énergie électrique (1994-1997) |
1996-07-03 |
Concernant la soustraction du projet de stabilisation d'une
section de berge du golfe Saint-Laurent sur le territoire de la Municipalité de Gallix de
la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement |
1996-07-03 |
Concernant la soustraction du projet de stabilisation de
quatre secteurs de berge de la rivière l'Assomption sur le territoire de la Ville de
Repentigny de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement |
1996-07-03 |
Concernant la modification du décret 1210-95 relatif à la
réalisation du projet d'agrandissement du dépôt de matériaux secs sur le territoire de
la Paroisse de Sainte-Julienne par 2845-5103 Québec inc. |
1996-07-17 |
Concernant la soustraction des projets requis pour réparer
ou prévenir des dommages causés par la crue qui a débuté le ou vers le 19 juillet 1996
sur le territoire des régions administratives de la Côte-Nord, de la Mauricie -
Bois-Francs, de Québec et du Saguenay - Lac Saint-Jean de la procédure d'évaluation et
d'examen des impacts sur l'environnement |
1996-07-22 |
Concernant la levée de l'interdiction d'agrandir le lieu
d'enfouissement sanitaire exploité par la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud
à Saint-Côme-de-Kennebec |
1996-08-14 |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur d'Enviro-Énergie Alliance inc. pour la réalisation d'un projet de cogénération
à la biomasse, à Dolbeau |
1996-08-14 |
Concernant la soustraction du projet de stabilisation de
trois secteurs de berge de la rivière à la Tortue sur le territoire de la Ville de
Candiac de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement |
1996-09-11 |
Concernant la modification au décret 1317-81 du 13 mai 1981 modifié par le décret 1263-86 du 20 août 1986 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation pour la construction d’une usine d’élimination de déchets industriels et inorganiques à Blainville en vertu de l’article 31.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement. |
1996-09-18 |
Concernant l’échange de terrains entre le gouvernement du Québec et la Municipalité de Blainville ainsi que l’acquisition de terrains. |
1996-09-18 |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour
la construction de deux émissaires servant de trop-pleins au réseau d'interception des
eaux usées du projet d'assainissement de Saint-Nicolas, Charny et Saint-Rédempteur par
la Société québécoise d'assainissement des eaux |
1996-10-16 |
Concernant une modification du décret 705-95 du 24 mai 1995
relatif à l'implantation d'un port de refuge sur le territoire de la ville de Portneuf
par la Corporation du parc nautique de Portneuf inc. |
1996-11-20 |
1995
TITRE DU PROJET |
DATE
D'ÉMISSION |
Concernant la modification des décrets 857-90 et 1446-91
relatifs au projet de construction de l'axe St-Laurent / Laramée / McConnel à Aylmer et
Hull |
1995-01-11 |
Concernant la soustraction d'une partie du programme de
stabilisation des berges de la rivière des Outaouais par Hydro-Québec de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement prévue à la section IV.I du
chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement |
1995-01-25 |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet de liaison
autoroutière entre Sainte-Luce et Mont-Joli |
1995-02-01 |
Concernant le refus d'émettre un certificat d'autorisation
pour le projet d'aménagement hydroélectrique à Val-Jalbert sur la rivière
Ouiatchouane, dans la municipalité de Chambord par M.C.Q. Hydro-Canada |
1995-02-01 |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de Cintec Environnement inc. pour la réalisation d'un projet de traitement et
d'élimination des BPC dont le ministère de l'Environnement et de la Faune a la garde
dans la région de la Côte-Nord |
1995-02-01 |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur d'Hydro-Québec pour son projet de stockage à sec de combustible nucléaire
irradié provenant de la centrale Gentilly-2, à Bécancour |
1995-03-29 |
Concernant la modification du décret 1027-94 relatif au
programme d'application aérienne de phytocides par Hydro-Québec dans des corridors
d'énergie électrique (1994-1997) |
1995-03-29 |
Concernant la délivrance d'un C.A. en faveur du MTQ pour la
réalisation du projet du prolongement de l'autoroute 55 entre Bromptonville et
l'intersection avec le chemin de la Rivière |
1995-05-17 |
Concernant la délivrance d'un C.A. en faveur de la
Corporation du parc nautique de Portneuf pour la réalisation d'un port de refuge dans la
ville de Portneuf |
1995-05-24 |
Concernant la soustraction d'une partie du programme
décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de Bécancour de la
procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement en vertu de l'article
31.6 de la Loi sur la qualité de l'environnement |
1995-05-31 |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour
la construction d'un parc nautique par la Corporation du parc nautique de
Saint-Jean-Port-Joli sur le territoire de la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli |
1995-05-31 |
Concernant la soustraction d'une partie du programme
décennal de dragage d'entretien aux quais 14 et 15 de Les Elévateurs de Sorel ltée à
la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement en vertu de
l'article 31.6 de la Loi sur la qualité de l'environnement |
1995-08-09 |
Concernant la délivrance d'un C.A. en faveur de la compagnie
QIT - Fer et Titane inc. pour le programme décennal de dragage d'entretien de sa zone
portuaire à Saint-Joseph-de-Sorel |
1995-08-16 |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet de construction de la
station ferroviaire &laqno Autoroute 640 » à Deux-Montagnes |
1995-08-23 |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour
le projet de stabilisation des berges québécoises de la rivière des Outaouais sur le
territoire des municipalités régionales de comté d'Argenteuil et de Papineauville et de
la Communauté urbaine de l'Outaouais par Hydro-Québec |
1995-08-23 |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur du ministère des Transports pour le réaménagement de la route 117, nouveau pont
Allard et ses approches |
1995-08-30 |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur d'Hydro-Québec pour la construction du poste Roussillon à 315-25 kV et d'une
ligne de dérivation biterne à 315 kV |
1995-08-30 |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de la compagnie 2845-5103 Québec inc. pour la réalisation du projet
d'agrandissement du dépôt de matériaux secs de Sainte-Julienne sur le territoire de la
Paroisse de Sainte-Julienne |
1995-09-06 |
Concernant une modification au décret 783-94 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Gaspé pour la
réalisation du projet de construction d'un barrage-déversoir au lac d'Amours et des
équipements connexes |
1995-10-04 |
Concernant la délivrance d'un C.A. pour le projet
d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire (carrière Demix, cellule numéro 2) à
l'usage exclusif de la station d'épuration des eaux usées de la Communauté urbaine de
Montréal |
1995-10-11 |
Concernant la modification du décret 1355-92 relatif à la
soustraction du projet de stabilisation de berges de la péninsule de Manicouagan et de la
région de Ragueneau de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur
l'environnement |
1995-10-18 |
Concernant la soustraction d'une partie du programme de
stabilisation des berges de la péninsule de Manicouagan et de la région de Ragueneau de
la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement en vertu de
l'article 31.6 de la Loi sur la qualité de l'environnement |
1995-10-25 |
Concernant la modification du décret 1060-95 relatif à la
soustraction d'une partie du programme décennal de dragage d'entretien aux quais 14 et 15
de Les Elévateurs de Sorel ltée à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts
sur l'environnement en vertu de l'article 31.6 de la Loi sur la qualité de
l'environnement |
1995-11-22 |
Concernant la délivrance d'un C.A. pour le Programme
quinquennal (1996-2000) de pulvérisations aériennes d'insecticides pour lutter contre un
certain nombre d'insectes forestiers ravageurs |
1995-11-29 |
Concernant le refus de délivrer un certificat
d'autorisation pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement
sanitaire de F. et D. Bessette inc. situé sur le territoire de la
Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle |
1995-11-29 |
Concernant la délivrance d'un C.A. pour la réalisation du
projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Lachenaie sur le territoire
de la Ville de Lachenaie |
1995-11-29 |
Concernant la modification du décret 819-86 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du programme de
stabilisation des berges du lac Saint-Jean |
1995-12-20 |
Concernant la délivrance d'un C.A. en faveur de la ville de
Trois-Rivières pour le projet d'ouvrages de protection contre l'érosion des berges de
l'île Saint-Quentin à Trois-Rivières |
1995-12-20 |
Concernant la délivrance d'un C.A. pour le projet de
réaménagement de la route 337 de l'autoroute 640 au chemin Martin-Newton sur le
territoire des municipalités de Mascouche et de Terrebonne |
1995-12-20 |
Concernant la délivrance d'un C.A. pour la réalisation du
projet de construction de l'autoroute 25 du rang du Ruisseau-des-Anges à la route 158 |
1995-12-20 |
Concernant la modification du décret 1045-93 relatif à la
réalisation du projet de réaménagement de la côte à Caribou, route 170, à La Baie |
1995-12-20 |
Concernant une modification au décret 1585-93, modifiant le
décret 696-88, relatif à la délivrance d'un C.A. pour l'implantation d'un port de
plaisance à Berthier-sur-Mer |
1995-12-20 |
1994
TITRE DU PROJET |
DATE
D'ÉMISSION |
Concernant une modification au décret 293-88
relatif à la réalisation d'un mode alternatif temporaire de traversée du fleuve
Saint-Laurent, dans le cadre du projet Radisson-Nicolet-Des Cantons, pour la partie du
projet située dans la partie sud du territoire régi par la Convention de la Baie-James
et du Nord québécois |
1994-01-10 |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour
le programme décennal de dragage d'entretien aux abords du chantier maritime de MIL Davie
à Lauzon |
1994-02-16 |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur d'Hydro-Québec pour la réalisation du projet d'aménagement hydroélectrique de
Sainte-Marguerite 3 dans les MRC des Sept-Rivières et de Caniapiscau |
1994-02-24 |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour
la réalisation du projet de ligne à 735 kV Des Cantons - Lévis et du poste Appalaches
à 735-230 kV |
1994-03-09 |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de la Ville de Gaspé pour la réalisation du projet de construction d'un
barrage-déversoir au lac d'Amours et des équipements connexes |
1994-05-25 |
Concernant la soustraction du projet de réfection des digues
du lac Manouane de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement |
1994-05-24 |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de la Ville de Roberval pour la réalisation du projet d'agrandissement de la
marina à Roberval |
1994-06-15 |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour
un programme d'application aérienne de phytocides par Hydro-Québec dans des corridors
d'énergie électrique (1994-1997) |
1994-07-06 |
Concernant la soustraction de travaux de stabilisation des
berges de la rivière Sainte-Marguerite (Saguenay) par l'Association de la rivière
Sainte-Marguerite de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur
l'environnement prévue à la section IV.I du chapitre I de la Loi sur la qualité de
l'environnement |
1994-07-06 |
Concernant la modification du décret 1916-87 du 16 décembre
1987 relatif à l'aménagement du marais de la rivière Antoine et l'approbation des plans
et devis d'un barrage dont la construction est projetée à l'exutoire du marais de la
rivière Antoine, dans la municipalité de Roquemaure, par Canards Illimités Canada |
1994-07-06 |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de la Ville de Lévis pour la réalisation du projet de prolongement de la côte du
Passage et réaménagement des accès à l'autoroute Jean-Lesage, à Lévis |
1994-07-13 |
Concernant la modification du décret 857-90 relatif au
projet de construction de l'axe St-Laurent / Laramée / McConnell entre le chemin de la
Montagne et la route 148 à Aylmer |
1994-07-13 |
Concernant la délivrance d'un C.A. pour la réalisation du
projet d'aménagement faunique Desrochers par la construction d'une digue munie d'une
structure de contrôle du niveau de l'eau sur le ruisseau Desrochers permettant la
création d'un marais dans les limites des municipalités de Saint-Augustin-de-Desmaures
et de Pointe-aux-Trembles |
1994-08-03 |
Concernant la délivrance d'un C.A. pour le programme
décennal de dragage d'entretien aux installations portuaires de la compagnie minière
Québec Cartier à Port-Cartier |
1994-08-03 |
Concrenant une modification au décret 310-83 relatif à la
construction d'un barrage à la décharge du lac à la Truite par la Ville de Thetford
Mines |
1994-08-17 |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de la Société en commandite Gazmont et de la Ville de Montréal pour la
réalisation d'un projet de centrale de valorisation énergétique du biogaz du Centre de
tri et d'élimination des déchets, à Montréal |
1994-09-07 |
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour
le programme décennal de dragage d'entretien au port de la compagnie Cargill ltée à
Baie-Comeau |
1994-11-24 |
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