Décret 661-2010
Concernant la modification du décret numéro 1098-2009 du
21 octobre 2009 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à
Éoliennes Mont-Louis s.e.c. pour le projet d’aménagement d’un parc
éolien sur le territoire de la Municipalité de Saint‑Maxime-du-Mont-Louis
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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi
sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur
l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
(R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret
numéro 1098-2009 du 21 octobre 2009, un certificat d’autorisation à
Éoliennes Mont-Louis s.e.c. pour le projet d’aménagement d’un parc éolien
sur le territoire de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont‑Louis;
ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de
l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut
également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;
ATTENDU QUE Éoliennes Mont‑Louis s.e.c. a soumis, le 23 mars 2010, une
demande de modification du décret numéro 1098-2009 du 21 octobre 2009 afin
de réaliser des modifications dans le type d’éoliennes utilisées et dans la
configuration du parc éolien dont la construction n’est pas débutée;
ATTENDU QUE Éoliennes Mont‑Louis s.e.c. a déposé, le 23 mars 2010, une
évaluation des impacts sur l’environnement relative aux modifications
demandées;
ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs conclut que les modifications demandées sont
jugées acceptables sur le plan environnemental; ou ATTENDU QU’aucun impact
environnemental n’est associé à la modification demandée;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :
QUE le dispositif du décret numéro 1098-2009 du 21 octobre 2009 soit
modifié comme suit :
1. La condition 1 est modifiée en y ajoutant les documents
suivants :
- MONT-LOUIS WIND L.P. / ÉOLIENNES MONT-LOUIS S.E.C. Projet
d’aménagement du parc éolien de Saint-Maxime-du-Mont‑Louis – Étude
d'impact sur l'environnement déposée à la ministre du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs – Demande de modification de
décret par SNC-Lavalin Environnement inc., mars 2010, pagination
multiple;
- Lettre de M. Steve Vertefeuille, de SNC-Lavalin Environnement inc.,
à Mme Hélène Desmeules, du
ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs,
datée du 22 mars 2010, concernant la demande de modification de décret,
1 page.
2. La condition suivante est ajoutée à la
fin :
CONDITIONS 14 : AUTRES MESURES APPLICABLES
Toutes les conditions d’autorisation pour les soixante et une éoliennes
prévues au décret numéro 1098-2009 du 21 octobre 2009 s’appliquent aux
six éoliennes supplémentaires.
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