Décret 86-2009

CONCERNANT la modification du décret numéro 444-2008 du 7 mai 2008 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la ministre des Transports pour le projet de prolongement de l’autoroute 73 jusqu’à la route 204 Est sur le territoire de la Ville de Saint-Georges 

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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret numéro 444-2008 du 7 mai 2008, un certificat d’autorisation à la ministre des Transports pour la réalisation du projet de prolongement de l’autoroute 73 jusqu’à la route 204 Est sur le territoire de la Ville de Saint-Georges;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;

ATTENDU QUE la ministre des Transports a soumis, le 17 novembre 2008, une demande de modification du décret numéro 444-2008 du 7 mai 2008 afin de tenir compte de quelques changements mineurs au projet;

ATTENDU QUE la ministre des Transports a déposé, le 17 novembre 2008, une évaluation des impacts sur l’environnement relative aux modifications demandées;

ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs conclut que les modifications demandées sont jugées acceptables sur le plan environnemental;

ATTENDU QU’il y a lieu de faire droit à la demande;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :

QUE le dispositif du décret numéro 444-2008 du 7 mai 2008 soit modifié par l’ajout, à la condition 1, du document suivant :

• Lettre de M. Michel Labrie, du ministère des Transports, à M. Robert Joly, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, concernant une demande de modification de décret – Prolongement de l’autoroute Robert-Cliche (A-73) jusqu’à la route 204 Est à Saint-Georges, datée du 13 novembre 2008, 2 pages et 1 annexe.