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Décret 1141-2010
Concernant la modification du décret numéro 1557-97 du 3 décembre
1997 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Alcan
Aluminium ltée pour le projet de construction d’une aluminerie à Alma
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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi
sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur
l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
(R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret
numéro 1557-97 du 3 décembre 1997, un certificat d’autorisation à Alcan
Aluminium ltée pour réaliser le projet de construction d’une aluminerie sur
le territoire de la ville d’Alma;
ATTENDU QUE le décret numéro 1557-97 du 3 décembre 1997 a été modifié par
les décrets numéros 1083-99 du 17 septembre 1999, 158-2001 du 28 février
2001 et 381-2007 du 30 mai 2007;
ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de
l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut
également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;
ATTENDU QUE Rio Tinto Alcan inc., qui a fusionné avec Alcan inc. laquelle
avait fusionné avec Alcan Aluminium ltée, a soumis, le 25 mai 2009, une
nouvelle demande de modification du décret numéro 1557-97 du 3 décembre 1997
afin de porter la production annuelle de 407 000 à 450 000 tonnes métriques
d’aluminium à l’usine Rio Tinto Alcan d’Alma;
ATTENDU QUE Rio Tinto Alcan inc. a déposé, le 25 mai 2009, une évaluation
des impacts sur l’environnement relative aux modifications demandées;
ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs conclut que la modification demandée est
jugée acceptable sur le plan environnemental;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :
QUE le dispositif du décret numéro 1557-97 du 3 décembre 1997, modifié
par les décrets numéros 1083-99 du 17 septembre 1999, 158-2001 du 28 février
2001 et 381-2007 du 30 mai 2007, soit à nouveau modifié comme suit :
1. La condition 1 est modifiée en y
ajoutant les documents suivants :
- RIO TINTO ALCAN INC. Augmentation de la production annuelle à
450 000 tonnes métriques d’aluminium à l’usine Alma – Demande de
modification du décret 1557-97, modifié par les décrets 1083-99,
158-2001 et 381-2007, mai 2009, 20 pages et 3 annexes;
- RIO TINTO ALCAN INC. Augmentation de la production annuelle à
450 000 tonnes métriques d’aluminium à l’usine Alma – Demande de
modification du décret 1557-97, modifié par les décrets 1083-99,
158-2001 et 381-2007 - Addenda, janvier 2010, 12 pages et
3 annexes;
- Courriel de M. Robert Desgagné, de Rio Tinto Alcan inc., à Mme Élizabeth
Rainville, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et
des Parcs, envoyé le 22 février 2010 à 15 h 17, joignant un fichier de
données sur les débits et les caractéristiques des rejets à la sortie du
bassin de rétention de l’usine Alma de Rio Tinto Alcan inc., données
2007, 2008 et 2009, 1 page et 1 pièce jointe;
- Courriel de M. Robert Desgagné, de Rio Tinto Alcan inc., à Mme Élizabeth
Rainville, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et
des Parcs, envoyé le 24 mars 2010 à 10 h 42, concernant l’envoi de la
résolution du conseil d’administration indiquant le nom du signataire
autorisé des actes statutaires envoyés au ministère du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs, 1 page et 1 pièce jointe;
- Courriel de M. Robert Desgagné, de Rio Tinto Alcan inc., à Mme Élizabeth
Rainville, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et
des Parcs, envoyé le 25 mai 2010 à 9 h 35, fournissant les informations
sur les additifs utilisés pour les tours de refroidissement à l’usine
Alma, 1 page et 6 pièces jointes;
- RIO TINTO ALCAN INC. Augmentation de la production annuelle à
450 000 tonnes métriques d’aluminium à l’usine Alma – Demande de
modification du décret 1557-97, modifié par les décrets 1083-99,
158-2001 et 381-2007 – Addenda #2, mai 2010, 9 pages et 1 annexe;
- RIO TINTO ALCAN INC. Augmentation de la production annuelle à
450 000 tonnes métriques d’aluminium à l’usine Alma – Demande de
modification du décret 1557-97, modifié par les décrets 1083-99,
158-2001 et 381-2007 – Addenda no 3, septembre 2010, pagination
multiple;
- Courriel de M. Robert Desgagné, de Rio Tinto Alcan inc., à Mme Élizabeth
Rainville, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et
des Parcs, envoyé le 15 octobre 2010 à 11 h 01, confirmant le taux
d’émission estimé de HAP par tonne métrique d’anodes cuites au secteur
de cuisson des anodes à l’usine Alma, 1 page.
2. Les conditions suivantes sont ajoutées :
CONDITION 2 : SUIVI DES PARTICULES FINES AYANT UN DIAMÈTRE INFÉRIEUR À
2,5 MICRONS (PM2.5)
Rio Tinto Alcan inc. doit installer, à deux stations d’échantillonnage
existantes, des équipements de mesure des particules fines ayant un diamètre
inférieur à 2,5 microns (PM2.5), dans
les six mois suivant la délivrance du décret. Rio Tinto Alcan inc. doit
ajouter à son programme de surveillance et de suivi environnemental en
exploitation les concentrations des PM2.5
mesurées à ces deux stations.
CONDITION 3 : ÉTUDE SUR LE FLUORURE GAZEUX (HF) DANS L’AIR AMBIANT
Rio Tinto Alcan inc. doit produire une étude sur les concentrations du
fluorure gazeux dans l’air ambiant. Cette étude devra comprendre une
modélisation des concentrations maximales calculées sur 24 heures pour l’été
2009 et l’été 2010, une identification des évènements qui auraient pu causer
des hausses significatives des concentrations de fluorure gazeux, une
inspection visuelle de la végétation autour de l’usine, et un plan d’action
pour diminuer la fréquence et l’importance de ces évènements. L’étude
comprendra également un échéancier. Une proposition de protocole pour cette
étude devra être déposée avec la demande de certificat d’autorisation en
vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
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