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Décret 907-2010
Concernant la modification du décret numéro 397-2010 du 5 mai 2010
relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société des
traversiers du Québec pour le projet d’amélioration et de réparations
majeures et le programme décennal de dragage d’entretien des quais de
Rivière-du-Loup
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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi
sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur
l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
(R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret
numéro 397-2010 du 5 mai 2010, un certificat d’autorisation à la Société des
traversiers du Québec pour réaliser le projet d’amélioration et de
réparations majeures et le programme décennal de dragage d’entretien des
quais de Rivière-du-Loup;
ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de
l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut
également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;
ATTENDU QUE la Société des traversiers du Québec a soumis, le 1er
septembre 2010, une demande de modification du décret numéro 397-2010 du 5
mai 2010 afin de permettre la construction d’une jetée temporaire à la tête
du quai brise-lames afin de protéger les infrastructures à construire et à
assurer la sécurité des travailleurs contre les vagues;
ATTENDU QUE la Société des traversiers du Québec a déposé, le 1er
septembre 2010, une évaluation des impacts sur l’environnement relative aux
modifications demandées;
ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs conclut que la modification demandée est jugée
acceptable sur le plan environnemental;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :
QUE le dispositif du décret numéro 397-2010 du 5 mai 2010 soit modifié
par l’ajout, à la condition 1, du document suivant :
- Lettre de M. Denis Mainguy, de la Société des traversiers du Québec,
à M. Pierre Arcand, ministre du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs, datée du 1er septembre 2010,
concernant la demande de modification de décret, 2 pages et 3 pièces
jointes.
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