Décret 257-2004

CONCERNANT la modification du décret numéro 906-2002 du 21 août 2002 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro‑Québec pour le projet de centrale hydroélectrique Mercier sur le territoire de la Municipalité de Grand‑Remous

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ATTENDU QUE la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) prévoit une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement pour certains projets de construction, certains ouvrages, certaines activités, certaines exploitations, certains travaux exécutés suivant un plan ou un programme, dans les cas prévus par règlement du gouvernement;

ATTENDU QUE le gouvernement a édicté le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9) et ses modifications subséquentes;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 31.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le gouvernement a autorisé, par le décret numéro 906-2002 du 21 août 2002, Hydro-Québec à réaliser le projet de centrale hydroélectrique Mercier sur le territoire de la Municipalité de Grand-Remous;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;

ATTENDU QU’Hydro-Québec a soumis, le 14 juillet 2003, une demande de modification du décret numéro 906-2002 du 21 août 2002 afin de l’adapter à l’optimisation technique qui à été effectuée sur ce projet de centrale et de modifier le calendrier des travaux;

ATTENDU QU’Hydro-Québec a déposé, le 14 juillet 2003, une évaluation des impacts sur l’environnement des travaux visés par la modification proposée, complétée le 22 octobre 2003 par un document concernant les conditions hydrologiques et l’impact de la modification proposée en phase de construction;

ATTENDU QUE cette évaluation conclut que les travaux visés par la modification proposée sont acceptables sur le plan environnemental;

ATTENDU QUE le ministre de l’Environnement est en accord avec les conclusions de cette évaluation;

ATTENDU QU’il y a lieu de faire droit à la demande;

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l’Environnement :

QUE le dispositif du décret numéro 906-2002 du 21 août 2002 soit modifié par l’ajout à la condition 1 des documents suivants :

Lettre de M. Alain Chamberland, ing., d’Hydro‑Québec, à M. Louis Germain, du ministère de l’Environnement, datée du 14 juillet 2003, concernant la demande de modification du décret numéro 906-2002;

HYDRO-QUÉBEC. Centrale Mercier, Optimisation du projet, juillet 2003, 25 p.;

Lettre de M. Alain Chamberland, ing., d’Hydro‑Québec, à M. Gilles Brunet, du ministère de l’Environnement, datée du 22 octobre 2003, complétant le document « Optimisation du projet » sur les conditions hydrologiques sur les frayères, les impacts de la modification en phase de construction et l’échéancier;

Plan 105370707005010BS0TJTAW10PA, planche A4, Barrage et centrale Mercier, Réservoir Baskaton, Centrale, Batardeau temporaire, plan, scellé et signé par S. Zhou, ing., et D.A.B. Rattue, ing., daté du 2 octobre 2003;

Plan 105370707006010BS0TJTAW10PA, planche A5, Barrage et centrale Mercier, Réservoir Baskatong, Batardeau temporaire, Coupes types, scellé et signé par S. Zhou, ing., et D.A.B. Rattue, ing., daté du 3 octobre 2003;

Plan 105370707007010BS0TJTAW10PA, planche A6, Barrage et centrale Mercier, Réservoir Baskatong, Centrale, Batardeau temporaire, Coupes et détails, scellé et signé par S. Zhou, ing., et D.A.B. Rattue, ing., daté du 2 octobre 2003;

Lettre de M. Alain Chamberland, ing., d’Hydro‑Québec, à M. Gilles Brunet, du ministère de l’Environnement, datée du 4 décembre 2003, concernant la méthode de construction des travaux pour la mise en place du batardeau.