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Décret 414-2003
Concernant la modification du décret numéro 1361-2001 du
14 novembre 2001 concernant la délivrance d’un certificat
d’autorisation en faveur de la Municipalité régionale de comté
de La Nouvelle-Beauce pour le projet d’aménagement de quatre
tronçons de la piste cyclable « Route verte – Véloroute de la
Chaudière » sur le territoire des municipalités de Saint-Isidore,
Scott et Vallée-Jonction et de la Ville de Sainte-Marie
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ATTENDU QUE la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de
l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) prévoit une procédure d’évaluation et
d’examen des impacts sur l’environnement pour certains projets de
construction, certains ouvrages, certaines activités, certaines
exploitations, certains travaux exécutés suivant un plan ou un programme,
dans les cas visés par règlement du gouvernement ;
ATTENDU QUE le gouvernement a adopté le Règlement sur l’évaluation et
l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9) et
ses modifications subséquentes ;
ATTENDU QUE, en vertu de l’article 31.5 de la Loi sur la qualité de
l’environnement, le gouvernement a autorisé, par le décret numéro
1361-2001 du 14 novembre 2001, la Municipalité régionale de comté de La
Nouvelle-Beauce à réaliser le projet d’aménagement de quatre tronçons de
la piste cyclable « Route verte – Véloroute de la Chaudière » sur le
territoire des municipalités de Saint-Isidore, Scott et Vallée-Jonction et
de la Ville de Sainte-Marie ;
ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de
l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation
peut également le modifier ou le révoquer, à la demande de son titulaire ;
ATTENDU QUE la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce a
soumis une demande de modification du décret numéro 1361-2001 du 14
novembre 2001 afin de modifier une partie du tracé du tronçon traversant
la Municipalité de Vallée-Jonction ;
ATTENDU QUE la firme Groupe GLD inc., experts-conseils, au nom de la
Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce, a complété, le 12
novembre 2002, une évaluation environnementale sur la modification d’une
partie du tracé du tronçon traversant la Municipalité de Vallée-Jonction ;
ATTENDU QUE cette évaluation conclut que les modifications proposées
sont acceptables sur le plan environnemental ;
ATTENDU QUE le ministère de l’Environnement est en accord avec les
conclusions de cette évaluation ;
ATTENDU QU’il y a lieu de faire droit à la demande ;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre
d’État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l’Environnement et à
l’Eau et ministre de l’Environnement :
QUE le dispositif du décret numéro 1361-2001 du 14 novembre 2001 soit
modifié comme suit :
- La condition 1 est modifiée en y ajoutant les documents suivants :
- Lettre de la Commission de protection du territoire
agricole du Québec à la MRC de La Nouvelle-Beauce, 19
septembre 2002, 3 p. ;
- Lettre de M. Guy Péloquin, ing., de Groupe GLD inc.,
experts-conseils, à M. Gilles Brunet du ministère de
l’Environnement, datée du 16 octobre 2002, concernant la demande
de modification du décret no 1361-2001, 3 p., 1 figure,
2 plans et 1 annexe ;
- Lettre de M. Richard Lehoux, préfet de la MRC de La
Nouvelle-Beauce, à M. Gilles Brunet du ministère de
l’Environnement, datée du 24 octobre 2002, concernant la demande
de modification du décret no 1361-2001, 6 p., 1 figure,
3 plans et 1 annexe ;
- Lettre de M. Guy Péloquin, ing., de Groupe GLD inc.,
experts-conseils, à M. Gilles Brunet du ministère de
l’Environnement, datée du 12 novembre 2002, concernant des
corrections apportées à la lettre datée du 16 octobre 2002, 1 p. ;
- Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce, extrait
du procès-verbal de la session statutaire du conseil de la
Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce tenue le 27
novembre 2002 ayant pour objet la modification du tracé de la
Véloroute de la Chaudière dans le secteur de Vallée-Jonction, 1
p. ;
- Lettre de M. Guy Péloquin, ing., de Groupe GLD inc.,
experts-conseils, à M. François Delaître, du ministère de
l’Environnement, datée du 30 janvier 2003, concernant une
demande de prolongation d’échéance jusqu’au 31 décembre 2003 pour
la réalisation des travaux, 1 p.
- La condition 2 est remplacée par la suivante :
CONDITION 2 :
Que la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce réalise tous les travaux reliés au présent
projet avant le 31 décembre 2003.
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