Décret 591-2004

CONCERNANT la modification du décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000, modifié par le décret numéro 758-2002 du 19 juin 2002 et par le décret numéro 1411-2002 du 4 décembre 2002 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec pour la construction d’une centrale destinée à produire de l’énergie électrique sur le territoire de la Ville de Grand Mère

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ATTENDU QUE la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) prévoit une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement pour certains projets de construction, certains ouvrages, certaines activités, certaines exploitations, certains travaux exécutés suivant un plan ou un programme, dans les cas prévus par règlement du gouvernement;

ATTENDU QUE le gouvernement a édicté le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9) et ses modifications subséquentes;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 31.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le gouvernement a autorisé, par le décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000, modifié par le décret numéro 758 2002 du 19 juin 2002 et par le décret numéro 1411-2002 du 4 décembre 2002, Hydro-Québec à réaliser le projet de construction d’une centrale destinée à produire de l’énergie électrique sur le territoire de la Ville de Grand-Mère;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;

ATTENDU QU’Hydro-Québec a soumis, le 8 juillet 2003, une demande de modification du décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000, modifié par le décret numéro 758-2002 du 19 juin 2002 et par le décret numéro 1411-2002 du 4 décembre 2002, afin d’exploiter partiellement la centrale actuelle de Grand-Mère de 2005 à 2014;

ATTENDU QU’Hydro-Québec a déposé, le 8 juillet 2003, une évaluation des impacts sur l’environnement des travaux visés par la modification proposée;

ATTENDU QUE cette évaluation conclut que les travaux visés par la modification proposée sont acceptables sur le plan environnemental;

ATTENDU QUE le ministre de l’Environnement est en accord avec les conclusions de cette évaluation;

ATTENDU QU’il y a lieu de faire droit à la demande;

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l’Environnement :

QUE le dispositif du décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000, modifié par le décret numéro 758-2002 du 19 juin 2002 et par le décret numéro 1411-2002 du 4 décembre 2002 soit modifié par l’ajout à la condition 1 des documents suivants :

• Lettre de M. Richard Boudreau, d’Hydro-Québec, à M. Louis Germain, du ministère de l’Environnement, datée du 8 juillet 2003, concernant la demande de maintien de l’exploitation partielle de l’ancienne centrale de Grand-Mère de 2005 à 2014, 2 p.;

• HYDRO-QUÉBEC. Nouvel aménagement hydroélectrique de Grand-Mère – Demande de modification du décret numéro 591-2000 – Exploitation partielle de l’ancienne centrale de Grand-Mère de 2005 à 2014, juin 2003, 8 p.;

•  HYDRO-QUÉBEC. Aménagement Grand-Mère – Modélisation numérique des conditions hydrodynamiques sur la future frayère, avril 2003, 16 p. et 1 annexe.