Décret 92-2002
CONCERNANT la vice-présidence du Comité consultatif pour l’environnement
de la Baie James
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ATTENDU QUE l’article 134 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q.,
c. Q-2) prévoit la constitution d’un organisme appelé Comité consultatif
pour l’environnement de la Baie James chargé, entre autres, de conseiller le
gouvernement du Québec en matière de protection de l’environnement et du
milieu social dans le territoire de la Baie James ;
ATTENDU QUE le premier alinéa de l’article 135 de cette loi prévoit que
le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James est composé de
treize membres, dont quatre sont nommés et remplacés par le gouvernement du
Québec, selon sa volonté ;
ATTENDU QUE l’article 5 du Règlement sur certains organismes de protection
de l’environnement et du milieu social du territoire de la Baie James et du
Nord québécois (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 16) définit
le processus de désignation des personnes à la vice-présidence et à la
présidence du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie
James ;
ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a désigné, par le décret 134-90 du
7 février 1990, M. Robert Daigneault à la vice-présidence du Comité
consultatif pour l’environnement de la Baie James selon les modalités
prévues aux paragraphes a) et e) de l’article 5 du Règlement sur certains
organismes de protection de l’environnement et du milieu social du territoire
de la Baie James et du Nord québécois ;
ATTENDU QUE M. Robert Daigneault a démissionné de ses fonctions au Comité
consultatif pour l’environnement de la Baie James et qu’il y a lieu de
pourvoir à son remplacement à la vice-présidence du Comité consultatif pour
l’environnement de la Baie James pour un mandat de un an à compter du 1er
avril 2002 ;
ATTENDU QUE le gouvernement a nommé, par le décret numéro 682-99 du 16
juin 1999, Mme Carole Garceau, membre du
Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James ;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l’Environnement :
QUE Mme Carole Garceau du ministère de la
Justice soit nommée vice-présidente du Comité consultatif pour l’environnement
de la Baie James pour un mandat de un an à compter du 1er
avril 2002 ;
QUE Mme Carole Garceau soit remboursée,
dans l’exercice de ses fonctions, pour ses frais de voyage suivant les normes
de la directive numéro 7-74 du Conseil du trésor concernant les frais des
personnes engagées à honoraires et qu’aucune autre rémunération ne soit
rattachée à ces mêmes fonctions.
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