Décret 1555-2001

Concernant la modification du décret numéro 803-2001 du 27 juin 2001 en faveur d’Hydro-Québec pour la réalisation du projet d’aménagement hydroélectrique de la Toulnustouc sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Manicouagan

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ATTENDU QUE la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) prévoit une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement pour certains projets de construction, certains ouvrages, certaines activités, certaines exploitations, certains travaux exécutés suivant un plan ou un programme, dans les cas prévus par règlement du gouvernement ;

ATTENDU QUE le gouvernement a édicté le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9) et ses modifications subséquentes ;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 31.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le gouvernement a autorisé, par le décret numéro 803-2001 du 27 juin 2001, Hydro-Québec à réaliser le projet d’aménagement hydroélectrique de la Toulnustouc sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Manicouagan ;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire ;

ATTENDU QU’Hydro-Québec a soumis, le 7 décembre 2001, une demande de modification du décret numéro 803-2001 du 27 juin 2001 afin de repositionner la centrale et le canal de fuite ;

ATTENDU QU’Hydro-Québec a déposé, le 7 décembre 2001, une évaluation des impacts sur l’environnement des travaux visés par la modification proposée ;

ATTENDU QUE cette évaluation conclut que les travaux visés par la modification proposée sont acceptables sur le plan environnemental ;

ATTENDU QUE le ministère de l’Environnement est en accord avec les conclusions de cette évaluation ;

ATTENDU QU’il y a lieu de faire droit à la demande ;

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre d’État à l’Environnement et à l’Eau et ministre de l’Environnement :

QUE le dispositif du décret numéro 803-2001 du 27  juin  2001 soit modifié par l’ajout à la condition 1 des documents suivants :

– HYDRO-QUÉBEC. Nouvel Aménagement Toulnustouc ; Précisions pour les travaux d’excavation de la prise d’eau et de la galerie d’amenée amont ainsi que pour les travaux d’excavation de la centrale (phase 1) et de la galerie d’amenée aval, décembre 2001, 7 p. ;

– Lettre de M. Laurent Busque, ing., d’Hydro-Québec, à M. Gilles Brunet, du ministère de l’Environnement, datée du 11 décembre 2001, concernant la dévalaison du poisson dans le canal de fuite, 1 p.