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Eaux usées domestiques, communautaires et municipales

Les eaux usées domestiques sont les eaux provenant des cabinets d’aisance ainsi que les eaux ménagères (eaux de cuisine, de salle de bain, de buanderie et eaux générées par certains appareils d’usage domestique autres qu’un cabinet d’aisance). Dans le cas d’un réseau d’égout communautaire ou municipal, des rejets industriels peuvent y être combinés. Il est primordial que ces eaux soient gérées adéquatement afin de protéger la santé publique, de préserver nos cours d’eau et d’offrir un environnement sain aux générations futures.

Cette section regroupe l’information concernant la gestion des eaux usées domestiques dans le cadre de projets communautaires, municipaux ou individuels générant plus de 3 240 litres d’eaux usées domestiques par jour.

• Lois et règlements
• Autorisations de projet
• Positions ministérielles
• Fiches d'information
• Documents de soutien à la conception
• Attestations d'assainissement municipales
• Système de suivi ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées (SOMAEU)
• Suivi et exploitation des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées
• Nouvelles technologies de traitement des eaux usées d'origine domestique
• Publications et références utiles

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Lois et règlements

• Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)
• Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)
• Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées
• Règlement sur les aqueducs et égouts privés (RAEP)

Autorisations de projet

• Autorisation ministérielle
• Déclaration de conformité
• Exigences générales pour les projets de traitement d’eaux usées d’origine domestique ( PDF, 264 ko)
• Suivi environnemental des installations de traitement des eaux usées d’origine domestique ( PDF, 252 ko)
• Utilisation des fiches d'information technique en eaux usées dans le cadre du processus d'autorisation ( PDF, 202 ko)

Positions ministérielles

• Débordements et dérivations d’eaux usées (voir la section 3.1 du Guide de gestion des débordements et des dérivations d’eaux usées)
• Normes de performance de la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales
• Désinfection des eaux usées traitées
• Réduction du phosphore dans les rejets d’eaux usées d’origine domestique

Fiches d'information

• Contenu du plan d’action pour se conformer à l’article 29 du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées ( PDF, 229 ko)
• Autorisation des prolongements d’égout municipaux lorsqu’il y a non respect d’exigences environnementales ou dépassement de la capacité nominale de la station d’épuration (PDF, 29 ko)
• Démarche d’évaluation de l’acceptabilité d’un rejet d’eaux usées non domestiques dans un système d’égout municipal (PDF, 782 ko)
• Règles particulières pour l'autorisation des systèmes de traitement des eaux usées tertiaires avec désinfection par rayonnement ultraviolet (UV) en ce qui concerne les projets de plus de 3 240 litres par jour (PDF, 32 ko)
• Démarche d'évaluation de la capacité de traitement résiduelle d'une station d'épuration de type étangs aérés facultatifs dépassant ses critères de conception (PDF, 394 ko)
• Désinfection par rayonnement ultraviolet (UV) ( PDF, 23 ko)
• Toxicité aiguë des effluents municipaux : relation entre les concentrations en azote ammoniacal et la toxicité des effluents municipaux pour la truite ( PDF, 270 ko)
• Plan correcteur à réaliser lors d’un essai positif de toxicité aiguë à l’effluent d’une station d’épuration municipale (PDF, 161 ko)

Documents de soutien à la conception

• Directive 004 - Réseaux d'égout
• Guide pour l'étude des technologies conventionnelles de traitement des eaux usées d'origine domestique (version préliminaire)
• Guide de gestion des débordements et des dérivations d’eaux usées
• Guide pour l’établissement des normes de rejet à une station d’épuration (PDF, 835 ko)
• Guide sur les exigences environnementales du Ministère concernant les campements industriels temporaires (PDF, 269 ko)
• Autres guides d'intérêt
  • Limites d'application du programme Remontée (PDF, 30 ko)

Attestations d'assainissement municipales

• Délivrance des attestations d’assainissement municipales

Système de suivi ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées (SOMAEU)

Fiches d'inscription ou de mises à jour : 

• de la station d’épuration ( Word, 1,1 Mo)
• de l’ouvrage de surverse ( Word, 1,1 Mo)

Guides d’utilisateur

• Module 0 : Aide à la navigation (PDF, 1,5 Mo)
  • Module 0.1 : Abréviations et codes (PDF, 765 ko)
• Module 1 : Gestion des OMAEU
  • Module 1.1 : Inscription (PDF, 1,3 Mo)
  • Module 1.2 : Secteurs d’exploitation (PDF, 1,7 Mo)
  • Module 1.3 : Opérateurs (PDF, 445 ko)
• Module 2 : Obligations
  • Module 2.1 : Détection des cas de non-conformité (PDF, 779 ko)
  • Module 2.2 : Consulter le programme de transmission des données périodiques (PDF, 1,4 Mo)
  • Module 2.3 : Normes et exigences (PDF, 1,6 Mo)
• Module 3 : Transmission des données
  • Module 3.1 : Avis au ministre (PDF, 1,7 Mo)
  • Module 3.2 : Rapports mensuels (PDF, 1,9 Mo)
  • Module 3.3 : Rapports annuels (PDF, 2,4 Mo)
• Module 4 : Rapports opérationnels (PDF, 6,8 Mo)

Guide technique

• Transmission des fichiers XML (PDF, 568 ko)

Fiche d'information

1. Les calculs dans le système SOMAEU (PDF, 212 ko)
2. Les motifs d’avis au ministre (PDF, 804 ko)
3. Le rapport annuel 2017 dans le système SOMAEU (PDF, 736 ko)
4. Les ouvrages de surverse (PDF, 721 ko)
5. La détection des cas de non-conformité (PDF, 190 ko)
6. La catégorisation d’un débordement ou d’une dérivation (PDF, 145 ko)

Suivi et exploitation des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées

Suivi des ouvrages municipaux d'assainissement

• Suivi d’exploitation des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (OMAEU) (PDF, 1,26 Mo)
• Rapports du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) sur l’évaluation de performance des OMAE

2013 (PDF, 43 Mo) 2012 (PDF, 18,9 Mo) 2011 (PDF, 18,4 Mo) 2010 (PDF, 1,1 Mo) 2009 (PDF, 1,2 Mo) 2008 (PDF, 1 Mo) 2007 (PDF, 1,3 Mo)

2006 (PDF, 1 Mo) 2005 (PDF, 1 Mo) 2004 (PDF, 2 Mo) 2003 (PDF, 1,8 Mo) 2002 (PDF, 2 Mo) 2001 (PDF, 1 Mo)

• Bilan de performance des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées pour l’année 2021 (PDF, 900 ko)
• Bilan de performance des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées pour l’année 2020 (PDF, 1,6 Mo)
• Bilan de performance des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées pour l’année 2019 (PDF, 1,5 Mo)
• Bilan de performance des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées pour l’année 2018 (PDF, 1,8 Mo)
• Bilan de performance des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées pour l’année 2017 (PDF, 980 ko)

Fiches d'information

• Critères de sélection et principales composantes des enregistreurs électroniques de débordements (PDF, 277 ko)
• Démarche à suivre lors de travaux effectués sur un ouvrage d’assainissement des eaux usées (OMAE) avec déversement d’eaux usées (PDF, 274 ko)
• Rehaussement du niveau du radier de la conduite de sortie du dernier bassin d’une station d’épuration de type « étangs aérés » (PDF, 52 ko)
• Dangers inhérents aux espaces clos (PDF, 28 ko)

• Vérification de l’exactitude d’un pH-mètre (PDF, 390 ko)

• Vérification de l’exactitude d’un appareil de mesure de la température (PDF, 195 ko)

Autres documents

• Foire aux questions sur la mesure du débit (PDF, 2,8 Mo)

• Modèle de règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout des municipalités du Québec (PDF, 331 ko)

• Modèle de règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout des municipalités du Québec – Guide explicatif (PDF, 664 ko)

• Modèle de règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout des municipalités du Québec – Document de justification (PDF, 782 ko)

Nouvelles technologies de traitement des eaux usées d'origine domestique

• Procédure d’évaluation des nouvelles technologies de traitement des eaux usées d’origine domestique
• Support au développement des nouvelles technologies de traitement d’eaux usées d’origine domestique

Fiches de validation

• Fiches d’information technique des technologies de traitement des eaux usées d’origine domestique (maintenant hébergées sur le site du Bureau de normalisation du Québec)

Fiches de recommandation

• Fiche de recommandation technique relative au traitement des eaux usées d’origine domestique

Fiches d'information

• Reclassement d'une nouvelle technologie dans le Guide pour l'étude des technologies conventionnelles de traitement des eaux usées d'origine domestique (PDF, 238 ko)

Publications et références utiles

• Guide technique sur l’établissement de la stratigraphie du sol dans le cadre de l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
PDF, 9,9 Mo)
• Études pédologiques pour le Québec
• Atlas de l’eau – Municipal
• Bulletin Eaux³ municipales
• Études pédologiques pour le Québec
• Corrélation entre la pluviométrie et la fréquence de surverse des ouvrages de débordement des réseaux d'égout municipaux (rapport de l'INRS-Eau, Terre et Environnement)
  • Analyse statistique (PDF, 736 ko)