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Autorisation ministérielle

Démarche pour le dépôt d’une demande

Les demandes d'autorisation ministérielle reçues par courriel ne sont plus traitées.
Vous devez absolument transmettre tous les formulaires et documents de votre demande d’autorisation par le biais du service en ligne.

Depuis le 31 décembre 2021, vous devez utiliser les formulaires accessibles sur la présente page pour déposer une demande d’autorisation ministérielle.

Attention
Le 13 décembre 2022, plusieurs formulaires liés aux demandes d’autorisation ont été mis à jour. Ces formulaires peuvent être utilisés dès maintenant.

À compter du 13 février 2023, la version « 2022-12 » des formulaires mis à jour sera la seule acceptée.

Assurez-vous de prendre la plus récente version des formulaires. La date de la version est indiquée au bas de chaque formulaire. Si vous utilisez une version désuète, votre demande sera jugée non recevable.

Pour vous renseigner sur les nouvelles versions et connaître les dernières actualités liées au REAFIE, abonnez-vous au bulletin Actualités du REAFIE.

Déposer une demande d’autorisation ou une demande de modification d’une autorisation existante

Pour déterminer si vous devez déposer une demande d’autorisation ministérielle ou une demande de modification d’une autorisation existante, consultez l’Outil d’aide à la décision sur la notion de projet (PDF, 300 ko).

Visionnez la capsule Notion de projet : outil d’aide à la décision pour plus de détails.

Avant de réaliser votre projet

Obtenez d’abord une autorisation ministérielle. Vous pourrez ensuite réaliser un projet conforme aux lois et aux règlements applicables et selon les exigences du Ministère en matière de protection de l’environnement.

Plusieurs types d’activités composant un projet nécessitent une autorisation ministérielle. Consultez la fiche des déclencheurs d’autorisation (PDF, 540 ko) pour connaître la liste des activités visées.

Obtenir une autorisation ministérielle

Pour analyser votre demande, nous avons besoin de tous les renseignements et documents exigés par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et par le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) :

  • Description de l’activité;
  • Localisation de l’activité;
  • Contaminants susceptibles d’être rejetés dans l’environnement : leur nature, leur quantité, leur concentration et leur localisation;
  • Tout autre renseignement prévu par le REAFIE applicable à une activité faisant l’objet de votre demande d’autorisation ministérielle.

Le demandeur a la responsabilité de déposer une demande recevable, ce qui évite la transmission de plusieurs demandes d’information par le Ministère et accélère la prise de décision. Pour plus d’information sur la recevabilité d’une demande, consultez la fiche Recevabilité des demandes d’autorisation ministérielle (PDF, 420 ko).

Si votre demande est recevable, vous recevrez un avis contenant les instructions pour régler les frais exigibles.

Si votre demande n’est pas recevable, nous communiquerons avec vous pour vous indiquer quels éléments manquent à votre demande. Une fois ces éléments rassemblés, vous pourrez nous la retransmettre.

Si vous vous questionnez sur la nécessité d’obtenir une autorisation ministérielle pour votre projet, ou pour toute question sur le contenu de votre demande, communiquez avec votre direction régionale. Pour ce faire, utilisez le formulaire Demande de renseignements ou appelez la direction régionale du territoire sur lequel votre projet sera réalisé. Nous pourrons alors :

  • Connaître votre projet;
  • Vous expliquer les enjeux environnementaux propres à votre projet;
  • Survoler les exigences légales applicables et préciser quels documents et renseignements doivent accompagner votre demande;
  • Préciser quels formulaires vous devez remplir;
  • Vous renseigner sur la tarification en vigueur.

Vous devez transmettre une copie de votre demande à la municipalité dont le territoire est visé par votre projet.

Préparer et transmettre votre demande

Voici les étapes à suivre pour préparer votre demande :

  1. Téléchargez les formulaires.
  2. Ouvrez les fichiers.
    Notez que les documents au format PDF doivent être ouverts avec un logiciel de lecture de fichier PDF pour en faciliter le remplissage.
  3. Remplissez les formulaires généraux obligatoires et, le cas échéant, les formulaires de déclaration.
  4. Remplissez les formulaires d’activité applicables.
  5. Remplissez les formulaires de description complémentaire applicables et les formulaires d’impact.
  6. Transmettez-nous votre demande en y joignant tous les formulaires et documents exigés à l’aide de notre service en ligne.
  7. Transmettez une copie de votre demande à la municipalité sur le territoire de laquelle sera réalisé votre projet.

Vous devez utiliser notre service en ligne pour nous transmettre l’ensemble des formulaires et renseignements qui constituent votre demande.

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Analyse de votre demande

Les mesures de protection que vous nous soumettez dans votre demande doivent démontrer le respect des exigences légales et réglementaires et assurer une protection adéquate de l’environnement. Nous effectuons toutes les démarches et vérifications requises pour évaluer les impacts de votre projet sur la qualité de l’environnement et sa conformité aux exigences.

Lors de ce processus, nous pourrions vous demander d’autres renseignements, documents ou études pour mieux connaître les impacts de votre projet. La direction régionale concernée vous enverra alors une lettre de demande d’information et vous disposerez de 30 jours pour y répondre.

Vous pouvez également demander une prolongation pour répondre à une demande d’information en utilisant le formulaire Demande de prolongation de délai. Les modalités sont indiquées à l’intérieur du formulaire.

Vous devez répondre à toute demande d’information qui vous est adressée selon le délai prescrit. Dans le cas contraire, une lettre de rappel vous sera transmise.

Le titulaire d’une autorisation ministérielle est tenu d’obtenir toute autre autorisation requise par toute autre loi ou tout autre règlement.

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Délai de traitement

Nous analysons les demandes d’autorisation ministérielle dans les meilleurs délais. Nous mettrons tout en œuvre pour vous transmettre notre décision dans les 75 jours ouvrables pour les projets exemptés de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Ce délai exclut les périodes d’échanges pour vous signaler des renseignements, études ou documents manquants, et les périodes au cours desquelles nous attendons de les recevoir.

Les délais de traitement des demandes d’autorisation sont une responsabilité partagée entre les demandeurs et le Ministère.

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Formulaires

Le nom de chaque formulaire est formé d’un identifiant débutant par AM, suivi du numéro de l’article, du règlement ou de la loi auquel il est lié :

  • le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE);
  • la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE);
  • la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect (LMLQE).

Ces lois et ce règlement balisent les activités sur lesquelles portent les formulaires. Lorsque plusieurs formulaires réfèrent à un même numéro d’article, l’identifiant des formulaires se termine par une lettre.

Formulaires généraux

Remplissez les formulaires généraux en premier : vous y fournirez les informations nécessaires au dépôt de toute demande d’autorisation ministérielle.

Formulaires obligatoires pour une demande d’autorisation ministérielle

  • AM16a – Identification du demandeur (Word)
    Version (2022-12) obligatoire dès le 13 février 2023 (version antérieure : 2022-06)
    Fournissez vos coordonnées, celles de votre personne-ressource et celles de votre représentant.
  • AM16b – Description de projet (Word)
    Version (2022-12) obligatoire dès le 13 février 2023 (version antérieure : 2022-06)
    Décrivez votre projet de manière générale. Un projet se compose d’une ou de plusieurs activités réalisées par un même intervenant et ayant des impacts cumulatifs sur l’environnement. Les activités du projet sont liées par leurs infrastructures, conditions, restrictions, interdictions, normes particulières ou mesures de suivi, de surveillance et de contrôle, tout en servant la même fin.
  • AM16c – Identification des activités et des impactsCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    Version interactive obligatoire dès le 13 février 2023 (version antérieure : 2022-06)
    Attention – Ce formulaire doit être rempli en ligne, et ce, avant tout autre formulaire de cette section. Il permet d’identifier tous les formulaires requis pour le dépôt de votre demande, qu’il s’agisse des formulaires d’activité, de description complémentaire ou d’impact.

    Lorsque vous accédez au formulaire en ligne, un lien vous est transmis par courriel pour vous permettre d’y revenir. Une fois le formulaire rempli, un fichier HTML présentant toutes vos réponses est envoyé par courriel, et c’est ce fichier HTML que vous devez obligatoirement transmettre par le biais du service en ligne lors du dépôt de votre demande.

Formulaires obligatoires pour une demande de modification d’une autorisation ministérielle existante

  • AM27a – Identification du demandeur du projet modifié (Word)
    Version (2022-12) obligatoire dès le 13 février 2023 (version antérieure : 2022-06)
    Fournissez vos coordonnées, celles de votre personne-ressource et celles de votre représentant.
  • AM27b – Description du projet modifié (Word)
    Version (2022-12) obligatoire dès le 13 février 2023 (version antérieure : 2022-06)
    Décrivez de manière générale la modification demandée pour un projet déjà autorisé et pour lequel vous détenez une autorisation ministérielle. Un projet se compose d’une ou de plusieurs activités réalisées par un même intervenant et ayant des impacts cumulatifs sur l’environnement. Les activités du projet sont liées par leurs infrastructures, conditions, restrictions, interdictions, normes particulières ou mesures de suivi, de surveillance et de contrôle, tout en servant la même fin.
  • AM27c – Identification des activités et des impacts du projet modifiéCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    Version interactive obligatoire dès le 13 février 2023 (version antérieure : 2022-06)
    Attention – Ce formulaire doit être rempli en ligne, et ce, avant tout autre formulaire de cette section. Il permet d’identifier tous les formulaires requis pour le dépôt d’une demande de modification d’une autorisation que vous détenez, qu’il s’agisse des formulaires d’activité, de description complémentaire ou d’impact.

    Lorsque vous accédez au formulaire en ligne, un lien vous est transmis par courriel pour vous permettre d’y revenir. Une fois le formulaire rempli, un fichier HTML présentant toutes vos réponses est envoyé par courriel, et c’est ce fichier HTML que vous devez obligatoirement transmettre par le biais du service en ligne lors du dépôt de votre demande.

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Formulaires de déclaration

Selon votre situation, remplissez le formulaire suivant, à moins que la demande ne provienne d’une personne morale de droit public (ex. : municipalité, organisme d’État, hôpital, service public, société d’État) :

Si un tiers participe à votre projet ou vous représente dans le cadre de votre demande d’autorisation ministérielle, vous devez fournir ce formulaire à la personne concernée, qui doit le remplir :

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Formulaires d’activité

Les formulaires d’activité sont présentés selon l’ordre de l’article 22 de la LQE, qui constitue la base du régime d’autorisation ministérielle.

Remplissez un formulaire pour chaque activité prévue dans le cadre de votre projet.

Exploitation d’un établissement industriel (art. 22 al. 1 (1) LQE)

Prélèvement d’eau (art. 22 al. 1 (2) LQE)

Gestion des eaux (art. 22 al. 1 (3) LQE)

Travaux et interventions dans des milieux humides et hydriques (art. 22 al. 1 (4) LQE)

Gestion de matières dangereuses (art. 22 al. 1 (5) LQE)

Appareil ou équipement de traitement d'un rejet de contaminants dans l’atmosphère (art. 22 al. 1 (6) LQE)

Installation d’élimination de matières résiduelles (art. 22 al. 1 (7) LQE)

Installation de valorisation de matières résiduelles (art. 22 al. 1 (8) LQE)

Construction ou changement d’usage sur un lieu d’élimination de matières résiduelles désaffecté (art. 22 al. 1 (9) LQE)

Autres activités déterminées par règlement (art. 22 al. 1 (10) LQE)

Autres activités susceptibles de modifier la qualité de l’environnement (art. 22 al. 2 LQE)

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Formulaires de description complémentaire

Complétez les formulaires suivants si applicables pour décrire les particularités de votre projet.

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Formulaires d’impact

Une fois que vous avez rempli tous les formulaires pour les activités de votre projet, déterminez les impacts de vos activités sur l’environnement. Les formulaires requis peuvent variés selon les impacts générés par votre projet.

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Formulaires de renouvellement d’une autorisation ministérielle

Dans le cas du renouvellement d’une autorisation, remplissez uniquement les formulaires de cette section.

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Formulaires d’évolution d’une autorisation ministérielle

Ces formulaires servent à faire évoluer une autorisation ministérielle que vous détenez.

Les formulaires suivants doivent être transmis par la poste aux bureaux des directions régionales.

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Changements climatiques

Les documents suivants aident à tenir compte des changements climatiques lors de la préparation d’un projet qui requiert une autorisation ministérielle.

Vous apprendrez à atténuer les impacts des changements climatiques sur un projet, ainsi qu’à réduire l’empreinte d’un projet en rapport avec les changements climatiques.

Guide sur les changements climatiques et l’autorisation ministérielle (PDF) - Version 1.1
Ce guide permet de comprendre et considérer les changements climatiques en fonction du régime d’autorisation ministérielle. Cette considération inclus la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation d’un projet en fonction des changements climatiques.

Tableau de présentation de l’estimation des émissions de GES (Word)
Ce tableau sert à présenter les estimations des émissions de gaz à effet de serre liées à votre projet. Le tableau correspond aux critères de présentation énoncés dans le « Guide sur les changements climatiques et l’autorisation ministérielle ».

Fiche générale de sensibilisation sur les changements climatiques par type de projet (PDF)
Cette fiche permet de visualiser les différents gestes permettant de réduire les impacts des projets sur les changements climatiques.

Fiches régionales de sensibilisation aux changements climatiques (PDF)
Ces fiches servent à identifier les enjeux climatiques propres à une région et à connaître des initiatives en matière d’adaptation aux changements climatiques ou de réduction des gaz à effet de serre.

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Soustraction d’une activité urgente au régime d’autorisation ministérielle

La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) prévoit que le ministre peut soustraire une activité à l’obligation d’obtenir une autorisation ministérielle lorsque sa réalisation est urgente pour réparer tout dommage causé par un sinistre au sens de la Loi sur la sécurité civile ou pour prévenir tout dommage que pourrait causer un sinistre appréhendé.

Pour demander de soustraire des activités urgentes au processus de demande d’autorisation ministérielle, remplissez le formulaire « Soustraction d’une activité urgente » (art. 31.0.12 LQE).

Ce formulaire doit être transmis par la poste aux bureaux des directions régionales.

Capsules d’information

Ces capsules vidéo vous aideront à comprendre tout ce qui entoure une demande d’autorisation ministérielle.

La recevabilité et les articles du REAFIE YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour savoir quels articles de la LQE concernent la recevabilité des demandes d’autorisation et comprendre leur lien avec le REAFIE.

Les formulaires et la recevabilité YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour comprendre comment les formulaires sont liés à la recevabilité décrite dans le REAFIE.

Formulaires généraux : Identification du demandeur YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour savoir quels documents et renseignements fournir en lien avec le formulaire obligatoire « Identification du demandeur ». Vous connaîtrez nos définitions d’une personne-ressource, d’un représentant, d’un professionnel et d’une personne compétente.

Formulaires généraux : Description du projet YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour savoir quels documents et renseignements fournir en lien avec le formulaire obligatoire « Description du projet ». Vous saurez présenter l’ensemble de votre projet et les phases de sa réalisation à l’aide d’informations générales.

Formulaires généraux : Identification des activités et des impacts YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour savoir remplir le formulaire obligatoire « Identification des activités et des impacts » et vous en servir pour déterminer quels autres formulaires remplir en fonction de votre projet.

Les formulaires « Activité » YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour distinguer le caractère spécifique des formulaires « Activité » du caractère transversal des formulaires « Impacts » et « Description complémentaire ».

Les formulaires « Description complémentaire » YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour reconnaître les six situations où vous devrez remplir un ou des formulaires « Description complémentaire ».

Les formulaires « Impacts » YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour reconnaître les cinq situations où vous devrez remplir un ou des formulaires « Impacts ».

Notion de projet : outil d’aide à la décision YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour comprendre comment utiliser cet outil afin de déterminer si vous devez déposer une demande d’autorisation ministérielle ou une demande de modification.

Qu’est-ce que le service en ligne? YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour reconnaître les principales fonctionnalités du service en ligne.

Comment déposer les documents d’une demande d’autorisation ministérielle? YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour faciliter la navigation sur le portail du service en ligne.

Service en ligne : la gestion des représentants YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour apprendre à désigner un représentant comme utilisateur du service en ligne.

L’onglet « Facturation » d’une demande d’autorisation ministérielle YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour repérer les factures en lien avec une demande d’autorisation ministérielle et effectuer un paiement.

Guide sur les changements climatiques et l’autorisation ministérielle, une présentation YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour comprendre et considérer les changements climatiques dans le cadre d’une demande d’autorisation ministérielle.

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Webdiffusions

Survol des changements de l’automne (en différé) TeamsCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Document de présentation (PDF)
Sujets abordés : la recevabilité, les formulaires de demande d’autorisation ministérielle et le service en ligne pour le dépôt des demandes d’autorisation ministérielle.

La recevabilité des demandes d’autorisation ministérielle (en différé) TeamsCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Document de présentation (PDF)
Sujets abordés : présentation des articles de la LQE et du REAFIE en lien avec la recevabilité et le processus d’évaluation de la recevabilité des demandes.

Les formulaires pour les demandes d’autorisation ministérielle (en différé) TeamsCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Document de présentation (PDF)
Sujets abordés : les fondements légaux des formulaires, des généralités sur la conception des formulaires, l’arborescence des formulaires et les trois types de formulaires (généraux, « Activité », « Impact » et « Description complémentaire »).

Service en ligne pour les autorisations ministérielles (en différé) TeamsCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Document de présentation (PDF)
Sujets abordés : service en ligne (SEL) et REAFIE, caractéristiques du service en ligne, fonctionnalités du service en ligne, présentation de capsules vidéo sur le service en ligne et démonstration en direct, définition des rôles des intervenants lors du dépôt d’une demande d’autorisation ministérielle.

La gestion des représentants dans le service en ligne (en différé) TeamsCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Document de présentation (PDF)
Sujets abordés : les fonctionnalités disponibles sous l’onglet « Gestion des représentants », soit l’accès au service en ligne, comment nommer un représentant et comment l’autoriser, comment solliciter un mandat de représentation, quoi faire une fois un mandat obtenu, définitions des rôles d’initiateur de projet et de représentant.

Recevoir les invitations aux webdiffusions

Pour recevoir le lien vers nos webdiffusions à venir, écrivez à invitation@environnement.gouv.qc.ca. Aucune inscription n’est requise; il vous suffit de suivre le lien pour participer à l’événement en direct ou en rediffusion.

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Liens utiles

Lois et règlements
Pour consulter la Loi sur la qualité de l’environnement et tous les règlements qui en découlent.

Tarification
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Bulletin Actualités du REAFIE – Liste d’envoi

En vous abonnant à la liste d’envoi des actualités, vous recevrez, par courriel, un récapitulatif des nouveautés concernant le REAFIE (nouvelles publications sur la page Web, ajustements apportés au guide de référence, modifications réglementaires, modifications apportées aux services en ligne). De manière générale, le bulletin sera publié sur une base trimestrielle, en fonction des besoins.

Pour vous abonner à la liste d’envoi ou vous en désabonner, écrivez à l’adresse reafie.actualites@environnement.gouv.qc.ca en précisant l’adresse courriel que vous désirez ajouter à la liste d’envoi du bulletin ou que vous souhaitez retirer de cette liste.

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