Menu de la section ministère

• À propos du Ministère
• Renseignements généraux
  • Information : accès et diffusion
  • Bureau de réexamen
  • Demandes de renseignements
  • Organigramme
  • Plainte à caractère environnemental
  • Plainte en matière de contrats publics
  • Plainte sur la qualité des services
  • Répertoires d'adresses
  • Urgence-Environnement
• Communiqués de presse
  • Nationaux
  • Régionaux
  • Condamnations environnementales
• Nos activités et services
  • Autorisations environnementales
  • Concours Chapeau, les filles! et son volet Excelle Science
  • Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec
  • Formulaires
  • Garanties financières et fiducies
  • Plaintes
  • Registres publics
  • Section jeunesse
  • Services en ligne
  • Tarification
  • Urgence-Environnement
• Nos engagements
  • Plan d'action de développement durable
  • Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
  • Plan d'action à l'égard des personnes handicapées
  • Plan stratégique
  • Plan d’action de simplification réglementaire et administrative
  • Plan d’action - Occupation et vitalité des territoires
• Nos programmes
• Fonds d’électrification et de changements climatiques
• Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État
• Nos publications
  • Analyses d’impact réglementaire
  • Lois et règlements
  • Rapports d'analyse environnementale
  • Rapports annuels
  • Répertoire des publications
• En région
• Emplois
• Pour tout voir  

Depuis le 31 décembre 2021, vous devez utiliser les formulaires distribués sur la présente page pour déposer une demande d’autorisation ministérielle.

Depuis le 24 juin 2022, la version la plus récente de certains formulaires est requise afin que votre demande soit considérée recevable. Une mention à cet effet a été ajoutée à la suite des formulaires concernés.

À compter du 12 juillet 2022, certains formulaires auront une nouvelle version, obligatoire dès le 12 septembre 2022.

Assurez-vous de prendre la plus récente version des formulaires distribués sur la présente page Web. La version est indiquée au bas de chaque formulaire. Si vous utilisez une version désuète, votre demande sera jugée non recevable.

Pour vous renseigner sur les nouvelles versions et connaître les dernières actualités liées au REAFIE, abonnez-vous au bulletin Actualités du REAFIE.

• Déposer une nouvelle demande d’autorisation ou une demande de modification d’une autorisation existante
• Analyse de votre demande
• Délai de traitement
• Formulaires
  • Formulaires généraux
  • Formulaires d'activités
  • Formulaires d’impacts ou complémentaires à la description du projet
  • Formulaires de renouvellement d’une autorisation ministérielle
  • Formulaires d’évolution d’une autorisation ministérielle
• Changements climatiques
• Soustraction d’une activité urgente au régime d’autorisation ministérielle
• Capsules d'information
• Webdiffusions
• Liens utiles

Déposer une nouvelle demande d’autorisation ou une demande de modification d’une autorisation existante

Pour déterminer si vous devez déposer une nouvelle demande d’autorisation ministérielle ou une demande de modification d’une autorisation existante, consultez l’Outil d’aide à la décision sur la notion de projet (PDF, 300 ko).

Visionnez la capsule Notion de projet : outil d’aide à la décision pour plus de détails.

Avant de réaliser votre projet

Obtenez d’abord une autorisation ministérielle. Vous pourrez ensuite réaliser un projet conforme aux lois et aux règlements applicables et selon les exigences du Ministère en matière de protection de l’environnement.

Plusieurs types d’activités composant un projet nécessitent une autorisation ministérielle. Consultez la fiche des déclencheurs d’autorisation (PDF, 540 ko) pour connaître la liste des activités visées.

Obtenir une autorisation ministérielle

Pour analyser votre demande, nous avons besoin de tous les renseignements et documents exigés par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et par le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) :

• Description de l’activité;
• Localisation de l’activité;
• Contaminants susceptibles d’être rejetés dans l’environnement : leur nature, leur quantité, leur concentration et leur localisation;
• Tout autre renseignement prévu par le REAFIE applicable à une activité faisant l’objet de votre demande d’autorisation ministérielle.

Le demandeur a la responsabilité de déposer une demande recevable, ce qui évite la transmission de plusieurs demandes d’information par le Ministère et accélère la prise de décision. Pour plus d’information sur la recevabilité d’une demande, consultez la fiche Recevabilité des demandes d’autorisation ministérielle (PDF, 420 ko).

Si votre demande est recevable, vous recevrez un avis contenant les instructions pour régler les frais exigibles.

Si votre demande n’est pas recevable, nous communiquerons avec vous pour vous indiquer quels éléments manquent à votre demande. Une fois ces éléments rassemblés, vous pourrez nous la retransmettre.

Si vous vous questionnez sur la nécessité d’obtenir une autorisation ministérielle pour votre projet, ou pour toute question sur le contenu de votre demande, communiquez avec votre direction régionale. Pour ce faire, utilisez le formulaire Demande de renseignements ou appelez la direction régionale du territoire sur lequel votre projet sera réalisé. Nous pourrons alors :

• Connaître votre projet;
• Vous expliquer les enjeux environnementaux propres à votre projet;
• Survoler les exigences légales applicables et préciser quels documents et renseignements doivent accompagner votre demande;
• Préciser quels formulaires vous devez remplir;
• Vous renseigner sur la tarification en vigueur.

Vous devez transmettre une copie de votre demande à la municipalité dont le territoire est visé par votre projet.

Préparer et transmettre votre demande

Voici les étapes à suivre pour préparer votre demande :

1. Téléchargez les formulaires;
2. Ouvrez les fichiers avec un logiciel de lecture de fichier PDF, car lire un fichier PDF dans un fureteur peut causer des problèmes lors du remplissage;
3. Remplissez les formulaires généraux obligatoires et, le cas échéant, les formulaires de déclaration;
4. Remplissez les formulaires sur les activités applicables;
5. Remplissez les formulaires sur les impacts ou les formulaires complémentaires à la description du projet;
6. Transmettez-nous votre demande en y joignant tous les formulaires et documents exigés à l’aide de notre service en ligne;
7. Transmettez une copie de votre demande à la municipalité sur le territoire de laquelle sera réalisé votre projet.

Vous devez utiliser notre service en ligne pour nous transmettre l’ensemble des formulaires et renseignements qui constituent votre demande.

Analyse de votre demande

Les mesures de protection que vous nous soumettez dans votre demande doivent démontrer le respect des exigences légales et réglementaires et assurer une protection adéquate de l’environnement. Nous effectuons toutes les démarches et vérifications requises pour évaluer les impacts de votre projet sur la qualité de l’environnement et sa conformité aux exigences.

Lors de ce processus, nous pourrions vous demander d’autres renseignements, documents ou études pour mieux connaître les impacts de votre projet. La direction régionale concernée vous enverra alors une lettre de demande d’information et vous disposerez de 30 jours pour y répondre.

Vous pouvez également demander une prolongation pour répondre à une demande d’information en utilisant le formulaire Demande de prolongation de délai. Les modalités sont indiquées à l’intérieur du formulaire.

Vous devez répondre à toute demande d’information qui vous est adressée selon le délai prescrit. Dans le cas contraire, une lettre de rappel vous sera transmise.

Le titulaire d’une autorisation ministérielle est tenu d’obtenir toute autre autorisation requise par toute autre loi ou tout autre règlement.

Délai de traitement

Nous analysons les demandes d’autorisation ministérielle dans les meilleurs délais. Nous mettrons tout en œuvre pour vous transmettre notre décision dans les 75 jours ouvrables pour les projets exemptés de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Ce délai exclut les périodes d’échanges pour vous signaler des renseignements, études ou documents manquants, et les périodes au cours desquelles nous attendons de les recevoir.

Les délais de traitement des demandes d’autorisation sont une responsabilité partagée entre les demandeurs et le Ministère.

Formulaires

Formulaires généraux

Remplissez les formulaires généraux en premier : vous y fournirez les informations nécessaires au dépôt de toute demande d’autorisation ministérielle.

Formulaires obligatoires pour une nouvelle demande

Identification des activités et des impacts (art. 16 REAFIE) (PDF, 1,7 Mo)
Version (2022-06) obligatoire dès le 12 septembre 2022
Remplissez ce formulaire avant tout autre formulaire de cette section. Il vous permet d’identifier tous les formulaires à remplir pour présenter votre demande, soit des formulaires d’activités, de description d’impacts, et des formulaires complémentaires à la description du projet.

Identification du demandeur (art. 16 REAFIE) (PDF, 2 Mo)
Version (2022-06) obligatoire dès le 12 septembre 2022
Fournissez vos coordonnées, celles de votre personne-ressource et celles de votre représentant.

Description du projet (art. 16 REAFIE) (PDF, 1,4 Mo)
Version (2022-06) obligatoire dès le 12 septembre 2022
Décrivez votre projet de manière générale. Un projet se compose d’une ou de plusieurs activités réalisées par un même intervenant et ayant des impacts cumulatifs sur l’environnement. Les activités du projet sont liées par leurs infrastructures, conditions, restrictions, interdictions, normes particulières ou mesures de suivi, de surveillance et de contrôle, tout en servant la même fin.

Formulaires obligatoires pour la modification d’une autorisation ministérielle existante

Identification des activités et des impacts du projet modifié (art. 27 REAFIE) (PDF, 2 Mo)
Version (2022-06) obligatoire dès le 12 septembre 2022
Remplissez ce formulaire avant tout autre formulaire de cette section. Il vous permet d’identifier tous les formulaires à remplir pour modifier l’autorisation ministérielle que vous détenez, soit des formulaires d’activités, de description d’impacts, et des formulaires complémentaires à la description du projet modifié.

Identification du demandeur du projet modifié (art. 27 REAFIE) (PDF, 2,8 Mo)
Version (2022-06) obligatoire dès le 12 septembre 2022
Fournissez vos coordonnées, celles de votre personne-ressource ou celles de votre représentant.

Description du projet modifié (art. 27 REAFIE) (PDF, 1,5 Mo)
Version (2022-06) obligatoire dès le 12 septembre 2022
Décrivez de manière générale la modification demandée pour un projet déjà autorisé et pour lequel vous détenez une autorisation ministérielle. Un projet se compose d’une ou de plusieurs activités réalisées par un même intervenant et ayant des impacts cumulatifs sur l’environnement. Les activités du projet sont liées par leurs infrastructures, conditions, restrictions, interdictions, normes particulières ou mesures de suivi, de surveillance et de contrôle, tout en servant la même fin.

Formulaires de déclaration

Selon votre situation, remplissez le formulaire suivant, à moins que la demande provienne d’une personne morale de droit public (ex. : municipalité, organisme d’État, hôpital, service public, société d’État) :

• Déclaration d’antécédents (art. 36 REAFIE) (PDF, 3 Mo)
  Version (2022-06) obligatoire dès le 12 septembre 2022
  

Si un tiers participe à votre projet ou vous représente dans le cadre de votre demande d’autorisation ministérielle, vous devez fournir ce formulaire à la personne concernée, qui doit le remplir :

• Déclaration du professionnel ou autre personne compétente (art. 16 REAFIE) ( Word, 95 ko)

Formulaires d’activités

Remplissez un formulaire pour chaque activité prévue dans le cadre de votre projet. Chaque numéro entre parenthèses correspond à un article du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), à un article de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) ou à un article de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect (LMLQE). Ces lois et ce règlement balisent les activités sur lesquelles portent les formulaires.

Agricole

• Culture de végétaux non aquatiques et de champignons en bâtiment ou en serre (art. 133(2) REAFIE) (PDF, 645 ko)
• Établissement et exploitation d’une installation, d’un équipement ou de tout autre appareil de collecte ou de traitement de la sève pour la production de sirop d’érable (art. 152 REAFIE) (PDF, 652 ko)
• Implantation et exploitation d’un lieu d’élevage ou augmentation et exploitation subséquente, dans un lieu d'élevage, de la production annuelle de phosphore (P₂O₅) (art. 140-148 REAFIE) (PDF, 3 Mo)
  Version (2022-03) obligatoire dès le 24 juin 2022
• Travaux comportant l’utilisation de pesticides (art. 298 REAFIE) (PDF, 4,7 Mo)
  Version (2022-06) obligatoire dès le 12 septembre 2022

Air

• Installation et exploitation d’un appareil ou équipement destiné à prévenir ou faire cesser un rejet de contaminant dans l’atmosphère — Autre type d’appareil ou d’équipement de traitement d’air (art. 300 REAFIE) (PDF, 1,1 Mo)
• Installation et exploitation d’un appareil ou équipement destiné à prévenir ou faire cesser un rejet de contaminant dans l’atmosphère — Collecteur à voie humide (art. 300 REAFIE) (PDF, 688 ko)
• Installation et exploitation d’un appareil ou équipement destiné à prévenir ou faire cesser un rejet de contaminant dans l’atmosphère — Dépoussiéreur à filtre (art. 300 REAFIE) (PDF, 575 ko)
• Installation et exploitation d’un appareil ou équipement destiné à prévenir ou faire cesser un rejet de contaminant dans l’atmosphère — Dépoussiéreur mécanique (art. 300 REAFIE) (PDF, 565 ko)
• Installation et exploitation d’un appareil ou équipement destiné à prévenir ou faire cesser un rejet de contaminant dans l’atmosphère — Électrofiltre (art. 300 REAFIE) (PDF, 573 ko)
• Installation et exploitation d’un appareil ou équipement destiné à prévenir ou faire cesser un rejet de contaminant dans l’atmosphère — Traitement thermique (art. 300 REAFIE) (PDF, 560 ko)

Gestion des eaux

• Appareil ou équipement destiné à traiter les eaux usées ou contaminées (art. 204 REAFIE) (PDF, 875 Ko)
• Débordement ou dérivation d’eaux usées (art. 215 REAFIE) (PDF, 1,4 Mo)
• Établissement, modification ou extension de systèmes d’égout (art. 190 REAFIE) (PDF, 2,2 ko)
  Version (2022-03) obligatoire dès le 24 juin 2022
• Établissement, modification ou extension d’un système d’aqueduc (art. 177 REAFIE) (PDF, 2,3 Mo)
  Version (2022-03) obligatoire dès le 24 juin 2022
• Établissement, modification ou extension d’un système de gestion des eaux pluviales ne drainant pas un site à risque (art. 217 REAFIE) (PDF, 2,5 Mo)
  Version (2022-06) obligatoire dès le 12 septembre 2022
• Établissement, modification ou extension d’un système de gestion des eaux pluviales drainant un site à risque (art. 217 REAFIE) (PDF, 2,1 Mo)
  Version (2022-03) obligatoire dès le 24 juin 2022
• Exploitation de système d’égout (exploitant privé) (art. 202 REAFIE) (PDF, 1 Mo)
• Installation de production d’eau destinée à la consommation humaine (art. 177 REAFIE) (PDF, 2 Mo)
  Version (2022-03) obligatoire dès le 24 juin 2022
• Installation de traitement des eaux usées domestiques (art. 190 REAFIE) (PDF, 3,7 Mo)
  Version (2022-06) obligatoire dès le 12 septembre 2022
• Installation d’appareils ou d’équipements destinés à traiter de l’eau à des fins non potables (art. 188 REAFIE) (PDF, 450 ko)

Industriel

• Activité assujettie dans une autorisation gouvernementale (art. 45 REAFIE) (PDF, 290 ko)
• Construction et exploitation d’une scierie ou d’une usine de bois (art. 86 REAFIE) (PDF, 700 ko)
• Construction et exploitation d'un crématorium (art. 107(2) REAFIE) (PDF, 700 ko)
• Construction et exploitation d'un établissement d’hydrolyse alcaline de cadavres humains ou d'animaux (art. 107(3) REAFIE) (PDF, 940 ko)
• Culture de cannabis en bâtiment ou en serre (art. 133(1) REAFIE) (PDF, 510 ko)
• Établissement et exploitation d’une usine de béton bitumineux (art. 122 REAFIE) (PDF, 580 ko)
• Établissement et exploitation d’une usine de béton de ciment (art. 125 REAFIE) (PDF, 490 ko)
• Gestion des matières dangereuses (art. 230 REAFIE et art. 70.8, 70.9 LQE) (PDF, 5,1 Mo)
• Établissement et exploitation d'une carrière ou d'une sablière (art. 113-115 REAFIE) (PDF, 1,2 Mo)
• Installation ou exploitation, sur un lieu d'élevage ou d'un lieu d'épandage, d'un système de lavage de fruits ou de légumes (art. 155 REAFIE) (PDF, 490 ko)
• Construction, exploitation ou relocalisation d’un poste de manœuvre ou de transformation ou d’un système de stockage d’énergie électrique (art. 94 REAFIE) (PDF, 434 ko)
• Construction, exploitation ou agrandissement d’un parc éolien ou d’une éolienne (art. 94 REAFIE) (PDF, 504 ko)
• Construction, exploitation ou agrandissement d’une installation d’énergie solaire (art. 94 REAFIE) (PDF, 527 ko)
• Construction, exploitation ou agrandissement d’une centrale fonctionnant aux combustibles fossiles (art. 94 REAFIE) (PDF, 442 ko)
• Construction, exploitation ou agrandissement d’une centrale hydroélectrique (art. 94 REAFIE) (PDF, 562 ko)
• Stockage de bois traité (art. 292 REAFIE) (PDF, 570 ko)
• Stockage de sels de voirie et d’abrasifs (art. 292 REAFIE) (PDF, 310 ko)

Matières résiduelles

• Centre de transfert de matières résiduelles (art. 67 REAFIE) (PDF, 470 ko)
• Construction sur un terrain utilisé comme lieu d’élimination et désaffecté ou changement d’utilisation d’un tel terrain (art. 350 REAFIE) (PDF, 2 Mo)
• Établissement et exploitation d’un lieu d’enfouissement en milieu nordique (art. 67 REAFIE) (PDF, 3,1 Mo)
• Établissement et exploitation d'un lieu d'élimination de neige (art. 76 REAFIE) (PDF, 589 ko)
• Gestion de déchets biomédicaux (art. 237 REAFIE) (PDF, 329 ko)
• Installation d’incinération des matières résiduelles (art. 67 REAFIE) (PDF, 760 ko)
• Lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition (art. 67 REAFIE) (PDF, 520 ko)
• Lieu d’enfouissement de matières résiduelles de fabriques de pâtes et papiers (art. 67 REAFIE) (PDF, 490 ko)
• Lieu d’enfouissement de matières résiduelles de scierie ou d’usine de fabrication de panneaux à lamelles orientées (art. 67 REAFIE) (PDF, 574 ko)
• Lieu d’enfouissement en tranchée (art. 67 REAFIE) (PDF, 616 ko)
• Lieu d’enfouissement technique (art. 67 REAFIE) (PDF, 800 ko)

Milieux humides et hydriques

• Entretien d’un cours d’eau et régularisation du niveau d’eau ou aménagement du lit d’un lac (autorisation générale) (art. 24 REAFIE) (PDF, 4,4 Mo)
  Version (2022-03) obligatoire dès le 24 juin 2022
• Construction, élargissement et redressement d’un chemin à proximité de certains milieux (art. 348 REAFIE) (PDF, 1,9 Mo)
  Version (2022-03) obligatoire dès le 24 juin 2022
• Implantation et exploitation d’un site d’étang de pêche commercial ou d’un site aquacole (art. 159 REAFIE) (PDF, 1,8 Mo)
• Intervention dans les milieux humides et hydriques — Exploitation de tourbe (art. 314 REAFIE) (PDF, 1,4 Mo)
  Version (2022-03) obligatoire dès le 24 juin 2022
• Ouvrage pour recueillir les eaux de ruissellement ou pour rabattre les eaux souterraines près d’une tourbière ouverte (art. 347 REAFIE) (PDF, 1,3 Mo)
  Version (2022-03) obligatoire dès le 24 juin 2022
• Travaux, constructions ou autres interventions dans les milieux humides et hydriques (art. 314 REAFIE) (PDF, 3,3 Mo)
  Version (2022-03) obligatoire dès le 24 juin 2022

Mines

• Activités minières (art. 78 REAFIE) (PDF, 875 ko)

Municipal

• Aménagement et exploitation d'un cimetière (inhumations et cendres) (art. 107(1) REAFIE) (PDF, 492 ko)
• Installation de valorisation de véhicules hors d’usage (art. 245 et 251 REAFIE) (PDF, 550 ko)

Prélèvement d’eau

• Prélèvement d’eau (art. 168 REAFIE) (PDF, 810 ko)

Programme de réduction des rejets industriels (PRRI)

• Exploitation d'un établissement industriel visé par le Programme de réduction des rejets industriels — nouvel assujettissement (art. 59 REAFIE)
• Exploitation d'un établissement industriel visé par le Programme de réduction des rejets industriels (art. 59 REAFIE) (PDF, 700 ko)

Rejet de contaminant ou modification de la qualité de l’environnement

• Activité susceptible d’entrainer un rejet de contaminant ou une modification de la qualité de l’environnement : agroalimentaire (art. 22 LQE) (PDF, 800 ko)
• Activité susceptible d’entrainer un rejet de contaminant ou une modification de la qualité de l’environnement : autres (art. 22 LQE) (PDF, 610 ko)
• Activité susceptible d’entrainer un rejet de contaminant ou une modification de la qualité de l’environnement : bois (art. 22 LQE) (PDF, 650 ko)
• Activité susceptible d’entrainer un rejet de contaminant ou une modification de la qualité de l’environnement : métal (art. 22 LQE) (PDF, 720 ko)
• Activité susceptible d’entraîner un rejet de contaminant ou une modification de la qualité de l’environnement : milieu naturel (art. 22 LQE) (PDF, 2 Mo)
• Activité susceptible d’entrainer un rejet de contaminant ou une modification de la qualité de l’environnement : peinture (art. 22 LQE) (PDF, 800 ko)
• Activité susceptible d’entrainer un rejet de contaminant ou une modification de la qualité de l’environnement : verre, plastique et mousse (art. 22 LQE) (PDF, 665 ko)

Sols contaminés

• Établissement et exploitation d’un lieu d’enfouissement de sols contaminés (art. 97 REAFIE) (PDF, 2,1 Mo)
• Établissement et exploitation d'un centre de traitement, de transfert ou d'un lieu de stockage de sols contaminés (art. 99 REAFIE) (PDF, 450 ko)
• Traitement de sols contaminés ailleurs que dans un centre de traitement (art. 102(1) REAFIE) (PDF, 2,1 ko)
• Valorisation de sols contaminés ailleurs que sur le terrain d’origine (art. 102(2) REAFIE) (PDF, 600 ko)

Valorisation de matières

• Établissement et exploitation d’une installation de valorisation de matières résiduelles organiques (art. 245 REAFIE) (PDF, 516 ko)
• Exploitation ou érection d’un ouvrage de stockage étanche de matières résiduelles fertilisantes (art. 22 al. 1(8) LQE) (Word, 148 ko)
• Recyclage de matières résiduelles fertilisantes (art. 22 al. 1(8) LQE) (Excel, 2,6 Mo)
• Stockage, utilisation et traitement de matières résiduelles à des fins de valorisation (art. 245 REAFIE) (PDF, 676 ko)
• Végétalisation d'un lieu dégradé à l'aide de matières résiduelles fertilisantes (art. 245 REAFIE) (PDF, 2,2 Mo)

Formulaires d’impacts ou complémentaires à la description du projet

Une fois que vous avez rempli tous les formulaires pour les activités de votre projet, déterminez les impacts de vos activités sur l’environnement. Comme chaque projet est différent, les formulaires nécessaires pour chacun d’entre eux pourront être différents.

Formulaires de description d’impacts

• Autres impacts environnementaux (art. 18 REAFIE) (PDF, 1,3 Mo)
• Bruit (art. 18 REAFIE) (PDF, 2,7 Mo)
• Eaux de surface, eaux souterraines et sols (art. 18 REAFIE) (PDF, 2,4 Mo)
• Rejets atmosphériques (art. 18 REAFIE) (PDF, 785 ko)
• Rejets d'un effluent (eau) (art. 18 REAFIE) (PDF, 2,1 Mo)

Formulaires complémentaires à la description du projet

• Émission des gaz à effet de serre (art. 19-21 REAFIE) (PDF, 740 ko)
• Historique du terrain (sols) (art. 17 REAFIE) (PDF, 715 ko)
• Matières dangereuses résiduelles (art. 17 REAFIE) (PDF, 635 ko)
• Procédures d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (art. 45, 48 REAFIE) (PDF, 528 ko)
• Programme de contrôle des eaux souterraines (art. 22 REAFIE) (PDF, 3,7 Mo)
• Recherche et expérimentation (art. 29 LQE) (PDF, 340 ko)

Formulaires de renouvellement d’une autorisation ministérielle

Dans le cas d’un renouvellement d’autorisation, remplissez uniquement les formulaires de cette section.

• Renouvellement d'un lieu de stockage ou d'un centre de transfert de sols contaminés (art. 101 REAFIE)
• Renouvellement d'un établissement industriel visé par le programme de réduction des rejets industriels (art. 31.18 LQE) (Word, 725 ko)
• Renouvellement d’un prélèvement d’eau (art. 31.81 LQE) (PDF, 3,6 Mo)
  Version (2022-06) obligatoire dès le 12 septembre 2022
• Renouvellement de la gestion de matières dangereuses (art. 70.14 LQE) (PDF, 4,4 Mo)
  Version (2022-06) obligatoire dès le 12 septembre 2022

Formulaires d’évolution d’une autorisation ministérielle

Ces formulaires servent à faire évoluer une autorisation ministérielle que vous détenez.

• Avis de cessation (art. 31.0.5, 31.24, 31.83, 31.51 et 70.18 LQE) (PDF, 380 ko)
• Avis de cession d’une autorisation (art. 31.0.2 et 31.7.5 LQE) (PDF, 1,2 Mo)
  Version (2022-06) obligatoire dès le 12 septembre 2022
• Demande de suspension ou de révocation (art. 122.2 LQE) (Word, 164 ko)

Les formulaires suivants doivent être transmis par la poste aux bureaux des directions régionales.

• Avis de changement de coordonnées du titulaire d’autorisation ministérielle (art. 31.0.1 LQE) (Word, 150 ko)
• Demande de réunion de certificats d'autorisation (art. 296 LMLQE) (Word, 133 ko)
• Demande de maintien (art. 46.0.9, 31.0.5, 31.24, 31.83 et 70.18 LQE) (PDF, 262 ko)
• Remboursement de la contribution financière (art. 46.0.9 LQE et art.12 RCAMHH) (Word, 155 ko)
• Approbation des mesures de remplacement visant à assurer le maintien d’un système d’aqueduc ou d’égout en cas de cessation (art. 32.7 LQE) (Word, 145 ko)

Changements climatiques

Les documents suivants aident à tenir compte des changements climatiques lors de la préparation d’un projet qui requiert une autorisation ministérielle.

Vous apprendrez à atténuer les impacts des changements climatiques sur un projet, ainsi qu’à réduire l’empreinte d’un projet en rapport avec les changements climatiques.

Guide sur les changements climatiques et l’autorisation ministérielle (PDF, 3,3 Mo)
Ce guide permet de comprendre et considérer les changements climatiques en fonction du régime d’autorisation ministérielle. Cette considération inclus la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation d’un projet en fonction des changements climatiques.

Tableau de présentation de l’estimation des émissions de GES (Word, 33 ko)
Ce tableau sert à présenter les estimations des émissions de gaz à effet de serre liées à votre projet. Le tableau correspond aux critères de présentation énoncés dans le « Guide sur les changements climatiques et l’autorisation ministérielle ».

Fiche générale de sensibilisation sur les changements climatiques par type de projet (PDF, 476 ko)
Cette fiche permet de visualiser les différents gestes permettant de réduire les impacts des projets sur les changements climatiques.

Fiches régionales de sensibilisation aux changements climatiques (PDF, 10,1 Mo)
Ces fiches servent à identifier les enjeux climatiques propres à une région et à connaître des initiatives en matière d’adaptation aux changements climatiques ou de réduction des gaz à effet de serre.

Soustraction d’une activité urgente au régime d’autorisation ministérielle

La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) prévoit que le ministre peut soustraire une activité à l’obligation d’obtenir une autorisation ministérielle lorsque sa réalisation est urgente pour réparer tout dommage causé par un sinistre au sens de la Loi sur la sécurité civile ou pour prévenir tout dommage que pourrait causer un sinistre appréhendé.

Pour demander de soustraire des activités urgentes au processus de demande d’autorisation ministérielle, remplissez le formulaire « Soustraction d’une activité urgente » (art. 31.0.12 LQE).

Ce formulaire doit être transmis par la poste aux bureaux des directions régionales.

Capsules d’information

Ces capsules vidéo vous aideront à comprendre tout ce qui entoure une demande d’autorisation ministérielle.

La recevabilité et les articles du REAFIE
Pour savoir quels articles de la LQE concernent la recevabilité des demandes d’autorisation et comprendre leur lien avec le REAFIE.

Les formulaires et la recevabilité
Pour comprendre comment les formulaires sont liés à la recevabilité décrite dans le REAFIE.

Formulaires généraux : Identification du demandeur
Pour savoir quels documents et renseignements fournir en lien avec le formulaire obligatoire « Identification du demandeur ». Vous connaîtrez nos définitions d’une personne-ressource, d’un représentant, d’un professionnel et d’une personne compétente.

Formulaires généraux : Description du projet
Pour savoir quels documents et renseignements fournir en lien avec le formulaire obligatoire « Description du projet ». Vous saurez présenter l’ensemble de votre projet et les phases de sa réalisation à l’aide d’informations générales.

Formulaires généraux : Identification des activités et des impacts
Pour savoir remplir le formulaire obligatoire « Identification des activités et des impacts » et vous en servir pour déterminer quels autres formulaires remplir en fonction de votre projet.

Les formulaires « Activité »
Pour distinguer le caractère spécifique des formulaires « Activité » du caractère transversal des formulaires « Impacts » et « Description complémentaire ».

Les formulaires « Description complémentaire »
Pour reconnaître les six situations où vous devrez remplir un ou des formulaires « Description complémentaire ».

Les formulaires « Impacts »
Pour reconnaître les cinq situations où vous devrez remplir un ou des formulaires « Impacts ».

Notion de projet : outil d’aide à la décision
Pour comprendre comment utiliser cet outil afin de déterminer si vous devez déposer une nouvelle demande d’autorisation ministérielle ou une demande de modification.

Qu’est-ce que le service en ligne?
Pour reconnaître les principales fonctionnalités du service en ligne.

Comment déposer les documents d’une demande d’autorisation ministérielle?
Pour faciliter la navigation sur le portail du service en ligne.

Service en ligne : la gestion des représentants
Pour apprendre à désigner un représentant comme utilisateur du service en ligne.

L’onglet « Facturation » d’une demande d’autorisation ministérielle
Pour repérer les factures en lien avec une demande d’autorisation ministérielle et effectuer un paiement.

Guide sur les changements climatiques et l’autorisation ministérielle, une présentation
Pour comprendre et considérer les changements climatiques dans le cadre d’une demande d’autorisation ministérielle.

Webdiffusions

Survol des changements de l’automne (en différé)
Document de présentation (PDF, 1,4 Mo)
Sujets abordés : la recevabilité, les formulaires de demande d’autorisation ministérielle et le service en ligne pour le dépôt des demandes d’autorisation ministérielle.

La recevabilité des demandes d’autorisation ministérielle (en différé)
Document de présentation (PDF, 1 Mo)
Sujets abordés : présentation des articles de la LQE et du REAFIE en lien avec la recevabilité et le processus d’évaluation de la recevabilité des demandes.

Les formulaires pour les demandes d’autorisation ministérielle (en différé)
Document de présentation (PDF, 2,6 Mo)
Sujets abordés : les fondements légaux des formulaires, des généralités sur la conception des formulaires, l’arborescence des formulaires et les trois types de formulaires (généraux, « Activité », « Impact » et « Description complémentaire »).

Service en ligne pour les autorisations ministérielles (en différé)
Document de présentation (PDF, 1,2 Mo)
Sujets abordés : service en ligne (SEL) et REAFIE, caractéristiques du service en ligne, fonctionnalités du service en ligne, présentation de capsules vidéo sur le service en ligne et démonstration en direct, définition des rôles des intervenants lors du dépôt d’une demande d’autorisation ministérielle.

La gestion des représentants dans le service en ligne (en différé)
Document de présentation (PDF, 823 ko)
Sujets abordés : les fonctionnalités disponibles sous l’onglet « Gestion des représentants », soit l’accès au service en ligne, comment nommer un représentant et comment l’autoriser, comment solliciter un mandat de représentation, quoi faire une fois un mandat obtenu, définitions des rôles d’initiateur de projet et de représentant.

Recevoir les invitations aux webdiffusions

Pour recevoir le lien vers nos webdiffusions à venir, écrivez à invitation@environnement.gouv.qc.ca. Aucune inscription n’est requise; il vous suffit de suivre le lien pour participer à l’événement en direct ou en rediffusion.

Liens utiles

Lois et règlements
Pour consulter la Loi sur la qualité de l’environnement et tous les règlements qui en découlent.

Tarification
Prenez connaissance des tarifs en vigueur pour les attestations, les autorisations, les certificats, les permis, les actes administratifs et pour d'autres services.

Nous joindre

Des questions? Communiquez avec nous en utilisant le formulaire de demande de renseignements.

Bulletin Actualités du REAFIE – Liste d’envoi

En vous abonnant à la liste d’envoi des actualités, vous recevrez, par courriel, un récapitulatif des nouveautés concernant le REAFIE (nouvelles publications sur la page Web, ajustements apportés au guide de référence, modifications réglementaires, modifications apportées aux services en ligne). De manière générale, le bulletin sera publié sur une base trimestrielle, en fonction des besoins.

Pour vous abonner à la liste d’envoi ou vous en désabonner, écrivez à l’adresse reafie.actualites@environnement.gouv.qc.ca en précisant l’adresse courriel que vous désirez ajouter à la liste d’envoi du bulletin ou que vous souhaitez retirer de cette liste.