Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques

Aide financière

• Objectifs
• Aide financière en deux volets
• Appel à projets printemps 2020
• Appel à projets printemps 2021 et documentation utile
• Contexte légal et réglementaire
• Nous joindre

Objectifs

Pourvu d’un budget de 30 M$, le Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques, d’une durée de trois ans, vise à financer la réalisation d’études de préfaisabilité et la réalisation concrète de projets de restauration et de création de milieux humides et hydriques (MHH) fonctionnels et pérennes.

Le Programme permet de :

• Contribuer à atteindre l’objectif d’aucune perte nette de MHH enchâssé dans la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH);
• Redistribuer les montants dans les MRC et les bassins versants où des contributions financières ont été versées au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État (Fonds) pour les pertes inévitables de MHH;
• Développer une expertise en restauration écologique et durable spécifique à ces milieux essentiels.

La cible de restauration et de création de MHH est fixée à 630 000 mètres carrés (63 hectares) ou l’équivalent en termes de fonctions écologiques. Elle correspond aux pertes de MHH autorisées pour lesquelles une contribution financière a été perçue entre l’adoption de la LCMHH, en juin 2017, et le 31 décembre 2018.

Aide financière en deux volets :

Volet 1 – Soutien à la réalisation d’une étude de préfaisabilité d’un projet de restauration ou de création de MHH
Une enveloppe de 1 M$ pour trois ans est allouée pour soutenir la réalisation d’études de préfaisabilité de projets de restauration ou de création de MHH. L’aide financière maximale accordée est de 20 000 $ par projet retenu pour les municipalités régionales de comté (MRC) où des contributions financières ont été versées au Fonds.

Volet 2 – Soutien à la réalisation d’un projet de restauration ou de création de MHH
Une enveloppe de 29 M$ pour trois ans est disponible pour soutenir la réalisation de projets de restauration ou de création de MHH. L’aide financière maximale accordée est de 1 M$ par projet retenu et varie en fonction des montants disponibles dans la MRC.

Appel à projets printemps 2020

Le premier appel à projets, qui s’est tenu au printemps 2020, est terminé. Les projets sélectionnés ont été annoncés par communiqué.

Appel à projets printemps 2021 et documentation utile

Le deuxième appel à projets du Programme a été lancé le 22 mars 2021 et concerne les deux volets. La date butoir pour le dépôt d’une demande est le 3 mai 2021 à minuit.

Les documents pertinents pour la présentation d’une demande d’aide financière sont accessibles à partir des liens ci-dessous :

Volet 1 :

• Appel à projets et instructions – volet 1 (PDF, 913 ko)
• Formulaire de dépôt de projet – volet 1 (Word, 240 ko)
• Formulaire de planification des activités et du budget – volet 1 (Excel, 62 ko)

Volet 2 :

• Appel à projets et instructions – volet 2 (PDF, 5,20 Mo)
• Formulaire de dépôt de projet – volet 2 (Word, 255 ko)
• Formulaire de planification des activités et du budget – volet 2 (Excel, 70 ko)

Pour les deux volets :

• Exemples de programmes d’aide financière qui pourraient soutenir des projets de restauration et de création de milieux humides et hydriques (PDF, 118 ko)
• Exemple de résolution de l’organisme demandeur autorisant la personne identifiée à agir en son nom (Word, 30 ko)
• Foire aux questions (PDF, 347 ko)

Contexte légal et réglementaire

La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, adoptée le 16 juin 2017, modernise l’encadrement juridique des milieux humides et hydriques en modifiant, notamment, la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (LACCRE).

Plus particulièrement, les modifications apportées à la LACCRE soulignent l’apport fondamental des nombreuses fonctions écologiques des MHH, notamment aux chapitres de la qualité et de la quantité de l’eau, de la conservation de la biodiversité et de la lutte contre les changements climatiques. Cette loi engage aussi le Ministère à mettre sur pied un premier programme de restauration et de création financé par les contributions financières versées au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État pour la perte inévitable de MHH au 16 juin 2019.

Le calcul des contributions financières demandées est précisé dans le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques.
Le Programme s’inscrit également dans l’orientation 2 de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 et dans la mesure 2.1.1 de son plan d’action, visant à conserver et à restaurer les milieux aquatiques.

Pour plus de détails, consultez le cadre normatif (PDF, 2,2 Mo).

Nous joindre

Pour obtenir des renseignements, écrivez à l’adresse courriel suivante : programmeRCMHH@environnement.gouv.qc.ca.