Pourvu d’un budget de 30 M$, le Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques, d’une durée de trois ans, vise à financer la réalisation d’études de préfaisabilité et la réalisation concrète de projets de restauration et de création de milieux humides et hydriques (MHH) fonctionnels et pérennes.
Le Programme permet de :
La cible de restauration et de création de MHH pour le programme actuel est fixée à 630 000 mètres carrés (63 hectares) ou l’équivalent en termes de fonctions écologiques. Elle correspond aux pertes de MHH autorisées pour lesquelles une contribution financière a été perçue entre l’adoption de la LCMHH, en juin 2017, et le 31 décembre 2018.
Volet 1 – Soutien à la réalisation d’une étude de préfaisabilité d’un projet de restauration ou de création de MHH
Une enveloppe de 1 M$ pour trois ans est allouée pour soutenir la réalisation d’études de préfaisabilité de projets de restauration ou de création de MHH. L’aide financière maximale accordée est de 20 000 $ par projet retenu pour les municipalités régionales de comté (MRC) où des contributions financières ont été versées au Fonds.
Volet 2 – Soutien à la réalisation d’un projet de restauration ou de création de MHH
Une enveloppe de 29 M$ pour trois ans est disponible pour soutenir la réalisation de projets de
restauration ou de création de MHH. L’aide financière maximale accordée est de 1 M$ par projet retenu et varie en fonction des montants disponibles dans la MRC.
Pour en savoir plus, consultez le
cadre normatif (PDF, 2,2 Mo)
et la
foire aux questions (
PDF,
441 Ko)
.
Le premier appel à projets, qui s’est tenu au printemps 2020, est terminé. Les projets sélectionnés ont été annoncés par communiqué.
Le deuxième appel à projets, qui s’est tenu au printemps 2021, est terminé. Les projets sélectionnés seront annoncés sous peu.
Le troisième appel à projets, qui s’est tenu à l’hiver 2022, est terminé. Les projets sélectionnés seront annoncés sous peu.
La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, adoptée le 16 juin 2017, modernise l’encadrement juridique des milieux humides et hydriques en modifiant, notamment, la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (LACCRE).
Plus particulièrement, les modifications apportées à la LACCRE soulignent l’apport fondamental des nombreuses fonctions écologiques des MHH, notamment aux chapitres de la qualité et de la quantité de l’eau, de la conservation de la biodiversité et de la lutte contre les changements climatiques. Cette loi a aussi engagé le Ministère à mettre sur pied un premier programme de restauration et de création le 16 juin 2019, qui est financé par les contributions financières versées au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État pour la perte inévitable de MHH.
Ce Programme s’inscrit également dans l’orientation 2 de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 et dans la mesure 2.1.1 de son plan d’action, visant à conserver et à restaurer les milieux aquatiques.
Le Guide d’élaboration d’un projet de restauration ou de création de milieux humides et hydriques (PDF, 1,4 Mo)
indique également les éléments à prendre en compte pour concevoir un projet de restauration ou de création complet, pertinent et porteur.
Pour obtenir des renseignements, écrivez à l’adresse courriel suivante : programmeRCMHH@environnement.gouv.qc.ca.