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Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques

Aide financière

Le Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques est reconduit.

Le dépôt des projets se fait en continu, et ce, jusqu’à la fin du Programme, le 31 mars 2025.

Le Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques vise à financer la réalisation d’études préalables et de projets de restauration et de création de milieux humides et hydriques fonctionnels et pérennes.

Le Programme permet de :

  • Contribuer à atteindre l’objectif d’aucune perte nette de milieux humides et hydriques enchâssé dans la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques;
  • Redistribuer les montants dans les municipalités régionales de comté (MRC) et les bassins versants où des contributions financières ont été versées au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État pour les pertes inévitables de milieux humides et hydriques;
  • Développer une expertise en restauration écologique et durable spécifique à ces milieux essentiels.

La cible de restauration et de création de milieux humides et hydriques pour le programme actuel est fixée à 3 186 371 m2 (318,6 ha). Cette superficie correspond aux pertes autorisées de milieux humides et hydriques qui ont généré des contributions financières entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2022.

Cette aide financière se décline en deux volets :

Volet 1 – Soutien à la réalisation d’études préalables pour des projets de restauration ou de création de milieux humides et hydriques : L’aide financière accordée pour les projets sélectionnés permet de couvrir 100 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 75 000 $ par projet, en fonction des fonds disponibles pour ce volet dans les MRC où ont eu lieu les pertes de milieux humides et hydriques. Le projet doit être d’une durée maximale de 12 mois consécutifs.

Volet 2 – Soutien à la réalisation de projets de restauration ou de création de milieux humides et hydriques : L’aide financière accordée pour les projets sélectionnés permet de couvrir 100 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 3 millions de dollars par projet, en fonction des fonds disponibles dans les MRC où ont eu lieu les pertes de milieux humides et hydriques. Le projet doit être d’une durée maximale de 36 mois consécutifs.

Le demandeur n’a pas à obtenir du financement au volet 1 pour soumettre un projet au volet 2, et un financement reçu au volet 1 ne garantit pas l’obtention d’un financement au volet 2.

La réalisation des projets et les derniers versements de l’aide financière devront avoir été effectués au plus tard le 31 mars 2028.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible, un projet doit satisfaire aux trois critères suivants :

  1. Répondre aux objectifs du Programme :
    1. En favorisant le rétablissement de la dynamique écologique typique des milieux humides et hydriques, dans des milieux humides et hydriques dégradés ou qui ont déjà existé; ou
    2. En créant des milieux dont la dynamique écologique sera typique des milieux humides et hydriques;
  2. Être réalisé prioritairement à l’intérieur du territoire de la MRC où des milieux ont été détruits ou perturbés ou dans le territoire d’un bassin versant qui y est compris, en tout ou en partie, et pour lesquels des sommes sont disponibles;
  3. Permettre de maintenir les superficies ou les fonctions des milieux humides et hydriques ou permettre de faire des gains en ces matières.

L’équipe de réalisation du projet doit être multidisciplinaire et pertinente en fonction du type de projet proposé. Elle doit minimalement comprendre :

  • Un chargé de projet principal désigné possédant un minimum de cinq ans d’expérience dans la gestion d’équipes multidisciplinaires;
  • Un professionnel désigné possédant un minimum de trois ans d’expérience dans la restauration écologique de milieux humides et hydriques.

Une même personne peut assumer ces deux fonctions si elle possède toutes les qualifications.

Les organismes suivants sont admissibles :

  • Les MRC, les municipalités locales et les communautés autochtones;
  • Les organismes à but non lucratif, dont la mission principale vise la conservation des milieux naturels et qui sont en activité depuis 5 ans et plus, y compris les organismes de bassin versant;
  • Les entreprises privées et les organismes à but non lucratif propriétaires des terrains visés par les projets soumis;
  • Les entreprises du gouvernement et les organismes autres que budgétaires en vertu de la Loi sur l’administration financière.

Le demandeur doit, s’il s’agit d’une personne morale, avoir au moins un établissement situé au Québec.

Projets non admissibles

Certains types de projets ne sont pas admissibles.

Un projet non admissible répond aux critères suivants :

  • Il ne vise pas prioritairement les objectifs du Programme;
  • Il est de nature obligatoire en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’un décret;
  • Il vise principalement l’aménagement d’un habitat faunique;
  • Il vise la mise en valeur ou le réhabilitation du milieu;
  • Il a comme objet principal l’acquisition de connaissances ou la recherche;
  • Il vise le reboisement à des fins d’aménagement forestier;
  • Il vise l’aménagement d’étangs artificiels servant de point d’eau pour des bornes sèches d’incendie ou pour le prélèvement d’eau;
  • Il vise la création ou l’amélioration de bassins de rétention d’eau;
  • Il vise la mise en place de cultures de couverture;
  • Il vise principalement l’éradication ou le contrôle d’espèces exotiques envahissantes;
  • Il vise des travaux d’entretien de cours d’eau (curage de sédiments, élagage en bande riveraine, etc.);
  • Il vise uniquement des travaux de stabilisation de berges.

Consultez la section « Conditions d’admissibilité » du cadre normatif (PDF, 794 ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour en savoir plus.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont celles qui sont nécessaires et directement liées à la réalisation des projets.

Les dépenses suivantes sont admissibles pour le volet 1 :

  • Salaires réels et avantages sociaux de base imputables à la coordination du projet;
  • Frais de spécialistes, consultants, professionnels, experts-conseils ou techniciens;
  • Frais de location d’équipement;
  • Frais de déplacement (selon les barèmes en vigueur au gouvernement du Québec);
  • Frais d’administration. Ces frais peuvent représenter un montant maximal de 10 % des dépenses totales admissibles.

Les dépenses suivantes sont admissibles pour le volet 2 :

  • Frais liés à l’élaboration des plans et devis;
  • Salaires réels et avantages sociaux de base imputables à la coordination, à la supervision, à la réalisation et au suivi du projet;
  • Frais liés à la surveillance de chantier;
  • Frais liés à l’acquisition de terrains (achat, arpenteur, notaire, évaluateur, etc.), à condition que le projet comporte des travaux de restauration ou de création de milieux humides et hydriques sur ce terrain;
  • Frais de spécialistes, de consultants, d’entrepreneurs, de professionnels, d’experts-conseils ou de techniciens;
  • Frais d’acquisition de matériaux, y compris leur transport et leur installation;
  • Frais de location de machinerie ou d’équipement;
  • Frais liés à la pérennisation du projet;
  • Frais liés à la remise en état des lieux;
  • Frais associés aux travaux de suivi des projets après la réalisation des travaux, pour en évaluer les résultats;
  • Frais liés à des travaux correctifs subséquents, au besoin. Ces frais peuvent représenter un montant maximal de 10 % des dépenses totales admissibles financées par le Programme;
  • Frais de déplacement (selon les barèmes en vigueur au gouvernement du Québec);
  • Frais liés à l’obtention d’autorisations gouvernementales;
  • Frais d’administration. Ces frais peuvent représenter un montant maximal de 10 % des dépenses totales admissibles;
  • Frais liés à des installations particulières (panneaux d’interprétation et de signalisation, passerelles, sentiers perméables, nichoirs, etc.), dans certains cas. Ces frais peuvent représenter un montant maximal de 10 % des dépenses totales admissibles financées par le Programme.

Dépenses non admissibles

Les dépenses qui ne sont pas directement liées à la conception et à la réalisation du projet ne sont pas admissibles aux fins du calcul de l’aide financière.

Cela comprend les dépenses suivantes :

  • Frais engagés avant la signature de la convention d’aide financière et après la fin de la période couverte par cette convention;
  • Frais liés aux équipements informatiques : ordinateurs, imprimantes, logiciels et licences;
  • Achat de matériel roulant;
  • Frais engagés pour la promotion du projet (conférence de presse, publicité, vidéo, etc.);
  • Déficit de fonctionnement d’un organisme admissible, remboursement d’emprunts ou renflouement d’un fonds de roulement à moins que cela ne s’inscrive dans le cadre d’un plan de redressement faisant partie du projet;
  • Dépenses liées à des projets déjà réalisés;
  • Frais liés à la décontamination des sols;
  • Dépenses déjà payées par les gouvernements du Québec ou du Canada, une municipalité locale ou régionale ou une autre organisation pour un même projet;
  • Portion remboursable des taxes;
  • Toute forme de prêt ou de garantie de prêt;
  • Toute forme de prise de participation;
  • Dépenses usuelles de fonctionnement de l’organisme bénéficiaire.

Consultez la section « Modalités de l’aide financière » du cadre normatif (PDF, 794 ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour en savoir plus.

Montants disponibles par MRC

Les enveloppes du Programme sont réparties par MRC, selon les contributions financières perçues pour la perte de milieux humides et hydriques sur leur territoire.

Les montants versés en contributions financières par MRC représentent donc les montants disponibles (PDF, 94 ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour effectuer des projets de restauration ou de création de milieux humides et hydriques. Au volet 2, une demande pourrait être présentée pour un projet répondant à des enjeux de bassin versant dans le cas où des sommes disponibles dans différentes MRC sont utilisées conjointement pour le même bassin versant. L’appui de toutes les MRC concernées est alors nécessaire.

Types de pertes par MRC

L’un des critères de sélection de projet concerne la correspondance entre le principal type de milieux humides et hydriques perdu dans la MRC et le principal type de milieux humides et hydriques à restaurer ou à créer visé par le projet. Ce critère est évalué en se basant sur le portrait des pertes de milieux humides et hydriques par MRC entre le 16 juin 2017 et le 31 mars 2022 (PDF, 116 ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en pourcentage de superficie et par type de milieux humides et hydriques).

Demande d’aide financière

Un organisme admissible peut soumettre une demande d’aide financière en transmettant les documents suivants :

Pour le volet 1 :

  • Le formulaire de dépôt d’une demande pour le volet 1 ( Word, 706 Ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  • Le fichier Excel présentant le calendrier des activités et la planification budgétaire associée au volet 1 ( Excel, 111 Ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  • Une résolution de l’organisme autorisant la personne à agir au nom de celui-ci et à déposer une demande au Programme;
  • Le curriculum vitæ des membres de l’équipe de réalisation;
  • Une preuve de propriété indiquant le nom de l’organisme ou de la personne propriétaire du terrain;
  • Un schéma conceptuel illustrant de façon simple l’aménagement et l’organisation spatiale du site;
  • Une carte et des photos du site;
  • Un document numérique de localisation du projet (format ArcMap, shapefile ou geodatabase);
  • Une résolution de la MRC appuyant le projet.

Pour le volet 2 :

  • Le formulaire de dépôt d’une demande pour le volet 2 ( Word, 138 Ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  • Le fichier Excel présentant le calendrier des activités et la planification budgétaire associée au volet 2 ( Excel, 90 Ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  • Une résolution de l’organisme autorisant la personne à agir au nom de celui-ci et à déposer une demande au Programme;
  • Le curriculum vitæ des membres de l’équipe de réalisation;
  • Une esquisse représentant le site, à l’échelle, et permettant d’illustrer les interventions envisagées;
  • Une carte et des photos du site;
  • Un document numérique de localisation du projet (format ArcMap, shapefile ou geodatabase);
  • Un rapport de caractérisation écologique du site signé par un professionnel compétent en la matière;
  • Une preuve de propriété indiquant le nom de l’organisme ou de la personne propriétaire du terrain;
  • Un document démontrant la possibilité d’effectuer des travaux sur le terrain visé;
  • Une résolution de la MRC appuyant le projet.

Le demandeur doit vérifier les autorisations à obtenir (autorisation faunique, autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, etc.) en vue de la réalisation éventuelle du projet. Toutefois, au volet 2, il n’est pas requis d’effectuer une demande d’autorisation pour des interventions dans des milieux humides et hydriques en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). En effet, les conditions, les restrictions et les interdictions encadrant la réalisation des travaux qui sont prévues dans l’entente de réalisation des travaux sont réputées être celles d’une autorisation délivrée par le ministre en vertu de la LQE. Tous travaux non prévus dans l’entente demeurent assujettis à l’obligation d’être autorisés en vertu de cette loi.

Pour tout projet réalisé à l’intérieur d’une réserve naturelle en milieu privé (existante ou dont le processus de création est en cours), le demandeur doit obtenir l’avis favorable de la Direction des aires protégées du Ministère indiquant que le projet respecte les termes de l’entente de désignation, et ce, avant le dépôt de la demande au Programme.

Consultez la section « Présentation d’une demande » du cadre normatif (PDF, 794 ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour en savoir plus.

Projets sélectionnés

Deuxième programme (de mars 2023 à mars 2025)

La liste des projets financés dans le cadre du deuxième programme sera disponible au fur et à mesure de leur sélection.

Premier programme (de juin 2019 à juin 2022)

Volet 1

MRC Nom de l'organisme Nom du projet Montant octroyé Superficie visée
Agglomération de Longueuil Ville de Brossard Restauration d'un marécage et création d’un marais à proximité du centre de plein air de Brossard (Bioparc) 20 000,00 $ 18 401 m2
Agglomération de Longueuil Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Restauration et création de milieux humides et hydriques dans le bassin versant du ruisseau des Frères 19 502,90 $ 80 452 m2
Agglomération de Montréal Arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve Étude de faisabilité pour bonifier et agrandir les milieux au parc du Boisé-Jean-Milot 20 000,00 $ 2 500 m2
Agglomération de Québec Agiro Étude de planification de la restauration et de la création de milieux humides et hydriques dans le secteur de l’ancien golf de Val-Bélair 20 000,00 $ 18 234 m2
Agglomération de Québec Agiro Planification de la restauration de milieux humides et hydriques visés par une mise en réserve naturelle sur le territoire de la ville de Québec 20 000,00 $ 7 459 m2
Agglomération de Québec Agiro Planification préliminaire de la restauration et de la création de milieux humides et hydriques à la tourbière des Carrières - secteur du ruisseau des Eaux Fraîches à Québec 20 000,00 $ 45 815 m2
Agglomération de Québec Corporation du bassin de la Jacques-Cartier Planification pour le rétablissement du régime hydrique de la rivière Charland 19 710,88 $ 9 750 m2
Agglomération de Québec Organisme des bassins versants de la Capitale Analyse des méthodes de restauration de la tourbière ouverte à la base de plein air de Sainte-Foy : étude de préfaisabilité 20 000,00 $ 26 100 m2
Agglomération de Québec Organisme des bassins versants de la Capitale Évaluation du potentiel de restauration d’un complexe de MHH localisé dans le secteur Chaudière dans l’agglomération de Québec 20 000,00 $ 48 956 m2
Agglomération de Québec Organisme des bassins versants de la Capitale Restauration de l'espace de bon fonctionnement de la rivière du Cap Rouge et de milieux humides riverains associés - Étude de préfaisabilité 20 000,00 $ 552 900 m2
Agglomération de Québec Ville de Québec Démolition du barrage Giroux et aménagement d’un canal d’écoulement naturel en amont du lac John 18 200,00 $ 1 675 m2
Agglomération de Québec Ville de Québec Restauration de la plaine inondable de la rivière Jaune, au niveau des lots 1 338 188 et 1 337 044, rue Champéry 19 200,00 $ 1 075 m2
Arthabaska Conseil régional de l’environnement du Centre-du-Québec (CRECQ) Étude de préfaisabilité de la restauration des milieux hydriques dans l’habitat de la salamandre pourpre 19 971,60 $ 20 175 m2
Arthabaska Énergie de vie internationale inc. Démantèlement de digue : restauration des fonctions hydrologiques et biologiques pour un cours d’eau 20 000,00 $ 3 250 m2
Bécancour La Société des Amis du Moulin Michel inc. (SAMMI) Renaturalisation de la rivière du Moulin 20 000,00 $ 40 000 m2
Deux-Montagnes Guertin inc. Restauration de la tête du cours d'eau Diotte et de ses milieux humides, Saint-Joseph-du-Lac, Québec 19 410,00 $ 24 800 m2
Drummond Conseil régional de l’environnement du Centre-du-Québec (CRECQ) Emprise vivante 19 217,40 $ 3 002 m2
Drummond Ville de Drummondville Renaturalisation des milieux humides et hydriques du ruisseau du Castor Noir 19 786,08 $ 4 924 m2
Gatineau Ville de Gatineau Réalisation d'une étude de préfaisabilité d'un projet de restauration des milieux humides situés dans la partie nord du parc du Lac-Beauchamp 20 000,00 $ 305 300 m2
La Côte-de-Beaupré MRC de La Côte-de-Beaupré Étude de faisabilité et de conception pour la restauration de la tourbière du Mont-Ferréol 20 000,00 $ 14 014 m2
La Jacques-Cartier et Ville de Québec Association du lac Tourbillon Restauration d’un milieu hydrique d’importance, le lac Tourbillon et ses tributaires, permettant une amélioration des fonctions écologiques 20 000,00 $ 158 334 m2
La Jacques-Cartier Corporation du bassin de la Jacques-Cartier Planification pour la fermeture de canaux de drainage en marécage riverain 19 304,98 $ 23 942 m2
La Jacques-Cartier Organisme des bassins versants de la Capitale Restauration de l’espace de bon fonctionnement de la rivière des Hurons et des milieux humides riverains 19 996,00 $ 18 000 m2
La Rivière-du-Nord Ville de Saint-Colomban Retrait du barrage X0004669 et restauration du ruisseau Bonniebrook 19 764,00 $ 2 060 m2
Laval Ville de Laval Restauration d'un milieu humide disparu - remblais à l'ouest de la rue Debussy 20 000,00 $ 13 000 m2
Le Haut-Richelieu COVABAR - OBV Richelieu / zone Saint-Laurent Étude de pré-faisabilité technique pour le réaménagement d'une section du ruisseau de la Barbotte permettant le retour des processus hydrogéomorphologiques 20 000,00 $ 15 900 m2
Le Haut-Richelieu Nature-Action Québec Étude de restauration d'un méandre du cours d'eau Hazen-Bleury pour permettre le retour des processus hygrogéomorphologiques 20 000,00 $ 11 800 m2
Le Haut-Richelieu Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Restauration d’un marais dans le boisé Carillon à Saint-Jean-sur-Richelieu 20 000,00 $ 1 760 m2
Les Basques MRC Les Basques Étude de préfaisabilité pour la restauration d'un tronçon de la rivière Neigette ainsi que d'un milieu humide 15 920,00 $ 12 800 m2
Les Basques MRC Les Basques Étude de préfaisabilité pour la restauration et la création de milieux humides d'un tronçon de la rivière Centrale 19 925,00 $ 10 000 m2
Les Laurentides Sainte-Lucie-des Laurentides Restauration du ruisseau du village 19 980,00 $ 700 m2
Les Moulins MRC Les Moulins Travaux d'amélioration, d'aménagement et de mise en valeur de l'étang principal du parc du Grand-Coteau 20 000,00 $ 8 420 m2
Lévis Conseil de bassin de la rivière Etchemin Étude de préfaisabilité pour l'aménagement d'étangs permanents à la ferme des Ruisseaux, Lévis 12 258,38 $ 300 m2
Lotbinière COBARIC Restauration de la rivière Fourchette 20 000,00 $ 3 000 m2
Lotbinière Comité de bassin de la rivière Chaudière Restauration hydromorphologique d’un ruisseau en milieu agricole 20 000,00 $ 16 100 m2
Memphrémagog Bleu Massawippi Milieu humide et hydrique Tomifobia-Massawippi 19 999,00 $ 1 916 537 m2
Nouvelle-Beauce Comité de bassin de la rivière Chaudière Restauration du ruisseau du Marais 20 000,00 $ 18 400 m2
Portneuf Corporation du bassin de la Jacques-Cartier Planification pour la restauration d'un milieu humide remblayé 19 933,04 $ 2 304 m2
Portneuf Corporation du bassin de la Jacques-Cartier Restauration du couvert végétal d'une tourbière ombrotrophe 15 021,11 $ 65 650 m2
Robert-Cliche Comité de bassin de la rivière Chaudière Sécurisation du tracé du lit de la rivière des Plante 20 000,00 $ 9 000 m2
Thérèse-De Blainville Ville de Sainte-Anne-des-Plaines Création et mise en valeur des milieux humides et hydriques dans le parc des Méandres 10 666,80 $ 10 000 m2
Vaudreuil-Soulanges Nature-Action Québec Étude de faisabilité pour la création d’un marécage riverain, le rétablissement de l’espace de bon fonctionnement le long d’un tronçon de la rivière Quinchien et la restauration de cet espace de bon fonctionnement dans un méandre 20 000,00 $ 93 800 m2

Volet 2

MRC Nom de l'organisme Nom du projet Montant octroyé Superficie visée
Agglomération de Montréal Ville de Montréal (Arrondissement Saint-Laurent) Restauration et création de milieux humides et hydriques au boisé du parc Marcel-Laurin - Pour un milieu naturel vert et bleu! 999 610,98 $ 46 894 m2
Agglomération de Québec Ville de Québec Renaturalisation de la section canalisée du ruisseau Sainte-Barbe 1 000 000,00 $ 22 000 m2
Arthabaska Canneberges Bécancour Management inc. Création de milieux humides en zone agricole : retour des fonctions écologiques 74 147,25 $ 99 050 m2
Coaticook MRC de Coaticook Restauration du marais de la Meder 98 920,00 $ 89 970 m2
La Vallée-du-Richelieu Ville de Otterburn Park Restauration et création de milieux humides et hydriques à l’intérieur des bassins versants des ruisseaux Bernard-Est et Duclos-Casavant à Otterburn Park 210 630,00 $ 43 460 m2
Lévis Ville de Lévis Restauration de rive et de plaine inondable dans une section du ruisseau Lallemand 48 675,50 $ 110 m2
Témiscouata Fédération chasse et pêche Owen inc. (organisme gestionnaire de la zec Owen) Dynamique fluviale du tronçon aval de la rivière Owen, en lien avec la déconnexion de son chenal principal 34 360,00 $ 550 000 m2

Documents de référence

Contexte légal et réglementaire

La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, adoptée le 16 juin 2017, modernise l’encadrement juridique des milieux humides et hydriques en modifiant, notamment, la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (LACCRE).

Plus particulièrement, les modifications apportées à la LACCRE soulignent l’apport fondamental des nombreuses fonctions écologiques des milieux humides et hydriques, notamment aux chapitres de la qualité et de la quantité de l’eau, de la conservation de la biodiversité et de la lutte contre les changements climatiques. Cette loi a aussi engagé le Ministère à mettre sur pied un premier programme de restauration et de création le 16 juin 2019, qui est financé par les contributions financières versées au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État pour la perte inévitable de milieux humides et hydriques.

Ce Programme s’inscrit également dans l’orientation 2 de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 et dans la mesure 2.1.1 de son plan d’action, visant à conserver et à restaurer les milieux aquatiques.

Nous joindre

Pour obtenir des renseignements, écrivez à l’adresse courriel suivante : programmeRCMHH@environnement.gouv.qc.ca. 

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