Processus de validation de la performance des technologies de traitement d’eaux usées d’origine domestique

Le Guide pour l'étude des technologies conventionnelles du traitement des eaux usées d'origine domestique présente une description ainsi que les critères de conception des différentes technologies de traitement d’eaux usées qui sont recommandés dans la littérature afin d’obtenir une performance adéquate des systèmes de traitement considérés conventionnels.

Avant de présenter une demande d’autorisation au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour une nouvelle technologie ou son application, et ce, en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement, il faut, entre autres, s’assurer de connaître le niveau de performance de la technologie de traitement proposée, qui doit être documenté par des fiches d’information.

Un Comité sur les technologies de traitement d’eaux usées d’origine domestique (Comité) a été mis sur pied pour valider les essais de performance obtenus lors d’essais et statuer sur son niveau de développement. La coordination des activités de ce comité est assumée par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ).

Les documents qui décrivent la marche à suivre pour la validation de la performance en vue de la diffusion d’une fiche d’information technique d’une technologie sont les suivants :

• BNQ 9922-200 Technologies de traitement de l’eau potable et des eaux usées d’origine domestique — Validation de la performance — Procédure administrative - Mise à jour mars 2021

• BNQ 9922-201 Technologies de traitement de l’eau potable et des eaux usées d’origine domestique — Reconnaissance des compétences des experts externes pour l’analyse des demandes de validation de la performance des technologies de traitement

• Procédure de validation de la performance des technologies de traitement des eaux usées d’origine domestique (PDF, 829 ko)

• Avis de transition des procédures de validation de la performance des technologies de septembre 2014 à mars 2021

• Fiches d’information technique des technologies de traitement des eaux usées d’origine domestique émises par le Comité (maintenant hébergées sur le site du Bureau de normalisation du Québec)

Il peut arriver aussi que le Comité se penche sur des situations problématiques précises découlant de ses activités d'analyse des technologies. Cette réflexion peut mener à la publication de recommandations techniques du Comité sur de telles situations.

Vous pouvez vous inscrire au bulletin Eaux³ municipales, qui offre un moyen simple d’être informé des modifications qui seront apportées à la procédure d'analyse ou aux fiches d'information technique émises par le Comité.