Délivrance des attestations d’assainissement municipales
Une attestation d’assainissement municipale (AAM) est un document légal permettant d’encadrer l’exploitation d’un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées (OMAEU). Un ouvrage municipal visé par une AAM demeure assujetti aux obligations du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU).
La délivrance des AAM se réalisera sur une période de cinq ans de manière à couvrir l’ensemble des régions du Québec. Consultez l'ordre
de délivrance (
PDF, 837 ko) indiquant la date prévue
de mise en application de l’AAM pour votre municipalité.
Pour en apprendre davantage, consultez :
- le napperon de la délivrance d’une attestation d’assainissement municipale
(PDF, 251 ko), qui résume les principales étapes
du processus et la manière de vous y préparer;
- les Orientations pour la délivrance de la première attestation d’assainissement municipale
(PDF, 478 ko), qui précisent le cadre de délivrance
des AAM;
- les Références techniques pour la première attestation d’assainissement municipale
(PDF, 1,4 Mo), qui détaillent les informations qui
seront intégrées dans l’attestation d’assainissement;
- la capsule interactive qui résume le processus de délivrance des AAM :
Processus de délivrance
Attestation d’assainissement municipale
Normes et exigences
Programmes correcteurs
Étude de caractérisation
Description des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées
Processus de délivrance
Les directions régionales sont responsables de la délivrance de l’AAM aux municipalités.
Pour préparer l’AAM, le Ministère se base principalement sur les données disponibles dans le système informatique SOMAEU et sur des renseignements complémentaires transmis au gouvernement par la municipalité qui exploite des OMAEU.
Voici les étapes de la délivrance des AAM :
- Un préavis est transmis à la municipalité pour que cette dernière puisse faire part de ses observations au Ministère dans un
délai de 60 jours.
- À cette étape, la municipalité peut avoir à fournir certaines informations manquantes dans le projet concernant :
- Les normes de rejet applicables à la station d’épuration;
- Les exigences de suivi des rejets;
- Les normes de débordement à respecter;
- Les programmes correcteurs à réaliser;
- Les études à réaliser, telles que la caractérisation initiale.
- À cette étape, la municipalité peut avoir à fournir certaines informations manquantes dans le projet concernant :
- Une fois l’information transmise par la municipalité, le Ministère finalise l’analyse du dossier et délivre l’AAM finale (acte statutaire).
- Un délai minimal de trois mois est prévu entre la date de délivrance de l’AAM et sa date de mise en application, qui débute toujours le 1er janvier de l’année.
Les exploitants municipaux visés par la délivrance d’une AAM seront invités à une séance d’information de type webinaire quelques semaines avant la transmission du préavis par le Ministère.
Attestation d’assainissement municipale
L‘attestation d’assainissement permet notamment :
- de fixer des normes de rejet et de débordement plus restrictives que les normes minimales prescrites par le ROMAEU;
- d’établir des normes de rejet portant sur des paramètres qui ne sont pas visés par le ROMAEU.
L’AAM peut être modifiée en tout temps et doit être révisée minimalement tous les dix ans. Cela permet d’assurer une évolution des exigences environnementales en fonction des connaissances acquises, de la disponibilité des technologies, du contexte de chaque OMAEU et des besoins spécifiques de protection des milieux récepteurs.
L’AAM constitue donc un outil pour l’instauration d’un processus d’amélioration continue des rejets d’un OMAEU. À titre d’exemple, elle peut établir une norme de phosphore pour assurer la protection des cours d’eau contre les algues bleu-vert. Ce type d’outil est aussi utilisé ailleurs dans le monde afin de prévenir la détérioration de la qualité de l’environnement.
Normes et exigences
Dans le cadre de la préparation de la première AAM, l’ensemble des exigences environnementales relatives aux stations d’épuration et aux ouvrages de surverse sont prises en compte par le Ministère. Ces exigences environnementales sont celles liées aux autorisations délivrées par les directions régionales et aux engagements pris par les municipalités dans le cadre d’une aide financière gouvernementale. D’autres exigences environnementales en lien avec des positions ministérielles sont également fixées dans l’AAM, dont celles découlant de la Position ministérielle sur la réduction du phosphore dans les rejets d'eaux usées d'origine domestique, de la Position ministérielle sur la désinfection des eaux usées traitées et de la Position ministérielle sur l’application des normes pancanadiennes de débordement des réseaux d’égout municipaux.
Programmes correcteurs
L’attestation d’assainissement prévoit la réalisation de programmes correcteurs lorsqu’une intervention de l’exploitant municipal est requise pour respecter les exigences applicables à ses ouvrages d’assainissement. Les échéanciers des programmes correcteurs seront ajustés en fonction de la complexité et de l’envergure des travaux à réaliser et des délais déjà accordés à l’exploitant municipal pour corriger la problématique identifiée dans l’AAM. Les programmes correcteurs complétés doivent être transmis à l’adresse suivante : somaeu@environnement.gouv.qc.ca.
Ces documents permettent d’en faciliter la réalisation :
- Programmes correcteurs avec transmission exigée
- Programmes correcteurs avec transmission sur demande
- Modèle de plan d’action (
Word,
1,1 Mo)
- Modèle de plan d’action (
Étude de caractérisation
La première AAM impose la réalisation d’une étude de caractérisation initiale de l’effluent final des stations d’épuration de grande et de très grande taille, ce qui comprend toutes les stations dont le débit est supérieur à 17 500 m3/jour. Réalisée sur une période d’une année entre 2022 et 2024, cette étude visera à déterminer la présence de quelque 330 contaminants dans les eaux usées des municipalités qui exploitent ces stations d’épuration. Pour les exploitants concernés, cette étude débutera à partir de l’année suivant la mise en application de l’AAM. Le Ministère sera responsable de l’échantillonnage et du transport des échantillons, tandis que les municipalités devront acquitter les frais d’analyse. Le Guide de caractérisation initiale des effluents des stations d’épuration municipales et le calendrier de la caractérisation initiale apporteront des précisions au sujet de cette étude.
Description d’un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées
Cette description fait partie intégrante de l’AAM. Lorsque l’information dont dispose le Ministère n’est pas à jour ou n’est pas suffisamment détaillée, elle doit être complétée selon les dispositions prévues. L’information peut également être demandée lors de l’inscription dans le système SOMAEU.
Ces documents permettent de fournir l’information demandée :
- Guide de rédaction (PDF,
1,4 Mo)
- Modèle (Word,
124 ko)
- Réseau d’égout
- Fiche de l’ouvrage de surverse (Word,
631 ko)
- Fiches de l’ouvrage de contrôle
- Déversoir (Word,
628 ko)
- Poste de pompage (Word,
686 ko)
- Régulateur (Word,
633 ko)
- Réservoir (Word,
631 ko)
- Déversoir (
- Schéma d’écoulement (Word,
951 ko)
- Fiche de l’ouvrage de surverse (
- Station d’épuration
- Fiche de la station d’épuration (Word,
637 ko)
- Fiche du prétraitement et du traitement primaire
(Word, 629 ko)
- Fiche du traitement tertiaire (Word,
628 ko)
- Schéma de procédé (Word,
718 ko)
- Apport industriel (ROMAEU) (
Excel,
1,2 Mo) - Plan correcteur à réaliser lors d’un essai positif de toxicité aiguë à l’effluent
d’une station d’épuration municipale (Pdf,
162 ko)
- Plan d’action pour la planification d’une vidange de boues
dans un étang (Pdf, 140 ko)
- Fiche de la station d’épuration (
