Les déclarations de conformité reçues par courriel ne sont plus traitées.
Faites votre déclaration de conformité en ligne.
La déclaration de conformité est un mécanisme permettant de simplifier la réalisation d’activités à risque environnemental faible, tout en conservant les plus hauts standards de protection de l’environnement.
L’initiateur de projet qui désire entreprendre une activité à risque environnemental faible doit remplir une déclaration de conformité en utilisant le service en ligne ou un formulaire Word, selon l’activité.
Ces déclarations de conformité doivent être remplies hors du service en ligne pour l’instant :
Pour ces activités, voici la marche à suivre :
Les activités
suivantes sont
admissibles à
une déclaration
de conformité en
vertu du
Règlement sur la
protection et la
réhabilitation
des terrains
ou du
Règlement sur
l’encadrement
d’activités en
fonction de leur
impact sur
l’environnement
(
PDF, 9,9 Mo)
.
Pratiquement tous les formulaires sont intégrés dans nos services en ligne Déclaration de conformité.
Acériculture
Activités industrielles
Chemin
Culture et lieux d’élevage
Déchets biomédicaux et élimination de cadavres
Gestion des eaux
Lavage de fruits et de légumes
Matières résiduelles
Recherche et expérimentation
Sites d’étangs de pêche et sites aquacoles
Sols contaminés
Stockage, utilisation et traitement de matières
Travaux en milieux humides et hydriques
Ces formulaires pourraient être utilisés pour la plupart des déclarations de conformité.
Selon l’article 41 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), le plan de localisation géoréférencé doit préciser, notamment, la présence de milieux humides et hydriques et leur désignation. Les définitions liées aux milieux humides et hydriques sont présentées à l’article 46.0.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et à l’article 4 du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS). Il est de la responsabilité du déclarant d’identifier et de délimiter les milieux humides et hydriques qui sont présents sur le terrain. Plusieurs sources d'information sont offertes pour valider la présence d'un milieu humide et hydrique, et plusieurs données relatives aux milieux humides et hydriques sont accessibles au public, dont les données cartographiques.
L’identification et la délimitation réalisées uniquement au moyen de la consultation des données cartographiques augmentent les risques que l’information ne soit pas conforme aux conditions du REAFIE, puisque cette information pourrait être incomplète, périmée ou erronée. La décision de procéder uniquement de cette façon pour déterminer la présence de milieux humides ou hydriques revient au déclarant.
Une vérification terrain, complémentaire à la consultation des données existantes, ainsi que la consultation des documents diffusés par le Ministère concernant l’identification et la délimitation des milieux humides et hydriques, permettent de s’assurer de la justesse de l’information fournie.
Les déclarations de conformité ont un caractère public. Elles sont accessibles à toute personne qui en fait le demande au ministre (art. 14 REAFIE).
Pour du soutien ou de l’information pour remplir une déclaration de conformité ou pour transmettre des commentaires concernant nos formulaires, écrivez-nous à serviceenligne@environnement.gouv.qc.ca.
En vous abonnant à la liste d’envoi des actualités, vous recevrez, par courriel, un récapitulatif des nouveautés concernant le REAFIE (nouvelles publications sur la page Web, ajustements apportés au guide de référence, modifications réglementaires, modifications apportées aux services en ligne). De manière générale, le bulletin sera publié sur une base trimestrielle, en fonction des besoins.
Pour vous abonner à la liste d’envoi ou vous en désabonner, écrivez à l’adresse reafie.actualites@environnement.gouv.qc.ca en précisant l’adresse courriel que vous désirez ajouter à la liste d’envoi du bulletin ou que vous souhaitez retirer de cette liste.