Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

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Déclaration de conformité

Les déclarations de conformité reçues par courriel ne sont plus traitées.

Faites votre déclaration de conformité en ligne.

Liens utiles

Loi sur la qualité de l'environnement

Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)

Lexique des autorisations ministérielles et des déclarations de conformité (Word)

Les formulaires de déclaration de conformité doivent être remplis en passant par le service en ligne.

Des versions de courtoisie des déclarations de conformité sont fournies sur cette page à titre indicatif seulement. Veuillez considérer que les déclarations de conformité du service en ligne sont toujours les versions les plus récentes.

L’initiateur de projet qui désire entreprendre une activité à risque environnemental faible doit remplir une déclaration de conformité (DC) en utilisant le service en ligne. La déclaration de conformité est un mécanisme administratif simple qui vise à maintenir des standards élevés en matière de protection de l’environnement.

Activités admissibles à une déclaration de conformité
- Déclarations de conformité encadrées par le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)
- Déclaration de conformité encadrée par le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT)
Formulaires administratifs à remplir hors du service en ligne
- Mettre à jour une déclaration de conformité
- Transmettre un avis de poursuite d’une activité
Plan de localisation géoréférencé
Caractère public des déclarations de conformité
Lexique
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Activités admissibles à une déclaration de conformité

Les activités suivantes sont admissibles à une déclaration de conformité en vertu du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains ou du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement.

Déclarations de conformité encadrées par le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)

Les déclarations de conformité prévues par le REAFIE doivent être transmises par le service en ligne.

Les documents présentés dans la section qui suit sont distribués par courtoisie, à titre de référence seulement. Les documents sont regroupés par activités. Consulter ces documents aide à déterminer quels renseignements et documents seront exigés dans le cadre d’une déclaration de conformité pour une activité donnée.

Acériculture

DC153 - Établissement et exploitation d'une installation, d'un équipement ou de tout autre appareil de collecte ou de traitement de la sève pour la production de sirop d'érable (art. 153 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire

Activités industrielles

DC88 - Construction et exploitation d’une scierie (art. 88 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC117 - Établissement ou agrandissement d’une sablière, incluant son exploitation subséquente (art. 117 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Garantie financière
DC118 - Traitement de substances minérales de surface dans une carrière ou une sablière (art. 118 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC124 - Établissement, exploitation ou relocalisation d’une usine de béton bitumineux (art. 124 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
  - Modélisation de la dispersion atmosphérique
DC127 - Établissement et exploitation d’une usine de fabrication de béton prêt à l’emploi (art. 127 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC302 - Installation, modification et exploitation d'un appareil ou d'un équipement destiné à prévenir, à diminuer ou à faire cesser le rejet de particules dans l’atmosphère (art. 302 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC304 - Remplacement ou modification d’un appareil ou d’un équipement destiné à prévenir, à diminuer ou à faire cesser le rejet de contaminants dans l’atmosphère, dont des normes de rejets sont prévues par une autorisation (art. 304 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC309 - Construction, exploitation et modification d’un établissement où sont effectuées, à des fins industrielles ou commerciales, des activités d’application de peintures (art. 309 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire

Chemin

DC318 - Construction d'un chemin temporaire en milieux humides et hydriques (art. 318 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC319-2 - Démolition d'un mur de soutènement lié à un chemin en milieux humides et hydriques (art. 319 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC332 - Démantèlement d'un chemin en milieux hydriques réalisé par le ministre responsable de la Loi sur la voirie (art. 332 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC333 - Construction d'un pont sans pile en littoral, d'un ponceau ou d'un banc d'appui temporaire en milieux hydriques réalisés par le ministre responsable de la Loi sur la voirie (art. 333 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC334 - Travaux de stabilisation d'un chemin en milieux hydriques (art. 334 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC343 - Construction d'un chemin dans le cadre d'une activité d'aménagement forestier en milieux humides (art. 343 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur forestier, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC349 - Construction, élargissement ou redressement d'un chemin à proximité de milieux humides et hydriques qui sera géré par le ministre responsable de la Loi sur la voirie (art. 349 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire

Culture et lieux d’élevage

DC135 - Culture de végétaux non aquatiques, autres que du cannabis, ou de champignons dans un bâtiment ou une serre (art. 135 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC142 - Implantation et exploitation d'un lieu d’élevage et passage, dans une installation d'élevage, d'une gestion sur fumier solide à une gestion sur fumier liquide (art. 142 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, tel qu’un agronome et/ou un ingénieur, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Renseignements obligatoires relatifs à la description de l'activité (Word)
  - Bilan de phosphore
DC144 - Construction et modification d'un ouvrage de stockage étanche de déjections animales et augmentation de la capacité d'un tel ouvrage (art. 144 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, tel qu’un agronome et/ou un ingénieur, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Renseignements obligatoires relatifs à la description de l'activité (Word)
DC150 - Augmentation et exploitation subséquente de la production annuelle de phosphore dans un lieu d'élevage (art. 150 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, tel qu’un agronome et/ou un ingénieur, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Renseignements obligatoires relatifs à la description de l'activité (Word)
  - Bilan de phosphore
DC335.1 - Culture de végétaux non aquatiques et de champignons dans le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau (art. 335.1 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, tel qu’un agronome, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire

Déchets biomédicaux et élimination de cadavres

DC109 - Construction et exploitation d’un établissement d’hydrolyse alcaline de cadavres humains ou d’animaux (art. 109 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC239 - Transport de déchets biomédicaux et entreposage de déchets biomédicaux hors du lieu de production (art. 239 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Plans et devis des équipements de réfrigération

Gestion des eaux

DC181 - Établissement et extension de toute partie d’un système d’aqueduc, excluant ce qui sert à traiter l'eau destinée à la consommation humaine (art. 181 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC182 - Ajout d'un réservoir ou d'une station de pompage, de surpression ou de surchloration ou remplacement d'un réservoir par un de plus grande capacité (art. 182 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC192 - Extension d’un système d’égout encadré par le Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées ou exploité par le gouvernement ou l'un de ses organismes (art. 192 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Attestation relative à la planification des débordements et des dérivations
  - Attestation relative aux normes de rejet
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC193 - Modification d'une station d'épuration encadrée par le Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées (art. 193 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC194 - Aménagement d’un ouvrage de traitement de boues de fosses septiques à une station d'épuration encadrée par une attestation d'assainissement (art. 194 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC206 - Modification de tout appareil ou équipement destiné à traiter des eaux usées ayant fait l’objet d’une autorisation (art. 206 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC221 - Établissement et extension d’un système de gestion des eaux pluviales tributaire d'un système d'égout unitaire relié à une station d'épuration encadrée par le Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées (art. 221 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Attestation relative à la planification des débordements et des dérivations
  - Attestation relative aux normes de rejet
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC222 - Établissement et extension d’un système de gestion des eaux pluviales non tributaire d'un système d'égout unitaire (art. 222 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire

Lavage de fruits et de légumes

DC157 - Installation et exploitation, sur un lieu d'élevage ou un lieu d'épandage, d'un système de lavage de fruits ou de légumes cultivés par un ou plusieurs exploitants (art. 157 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire

Matières résiduelles

DC70-1 - Établissement, exploitation et modification d’un lieu d'enfouissement en territoire isolée (art. 70 al. 1 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC70-2 - Établissement, exploitation et modification d’une installation d'incinération uniquement destinée à des viandes non comestibles (art. 70 al. 2 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC234 - Entreposage de matières dangereuses résiduelles après en avoir pris possession à cette fin (art. 234 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire

Recherche et expérimentation

DC55 - Travaux de recherche et d’expérimentation nécessaires à la validation d’un produit ou d’un procédé, avant sa commercialisation (art. 55 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Description de la modélisation atmosphérique, le cas échéant
  - Description du programme d’échantillonnage pour les contaminants émis dans l’atmosphère
  - Description du programme d’échantillonnage représentatif pour les points de rejet d'eaux usées
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
  - Protocole expérimental

Sites d’étangs de pêche et sites aquacoles

DC161 - Changement d'espèces de poisson dans un étang de pêche commercial ou un site aquacole (art. 161 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire

Sols contaminés

DC104 - Réception de sols contenant des contaminants dont la concentration est égale ou inférieure aux valeurs limites fixées (art. 104 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Étude de caractérisation
  - Avis de contamination

Stockage, utilisation et traitement de matières

DC117 - Établissement ou agrandissement d’une sablière, incluant son exploitation subséquente (art. 117 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Garantie financière
DC118 - Traitement de substances minérales de surface dans une carrière ou une sablière (art. 118 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Garantie financière
DC252 - Construction, aménagement, modification et exploitation, sur un lieu d'élevage, d'une installation de compostage d'animaux morts à la ferme, et stockage et épandage, sur un lieu d'élevage ou un lieu d'épandage, du compost produit (art. 252 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, tel qu’un agronome et/ou un ingénieur, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
  - Plans et devis
  - Rapport technique
DC255 – Activités d’épandage forestier d'eaux douces usées ou de boues provenant d'un site aquacole ou d’un site d’étang de pêche (art. 255 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur forestier, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC257 - Activités d’épandage, sur un lieu d’élevage ou un lieu d’épandage, d'eaux douces usées ou de boues provenant d'un site aquacole ou d’un site d’étang de pêche (art. 257 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
  - Recommandation d’un professionnel
DC259 - Activités de concassage, de tamisage et de stockage, en vue de leur valorisation, de pierre concassée, de résidus du secteur de la pierre de taille, de brique, de béton ou d’enrobé bitumineux (art. 259 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC261 - Établissement et exploitation d’un centre de transfert de matières résiduelles vers un centre de tri ou un lieu de valorisation (art. 261 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC263 - Établissement et exploitation d’un centre de tri de matières résiduelles issues de travaux de construction ou de démolition (art. 263 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC265 - Compostage et valorisation de compost produit dans un équipement thermophile fermé (art. 265 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
  - Devis de compostage
DC268 - Établissement et exploitation d’un écocentre (art. 268 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC269 - Stockage et traitement de résidus de balayage de rue en vue de leur valorisation (art. 269 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC293 - Établissement et exploitation d’un centre d’entreposage et de manutention de sels de voirie et d’abrasifs (art. 293 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire

Travaux en milieux humides et hydriques

DC316 - Travaux visant la gestion, par bâchage, des espèces floristiques exotiques envahissantes (art. 316 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC317 - Construction d’une installation de prélèvement d’eau de surface en milieux humides et hydriques (art. 317 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC318 - Construction d'un chemin temporaire en milieux humides et hydriques (art. 318 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC319-1 - Travaux de forage en milieux humides et hydriques (art. 319 al. 1 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC319-2 - Démolition d'un mur de soutènement lié à un chemin en milieux humides et hydriques (art. 319 al. 2 et 3 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC335 - Travaux d’entretien d’un cours d’eau réalisés par une municipalité ou le ministre responsable de la Loi sur la voirie (art. 335 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC336-1 - Construction de seuils et de déflecteurs en milieux humides et hydriques (art. 336 al. 1 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC336-2 - Construction d'ouvrages temporaires en milieux humides et hydriques nécessitant des remblais ou des déblais (art. 336 al. 2 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC336-3 - Relevés sismiques nécessitant des explosifs (art. 336 al. 3 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC332 – Démantèlement d'un chemin en milieux hydriques réalisé par le ministre responsable de la Loi sur la voirie (art. 332 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC333 - Construction d'un pont sans pile en littoral, d'un ponceau ou d'un banc d'appui temporaire en milieux hydriques réalisé par le ministre responsable de la Loi sur la voirie (art. 333 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC334 - Travaux de stabilisation d'un chemin en milieux hydriques (art. 334 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
DC343 - Construction d'un chemin dans le cadre d'une activité d'aménagement forestier en milieux humides (art. 343 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur forestier, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Prescription sylvicole d’un ingénieur forestier
DC343.1 - Travaux de déboisement relatifs à la mise en culture et la culture subséquente de végétaux non aquatiques et de champignons dans un milieu humide boisé (art. 343.1 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, tel qu’un agronome, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Prescription sylvicole d’un ingénieur forestier
DC343.2 - Activité réalisée dans un milieu humide d’origine anthropique d’une superficie entre 1 000 m² et 3 000 m² (art. 343.2 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire

Déclaration de conformité encadrée par le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT)

Depuis le 5 mai 2023, la déclaration de conformité « DC - RPRT2.4 - Mesures de réhabilitation de terrains contaminés uniquement par excavation » doit être transmise par le service en ligne.

Consultez la page web Terrains contaminés (professionnels autorisés) qui contient des renseignements utiles pour compléter cette déclaration de conformité.

DC – RPRT2.4 – Mesures de réhabilitation de terrains contaminés uniquement par excavation (art. 2.4 RPRT)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - DC-LQE-31.68.1 – Attestation du professionnel (RPRT) (Word)
  - Calendrier d’exécution des travaux

Formulaires administratifs à remplir hors du service en ligne

Pour mettre à jour une déclaration de conformité ou transmettre un avis de poursuite, on peut se référer aux documents de la présente section.
Ces documents doivent être transmis hors du service en ligne.

Voici la démarche à réaliser pour remplir et transmettre ces formulaires :

Remplir le formulaire Word;
Joindre à la déclaration de conformité les documents nécessaires;
Transmettre ces informations par courriel à serviceenligne@environnement.gouv.qc.ca.

Mettre à jour une déclaration de conformité

DC42 – Mise à jour d’une déclaration de conformité (REAFIE) (Word)
DC-RPRT-2.6 – Mise à jour d’une déclaration de conformité (RPRT) (Word)

Transmettre un avis de poursuite d’une activité

DC43 – Avis de poursuite d’une activité (Word)

Plan de localisation géoréférencé

Selon l’article 41 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), le plan de localisation géoréférencé doit préciser, notamment, la présence de milieux humides et hydriques et leur désignation. Les définitions liées aux milieux humides et hydriques sont présentées à l’article 46.0.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et à l’article 4 du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS). Il est de la responsabilité du déclarant d’identifier et de délimiter les milieux humides et hydriques qui sont présents sur le terrain. Plusieurs sources d'information sont offertes pour valider la présence d'un milieu humide et hydrique, et plusieurs données relatives aux milieux humides et hydriques sont accessibles au public, dont les données cartographiques.

L’identification et la délimitation réalisées uniquement au moyen de la consultation des données cartographiques augmentent les risques que l’information ne soit pas conforme aux conditions du REAFIE, puisque cette information pourrait être incomplète, périmée ou erronée. La décision de procéder uniquement de cette façon pour déterminer la présence de milieux humides ou hydriques revient au déclarant.

Une vérification terrain, complémentaire à la consultation des données existantes, ainsi que la consultation des documents diffusés par le Ministère concernant l’identification et la délimitation des milieux humides et hydriques, permettent de s’assurer de la justesse de l’information fournie.

Lexique

Les formulaires de déclaration de conformité utilisent plusieurs termes définis par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et ses règlements. Le Lexique des autorisations ministérielles et des déclarations de conformité (Word) présente certains de ces termes ainsi que leur définition. En tout temps, le texte légal ou règlementaire a préséance.

Caractère public des déclarations de conformité

Les déclarations de conformité ont un caractère public. Elles sont accessibles à toute personne qui en fait le demande au ministre (art. 14 REAFIE).

Nous joindre

Pour du soutien ou de l’information pour remplir une déclaration de conformité ou pour transmettre des commentaires concernant nos formulaires, écrivez-nous à serviceenligne@environnement.gouv.qc.ca.

Des questions? Communiquez avec nous en utilisant le formulaire de demande de renseignements.

Actualités du REAFIE – Liste d’envoi

En vous abonnant à la liste d’envoi des actualités, vous recevrez, par courriel, un récapitulatif des nouveautés concernant le REAFIE (nouvelles publications sur la page Web, ajustements apportés au guide de référence, modifications réglementaires, modifications apportées aux services en ligne). De manière générale, le bulletin sera publié sur une base trimestrielle, en fonction des besoins.

Pour vous abonner à la liste d’envoi.

Fil de presse

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs