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Déclaration de conformité
Les déclarations de conformité reçues par courriel ne sont plus traitées.
Faites votre déclaration de conformité en ligne.
Le 13 février 2023, plusieurs formulaires de déclaration de conformité ont été mis à jour. Ces formulaires doivent être remplis en passant par le service en ligne.
Des versions de courtoisie des déclarations de conformité sont fournies sur cette page à titre indicatif seulement. Veuillez considérer que les déclarations de conformité du service en ligne sont toujours les versions les plus récentes.
L’initiateur de projet qui désire entreprendre une activité à risque environnemental faible doit remplir une déclaration de conformité (DC) en utilisant le service en ligne ou un formulaire Word, selon l’activité. La déclaration de conformité est un mécanisme administratif simple qui vise à maintenir des standards élevés en matière de protection de l’environnement.
- Activités admissibles à une déclaration de conformité
- Formulaires administratifs à remplir hors du service en ligne
- Plan de localisation géoréférencé
- Caractère public des déclarations de conformité
- Nous joindre
Activités admissibles à une déclaration de conformité
Les activités suivantes sont admissibles à une déclaration de conformité en vertu du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 
ou du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement.
Déclarations de conformité encadrées par le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)
Les déclarations de conformité prévues par le REAFIE doivent être transmises par le service en ligne.
Les documents présentés dans la section qui suit sont distribués par courtoisie, à titre de référence seulement. Les documents sont regroupés par activités. Consulter ces documents aide à déterminer quels renseignements et documents seront exigés dans le cadre d’une déclaration de conformité pour une activité donnée.
Acériculture
- DC153 - Établissement et exploitation d'une installation, d'un équipement ou de tout autre appareil de collecte ou de traitement de la sève pour la production de sirop d'érable (art. 153 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
Word) - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
Activités industrielles
- DC88 - Construction et exploitation d’une scierie (art. 88 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC117 - Établissement ou agrandissement d’une sablière, incluant son exploitation subséquente (art. 117 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Garantie financière
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC118 - Traitement de substances minérales de surface dans une carrière ou une sablière (art. 118 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC124 - Établissement, exploitation ou relocalisation d’une usine de béton bitumineux (art. 124 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
- Modélisation de la dispersion atmosphérique
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC127 - Établissement et exploitation d’une usine de fabrication de béton prêt à l’emploi (art. 127 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC302 - Installation, modification et exploitation d'un appareil ou d'un équipement destiné à prévenir, à diminuer ou à faire cesser le rejet de particules dans l’atmosphère (art. 302 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration d’un ingénieur (Word)
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC304 - Remplacement ou modification d’un appareil ou d’un équipement destiné à prévenir, à diminuer ou à faire cesser le rejet de contaminants dans l’atmosphère, dont des normes de rejets sont prévues par une autorisation (art. 304 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration d’un ingénieur (Word)
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC309 - Construction, exploitation et modification d’un établissement où sont effectuées, à des fins industrielles ou commerciales, des activités d’application de peintures (art. 309 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel spécifique à cette activité (Word)
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
Chemin
- DC318 - Construction d'un chemin temporaire en milieux humides et hydriques (art. 318 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC319-2 - Démolition d'un mur de soutènement lié à un chemin en milieux humides et hydriques (art. 319 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC332 - Démantèlement d'un chemin en milieux hydriques réalisé par le ministre responsable de la Loi sur la voirie (art. 332 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC333 - Construction d'un pont sans pile en littoral, d'un ponceau ou d'un banc d'appui temporaire en milieux hydriques réalisés par le ministre responsable de la Loi sur la voirie (art. 333 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC334 - Travaux de stabilisation d'un chemin en milieux hydriques (art. 334 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC343 - Construction d'un chemin dans le cadre d'une activité d'aménagement forestier en milieux humides (art. 343 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration d’un ingénieur forestier (Word)
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC349 - Construction, élargissement ou redressement d'un chemin à proximité de milieux humides et hydriques qui sera géré par le ministre responsable de la Loi sur la voirie (art. 349 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration d’un ingénieur (Word)
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
Culture et lieux d’élevage
- DC135 - Culture de végétaux non aquatiques, autres que du cannabis, ou de champignons dans un bâtiment ou une serre (art. 135 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC142 - Implantation et exploitation d'un lieu d’élevage et passage, dans une installation d'élevage, d'une gestion sur fumier solide à une gestion sur fumier liquide (art. 142 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration d'un agronome et/ou d'un ingénieur (Word)
- Renseignements obligatoires relatifs à la description de l'activité (Word)
- Bilan de phosphore
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC144 - Construction et modification d'un ouvrage de stockage étanche de déjections animales et augmentation de la capacité d'un tel ouvrage (art. 144 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration d'un agronome et/ou d'un ingénieur (Word)
- Renseignements obligatoires relatifs à la description de l'activité (Word)
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC150 - Augmentation et exploitation subséquente de la production annuelle de phosphore dans un lieu d'élevage (art. 150 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration d'un agronome et/ou d'un ingénieur (Word)
- Renseignements obligatoires relatifs à la description de l'activité (Word)
- Bilan de phosphore
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC335.1 - Culture de végétaux non aquatiques et de champignons dans le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau (art. 335.1 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration d’un agronome (Word)
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
Déchets biomédicaux et élimination de cadavres
- DC109 - Construction et exploitation d’un établissement d’hydrolyse alcaline de cadavres humains ou d’animaux (art. 109 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC239 - Transport de déchets biomédicaux et entreposage de déchets biomédicaux hors du lieu de production (art. 239 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Plans et devis des équipements de réfrigération
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
Gestion des eaux
- DC181 - Établissement et extension de toute partie d’un système d’aqueduc, excluant ce qui sert à traiter l'eau destinée à la consommation humaine (art. 181 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration d'un ingénieur (Word)
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC182 - Ajout d'un réservoir ou d'une station de pompage, de surpression ou de surchloration ou remplacement d'un réservoir par un de plus grande capacité (art. 182 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration d'un ingénieur (Word)
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC192 - Extension d’un système d’égout encadré par le Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées ou exploité par le gouvernement ou l'un de ses organismes (art. 192 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Attestation relative à la planification des débordements et des dérivations
- Attestation relative aux normes de rejet
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration d'un ingénieur (Word)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC193 - Modification d'une station d'épuration encadrée par le Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées (art. 193 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration d'un ingénieur (Word)
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC194 - Aménagement d’un ouvrage de traitement de boues de fosses septiques à une station d'épuration encadrée par une attestation d'assainissement (art. 194 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration d'un ingénieur (Word)
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC206 - Modification de tout appareil ou équipement destiné à traiter des eaux usées ayant fait l’objet d’une autorisation (art. 206 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration d'un ingénieur (Word)
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC221 - Établissement et extension d’un système de gestion des eaux pluviales tributaire d'un système d'égout unitaire relié à une station d'épuration encadrée par le Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées (art. 221 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Attestation relative à la planification des débordements et des dérivations
- Attestation relative aux normes de rejet
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration d'un ingénieur (Word)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC222 - Établissement et extension d’un système de gestion des eaux pluviales non tributaire d'un système d'égout unitaire (art. 222 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration d'un ingénieur (Word)
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
Lavage de fruits et de légumes
- DC157 - Installation et exploitation, sur un lieu d'élevage ou un lieu d'épandage, d'un système de lavage de fruits ou de légumes cultivés par un ou plusieurs exploitants (art. 157 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
Matières résiduelles
- DC70-1 - Établissement, exploitation et modification d’un lieu d'enfouissement en territoire isolée (art. 70 al. 1 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC70-2 - Établissement, exploitation et modification d’une installation d'incinération uniquement destinée à des viandes non comestibles (art. 70 al. 2 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration d'un ingénieur (Word)
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC234 - Entreposage de matières dangereuses résiduelles après en avoir pris possession à cette fin (art. 234 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
Recherche et expérimentation
- DC55 - Travaux de recherche et d’expérimentation nécessaires à la validation d’un produit ou d’un procédé, avant sa commercialisation (art. 55 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Description de la modélisation atmosphérique effectuée et déclaration d’un professionnel (gabarit) (Word)
- Description du programme d’échantillonnage pour les contaminants émis dans l’atmosphère
- Description du programme d’échantillonnage représentatif pour les points de rejet d'eaux usées
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
- Protocole expérimental
- Liste des documents qui peuvent être requis :
Sites d’étangs de pêche et sites aquacoles
- DC161 - Changement d'espèces de poisson dans un étang de pêche commercial ou un site aquacole (art. 161 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Avis d'un professionnel (Word)
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
Sols contaminés
- DC104 - Réception de sols contenant des contaminants dont la concentration est égale ou inférieure aux valeurs limites fixées (art. 104 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Étude de caractérisation
- Avis de contamination
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
Stockage, utilisation et traitement de matières
- DC117 - Établissement ou agrandissement d’une sablière, incluant son exploitation subséquente (art. 117 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Garantie financière
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC118 - Traitement de substances minérales de surface dans une carrière ou une sablière (art. 118 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Garantie financière
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC252 - Construction, aménagement, modification et exploitation, sur un lieu d'élevage, d'une installation de compostage d'animaux morts à la ferme, et stockage et épandage, sur un lieu d'élevage ou un lieu d'épandage, du compost produit (art. 252 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration d'un agronome et/ou d'un ingénieur (Word)
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
- Plans et devis
- Rapport technique
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC255 – Activités d’épandage forestier d'eaux douces usées ou de boues provenant d'un site aquacole ou d’un site d’étang de pêche (art. 255 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration d’un ingénieur forestier (Word)
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC257 - Activités d’épandage, sur un lieu d’élevage ou un lieu d’épandage, d'eaux douces usées ou de boues provenant d'un site aquacole ou d’un site d’étang de pêche (art. 257 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
- Recommandation d’un professionnel
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC259 - Activités de concassage, de tamisage et de stockage, en vue de leur valorisation, de pierre concassée, de résidus du secteur de la pierre de taille, de brique, de béton ou d’enrobé bitumineux (art. 259 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC261 - Établissement et exploitation d’un centre de transfert de matières résiduelles vers un centre de tri ou un lieu de valorisation (art. 261 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC263 - Établissement et exploitation d’un centre de tri de matières résiduelles issues de travaux de construction ou de démolition (art. 263 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC265 - Compostage et valorisation de compost produit dans un équipement thermophile fermé (art. 265 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
- Devis de compostage
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC268 - Établissement et exploitation d’un écocentre (art. 268 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC269 - Stockage et traitement de résidus de balayage de rue en vue de leur valorisation (art. 269 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC293 - Établissement et exploitation d’un centre d’entreposage et de manutention de sels de voirie et d’abrasifs (art. 293 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
Travaux en milieux humides et hydriques
- DC316 - Travaux visant la gestion, par bâchage, d'espèces floristiques exotiques envahissantes (art. 316 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC317 - Construction d’une installation de prélèvement d’eau de surface en milieux humides et hydriques (art. 317 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC318 - Construction d'un chemin temporaire en milieux humides et hydriques (art. 318 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC319-1 - Travaux de forage en milieux humides et hydriques (art. 319 al 1 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC319-2 - Démolition d'un mur de soutènement lié à un chemin en milieux humides et hydriques (art. 319 al. 2 et 3 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC335 - Travaux d’entretien d’un cours d’eau réalisés par une municipalité ou le ministre responsable de la Loi sur la voirie (art. 335 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC336-1 - Construction de seuils et de déflecteurs en milieux humides et hydriques (art. 336 al. 1 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC336-2 - Construction d'ouvrages temporaires en milieux humides et hydriques nécessitant des remblais ou des déblais (art. 336 al. 2 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC336-3 - Relevés sismiques nécessitant des explosifs (art. 336 al. 3 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC332 – Démantèlement d'un chemin en milieux hydriques réalisé par le ministre responsable de la Loi sur la voirie (art. 332 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC333 - Construction d'un pont sans pile en littoral, d'un ponceau ou d'un banc d'appui temporaire en milieux hydriques réalisé par le ministre responsable de la Loi sur la voirie (art. 333 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC334 - Travaux de stabilisation d'un chemin en milieux hydriques (art. 334 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC343 - Construction d'un chemin dans le cadre d'une activité d'aménagement forestier en milieux humides (art. 343 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Prescription sylvicole d’un ingénieur forestier
- Déclaration d’un ingénieur forestier (Word)
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC343.1 - Travaux de déboisement relatifs à la mise en culture et la culture subséquente de végétaux non aquatiques et de champignons dans un milieu humide boisé (343.1 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Prescription sylvicole d’un ingénieur forestier
- Déclaration d’un agronome (Word)
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- DC343.2 - Activité réalisée dans un milieu humide d’origine anthropique d’une superficie entre 1 000 m2 et 3 000 m2 (343.2 REAFIE)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents qui peuvent être requis :
Déclaration de conformité encadrée par le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT)
La déclaration de conformité « DC - RPRT2.4 - Mesures de réhabilitation de terrains contaminés uniquement par excavation » (art. 2.4 RPRT) (Word) doit être transmise hors du service en ligne.
Voici les documents qui peuvent être exigés dans le cadre de cette déclaration de conformité :
- Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Étude de caractérisation de phase I
- Étude de caractérisation de phase II
- Formulaire d'attestation - Étude de caractérisation de phase I
- Grille d'attestation - Étude de caractérisation de phase I
- Formulaire d'attestation - Étude de caractérisation de phase II
- Grille d'attestation - Étude de caractérisation de phase II
- Avis de contamination
- Résumé de l’étude de caractérisation
- Formulaire d'attestation - Résumé de l’étude de caractérisation
- Certificat d’inscription de l'avis de contamination
- Attestation d'un expert visé à l'article 31.65 de la LQE
Voici la démarche à réaliser pour remplir et transmettre cette déclaration :
- Remplir le formulaire Word;
- Joindre à la déclaration de conformité les documents nécessaires;
- Transmettre ces informations par courriel à serviceenligne@environnement.gouv.qc.ca.
Formulaires administratifs à remplir hors du service en ligne
Pour mettre à jour une déclaration de conformité ou transmettre un avis de poursuite, on peut se référer aux documents de la présente section.
Ces documents doivent être transmis hors du service en ligne.
Voici la démarche à réaliser pour remplir et transmettre ces formulaires :
- Remplir le formulaire Word;
- Joindre à la déclaration de conformité les documents nécessaires;
- Transmettre ces informations par courriel à serviceenligne@environnement.gouv.qc.ca.
Mettre à jour une déclaration de conformité
- Formulaire de mise à jour d’une déclaration de conformité encadrée par le REAFIE (art 42 REAFIE) (Word)
- Formulaire de mise à jour d’une déclaration de conformité encadrée par le RPRT (art. 2.6 RPRT) (Word)
Transmettre un avis de poursuite d’une activité
- Formulaire d’avis de poursuite d’une activité (art. 43 REAFIE) (Word)
Plan de localisation géoréférencé
Selon l’article 41 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), le plan de localisation géoréférencé doit préciser, notamment, la présence de milieux humides et hydriques et leur désignation. Les définitions liées aux milieux humides et hydriques sont présentées à l’article 46.0.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et à l’article 4 du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS). Il est de la responsabilité du déclarant d’identifier et de délimiter les milieux humides et hydriques qui sont présents sur le terrain. Plusieurs sources d'information sont offertes pour valider la présence d'un milieu humide et hydrique, et plusieurs données relatives aux milieux humides et hydriques sont accessibles au public, dont les données cartographiques.
L’identification et la délimitation réalisées uniquement au moyen de la consultation des données cartographiques augmentent les risques que l’information ne soit pas conforme aux conditions du REAFIE, puisque cette information pourrait être incomplète, périmée ou erronée. La décision de procéder uniquement de cette façon pour déterminer la présence de milieux humides ou hydriques revient au déclarant.
Une vérification terrain, complémentaire à la consultation des données existantes, ainsi que la consultation des documents diffusés par le Ministère concernant l’identification et la délimitation des milieux humides et hydriques, permettent de s’assurer de la justesse de l’information fournie.
Caractère public des déclarations de conformité
Les déclarations de conformité ont un caractère public. Elles sont accessibles à toute personne qui en fait le demande au ministre (art. 14 REAFIE).
Nous joindre
Pour du soutien ou de l’information pour remplir une déclaration de conformité ou pour transmettre des commentaires concernant nos formulaires, écrivez-nous à serviceenligne@environnement.gouv.qc.ca.
Actualités du REAFIE – Liste d’envoi
En vous abonnant à la liste d’envoi des actualités, vous recevrez, par courriel, un récapitulatif des nouveautés concernant le REAFIE (nouvelles publications sur la page Web, ajustements apportés au guide de référence, modifications réglementaires, modifications apportées aux services en ligne). De manière générale, le bulletin sera publié sur une base trimestrielle, en fonction des besoins.
Pour vous abonner à la liste d’envoi ou vous en désabonner, écrivez à l’adresse reafie.actualites@environnement.gouv.qc.ca en précisant l’adresse courriel que vous désirez ajouter à la liste d’envoi du bulletin ou que vous souhaitez retirer de cette liste.
