Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques

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Déclaration de conformité

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Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

La déclaration de conformité est un mécanisme permettant de simplifier la réalisation d’activités à risque environnemental faible, tout en conservant les plus hauts standards de protection de l’environnement.

L’initiateur de projet qui désire entreprendre une activité à risque environnemental faible doit :

Remplir le formulaire de déclaration de conformité approprié;
Joindre à sa déclaration les documents nécessaires;
Transmettre ces informations au ministre par courriel à declaration.conformite@environnement.gouv.qc.ca au moins 30 jours avant de débuter l’activité.
Payer les frais obligatoires. Dans les trois jours suivant la transmission du formulaire de déclaration de conformité, l’initiateur de projet recevra un courriel comportant un numéro de facture unique et indiquant les différentes façons d’effectuer le paiement.

Informations

Activités admissibles à une déclaration de conformité
Formulaires
Caractère public des déclarations de conformité
Nous joindre

Activités admissibles à une déclaration de conformité

Les activités suivantes sont admissibles à une déclaration de conformité en vertu du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains ou du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement ( PDF, 9,9 Mo).

Formulaires

Pour soumettre votre demande, remplissez les formulaires appropriés.

Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains

Mesures de réhabilitation de terrains contaminés (art. 2.4 RPRT) (Word, 148 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Étude de caractérisation de phase I
  - Étude de caractérisation de phase II
  - Formulaire d'attestation - Étude de caractérisation de phase I
  - Grille d'attestation - Étude de caractérisation de phase I
  - Formulaire d'attestation - Étude de caractérisation de phase II
  - Grille d'attestation - Étude de caractérisation de phase II
  - Avis de contamination
  - Résumé de l’étude de caractérisation
  - Formulaire d'attestation - Résumé de l’étude de caractérisation
  - Certificat d’inscription de l'avis de contamination
  - Attestation d'un expert visé à l'article 31.65 de la LQE

Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Acériculture

Établissement et exploitation d'une installation, d'un équipement ou de tout autre appareil de collecte ou de traitement de la sève pour la production de sirop d'érable (art. 153 REAFIE) (Word, 131 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire

Activités industrielles

Construction et exploitation d’une scierie (art. 88 REAFIE) (Word, 134 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
Établissement ou agrandissement d'une sablière et/ou traitement de substances minérales de surface dans une carrière ou une sablière (art. 117 et 118 REAFIE) (Word, 160 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Garantie financière
Établissement et exploitation ou relocalisation d’une usine de béton bitumineux (art. 124 REAFIE) (Word, 151 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
  - Modélisation de la dispersion atmosphérique
Établissement et exploitation d’une usine de fabrication de béton prêt à l’emploi (art. 127 REAFIE) (Word, 130 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
Installation, modification et exploitation d'un appareil ou d'un équipement destiné à prévenir, à diminuer ou à faire cesser le rejet de particules dans l’atmosphère (art. 302 REAFIE) (Word, 131 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Déclaration d’un ingénieur (Word, 97 ko)
Modification d’un appareil ou d’un équipement destiné à prévenir, à diminuer ou à faire cesser le rejet de contaminants dans l’atmosphère (avec normes de rejet prévues) (art. 304 REAFIE) (Word, 126 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Déclaration d’un ingénieur (Word, 97 ko)
Construction, exploitation et modification d’un établissement où sont effectuées, à des fins industrielles ou commerciales, des activités d’application de peintures (art. 309 REAFIE) (Word, 130 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Déclaration du professionnel spécifique à cette activité (Word, 97 ko)

Chemin

Reconstruction et démantèlement d'un chemin réalisé par le ministre responsable de la Loi sur la voirie (art. 332 REAFIE) (Word, 143 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
Construction d'ouvrages réalisés par le ministre responsable de la Loi sur la voirie (pont, ponceau et banc d'appui temporaire) (art. 333 REAFIE) (Word, 151 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
Travaux de stabilisation d'un chemin (art. 334 REAFIE) (Word, 149 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
Construction d'un chemin dans le cadre d'une activité d'aménagement forestier (art. 343 REAFIE) (Word, 143 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Déclaration d’un ingénieur forestier (Word, 95 ko)
Construction, élargissement ou redressement d'un chemin à proximité de milieux humides et hydriques dont la gestion sera confiée au ministre responsable de la Loi sur la voirie (art. 349 REAFIE) (Word, 129 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Déclaration d’un ingénieur (Word, 95 ko)
Construction d'un chemin temporaire (art. 318 REAFIE) (Word, 147 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
Démolition d'un mur de soutènement (art. 319 REAFIE) (Word, 151 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Déclaration d’un ingénieur forestier (Word, 95 ko)

Culture et lieux d’élevage

Culture de végétaux non aquatiques, autres que du cannabis, ou de champignons dans un bâtiment ou une serre (art. 135 REAFIE) (Word, 135 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
Implantation et exploitation d'un lieu d’élevage (art. 142 REAFIE) (Word, 138 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Déclaration d'un agronome et/ou d'un ingénieur (Word, 93 ko)
  - Renseignements obligatoires relatifs à la description de l'activité (Word, 102 ko)
  - Bilan de phosphore
Construction et modification d'un ouvrage de stockage étanche de déjections animales sur un lieu d'élevage et augmentation de la capacité d'un tel ouvrage (art. 144 REAFIE) (Word, 135 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Déclaration d'un agronome et/ou d'un ingénieur (Word, 93 ko)
  - Renseignements obligatoires relatifs à la description de l'activité (Word, 102 ko)
Augmentation et exploitation subséquente, dans un lieu d'élevage, de la production annuelle de phosphore (art. 150 REAFIE) (Word, 138 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Déclaration d'un agronome et/ou d'un ingénieur (Word, 93 ko)
  - Renseignements obligatoires relatifs à la description de l'activité (Word, 102 ko)
  - Bilan de phosphore

Déchets biomédicaux et élimination de cadavres

Construction et exploitation d’un établissement d’hydrolyse alcaline de cadavres d’humains ou d’animaux (art. 109 REAFIE) (Word, 128 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
Transport de déchets biomédicaux et/ou entreposage de déchets biomédicaux hors du lieu de production (Word, 127 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (art. 109 REAFIE) ( Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Plans et devis des équipements de réfrigération

Gestion des eaux

Établissement et extension de toute partie d’un système d’aqueduc, excluant ce qui sert à traiter l'eau destinée à la consommation humaine (art. 181 REAFIE) (Word, 130 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Déclaration d'un ingénieur (Word, 97 ko)
Modifications d'un système d’aqueduc (art. 182 REAFIE)(Word, 135 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Déclaration d'un ingénieur (Word, 97 ko)
Extension d’un système d’égout encadré par le Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées ou exploité par le gouvernement ou l'un de ses organismes (art. 192 REAFIE) (Word, 131 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Déclaration d'un ingénieur (Word, 97 ko)
Modification d'une station d'épuration encadrée par le Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées (art. 193 REAFIE) (Word, 129 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Déclaration d'un ingénieur (Word, 97 ko)
Aménagement d’un ouvrage de traitement de boues de fosses septiques à une station d'épuration encadrée par une attestation d'assainissement (art. 194 REAFIE) (Word, 128 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Déclaration d'un ingénieur (Word, 97 ko)
Établissement et extension d’un système de gestion des eaux pluviales tributaire d'un système d'égout unitaire relié à une station d'épuration encadrée par le Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées (art. 221 REAFIE) (Word, 130 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Déclaration d'un ingénieur (Word, 97 ko)
Établissement et extension d’un système de gestion des eaux pluviales non tributaire d'un système d'égout unitaire (art. 222 REAFIE) (Word, 130 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Déclaration d'un ingénieur (Word, 97 ko)
Modification d'un appareil ou d'un équipement destiné à traiter des eaux usées (art. 206 REAFIE) (Word, 125 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Déclaration d'un ingénieur (Word, 97 ko)

Lavage de fruits et de légumes

Installation et exploitation, sur un lieu d'élevage ou un lieu d'épandage, d'un système de lavage de fruits ou de légumes cultivés par un ou plusieurs exploitants (art. 157 REAFIE) (Word, 132 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire

Matières résiduelles

Lieu d'enfouissement en territoire isolée (art. 70 al. 1 REAFIE) (Word, 146 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
Installation d'incinération de viande non comestible (art. 70 al. 2 REAFIE) (Word, 129 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Déclaration d'un ingénieur (Word, 95 ko)
Entreposage de matières dangereuses résiduelles après leur prise de possession à cette fin (art. 234 REAFIE) (Word, 130 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire

Recherche et expérimentation

Travaux de recherche et d’expérimentation nécessaires à la validation d’un produit ou d’un procédé, avant la commercialisation de celui-ci (Word, 140 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Description de la modélisation atmosphérique effectuée et déclaration d’un professionnel (gabarit) (Word, 102 ko)
  - Description du programme d’échantillonnage pour les contaminants émis dans l’atmosphère
  - Description du programme d’échantillonnage représentatif pour les points de rejet d'eaux usées
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
  - Protocole expérimental

Sites d’étangs de pêche et sites aquacoles

Changement d'espèces de poisson dans un étang de pêche commercial ou un site aquacole (art. 161 REAFIE) (Word, 127 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Avis d'un professionnel (Word, 95 ko)

Sols contaminés

Réception de sols faiblement contaminés (art. 104 REAFIE) (Word, 150 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Étude de caractérisation
  - Avis de contamination

Stockage, utilisation et traitement de matières

Établissement ou agrandissement d'une sablière et/ou traitement de substances minérales de surface dans une carrière ou une sablière (art. 117 et 118 REAFIE) (Word, 160 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Garantie financière
Construction, aménagement, modification et exploitation, sur un lieu d'élevage, d'une installation de compostage d'animaux morts à la ferme, et stockage et épandage, sur un lieu d'élevage ou un lieu d'épandage, du compost produit (art. 252 REAFIE) (Word, 153 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Déclaration d'un agronome et/ou d'un ingénieur (Word, 93 ko)
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
  - Plans et devis
  - Rapport technique
Épandage forestier d'eaux douces usées et de boues provenant d'un site aquacole (art. 255 REAFIE) (Word, 140 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Déclaration d’un ingénieur forestier (Word, 95 ko)
Épandage sur un lieu d’élevage ou un lieu d’épandage d'eaux douces usées et de boues provenant d'un site aquacole (art. 257 REAFIE) (Word, 151 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
  - Recommandation d’un professionnel
Concassage, tamisage et stockage de certaines matières granulaires résiduelles (art. 259 REAFIE) (Word, 136 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
Centre de transfert de matières résiduelles (art. 261 REAFIE) (Word, 138 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
Centre de tri de matières résiduelles (art. 263 REAFIE) (Word, 133 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
Compostage et valorisation de compost produit dans un équipement thermophile fermé (art. 265 REAFIE) (Word, 140 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
  - Devis de compostage
Écocentre (art. 268 REAFIE) (Word, 131 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
Gestion des résidus de balayage de rue (art. 269 REAFIE) (Word, 132 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
Établissement et exploitation d’un centre d’entreposage et de manutention de sels de voirie et d’abrasifs (art. 293 REAFIE) (Word, 134 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire

Travaux en milieux humides et hydriques

Travaux visant la gestion, par bâchage, d'espèces floristiques exotiques envahissantes (art. 316 REAFIE) (Word, 140 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
Construction d'une installation de prélèvement d’eau de surface en milieux humides et hydriques (art. 317 REAFIE) (Word, 153 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
Construction d'un chemin temporaire (art. 318 REAFIE) (Word, 147 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
Travaux de forage (art. 319 al 1 REAFIE) (Word, 146 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
Démolition d'un mur de soutènement (art. 319 al. 2 et 3 REAFIE) (Word, 151 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
Travaux d’entretien d’un cours d’eau réalisés par une municipalité ou le ministre responsable de la Loi sur la voirie (art. 335 REAFIE) (Word, 150 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
Construction de seuils dissipateurs d'énergie et de déflecteurs (art. 336 al. 1 REAFIE) (Word, 146 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
Construction d'un ouvrage temporaire (art. 336 al. 2 REAFIE) (Word, 157 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
Relevés sismiques nécessitant des explosifs (art. 336 al. 3 REAFIE) (Word, 138 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
Reconstruction et démantèlement d'un chemin réalisé par le ministre responsable de la Loi sur la voirie (art. 332 REAFIE) (Word, 143 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
Construction d'ouvrages réalisés par le ministre responsable de la Loi sur la voirie (pont, ponceau et banc d'appui temporaire) (art. 333 REAFIE) (Word, 151 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
Travaux de stabilisation d'un chemin (art. 334 REAFIE) (Word, 149 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
Construction d'un chemin dans le cadre d'une activité d'aménagement forestier (art. 343 REAFIE) (Word, 143 ko)
- Liste des documents qui peuvent être requis :
  - Déclaration du professionnel ou de la personne dont les services ont été requis, le cas échéant (Word, 95 ko)
  - Plan de localisation géoréférencé contenant les précisions indiquées dans le formulaire
  - Prescription sylvicole d’un ingénieur forestier
  - Déclaration d’un ingénieur forestier (Word, 95 ko)

Formulaires administratifs

Ces formulaires pourraient être utilisés pour la plupart des déclarations de conformité.

Mise à jour d’une déclaration de conformité (Word, 125 ko)
Avis de poursuite d’une activité (Word, 130 ko)

Plan de localisation géoréférencé

Selon l’article 41 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), le plan de localisation géoréférencé doit préciser, notamment, la présence de milieux humides et hydriques et leur désignation. Les définitions liées aux milieux humides et hydriques sont présentées à l’article 46.0.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et à l’article 4 du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS). Il est de la responsabilité du déclarant d’identifier et de délimiter les milieux humides et hydriques qui sont présents sur le terrain. Plusieurs sources d'information sont offertes pour valider la présence d'un milieu humide et hydrique, et plusieurs données relatives aux milieux humides et hydriques sont accessibles au public, dont les données cartographiques.

L’identification et la délimitation réalisées uniquement au moyen de la consultation des données cartographiques augmentent les risques que l’information ne soit pas conforme aux conditions du REAFIE, puisque cette information pourrait être incomplète, périmée ou erronée. La décision de procéder uniquement de cette façon pour déterminer la présence de milieux humides ou hydriques revient au déclarant.

Une vérification terrain, complémentaire à la consultation des données existantes, ainsi que la consultation des documents diffusés par le Ministère concernant l’identification et la délimitation des milieux humides et hydriques, permettent de s’assurer de la justesse de l’information fournie.

Caractère public des déclarations de conformité

Les déclarations de conformité ont un caractère public. Elles sont accessibles à toute personne qui en fait le demande au ministre (article 14 du REAFIE).

Nous joindre

Pour du soutien ou de l’information pour remplir une déclaration de conformité ou pour transmettre des commentaires concernant nos formulaires, écrivez-nous à declaration.conformite@environnement.gouv.qc.ca.

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