Encadrement d’un projet ou d’une activité en fonction de son risque pour l’environnement

Autorisations environnementales

Un projet comprend souvent plusieurs activités. Pour réaliser un projet ou une activité et savoir quel type de démarche doit être entreprise, il faut connaître le niveau de risque environnemental qui y est associé.

Les activités présentant un risque environnemental élevé sont soumises à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.
Les activités présentant un risque environnemental modéré sont encadrées par des autorisations ministérielles.
Les activités présentant un risque environnemental faible sont admissibles à une déclaration de conformité de la part de l’initiateur de projet.
Les activités présentant un risque environnemental négligeable sont exemptées d’une autorisation.

Pour consulter la liste des projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, consultez le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets.

Pour prendre connaissance des activités assujetties à une autorisation ministérielle, admissibles à une déclaration de conformité ou exemptées d’une autorisation, consultez le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).

Pour communiquer avec nous, remplissez le formulaire Demande de renseignements.

Les actualités du REAFIE – Liste d’envoi

En vous abonnant à la liste d’envoi des actualités, vous recevrez, par courriel, un récapitulatif des nouveautés concernant le REAFIE (nouvelles publications sur la page Web, ajustements apportés au guide de référence, modifications réglementaires, modifications apportées aux services en ligne). De manière générale, le bulletin sera publié sur une base trimestrielle, en fonction des besoins.

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