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Services tarifés par secteur*
Déclarations de conformité
Attestation, autorisation, certificat et permis
Milieu industriel
Milieux municipal et hydrique
Autorisation environnementale
- Article 22, al. 1, 1° de la LQE – Établissement industriel
- Article 22, al. 1, 2° de la LQE – Prélèvement d’eau
- Article 22, al. 1, 3° de la LQE – Système de gestion et de traitement de l’eau
- Article 22, al. 1, 4° de la LQE – Milieux humides et hydriques
- Article 22, al. 1, 5° de la LQE – Matières dangereuses
- Article 22, al. 1, 6° de la LQE – Rejets de contaminants de l’atmosphère
- Article 22, al. 1, 7° de la LQE – Élimination de matières résiduelles
- Article 22, al. 1, 8° de la LQE – Valorisation de matières résiduelles
- Article 22, al. 1, 9° de la LQE – Lieu d’élimination de matières résiduelles
- Article 22, al. 1, 10° de la LQE – Autres activités
Évaluation environnementale
Autres tarifs en vertu de l’Arrêté
Autres frais
* À compter du 23 mars 2018, un projet de recherche ou
d’expérimentation est soumis à la tarification pour l’obtention d’une
autorisation en vertu de l’article 22 de la nouvelle LQE. |
Règlement sur les frais exigibles relatifs au régime d’autorisation environnementale et d’autres frais
Redevances exigibles pour l'élimination de matières
résiduelles
Tarification des mesures de contrôle ou de surveillance
Enviro WEB - Paiement
de factures : Consulter votre dossier, payer la totalité ou une partie du solde dû au Ministère. La facturation en ligne ne s’applique qu’à
certains produits et services tarifés.
Cadre d'intervention en matière de tarification
( PDF, 62 ko)
Procédure d'application du cadre d'intervention en matière de tarification
(PDF, 211 ko)
Avis d'indexation publiés à la Gazette officielle du
Québec :
Modes de fixation, d’indexation et de
révision des tarifs
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