Services tarifés par secteur*

Déclarations de conformité

Attestation, autorisation, certificat et permis

Milieu industriel

• Assainissement en milieu industriel
• Pesticides

Milieux municipal et hydrique

• Coût de base de création ou de restauration d’un milieu humide ou hydrique

Autorisation environnementale

• Article 22, al. 1, 1° de la LQE – Établissement industriel
• Article 22, al. 1, 2° de la LQE – Prélèvement d’eau
• Article 22, al. 1, 3° de la LQE – Système de gestion et de traitement de l’eau
• Article 22, al. 1, 4° de la LQE – Milieux humides et hydriques
• Article 22, al. 1, 5° de la LQE – Matières dangereuses
• Article 22, al. 1, 6° de la LQE – Rejets de contaminants de l’atmosphère
• Article 22, al. 1, 7° de la LQE – Élimination de matières résiduelles
• Article 22, al. 1, 8° de la LQE – Valorisation de matières résiduelles
• Article 22, al. 1, 9° de la LQE – Lieu d’élimination de matières résiduelles
• Article 22, al. 1, 10° de la LQE – Autres activités

Évaluation environnementale

• Procédure d'évaluation environnementale

Autres tarifs en vertu de l’Arrêté 

• Plan de réhabilitation, regroupement, tarif spécial

Autres frais

• Observations météorologiques
• Info-Air
• Reproduction et transmission de documents (accès à l'information)
• Échantillonnage, analyse, inspection ou enquête lors d'une poursuite civile

• Accréditation de laboratoires d’analyse
• Échantillonnage environnemental
• Établissement d'analyse des émissions des véhicules lourds
• Tarification relative au programme de gestion de la liste des experts

• Amélioration du régime des eaux
• Domaine hydrique de l'État (lots de grève)
• Données hydrométriques et études hydrologiques
• Emmagasinement de l’eau pour production d'énergie hydroélectrique
• Flottage du bois
• Sécurité des barrages

Règlement sur les frais exigibles relatifs au régime d’autorisation environnementale et d’autres frais

Redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles

Tarification des mesures de contrôle ou de surveillance

Enviro WEB - Paiement de factures : Consulter votre dossier, payer la totalité ou une partie du solde dû au Ministère. La facturation en ligne ne s’applique qu’à certains produits et services tarifés.

Cadre d'intervention en matière de tarification (PDF, 62 ko)

Procédure d'application du cadre d'intervention en matière de tarification
(PDF, 211 ko)

Avis d'indexation publiés à la Gazette officielle du Québec :

• 2023
• 2022
• 2021
• 2020
• 2019

Modes de fixation, d’indexation et de révision des tarifs