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Allègement réglementaire et administratif
Engagements en matière d’allègement réglementaire
Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) est engagé dans l’application des principes de bonne réglementation promus par la
Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – Pour une réglementation intelligente ( PDF).
Concrètement, le MELCCFP :
- Applique les principes de bonne réglementation de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – Pour une réglementation intelligente;
- Évalue les avantages et les coûts des lois et règlements sous sa responsabilité pour l’ensemble des acteurs, notamment pour les citoyens, les entreprises, l’environnement, le gouvernement et les municipalités;
- S’assure que le moyen d’intervention de l’État envisagé est approprié pour répondre à une problématique donnée, notamment en comparant les différentes façons d’intervenir;
- Met fréquemment à jour sa réglementation en fonction de l’évolution de la problématique;
- S’assure que les coûts et le fardeau administratif pour les entreprises liés à l’adoption des lois et règlements sont réduits à l’essentiel tout en respectant sa mission à caractère environnemental.
Réalisations
Les réalisations du Ministère en matière d’allègement réglementaire sont décrites dans son rapport annuel de gestion (PDF). Les cibles de réduction sont énoncées dans le Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025 (PDF).
| Indicateur |
Cible |
Résultat 2023-2024 |
| Nombre |
-10 % |
-9,2 % |
| Volume |
-15 % |
-0,2 % |
| Coût |
-20 % |
7,2 % |
Analyses d'impact réglementaire
Tout projet visé par la
Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif
doit être accompagné d’une analyse d’impact réglementaire lorsqu’il est
soumis au Conseil exécutif, tel qu’il est mentionné à l’article 17. Cette analyse vise à évaluer les impacts pour
les entreprises liés à l’adoption de normes de nature législative ou
réglementaire.
Air, changements climatiques et développement durable
- Règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion
- Projet de règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion
- Règlement sur les appareils de chauffage au mazout
- Plan pour une économie verte 2030
- Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique (PDF, 921 ko)
- Projet de loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
- Projet de règlement
concernant l’ajustement de l’allocation gratuite d’unités
d’émission de gaz à effet de serre devant être effectué en
2020
- Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
- Règlement concernant le système de plafonnement et
d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
- Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère
- Règlement sur les appareils de chauffage au bois
- Règlement sur les halocarbures
Biodiversité
- Plan nature 2030 et son plan d’action 2024-2028
- Réserve de biodiversité d’Anticosti
- Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats
- Règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
- Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
-
Projet de règlement modifiant principalement
le Règlement sur la compensation pour
l’atteinte aux milieux humides et hydriques
et d’autres dispositions réglementaires
- Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques
Eau
- Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver
- Révision du Règlement sur le domaine hydrique de l’État
- Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles
- Règlements modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
- Projet de loi visant principalement à s’assurer de la révision des redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau
- Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux
usées des résidences isolées
- Règlement sur la qualité de l’eau potable
Faune
- Projets de règlement modifiant le Règlement sur les parcs en vue de l’établissement du parc national Nibiischii (PDF, 678 ko)
- Projets de règlement modifiant le Règlement sur la possession et la vente d’un animal, le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles et le Règlement sur les activités de chasse (PDF, 609 ko)
- Projet de Règlement sur les baux de droits exclusifs de chasse et de pêche (PDF, 681 ko)
- 2022 - Règlement modifiant le Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats
(PDF, 800 ko)
- Mai 2022 - Règlement modifiant le Règlement sur les animaux en captivité (2022, G.O. 2, 3615)
- Avril 2022 - Règlement modifiant le Règlement sur les activités piégeage et le commerce des fourrures (2022, G.O. 2, 3614)
- Avril 2022 - Règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse (2022, G.O. 2, 3613)
- Mars 2021 - Projet de loi n° 88 – Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
- Mars 2020 - Règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse (2020,G.O. 2, 1151)
Loi sur la qualité de l’environnement
- Règlement sur l’encadrement d’activités en
fonction de leur impact sur l’environnement
- Projet de règlement sur l’encadrement d’activités en
fonction de leur impact sur l’environnement
- Projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement - Secteur bioalimentaire
Matières résiduelles
- Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles et au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
-
Projet de règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants (PDF, 636 ko)
- « Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Plan d’action 2022-2025 »
- Modification réglementaire visant à apporter des ajustements au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
- Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à des règlements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles et mesures transitoires nécessaires pour l’application de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
- Règlements concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
- Projets de règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
- Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de
l’environnement en matière de consigne et de collecte
sélective
- Projet d’orientation de modernisation de la consigne et
de la collecte sélective
- Règlement sur la
compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la
récupération et la valorisation des matières résiduelles
- Règlement sur
l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
- Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les
entreprises
- Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles
- Règlement sur les déchets biomédicaux
Milieu agricole
- Projet de code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et modifications de concordance à quatre autres règlements
Milieu industriel
- Règlement sur les carrières et sablières
Ministère et omnibus
-
Projet de loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement
(PDF, 1,6 Mo)
-
Amendements au projet de loi n° 102 — Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
(2022, PDF, 1,4 Mo)
-
Projet de loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
(2021, PDF, 1,19 Mo)
- Analyse d’impact réglementaire du projet de loi omnibus du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : modifications relatives aux lois sous la responsabilité du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Parcs
Terrains contaminés
- Règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés
- Projet de règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés
- Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés
- Projet de règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés et projets de règlements modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains et le Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
- Règlements modifiant le Règlement sur la protection et
la réhabilitation des terrains et le Règlement sur le
stockage et les centres de transfert de sols contaminés.
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