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Analyses d'impact réglementaire
Depuis 2014, tout projet visé par la
Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif
doit être accompagné d’une analyse d’impact réglementaire lorsqu’il est
soumis au Conseil exécutif. Cette analyse vise à évaluer les impacts pour
les entreprises liés à l’adoption de normes de nature législative ou
réglementaire. Elle doit être rendue accessible sur le site Web du
ministère. Avant 2014, ces analyses étaient appelées études d’impact
économique.
Air et changements climatiques
- Projet de règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion
- Règlement sur les appareils de chauffage au mazout
- Plan pour une économie verte 2030
- Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique (
 PDF, 921 ko)
- Projet de loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
- Projet de règlement
concernant l’ajustement de l’allocation gratuite d’unités
d’émission de gaz à effet de serre devant être effectué en
2020
- Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
- Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
- Règlement concernant le système de plafonnement et
d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
- Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de
contaminants dans l’atmosphère
- Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère
- Règlement sur les appareils de chauffage au bois
- Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des
véhicules automobiles
- Règlement sur les halocarbures
Biodiversité
-
Plan nature 2030 (PDF, 728 ko)
- Réserve de biodiversité d’Anticosti
- Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats
- Règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
- Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (PDF, 528 ko)
-
Projet de règlement modifiant principalement
le Règlement sur la compensation pour
l’atteinte aux milieux humides et hydriques
et d’autres dispositions réglementaires
- Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques
- Loi modifiant la Loi concernant des mesures de
compensation pour la réalisation de projets affectant un
milieu humide ou hydrique
- Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
Eau
- Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles
- Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver
- Règlements modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
- Projet de loi visant principalement à s’assurer de la révision des redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau
- Loi sur le régime des eaux
- Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux
usées des résidences isolées
- Règlement sur les aqueducs et d’égouts privés
- Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées
- Règlement sur la qualité de l’eau potable
- Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
- Règlement sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels
- Règlement sur la sécurité des barrages
- Règlement sur le cadre d’autorisation de certains projets de transfert d’eau
hors du bassin du fleuve Saint-Laurent
- Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
- Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030
Évaluations environnementales
-
Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur
l’environnement de certains projets
Faune
- Projets de règlement modifiant le Règlement sur les parcs en vue de l’établissement du parc national Nibiischii (PDF, 678 ko)
- Projets de règlement modifiant le Règlement sur la possession et la vente d’un animal, le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles et le Règlement sur les activités de chasse (PDF, 609 ko)
- Projet de Règlement sur les baux de droits exclusifs de chasse et de pêche (PDF, 681 ko)
- Règlement modifiant le Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats
(PDF, 800 ko)
- Mai 2022 - Règlement modifiant le Règlement sur les animaux en captivité (2022, G.O. 2, 3615)
- Avril 2022 - Règlement modifiant le Règlement sur les activités piégeage et le commerce des fourrures (2022, G.O. 2, 3614)
- Avril 2022 - Règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse (2022, G.O. 2, 3613)
- Mars 2021 - Projet de loi n° 88 – Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
- Mars 2020 - Règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse (2020,G.O. 2, 1151)
- Octobre 2017 - Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (2017, 17-161f)
- Août 2017 - Projet de règlement sur les animaux en captivité (2017, G.O. 2, 5910)
- Juillet 2016 - Règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse (2016, G. O. 2, 3611)
Loi sur la qualité de l’environnement
- Règlement sur l’encadrement d’activités en
fonction de leur impact sur l’environnement
- Loi sur la qualité de l’environnement
- Projet de règlement sur l’encadrement d’activités en
fonction de leur impact sur l’environnement
- Règlement relatif à
l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement
- Règlement modifiant le Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement
Matières résiduelles
- Projet de code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications à 4 règlements (PDF, 1,3 Mo)
- « Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Plan d’action 2022-2025 »
- Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à des règlements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles et mesures transitoires nécessaires pour l’application de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
-
Règlements concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
(PDF, 1,4 Mo)
-
Projets de règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
(PDF, 1,3 Mo)
- Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de
l’environnement en matière de consigne et de collecte
sélective
- Projet d’orientation de modernisation de la consigne et
de la collecte sélective
- Règlement sur la
compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la
récupération et la valorisation des matières résiduelles
- Règlement sur
l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
- Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les
entreprises
- Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination des matières
résiduelles
- Règlement sur les garanties financières exigibles pour l'exploitation d'une
installation de valorisation de matières organiques
- Règlement sur les déchets biomédicaux
Milieu agricole
- Règlement sur les exploitations agricoles
Milieu industriel
- Règlement sur les attestations d’assainissement en milieu industriel
- Règlement sur les
carrières et les sablières
- Règlement sur les
fabriques de pâtes et papiers
Ministère
Parcs
Terrains contaminés
- Règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés
- Projet de règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés
- Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés
- Projet de règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés et projets de règlements modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains et le Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
- Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains
- Règlements modifiant le Règlement sur la protection et
la réhabilitation des terrains et le Règlement sur le
stockage et les centres de transfert de sols contaminés.
- Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
Autres études économiques
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