Formulaires

Air et changements climatiques

• Règlement sur les halocarbures
  • Rapports et registres
• Programme Climat municipalités-Phase 2
• Marché du carbone
  • Compte CITSS
    • Formulaire de divulgation de structure et de liens d’affaires (formulaire 3) (PDF, 681 ko - Acrobat reader version 10 et plus)
  • Crédits compensatoires
    • Formulaire de demande d’enregistrement et de renouvellement d’un projet de crédits compensatoires ( PDF, 684 ko)
    • Demande de délivrance de crédits compensatoires et déclaration du promoteur (PDF, 680 ko)
    • Désignation du promoteur par une partie impliquée (projet unique ou agrégation de projets) ( PDF, 680 ko)
      

• Programme d'accréditation des établissements d'analyse des émissions des véhicules lourds (PAEAEVL)

  • Programme d’accréditation pour devenir atelier PIEVAL
    • Demande d’accréditation ( Word, 193 ko)

Biodiversité

• Formulaire de demande d’autorisation d’accès à une réserve écologique à des fins éducatives, scientifiques ou de gestion (Word, 120 ko)
• Formulaire de demande d’autorisation pour les projets dans une réserve aquatique ou de biodiversité (Word, 121 ko)
• Demande de Visa pour don de terrain ou de servitude ayant une valeur écologique
  • Guide et formulaire ( PDF, 606 ko)
    
• Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (CDPNQ)
  • Formulaire pour signaler une espèce faunique en situation précaire
  • Formulaire pour signaler une espèce floristique en situation précaire
• Espèces floristiques menacées ou vulnérables
  • demande d’autorisation pour des activités à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion de la flore ( Word, 40 ko) - Complétez et retournez le formulaire en version Word à michele.dupont-hebert@environnement.gouv.qc.ca.
    
  • Demande d’autorisation pour des activités à des fins de gestion d’habitat ( Word, 39 ko) - Complétez et retournez le formulaire en version Word à benoit.tremblay@environnement.gouv.qc.ca.
• Reconnaissance d'une réserve naturelle en milieu privé
  • Guide et formulaire (PDF,684 ko)
• Formulaire de demande d’autorisation pour les projets réalisés dans un paysage humanisé projeté (PDF,652 ko)

Eau

• Déclaration de conformité – Travaux d’aqueduc, d’égouts, d’assainissement des eaux usées et de production d’eau potable
• Autorisation ministérielle
• Demande d’objectifs environnementaux de rejet (OER)
• Pour les lieux d’élimination de neige (LEN) ( Word, 60 ko)
• Pour les eaux usées en provenance d’activités d’acériculture ( Word, 60 ko) - Mis à jour le 2 mars 2023
• Pour les eaux usées en provenance d’activités de culture en serre ou en bâtiment ( Word, 64 ko) - Mis à jour le 2 mars 2023
• Pour les eaux usées en provenance d’activités de lavage de fruits et de légumes ( Word, 638 ko) - Mis à jour le 2 mars 2023
• Pour les eaux usées d’origine domestique d’un débit de 20 m³/d et moins ( Word, 628 ko) - Mis à jour le 2 mars 2023
• Pour les eaux usées d’origine domestique d’un débit de plus de 20 m³/d ( Word, 632 ko) - Mis à jour le 2 mars 2023
• Pour les industries ( Word, 634 ko) - Mis à jour le 2 mars 2023
• Pour l’industrie agroalimentaire ( Word, 55 ko) - Mis à jour le 2 mars 2023
• Pour des projets de site aquacole ( Word, 631 ko) - Mis à jour le 2 mars 2023
• Pour les usines de transformation de produits marins (UTPM) ( Word, 637 ko) - Mis à jour le 2 mars 2023
 
• Fleurs d'eau de cyanobactéries
  • Formulaire « Constat visuel de la présence d'une fleur d'eau de cyanobactéries »
• Gestion des prélèvements d’eau
  • Déclaration en ligne

Évaluations environnementales

• Formulaires, guides, directives sectorielles et autres documents

Matières résiduelles

• Autorisation ministérielle
• Gestion des matières dangereuses résiduelles
  • Production du rapport ou du bilan annuel - Formulaires
    • Production d'un bilan
      • Formulaire détaillé (Word, 169 ko)
      • Formulaire abrégé (bilan BPC) (Word, 134 ko)
    • Production d'un rapport
      • Formulaire pour une installation fixe (Word, 269 ko)
      • Formulaire pour les transporteurs (Word, 433 ko)
      • Formulaire pour l'utilisation des huiles usées à des fins énergétiques (Word, 126 ko)
        
  • Titulaires d’autorisation - Garantie sous forme de cautionnement
    • Modèle (Word, 160 ko)
      • Guide pour remplir le modèle (PDF, 192 ko)
        
• Redevances à l'élimination
  • Formulaire de déclaration annuelle - exploitants (Excel, 306 ko)
  • Fiche d'information - municipalités (PDF, 701 ko)

Milieu industriel

• Autorisation ministérielle
• Déclaration de conformité

Pour le secteur minier, consultez la Directive 019 sur l'industrie minière.

Milieux agricole et aquacole

• Autorisation ministérielle
• Déclaration de conformité
• Bilan de phosphore
  • Formulaire (Excel, 825 ko)
• Demande d’objectifs environnementaux de rejet (OER) pour des projets de piscicultures ( Word, 127 ko)
• Entente de stockage entre un fournisseur et un receveur de fumier ( Word, 181 ko)
• Entente d’épandage entre un fournisseur et un receveur de fumier ( Word, 217 ko)

• Formulaires pour les matières résiduelles fertilisantes (MRF)
  Les formulaires pour les demandes d’autorisation sont disponibles sur la page Web Autorisation ministérielle.

  Contacter votre direction régionale, pour obtenir les formulaires Avis de projet MRF suivants :

  • Avis de projet MRF – Compostage de matières végétales non contaminées (‹ 150 m³) dans un ouvrage de stockage étanche
  • Avis de projet MRF – Mélange de lisier ou de fumier solide avec des feuilles mortes propres ou des matières végétales non contaminées dans un ouvrage de stockage étanche
  • Avis de projet MRF – Recyclage agricole d’amendements calciques et magnésiens et de composts conformes aux normes du BNQ
  • Avis de projet MRF – Recyclage agricole d’une MRF dont l’activité de stockage en ouvrage étanche a été préalablement autorisé
  • Avis de projet MRF – Recyclage agricole de biosolides papetiers, de résidus de désencrage, de biosolides municipaux et autres MRF

Pesticides

• Demandes de permis et de certificats
  • Formulaire Demande de permis  (PDF, 1,37 Mo)
  • Formulaire Demande de certificat (PDF, 1,56 Mo)
  • Demande de certificat en ligne
  • Formulaire Demande de remplacement d'un permis ou d'un certificat (PDF, 1,43 Mo)
  • Formulaire Procuration mandatant un individu pour signer au nom d’une société (PDF, 1,26 Mo)
  • Formulaire Résolution mandatant un individu pour signer au nom d’une personne morale (PDF, 1,29 Mo)
• Autorisation ministérielle (PDF, 1,76 Mo)
• Déclaration des achats et des ventes de pesticides

Terrains contaminés

• Déclaration de conformité
• Demande d’approbation d’un plan de réhabilitation
  • APR-LQE – Plan de réhabilitation (Word, 212 ko)
    Version (2023-10) obligatoire dès le 18 décembre 2023

Pour toute information concernant les obligations relatives à la protection et de la réhabilitation des terrains (section IV du chapitre IV (titre I) de la LQE), visitez la page Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés du site Web du Ministère.

Autres

• Garanties financières et fiducies
  • Cautionnement - Modèle (Word, 160 ko)
    • Guide pour remplir le modèle (PDF, 192 ko)
  • Modèle de lettre de crédit irrévocable (Word, 137 ko)
  • Modèle d’attestation d’assurance (Excel, 174 ko)