La gestion des prélèvements d’eau

Position administrative reportant au 31 mai 2025 la date butoir pour déclarer les activités de prélèvement et d’utilisation de l’eau pour l’année 2024 et pour acquitter la redevance

Prenez note que de manière exceptionnelle, la date butoir pour déclarer les activités de prélèvement et d’utilisation de l’eau pour l’année 2024 est reportée au 31 mai 2025. Toute déclaration transmise au ministre avant le 31 mai 2025 et toute facture acquittée avant cette date respecteront le délai de transmission applicable.

Pour plus d’information, consultez la position administrative ( PDF, 166 ko).

Note : Chaque transaction que vous effectuez au moyen de l'identifiant clicSÉQUR a la même valeur juridique que si vous aviez fourni des instructions écrites et signées.

En vertu de la Loi sur l’eau et, plus précisément, du Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau et du Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau, tous les préleveurs prélevant 75 000 litres d’eau ou plus pendant une journée doivent déclarer leurs activités au Ministère pour ce prélèvement et pour tous les prélèvements subséquents. Ce seuil sera abaissé à 50 000 litres par jour, dès le 1^er janvier 2025 et le 1^er janvier 2026, respectivement, dans le cadre de chacun de ces règlements.

La déclaration est transmise par voie électronique, au moyen du formulaire accessible en ligne sur le site Web du Ministère.

Pour utiliser ce service, vous devez :

Consulter les rubriques d'information concernant l'utilisation et la sécurité de nos services en ligne.

Prendre connaissance des documents d’information et de soutien disponibles sur les pages Web des règlements;

Lire le guide du préleveur ou le guide de soutien aux entreprises agricoles pour connaître la manière d’effectuer votre déclaration en ligne et les informations que vous devez avoir en main avant de commencer;

Détenir un compte clicSÉQUR–Entreprises créé après novembre 2007 afin d’accéder en toute sécurité aux services en ligne du Ministère.

Nous joindre

Vous éprouvez des difficultés à vous connecter avec votre identifiant ClicSÉQUR ou vous désirez obtenir un identifiant? Communiquez avec le centre d'assistance technique de Revenu Québec au 1 866 423-3234.

Vous éprouvez des difficultés avec le formulaire en ligne? Détaillez votre problème technique par courriel à gpe@environnement.gouv.qc.ca

Pour tout autre problème ou question, communiquez avec le service des renseignements généraux de Services Québec au 1 800 561-1616 (option 3 du menu) ou avec votre direction régionale du ministère, qui saura vous accompagner.