Gestion des matières dangereuses résiduelles

Production du rapport ou du bilan annuel

Renseignements utiles

La Loi sur la qualité de l’environnement (article 70.7) et le Règlement sur les matières dangereuses (articles 109 et 134) obligent certaines entreprises ou certains organismes à transmettre au Ministère, au plus tard le 1er avril, un bilan ou un rapport annuel de gestion des matières dangereuses résiduelles reçues, produites, entreposées, utilisées, expédiées ou éliminées au cours d’une même année civile.

Cette section du site Web contient tous les renseignements nécessaires pour déterminer si une entreprise ou un organisme est tenu de transmettre un bilan ou un rapport. Vous y trouverez également tous les outils nécessaires à la production du bilan ou du rapport et les autres documents qui doivent accompagner le bilan ou le rapport.

• Qui a l’obligation de produire et de transmettre un bilan ou un rapport?
  • Bilan
    • Schéma décisionnel pour la production d'un bilan (PDF, 200 ko)
    • Schéma décisionnel pour la tenue d'un registre (PDF, 226 ko)
  • Rapport
    

• Coffre à outils pour produire un bilan ou un rapport
• Logiciel - Gestion des matières dangereuses résiduelles (GMDR)
• Guide d’installation du logiciel GMDR (PDF, 802Ko)
• Guide d’utilisation du logiciel GMDR (PDF, 1,1 Mo)
• Foire aux questions – logiciel GMDR
• Modèles de lettres
• Attestation d'exactitude (bilan) (Word, 24 ko)
• Attestation d'exactitude (rapport) (Word, 22 ko)
• Confirmation pour non-production d'un bilan annuel (Word, 48 ko)
• Formulaires
• Guide pour remplir le formulaire du bilan ou du rapport annuel
• Production d'un bilan
• Formulaire détaillé (Word, 66 ko)
• Formulaire abrégé (bilan BPC) (Word, 64 ko)
• Production d'un rapport
• Formulaire pour une installation fixe (Word, 256 ko)
• Formulaire pour les transporteurs (Word, 138 ko)
• Formulaire pour l'utilisation des huiles usées à des fins énergétiques (Word, 127 ko)
• À consulter
• Codification des matières dangereuses résiduelles
• Exemples de codification des matières dangereuses résiduelles
• Exemples de codification et de classification des BPC
• Foire aux questions
• Liens utiles
• Répertoire toxicologique de la CNESST
• Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (pour les classes de danger des matières, consulter particulièrement l’annexe 3 du Règlement)

Pour joindre l’équipe d’assistance GMDR