Règlement sur les aqueducs et égouts privés
Règlement sur les aqueducs et égouts privés
Documents de support
Guide pour le calcul du taux et la rédaction de l’avis de perception (
PDF, 920 ko)
Formulaires :
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Avis de perception de taux (PDF, 202 ko)
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Avis de refus du taux (PDF, 142 ko)
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Demande d’enquête pour la fixation du taux (PDF, 98 ko)
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Autorisation de raccordement (PDF, 141 ko)
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Avis de suspension (PDF, 150 ko)
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Avis de suspension ou de coupure des services d’égout à l’intention de la municipalité locale et du Ministère (PDF, 105 ko)
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Avis d’interruption (PDF, 155 ko)
Le Règlement sur les aqueducs et égouts privés vise à encadrer la relation entre les responsables de systèmes d’aqueduc ou d’égout privés et les personnes desservies par ces systèmes. Ce règlement prévoit diverses dispositions relativement à la fourniture des services d’aqueduc et d’égout, notamment les modalités de fixation et de perception des taux que les responsables de ces systèmes peuvent exiger des personnes desservies.
Ce règlement remplace, depuis le 23 mars 2018, le Règlement sur les entreprises d’aqueduc et d’égout. Il introduit de nouvelles dispositions touchant :
- Le champ d’application du règlement;
- La qualité du service (notamment l’interruption, la suspension ou la coupure de service);
- La fixation et la perception de taux;
- Le refus du taux et le processus d’enquête du ministre.
Important : suivi de la qualité de l'eau potable
Les responsables de systèmes d’aqueduc privés doivent également respecter les dispositions du Règlement sur la qualité de l’eau potable. De nombreuses obligations découlent de ce règlement, et le Ministère rend disponibles plusieurs pages d’information à ce sujet sur son site Web. Parmi ces obligations, nous portons en particulier à votre attention les suivantes :
- Respect des normes de qualité de l’eau potable définies à l’annexe 1 du RQEP pour tous les systèmes et suivi requis si la non-conformité des eaux aux normes établies est soupçonnée (article 42);
- Échantillonnage régulier de l’eau distribuée pour tous les systèmes desservant plus de 20 personnes (articles 10 à 25). Un outil permettant aux responsables d’avoir un aperçu rapide de l’échantillonnage à réaliser est disponible ;
- Actions à entreprendre lorsque des résultats non conformes ou la défaillance du système de traitement pour tous les systèmes (article 35 à 37) sont constatés. Le Ministère a d’ailleurs produit une page d’information à l’intention des responsables de systèmes de distribution pour les guider dans les démarches à entreprendre advenant un résultat d’analyse non conforme pour les bactéries coliformes totales ou Escherichia coli.
Le Ministère a aussi produit une page d’information, comprenant diverses recommandations à l’intention des responsables de systèmes d’aqueduc privés desservant 20 personnes ou moins et des propriétaires de puits individuels. Ces recommandations portent notamment sur l’entretien des installations, sur les fréquences d’analyse de la qualité de l’eau à effectuer et sur les actions à entreprendre lorsqu’un dépassement des normes de qualité est constaté.
