Répertoire des terrains contaminés

1. Vous pouvez soit inscrire une date uniquement dans le champ « Depuis le » ou dans le champ « jusqu’au », soit en inscrire une dans les deux champs à la fois.

* Pour que votre recherche obtienne un résultat, vous devez interroger au moins un de ces champs.

Description du Répertoire des terrains contaminés

Le Répertoire des terrains contaminés fournit des renseignements généraux et techniques sur les terrains contaminés par des activités industrielles et commerciales ou par déversements accidentels. Il ne s’agit pas d’un inventaire exhaustif, mais d’une compilation des cas portés à l’attention du Ministère. Il comprend également de l’information sur les terrains qui sont maintenant réhabilités.

D’autres sources, dont les municipalités¹, peuvent également diffuser des renseignements dans ce domaine. De façon générale, pour que les terrains soient inventoriés, leur caractérisation doit avoir démontré, une contamination des sols supérieure au critère B de la Guide d’intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés.

Le répertoire du Ministère permet à la clientèle de produire ses propres listes de lieux en fonction des critères de recherche qu'elle sélectionne. La date de mise à jour de la diffusion précède toujours l'affichage des tableaux de données.

La gestion des dossiers de terrains contaminés et la saisie des renseignements diffusés dans le Répertoire des terrains contaminés sont sous la responsabilité des directions régionales du Ministère. Toute demande de renseignements doit être adressée directement à la direction régionale concernée.

Le Ministère produit également des bilans sur les terrains contaminés. Ils sont disponibles dans la section « Publications ».

(1) En vertu de l’article 31.68 de la LQE, toute municipalité doit, sur la base des avis inscrits dans le registre foncier, constituer et tenir à jour une liste des terrains contaminés de son territoire. Les informations de cette liste ont un caractère public.