Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés - Publications

• Bilans et inventaire
• Guides et lignes directrices
  • Général
  • Caractérisation des terrains et des eaux souterraines
  • Réhabilitation des terrains contaminés
  • Valorisation des sols contaminés
  • Gestion et traçabilité des sols, des sédiments contaminés et des matières résiduelles provenant de terrains contaminés
  • Aménagement et gestion des lieux d’élimination de sols contaminés
  • Évaluation des terrains par analyse de risque

Bilans et inventaire

Bilans

Le Ministère met à la disposition de la population des bilans présentant des statistiques générales ou spécifiques sur la gestion des terrains contaminés par les activités humaines. Les données sont tirées du Système de gestion des terrains contaminés (Système GTC), du Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels (DSRI) et de différents systèmes d’information appartenant au Ministère. Les terrains inventoriés sont généralement ceux qui, lors de leur caractérisation, ont présenté des niveaux de contamination dépassant les valeurs de l’annexe I du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (ou le critère B du Guide d’intervention – Protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés).

• Bilan des terrains contaminés au 31 décembre 2010 (PDF, 233 ko)

Inventaire des lieux d’élimination de résidus industriels Gerled (évolution de 1983 à l’état actuel) (1998)

Ce document présente une restructuration de l’inventaire qui tient compte de l’évolution de la situation des lieux d’élimination de résidus industriels depuis 1983. Il est disponible auprès du Ministère par l’intermédiaire d’une demande d'accès aux documents.

Guides et lignes directrices

Général

• Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés – Plan d’action 2017-2021
  Ce document présente les orientations gouvernementales et les mesures concrètes que le Ministère prévoit mettre en œuvre dans les prochaines années afin de prévenir la contamination du milieu terrestre et de revitaliser durablement le territoire.
  • Bilan de mi-parcours (PDF, 259 ko)
  • Bilan final (PDF, 1,1 Mo)
    
• Guide d’intervention - Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés et fiches techniques
  Ce guide rassemble l’information sur l’encadrement légal et réglementaire des terrains contaminés au Québec et présente les orientations pertinentes en la matière. On y trouve divers outils d’application, tels que les critères relatifs aux sols et aux eaux souterraines, la procédure d’analyse de risque, la grille de gestion des sols excavés et la procédure d’intervention relative aux eaux souterraines.
  
  

• Cadre de référence pour la gestion des sites contaminés sous la responsabilité de l'État | Gouvernement du Québec (quebec.ca)

• Caractérisation exploratoire des sols du secteur Limoilou à Québec
  • Rapport (PDF, 2,8 Mo)

Caractérisation des terrains et des eaux souterraines

• Guide de caractérisation des terrains (PDF, 3,2 Mo)
  Ce guide énonce les exigences en matière de caractérisation d’un terrain au Québec en fonction de chacune des matières qui y sont présentes (sols, eaux souterraines, etc.). Il décrit également les méthodologies à appliquer afin de réaliser des travaux de caractérisation des terrains conformes aux attentes du Ministère.
  
  Ce document s’adresse à différents intervenants, comme les professionnels, consultants, industriels, propriétaires, municipalités et institutions financières.
  
  Le présent guide remplace le Guide de caractérisation des terrains publié en 2003 par les Publications du Québec. Il a été mis à jour en tenant compte des nouveaux développements dans le domaine de la caractérisation et de la réhabilitation des terrains.
  
  Une période de transition de 3 mois est prévue afin de permettre à la clientèle de s’approprier ce nouveau document. À partir du 1^er juin 2024, tous les travaux de terrains (ex. : phases II, III, etc.) ainsi que les recherches réalisées dans le cadre d’une étude de caractérisation environnementale (phase I) devront être conformes à cette dernière version du guide.
  
  Pour l’application de la section 2 du guide qui concerne le modèle conceptuel, l’outil CSM Builder est un fichier PowerPoint gratuit distribué par la Division des sites contaminés de Santé Canada qui permet de créer des schémas de modèles conceptuels pour un terrain. Une demande pour en obtenir une copie peut être formulée à l’adresse courriel suivante : cs-sc@hc-sc.gc.ca.
  
  Pour toutes informations ou commentaires, veuillez les adresser à l’adresse courriel : gct@environnement.gouv.qc.ca.
  

• Guide de caractérisation physicochimique de l’état initial des sols avant l’implantation d’un projet industriel (PDF, 1,8 Mo)
  Ce document énonce les objectifs et les éléments dont il faut tenir compte afin de déterminer l’état d’un terrain avant l’implantation d’une nouvelle activité industrielle. L’information recueillie lors de cette caractérisation préinstallation permet à l’initiateur d’un projet d’établir l’état initial du terrain avant que les impacts potentiels de son projet ne le modifient.
  

• Guide d’échantillonnage à des fins d’analyses environnementales :
  • Échantillonnage des eaux souterraines (cahier 3 - PDF, 1,3 Mo)
  • Échantillonnage des sols (cahier 5 - PDF, 1,5 Mo)
    • Addenda (échantillonnage des COV - PDF, 358 ko)
    • Note d'information : Procédure de transition touchant la méthode d’échantillonnage des sols pour l’analyse des COV (PDF, 112 ko)

Ces guides décrivent les bonnes pratiques qui régissent la planification et la réalisation des travaux d’échantillonnage et visent à assurer la qualité des prélèvements d’échantillons ainsi que la validité de l’information scientifique qui en découle.

• Analyse des résultats du suivi de la qualité des eaux souterraines (PDF, 249 ko)
  Cette fiche vise à préciser les attentes du Ministère concernant l’analyse des résultats de suivi de la qualité des eaux souterraines, en particulier les attentes touchant les paramètres de comparaison et l’analyse de tendance.

• Les équipements pétroliers à risque élevé - Pour un usage sécuritaire et responsable  (PDF, 1,2 Mo)
  Cet aide-mémoire réalisé en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec résume les principales règles et obligations à respecter avant de mettre en opération des équipements pétroliers à risque élevé, pendant la durée de leur utilisation ou après avoir cessé de les utiliser. Il s’adresse aux propriétaires de ces équipements, aux exploitants (le cas échéant), ainsi qu’aux consultants qui doivent les accompagner dans leur démarche de réhabilitation environnementale lors de la cessation définitive de l’utilisation de ces équipements.

• Lignes directrices sur l’évaluation des teneurs de fond naturelles dans les sols (2012 - PDF, 156 ko)
  Ce document présente les approches acceptables pour différencier les concentrations de métaux ou de métalloïdes que l’on trouve naturellement dans le sol et les concentrations résultant d’une activité humaine.

Son application permet d’évaluer correctement la teneur de fond naturelle dans les sols d’un terrain potentiellement contaminé et à de faciliter la mise en œuvre du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains. 

• Liste des méthodes suggérées pour la réalisation des analyses de laboratoire
  Ce document répertorie les méthodes analytiques recommandées par le Ministère pour la caractérisation chimique d’échantillons de sol et d’eau souterraine. Il remplace le Guide des méthodes de conservation et d’analyse des échantillons d’eau et de sol publié par le Ministère en 1990 et réédité en 1996.
  

• Méthodologie pour le calcul de l’efficacité d’un procédé de ségrégation physique de sols ou sédiments contaminés par des métaux ou métalloïdes (PDF, 422 ko)
  Ce document présente une méthodologie de caractérisation permettant d’évaluer la traitabilité d’un sol ou d'un sédiment, ainsi que le calcul de l’efficacité de ségrégation physique des particules et des contaminants qui y sont associés. Son objectif principal est de déterminer avec précision la répartition des contaminants afin de maximiser la valorisation des fractions peu ou pas contaminées. La méthodologie s’adresse aux analystes du Ministère et aux experts du domaine des technologies de traitement des sols et des sédiments contaminés.

• Problématique des sols et des eaux souterraines contaminés par des produits pétroliers, Sélection des paramètres analytiques (1993)
  Outre l’information technique qu’il contient sur les caractéristiques physico chimiques des produits pétroliers disponibles dans le commerce, ce document propose aux laboratoires et aux consultants une approche normalisée de caractérisation des sols et de l'eau souterraine contaminés par des hydrocarbures d’origine pétrolière.

Il est disponible auprès du Ministère, par le biais d'une demande d'accès aux documents.

Réhabilitation des terrains contaminés

• Arbres et arbustes à utiliser pour la végétalisation des terrains réhabilités par analyse de risque  (PDF, 927 ko)
  Ce document s’adresse aux experts en réhabilitation de terrains contaminés. Il concerne plus particulièrement la végétalisation des terrains contaminés qui seront traités par analyse de risque. Le document présente les différents facteurs influant sur le développement des racines ainsi qu’une sélection des espèces d’arbres et arbustes à utiliser, ou à proscrire, pour la végétalisation de ces terrains. Il présente également les mesures de confinement additionnelles qui peuvent être mises en place dans ce contexte, de manière à respecter les exigences du Groupe technique d’évaluation.

• Lignes directrices pour le traitement de sols par biodégradation, bioventilation ou volatilisation (1999 - PDF, 1,5 Mo)
  Ce document décrit les exigences du Ministère régissant les étapes de démonstration et d’utilisation à grande échelle des techniques de décontamination de sols par biodégradation, bioventilation ou volatilisation.

Valorisation des sols contaminés

• Lignes directrices pour la valorisation des sols contaminés (2023) (PDF, 951 ko)
  Ce document présente les différentes options de valorisation des sols A-B et B-C, l’encadrement réglementaire, les principes de base, les exclusions ainsi que les conditions à respecter afin de réutiliser des sols contaminés.

Gestion et traçabilité des sols, des sédiments contaminés et des matières résiduelles provenant de terrains contaminés

• Recevoir des sols sur les terres agricoles - Pour une pratique sécuritaire et responsable (PDF, 231 ko)
  Cet aide-mémoire a été réalisé en collaboration avec la Commission de protection du territoire agricole du Québec afin d’assurer la qualité des terres agricoles ainsi que l’assainissement et la réutilisation sécuritaire des sols au Québec. Il résume les principales obligations à respecter pour recevoir des sols sur les terres agricoles et s’adresse aux agriculteurs, aux agronomes ainsi qu’aux consultants qui doivent les accompagner dans leurs démarches d’autorisation.

• Guide d’application du Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés (PDF, 245 ko)
  Ce guide s’adresse aux chargés de dossiers des directions régionales du Ministère et aux experts du domaine des sols contaminés. Il vise à préciser les objectifs du Règlement et à faire connaître les raisons de sa mise en œuvre pour en permettre une meilleure compréhension et en favoriser son application cohérente.

• Lignes directrices sur la gestion des matières résiduelles et des sols contaminés traités par stabilisation et solidification (PDF, 284 ko)
  Ce document, utilisé par le personnel du Ministère, sert à l’approbation et à la vérification de la conformité des projets de stabilisation et de solidification des matières résiduelles et des sols contaminés. Le document précise les méthodes à utiliser pour évaluer l’efficacité à long terme de l’immobilisation chimique et physique des contaminants présents dans les matières résiduelles et les sols contaminés traités par stabilisation et solidification. Le cadre d’évaluation varie selon le scénario prévu : utilisation limitée, élimination ou maintien dans le terrain. À noter qu’il remplace le Guide sur la gestion des matières dangereuses traitées par stabilisation et solidification.
  
  
• Critères pour l’évaluation de la qualité des sédiments au Québec et cadre d’application : prévention, dragage et restauration (2007) (PDF, 2,2 Mo) 
  Ce document, réalisé conjointement par Environnement Canada et le Ministère, fournit les critères d’évaluation de la qualité des sédiments contaminés et présente leur cadre de gestion. Le document remplace le document Critères intérimaires pour l’évaluation de la qualité des sédiments du Saint-Laurent (1992). Les nouveaux critères sont basés sur l’approche retenue par le Conseil canadien des ministres de l’environnement (1995). Ils répondent aux besoins de gestion des sédiments dans les divers contextes propres au Québec.
  
  

• Lignes directrices relatives à la gestion du bois traité (2011 - PDF, 367 ko)
  Ces lignes directrices encadrent la gestion des matériaux faits de bois traité, en tenant compte des caractéristiques des produits utilisés et de leurs effets sur l’environnement. Elles s’appliquent aux lieux d’entreposage, de recyclage, de réutilisation ou de valorisation énergétique du bois traité, que les matériaux soient neufs ou usagés. Elles ne remplacent pas les obligations réglementaires lorsque ces dernières s’appliquent.

• Lignes directrices relatives à la valorisation de résidus de béton, de brique, d’enrobé bitumineux, du secteur de la pierre de taille et de la pierre concassée résiduelles (PDF, 1,6 Mo)
  Ces lignes directrices sont utilisées par le personnel du Ministère pour évaluer les nouvelles demandes d’autorisation ministérielle en vertu de l’article 22 (paragraphe 8^o) de la LQE ou les demandes de modification d’activités existantes déposées en application de l’article 30 de la LQE concernant les projets de stockage, de conditionnement et d’utilisation des résidus de béton, de brique, d’asphalte issus des travaux de construction et de démolition, et des résidus du secteur de la pierre de taille. Elles peuvent également être utilisées par les employés du ministère chargés du contrôle environnemental des activités de valorisation de tels résidus. Cette version datée de 2022 est une mise à jour des Lignes directrices relatives à la gestion de béton, de brique et d’asphalte issus des travaux de construction et de démolition et des résidus du secteur de la pierre de taille de 2009. Elle a été rendue nécessaire par la modernisation du régime d’autorisation environnementale et la refonte de la LQE de 2018.

Aménagement et gestion des lieux d’élimination de sols contaminés

• Guide de conception, d’implantation, de contrôle et de surveillance des lieux d’enfouissement de sols contaminés (PDF, 811 ko)
  Ce guide complète et précise les exigences du Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés adopté en 2001. Ce règlement établit les conditions ou les prohibitions applicables lors de l'aménagement, de l'agrandissement et de l'exploitation d’un lieu d’enfouissement de sols contaminés (LESC). Il détermine également les conditions à respecter lors de la fermeture et du suivi post-fermeture de ce type de lieu.

Le Ministère a mis à jour le volet « air » de ce guide en 2017 afin d’y intégrer les exigences du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère adopté en 2011.

Ce document remplace le Guide d’implantation et de gestion des lieux d’enfouissement sécuritaire (MENV, 1995).

Évaluation des terrains par analyse de risque

• Lignes directrices pour la réalisation des évaluations du risque toxicologique d’origine environnementale au Québec (2012 - PDF, 1 Mo) - Addenda (PDF, 40 ko)
  Ce document, produit par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), présente les exigences du ministère de la Santé et des Services sociaux relatives à la façon de réaliser des évaluations de risque toxicologique pour la santé. Le texte, rédigé en collaboration avec le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, tient compte des politiques et règlements pertinents pour son domaine d’application.

• Principes directeurs d’évaluation du risque toxicologique pour la santé humaine de nature environnementale (2002 - PDF, 1,8 Mo)
  Ce document présente les principes directeurs qui doivent régir toute évaluation du risque toxicologique pour la santé humaine. Il accompagne les lignes directrices citées précédemment. Le texte a été produit en collaboration avec le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et tient compte des politiques et règlements pertinents pour son domaine d’application. Il est disponible auprès de l’Institut national de santé publique du Québec, au 4835, Christophe-Colomb, bureau 200, Montréal, (Québec) H2J 3G8, tél. : 514 597-0606.

• Procédure d'évaluation du risque écotoxicologique pour la réhabilitation des terrains contaminés (1998 - PDF, 991 ko)
  Ce document décrit les activités et les phases de réalisation d’une évaluation du risque pour l’écosystème et fixe les exigences du Ministère à l’égard de ces évaluations.

• Lignes directrices pour la réalisation d’une évaluation du risque écotoxicologique pour la réhabilitation de sols et de terrains contaminés (PDF, 818 ko)
  Ce document décrit de façon détaillée la méthodologie à utiliser pour estimer le risque écotoxicologique pour l'écosystème, en précisant la façon de faire et les attente du ministère pour chacune des différentes étapes à suivre.