Guide d’intervention - Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés

Le Guide d’intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés (PDF, 3 Mo) rassemble l’information sur l’encadrement légal et réglementaire des terrains contaminés au Québec et précise les orientations pertinentes en la matière. Cet outil d’application présente les aspects techniques de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés - Plan d’action 2017-2021.

Cette version révisée, qui remplace celle parue en juillet 2016, tient compte des modifications récemment apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement dans le cadre de la modernisation du régime d’autorisation environnementale. Elle propose aussi une mise à jour des divers outils existants, comme les critères génériques pour les sols et les eaux souterraines, la grille de gestion des sols excavés, la procédure de gestion des matières résiduelles mélangées aux sols, la procédure d’analyse de risque et la procédure d’intervention pour les eaux souterraines. De plus, elle contient de nouveaux outils pour la gestion des eaux souterraines pompées du terrain lors des travaux de réhabilitation et divers outils d’aide à l’application de l’article 1 du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains pour déterminer les valeurs limites réglementaires applicables aux sols.

Le guide d’intervention vise à clarifier, au bénéfice de l’ensemble des intervenants, toutes les règles applicables pour préserver la qualité de l’environnement dans le cadre du cycle de vie d’entreprises commerciales ou industrielles susceptibles de contaminer le milieu, de leur implantation à la cessation définitive de leurs activités. Il favorise donc l’équité dans les interventions et clarifie les attentes du Ministère dans l’application de ses lois et règlements. Il constitue un outil essentiel pour les consultants en environnement, les entreprises commerciales et industrielles, les municipalités, les acteurs gouvernementaux et les propriétaires qui souhaitent connaître l’encadrement relatif aux terrains contaminés pour intervenir en conséquence.

• Guide d'intervention (PDF, 3 Mo)
  À noter que les modifications apportées à la précédente version de ce guide ont été conservées en police bleue pour faciliter leur repérage.

Voici les trois annexes du guide d’intervention les plus fréquemment consultées :

• Annexe 2 : Grille des critères génériques pour les sols (PDF, 109 ko)
  Pour des explications plus détaillées sur ces critères, consultez la section 8.2 du guide.
• Annexe 5 : Grille de gestion des sols excavés (PDF, 84 ko)
  Pour des explications plus détaillées sur la valorisation des sols, consultez la section 6.5 du guide.
• Annexe 7 : Grille des critères de qualité des eaux souterraines (PDF, 155 ko)
  Pour des explications plus détaillées sur ces critères, consultez la section 8.3 du guide.

Fiches techniques

Voici les fiches techniques complémentaires qui détaillent les pratiques plus spécialisées dont il est question dans le Guide d’intervention :

• Fiche technique 1 : La gestion des sols contenant du soufre (PDF, 124 ko)
• Fiche technique 2 : La problématique des sols contaminés par le zinc sous les clôtures galvanisées (PDF, 93 ko)
• Fiche technique 3 : Cadre de gestion des teneurs naturelles en manganèse (PDF, 89 ko)
• Fiche technique 4 : L’interprétation de résultats de C10-C50 dans des sols riches en matières organiques d’origine non pétrolière (PDF, 99 ko)
• Fiche technique 5 : Projets de construction ou de réfection d’infrastructures routières ou projets linéaires (PDF, 86 ko)
• Fiche technique 6 : L’atténuation naturelle surveillée (PDF, 30 ko)
• Fiche technique 7 : Formulaire de demande d’approbation d’un plan de réhabilitation ( PDF, 1,2 Mo)
• Fiche technique 8 : Centre de traitement de sols contaminés Standardisation des demandes d’autorisation (article 22 de la LQE) (PDF, 70 ko)
• Fiche technique 9 : Réhabilitation d’un terrain à l’aide d’un procédé de traitement in situ (PDF, 70 ko)
• Fiche technique 10 : Traitement de sols contaminés sur un terrain en réhabilitation à l’aide d’un procédé ex situ (PDF, 71 ko)
• Fiche technique 11 : Contenu d’un plan de démantèlement (PDF, 36 ko)
• Fiche technique 12 : La migration des contaminants organiques volatils chlorés d’un terrain vers l’air intérieur d’un bâtiment (PDF, 304 ko)

Fiche d'information

• Analyse des résultats du suivi de la qualité des eaux souterraines (PDF, 249 ko)