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Traçabilité des sols contaminés excavés

La traçabilité des sols contaminés consiste à suivre les déplacements des sols, de leur lieu d’excavation jusqu’à leur destination finale. Cette pratique permet d’encadrer la gestion des sols contaminés et de contrer leur déversement illégal, qui est dommageable pour l'environnement et pour l'industrie de la gestion des sols contaminés.

Depuis le 1^er janvier 2023, tous les sols contaminés transportés à l’extérieur du terrain d’origine doivent obligatoirement être suivis par le biais du système gouvernemental de traçabilité Traces Québec. Cette obligation découle du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés (RCTSCE). Des frais sont exigibles en vertu du Règlement concernant les frais exigibles liés à la traçabilité des sols contaminés excavés. La facture sera transmise trimestriellement à partir du 1^er avril 2024.

Pour l’année 2024, ces frais sont de 2,23 $ par tonne métrique de sols contaminés.

À noter que les frais de traçabilité sont indexés au 1^er janvier de chaque année en fonction du taux correspondant à la variation annuelle de l’indice moyen d’ensemble des prix à la consommation au Canada, tel que cet indice est publié par Statistique Canada.

Traces Québec

Attestra assure la gestion du système Traces Québec, y compris le soutien aux utilisateurs. Des guides de l’utilisateur et des tutoriels  sont disponibles sur le site Web de l’organisme de même qu’une panoplie de documents, tels que les bulletins d’information aux utilisateurs de Traces Québec. Au besoin, des activités de formation sur l’utilisation du système peuvent être organisées par Attestra.

Pour toute question ou toute demande en lien avec l’utilisation de Traces Québec, communiquez avec le service à la clientèle d’Attestra.

Documentation

• Étapes de la traçabilité des sols contaminés excavés (PDF, 240 ko)
• Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés :
  • Document informatif sur le RCTSCE (PDF, 333 ko)
  • Mise en vigueur progressive du RCTSCE (PDF, 169 ko)
  • Précisions sur l’article 16 du RCTSCE (PDF, 654 ko)
  • Projets de 200 tonnes et moins (PDF, 141 ko)
  • Transition au 1^er janvier 2023 (PDF, 151 ko)
  • Guide d’application du RCTSCE (PDF, 812 ko)