L'outil de recherche du Répertoire
des terrains contaminés permet de déterminer des critères de recherche pour dresser des listes en fonction de besoins spécifiques.
Ainsi on peut combiner plusieurs critères pour créer une liste de terrains
contaminés par une substance, par exemple au « Plomb (pB) », dans une région,
par exemple la « Montérégie ».
Utilisée pour les champs « Nom de dossier » et « Adresse » :
Le contenu du champ « Nom de dossier » peut correspondre au nom de
l’entreprise qui occupe ou a déjà occupé le terrain, au nom d’un ancien
propriétaire ou du propriétaire actuel ou à toute autre appellation commune
permettant d’identifier le dossier. L’information qu’on trouve dans le champ
« Adresse » peut être l’adresse municipale, le nom d’une rue ou
l’intersection de plusieurs rues, le numéro d’un lot ou toute autre
indication permettant de localiser le terrain. La nature des données
inscrites dans la banque de données du Ministère peut ainsi varier d’un
dossier à l’autre.
L’outil de recherche vérifiera la présence ou l'absence de la chaîne de
caractères qui est saisie. Pour augmenter les chances d’obtenir un résultat
pour le terrain visé, il est recommandé de limiter le nombre de caractères
représentatifs. Par exemple, si l'adresse saisie est le « 45 Principale » et
que l'adresse dans la banque de données est le « 45, rue Principale », aucun
résultat ne s’affichera, à cause de la présence de la chaîne « , rue »,
placée immédiatement après le numéro municipal dans la banque de données.
Dans l'exemple ci-dessus, il aurait été préférable de saisir uniquement
« Principale »;
Les caractères génériques comme ? ou * ne sont pas admis pour
remplacer un caractère ou une suite de caractères.
Recherche par date
Utilisée pour le champ « Création ou modification » :
Le champ « Création ou modification » contient la date de création ou de
modification du dossier dans la banque de données du Ministère.
La date de création du dossier correspond à sa date
d’inscription dans le répertoire. Cette inscription s’effectue
lorsqu’une intervention du Ministère (inspection, demande
d’approbation d’un plan de réhabilitation, etc.) relie le
terrain à un article de la section IV du chapitre IV de la LQE
ou au Règlement sur la protection et la réhabilitation des
terrains.
La date peut être inscrite directement dans l'espace prévu (aaaa-mm-jj) ou sélectionnée dans le calendrier qui apparaît à l'écran.
La recherche peut être effectuée de trois façons :
Inscrire une date pour le critère « Depuis le » uniquement : le
résultat de la recherche fournira les enregistrements créés ou
modifiés depuis la date spécifiée jusqu'à aujourd'hui;
Inscrire une date pour le critère « Jusqu'au » uniquement : le
résultat de la recherche fournira les enregistrements créés ou
modifiés depuis le début de l'existence du répertoire jusqu'à la
date spécifiée;
Inscrire une date pour les deux critères : le résultat de la
recherche fournira les enregistrements créés ou modifiés dans
l'intervalle de temps spécifié.
Recherche par liste déroulante
Utilisée pour les champs « Municipalité », « MRC », « Nom de
région » et « Nature des contaminants » :
On peut taper la première lettre du critère de recherche pour y accéder plus
rapidement. Par exemple, en tapant un P dans la liste des municipalités, la sélection se déplace directement sur le premier
nom de municipalité débutant par un P, soit « Packington ». Toutefois, on ne peut taper d'autres lettres que la première car celles-ci seront
automatiquement repérées par défaut comme étant la première. Par exemple, si vous tapez un P suivi d'un A, le curseur se déplacera vers le
premier nom commençant par A.
Affichage des résultats de la recherche
La date de la mise à jour des données, le nombre total d'enregistrements
effectués dans le répertoire, le nombre d'enregistrements
répondant aux critères sélectionnés et la liste des critères précèdent le tableau d'affichage.
Deux boutons précèdent le tableau d'affichage des données. Ils
permettent de revenir à l'écran de recherche :
Raffiner votre recherche - Ce bouton permet de revenir à l'écran
de recherche tout en conservant les critères préalablement inscrits ou
sélectionnés afin de préciser davantage le résultat de la recherche.
Nouvelle recherche - Ce bouton permet de revenir à l'écran de
recherche en éliminant tous les critères préalablement inscrits ou
sélectionnés afin d'en déterminer de nouveaux.
Le renseignement « Réhabilitation (R) et Qualité des sols résiduels après réhabilitation (Q) » n'est pas disponible parmi les champs de recherche. Il s'agit d'abord d'une
indication sur l'état de la réhabilitation du terrain (terminée ou non
terminée), suivie d'une
indication du niveau de contamination des sols en place après la
réhabilitation du terrain, selon les critères
de la Politique de protection des sols et
de réhabilitation des terrains contaminés.
Particularités des éléments de recherche
Municipalité
Chaque nom de municipalité apparaissant dans la liste déroulante utilisée
pour la recherche est suivi de son code de désignation et du numéro de la région
administrative où la municipalité se situe, par exemple, « Abercorn (VL)(16) ».
Ces inscriptions sont parfois indispensables pour distinguer des localités
portant le même nom, par exemple, « Clermont (CT)(08) » et « Clermont (V)(03) ».
Les tableaux suivants permettent d'interpréter les codes de désignation et les
numéros de régions.
Tableau des désignations
Code de la désignation
Description de la désignation
C
Cité
CT
Municipalité de canton
CU
Municipalité de cantons unis
EI
Établissement amérindien
M
Municipalité
NO
Territoire non organisé
P
Municipalité de paroisse
R
Réserve indienne
SD
Sans désignation
TI
Terre de la catégorie I pour les Inuits
TR
Terre réservée aux Cris et aux Naskapis
V
Ville
VC
Municipalité de village cri
VK
Municipalité de village naskapi
VL
Municipalité de village
VN
Municipalité de village nordique
Tableau des numéros de régions
Numéro de la région
Nom de la région
01
Bas-Saint-Laurent
02
Saguenay/Lac-Saint-Jean
03
Capitale-Nationale
04
Mauricie
05
Estrie
06
Montréal
07
Outaouais
08
Abitibi-Témiscamingue
09
Côte-Nord
10
Nord-du-Québec
11
Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
12
Chaudière-Appalaches
13
Laval
14
Lanaudière
15
Laurentides
16
Montérégie
17
Centre-du-Québec
Une recherche par municipalité peut être faite de deux façons :
En utilisant la liste déroulante intitulée « Municipalité »;
Même si le tableau de résultats
obtenu par cette recherche n'affiche aucune colonne nommée « Municipalité », il
présentera tout de même la liste des dossiers relatifs aux terrains contaminés
correspondant au nom de la municipalité que vous aurez sélectionné. Dans la colonne « Adresse » du
tableau de résultats, vous remarquerez que le nom de la municipalité est inscrit à la suite
du nom de la voie de communication (ex. : « 500, rue Principale Chicoutimi »). Ce
nom de municipalité peut être différent de la sélection effectuée par la liste
déroulante (ex. : « Saguenay »). Étant donné que les adresses des propriétés
visées par les fusions municipales réalisées le 1er janvier 2002
n'ont pas encore été modifiées, cette inscription représente l'appellation
courante correspondant à l'ancienne municipalité (avant la fusion).
En inscrivant un mot-clé dans le champ « Adresse » :
Comme il est expliqué au
paragraphe précédent, la colonne « Adresse » du tableau des résultats contient
le nom de la municipalité. On peut s'en servir pour lancer une recherche par mot-clé, en inscrivant le nom recherché
dans le champ « Adresse ».
Extrait du tableau
des résultats d'une recherche sur « Municipalité = Saguenay »
Nom de
municipalité couramment utilisé
Milieu récepteur
Aucun résultat de recherche ne peut être obtenu si au moins un des critères
obligatoires (nom de dossier, adresse, municipalité, MRC, nom de région ou
nature des contaminants) n'a été sélectionné :
Si seule la case « Eau souterraine » est cochée : tous les terrains dans
lesquels le contaminant sélectionné est au moins présent dans l'eau
souterraine feront partie du résultat de la recherche;
Si seule la case « Sol » est cochée : tous les terrains dans
lesquels le contaminant sélectionné est au moins présent dans le sol, feront
partie du résultat de la recherche;
Si les cases « Eau souterraine » et « Sol » sont toutes deux cochées
: tous les terrains dans lesquels le contaminant sélectionné est présent à la
fois dans l'eau souterraine ET dans le sol pour un même terrain feront
partie du résultat de la recherche;
Si aucune des deux cases n'est cochée : tous les terrains dans
lesquels le contaminant sélectionné est présent soit dans l'eau souterraine OU
dans les sols feront partie du résultat de la recherche.
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