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Matières résiduelles fertilisantes (MRF)

Les MRF sont des résidus industriels ou municipaux, comme les boues provenant du traitement des eaux usées (aussi appelées « biosolides »), les poussières des cimenteries et les cendres de bois. Ces résidus ont des propriétés fertilisantes bénéfiques pour les sols et les cultures. Par convention, les fumiers ne sont pas considérés comme des MRF puisqu’ils sont d’origine agricole et régis par une réglementation particulière.

• Généralités
• Cadre légal et réglementaire
• Guides et documents
• Articles techniques et scientifiques

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Généralités

• Les matières résiduelles fertilisantes au Québec – Valorisation et encadrement (PDF, 3,1 Mo)
• Projet d’acquisition de connaissances sur les matières résiduelles fertilisantes (PDF, 1,6 Mo)

Cadre légal et réglementaire

Le 1^er novembre 2025, un nouveau cadre réglementaire, le Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes, entrera en vigueur. Les informations en lien avec ce code et les autres règlements modifiés dans le cadre de ce chantier réglementaire peuvent être consultées ci-dessous. D’ici là, le cadre provincial applicable est expliqué dans le document « Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes ».

• Encadrement réglementaire des matières résiduelles fertilisantes
  • Cartographie de la nature et du flux de l’information pour la valorisation de MRF (PDF, 154 ko)
• Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes (MRF)
  • Foire aux questions relatives à l'addenda n^o 6
• Politique québécoise de gestion des matières résiduelles
• Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
• Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
• Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
• Règlement sur les exploitations agricoles
• Garanties financières et fiducies
• Loi sur la qualité de l’environnement
• Loi sur les compétences municipales (Article 52)

Guides et documents d’intérêt relatifs au recyclage des MRF

• Bilan 2015 du recyclage des matières résiduelles fertilisantes (PDF, 561 ko)
• Guide sur l’utilisation de matières résiduelles fertilisantes (MRF) pour la restauration de la couverture végétale de lieux dégradés
• Lignes directrices pour l’encadrement des activités de biométhanisation (PDF, 365 ko)
  • Fiche d’information (PDF, 113 ko) concernant l’impact, sur l’encadrement des activités de biométhanisation, de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)
• Lignes directrices pour l'encadrement des activités de compostage (PDF, 622 ko)
  • Fiche d’information (PDF, 123 ko) concernant l’impact, sur l’encadrement des activités de compostage, de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) et du Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR)
• Fiche d’information (PDF, 113 ko) sur l’encadrement applicables aux activités de compostage agricole depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) et du Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR)
• Processus et exigences pour l'accréditation de l'échantillonnage des MRF

Articles techniques et scientifiques

• Sélection des SPFA incluses dans le paramètre investigateur et préventif de la catégorie « I » du Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes (Mars 2025, PDF, 620 ko)
• Feuillet récapitulatif du traitement des commentaires émis par les experts SPFA et MRF lors de la consultation des experts (à venir)
• Portrait préliminaire des SPFA dans les biosolides municipaux du Québec (à venir)
• Feuillet comparatif de l’encadrement international des SPFA relatif aux matières résiduelles fertilisantes (à venir)
• Impact théorique des seuils SPFA dans le Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes (à venir)