Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes

Critères de référence et normes réglementaires – 4^e édition (2015)

Le Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes (PDF, 2,5 Mo) permet d'encadrer la délivrance des autorisations ministérielles et les avis de projets relatifs au recyclage des matières résiduelles fertilisantes (MRF).

L’addenda n^o 6 (PDF) identifie une nouvelle activité qui pourrait bénéficier d’une exemption administrative à la condition qu’un avis de projet ait été transmis préalablement. Il établit les conditions d’admissibilité à ce nouvel avis de projet pour l’épandage de certaines MRF dont le stockage préalable, réalisé en ouvrage étanche, a fait l’objet d’une autorisation ministérielle. Une foire aux questions relatives à l’addenda n^o 6 est également disponible. Des allègements additionnels aux normes d’admissibilité et de mise en œuvre de cette activité ont été introduits par l’addenda n^o 7.

L’addenda n^o 7 (PDF) clarifie les modifications à apporter dans la mise en œuvre du Guide depuis le 31 décembre 2020. Aussi, il introduit une nouvelle exemption administrative pour le stockage de copeaux de bois et de terreaux tout usage dans les centres de jardinage et les chantiers de construction en vue de leur épandage.

L’addenda n° 8 (PDF) vient imposer un moratoire sur l’épandage agricole de certaines matières générées à l’extérieur du Canada, soit les biosolides municipaux et industriels (biosolides papetiers, biosolides agroalimentaires, etc.), les résidus de désencrage, ainsi que tout produit contenant l’une de ces matières, comme des composts utilisant ces matières comme intrants. Ce moratoire s’applique à toute activité de recyclage agricole, peu importe le niveau d’encadrement de l’activité. Des mesures transitoires sont prévues pour les matières qui ont été importées avant la publication de l’addenda n° 8 afin d’assurer une transition harmonieuse. Ces mesures visent à permettre l’épandage de ces matières selon des balises qui permettent de diminuer significativement la probabilité de contamination par les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Le moratoire introduit par l’addenda n° 8 sera par ailleurs reconduit par une modification du Règlement sur les exploitations agricoles, par le biais du projet d’omnibus réglementaire 2023. Une consultation publique sera tenue du 22 février au 8 avril 2023 afin de recueillir les commentaires des différents intervenants. L’interdiction introduite par cet omnibus réglementaire a une visée transitoire, d’ici à ce qu’une norme soit instaurée pour assurer que les matières générées à l’extérieur du Canada présentent les faibles niveaux de PFAS souhaités. La publication du présent addenda permet la mise en œuvre rapide de ce moratoire afin d’assurer la continuité du recyclage sécuritaire des MRF et de favoriser l’acceptabilité sociale des projets.

De plus, l’addenda n° 8 identifie des activités de recyclage de MRF de haute qualité qui peuvent bénéficier d’une exemption administrative. Il s’agit de nouvelles exemptions, qui viennent compléter celles déjà prévues par le Guide, par l’ajout de nouveaux tableaux à la section 4.

La note d’instructions 04-01 précise pour sa part les modalités de mise en œuvre du Guide et de ses addendas.

• Erratum (PDF, 187 ko) du 22 décembre 2015 – Cet erratum concerne les biosolides papetiers.

On peut obtenir d’autres renseignements sur les matières résiduelles fertilisantes en visitant le site Web du Ministère ou en s’adressant à une direction régionale.