Élimination de matières non dangereuses

Les matières non dangereuses sont des matières résiduelles comme des ordures ménagères, des pneus, du papier, du carton, du verre, des feuilles, des débris de construction ou de démolition, des métaux, du plastique, des résidus industriels non dangereux, des boues non dangereuses, des résidus d’incinération provenant du brûlage des ordures ménagères ou des boues municipales, etc. Différentes directives concernant l’élimination de ces matières doivent être prises en considération.

Directives

• Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement

Guides

• Guide d’application du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR) (PDF, 2,5 Mo)
  Ce guide s’adresse principalement au personnel du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il vise à compléter et à préciser les objectifs et les exigences du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles dans le but d’en permettre une meilleure compréhension, de faciliter sa mise en œuvre et de favoriser son application cohérente et uniforme.

• Guide relatif à la construction sur le terrain d’un lieu d’élimination de matières résiduelles désaffecté (PDF, 772 ko)
  Ce document vise à déterminer les projets de construction qui peuvent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et les conditions que ce dernier peut éventuellement imposer en vertu du paragraphe 9° du premier alinéa de l’article 22 et des articles 65 à 65.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement. On y traite, entre autres, du contenu des études de caractérisation et du rapport soumis au Ministère, des critères d’analyse utilisés pour évaluer les projets ainsi que de la problématique liée à la construction sur des terrains ayant déjà été utilisés comme lieux d’élimination de matières résiduelles. Les annexes du Guide sont aussi disponibles séparément :

  • Annexe 1 – Avis de présence d’un lieu d’élimination de matières résiduelles désaffecté ( Word, 105 ko)
  • Annexe 2 – Avis de restriction d’utilisation ( Word, 96 ko)
  • Annexe 3 – Avis de retrait des matières résiduelles ( Word, 95 ko)
• Rapport annuel (modèle/exemple) – Lieu d’enfouissement technique ( Word, 3,8 Mo)
  Ce document a pour but d’aider les exploitants des lieux d’enfouissement à réaliser les rapports, faisant état des activités et suivis réalisés sur ces lieux, qu’ils doivent produire annuellement en vertu du Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles. Vous pouvez vous référer aux annexes, qui sont des modèles pour vous guider :
  • Annexe 1 - Formulaire de déclaration annuelle (PDF, 185 ko)
  • Annexe 3 - Rapport de l'auditeur indépendant (PDF, 89 ko)
  • Annexe 4 - Rapport d’inspection du pont-bascule routier (PDF, 131 ko)
  • Annexe 5 - Certificat d’étalonnage du portail de détection de la radioactivité (PDF, 143 ko)
  • Annexe 6 - Plan du lieu avec localisation des points de contrôle (PDF, 485 ko)
  • Annexe 7 - Déclaration du fiduciaire (PDF, 146 ko)
  • Annexe 8 - Résultats d’analyse et de mesures du lixiviat et des eaux (PDF, 1,8 Mo)

Liste des lieux d’élimination de matières résiduelles non dangereuses

Listes des lieux d’enfouissement techniques (LET) et des lieux d’enfouissement de débris de construction ou de démolition (LEDCD) autorisés en vertu du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles (REIMR) et qui sont en exploitation.

• Liste des lieux d’enfouissement techniques (LET) autorisés et en exploitation (PDF, 242 ko)
• Liste des lieux d’enfouissement de débris de construction ou de démolition (LEDCD) autorisés et en exploitation (PDF, 201 ko)

Méthodes d'analyse

• Liste des méthodes d'analyse relatives à l'application des règlements découlant de la Loi sur la qualité de l'environnement : Règlement sur les déchets solides
  Il faut noter que cette liste de méthodes d’analyse n’est applicable qu’aux lieux d’élimination fermés avant le 16 janvier 2009, qui demeurent assujettis au Règlement sur les déchets solides.

• Grille de correspondance entre les domaines d'accréditation et les règlements et autres documents normatifs
  Le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles exige que les analyses soient prises en charge par des laboratoires accrédités. Ce document, élaboré par le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ), permet d’établir la relation entre les besoins d’analyse et les domaines d’accréditation offerts dans le cadre du Programme d’accréditation des laboratoires d’analyse (PALA). La liste des domaines d’accréditation possibles se trouve le document DR-12-CDA intitulé Champs et domaines d’accréditation en vigueur.