Biphényles polychlorés (BPC)

Les BPC sont des produits chimiques synthétiques. Ils sont constitués de deux noyaux benzéniques liés dont les atomes d’hydrogène sont substitués, en tout ou en partie, par des atomes de chlore. Les BPC présentent une grande stabilité thermique, chimique et biologique. En raison de cette stabilité, ils sont persistants dans l’environnement et bioaccumulables.

Les BPC ont été utilisés comme liquides isolants dans les transformateurs et les condensateurs électriques, comme échangeurs de chaleur et dans diverses autres applications spécialisées jusqu’à la fin des années 1970. Depuis 1977, leur importation, leur fabrication et leur vente sont interdites au Canada en vertu d’une réglementation fédérale. Toutefois, cette réglementation permet aux propriétaires d’équipements contenant des BPC de continuer à les utiliser si ceux-ci étaient déjà en usage.

Ainsi, des équipements électriques contenant des BPC, comme des transformateurs, des condensateurs et des ballasts de lampes, sont encore utilisés au Canada. Or, le règlement fédéral sur les BPC prévoit une date butoir, soit le 31 décembre 2025, pour l’utilisation de divers équipements contenant des BPC, notamment les transformateurs électriques sur poteaux, les équipements connexes à ces transformateurs (condensateurs, disjoncteurs, etc.) et les ballasts de lampes. Cette disposition a pour but l’élimination progressive de ces équipements dans la seule installation d’élimination des BPC au Canada, laquelle est située en Alberta.

Lorsqu’ils sont mis hors service, ces divers équipements deviennent des matières dangereuses résiduelles et sont alors régis au Québec par le Règlement sur les matières dangereuses. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2025, des matières résiduelles contenant des BPC ou qui sont contaminées par des BPC continueront à être générées chaque année.

• Législation et réglementation du Québec
• Application
• Entreposage
• Bilan et rapport annuel de gestion des matières dangereuses résiduelles
• Lieux ayant déclaré des BPC entreposés à la fin de l’année 2012

Législation et réglementation du Québec

La section V11.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) et le Règlement sur les matières dangereuses (chapitre Q-2, r. 32) encadrent la gestion de toutes les matières dangereuses résiduelles, y compris les BPC.

La Loi définit les matières dangereuses comme «  toute matière […] explosive, gazeuse, inflammable, toxique, radioactive, corrosive, comburante ou lixiviable, ainsi que toute matière ou objet qui est assimilé à une matière dangereuse selon les règlements ».

Les différentes propriétés de dangerosité sont définies à l’article 3 du Règlement. Quant aux BPC, ils font partie de la liste réglementaire (article 4) des matières assimilées à une matière dangereuse.

Ainsi, en ce qui a trait aux BPC, le Règlement définit comme matière dangereuse :

• tout liquide, solide ou boue contenant plus de 50 mg/kg de BPC;
• tout objet, tel un équipement électrique (transformateur, condensateur, ballast de lampe), contenant des BPC à une concentration supérieure à 50 mg/kg;
• tout objet contaminé par des liquides, des solides ou des boues dont la concentration en BPC est supérieure à 50 mg/kg;
• tout objet dont la surface est contaminée par plus de 1 mg BPC/m².

Application

La majorité des dispositions du Règlement sont uniquement applicables aux « matières dangereuses résiduelles », sauf :

• l’interdiction de rejeter une matière dangereuse dans l’environnement (article 8);
• les mesures à prendre en cas de déversements accidentels (article 9);
• les mesures à prendre en cas de cessation d’activités ou de démantèlement de bâtiments (article 13);
• l’interdiction d’utiliser une huile comme abat-poussière (article 14).

En conséquence, les seuls lieux d’entreposage de BPC répertoriés par le MDDEFP sont ceux où les BPC produits, reçus ou entreposés sont classés comme matières résiduelles (déchets). Par exemple, si un transformateur contenant des BPC est encore utilisé, il n’a pas à être déclaré annuellement au MDDEFP. C’est uniquement lors de sa mise hors service que les délais d’entreposage mentionnés ci-après commenceront à s’appliquer.

Le Règlement sur les matières dangereuses ne s’applique pas à la gestion des sols contaminés par des BPC. Les sols contaminés sont régis par :

• la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés;
• le Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés (chapitre Q-2, r. 18);
• le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (chapitre Q-2, r. 37);
• le Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés (chapitre Q-2, r. 46).

Entreposage

• Lieux d’entreposage et autres lieux de prise en charge des BPC

Les BPC sont d’abord entreposés à l’endroit où ils ont été générés, le plus souvent à la suite de la mise hors service d’un équipement électrique contenant des BPC. Les « générateurs de BPC » sont principalement les compagnies productrices d’électricité, celles qui exploitent un réseau de distribution d’électricité et les édifices munis d’une salle électrique.

Ils sont également entreposés dans les centres de traitement de BPC. Au moment de procéder à l’expédition des BPC vers un centre de traitement ou d’élimination, il est aussi possible que les BPC transitent par un centre de transfert de matières dangereuses résiduelles dont le permis prévoit que les BPC sont des matières admissibles. En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, les entreprises qui offrent de tels services doivent être titulaires d’un permis. On les retrouve régulièrement dans les listes de lieux d’entreposage de BPC.

Il n’y a pas de lieu d’élimination de BPC par incinération au Québec. Par ailleurs, le Règlement sur les matières dangereuses interdit l’enfouissement de matières ou d’objets dont la concentration en BPC est supérieure à 50 mg/kg.

• Normes d’entreposage

Le Règlement sur les matières dangereuses prescrit des normes d’entreposage des matières dangereuses résiduelles. Ces normes s’appliquent aux récipients, aux abris, aux bâtiments et aux autres modes et aires d’entreposage, à leur entretien ainsi qu’à la protection de ces lieux. Certaines de ces normes visent particulièrement les BPC. Par exemple, en fonction de l’état physique (solide ou liquide) et des quantités de BPC entreposés, certains lieux d’entreposage de matières dangereuses résiduelles contenant des BPC doivent être équipés de systèmes de détection d’intrusion, de détection d’incendie et d’extinction automatique d’incendie.

• Autorisations requises pour l’entreposage

Les « générateurs » n’ont pas besoin d’une autorisation du MDDEFP pour entreposer les BPC et les autres matières dangereuses résiduelles qu’ils génèrent eux-mêmes. Toutefois, si la durée d’entreposage de ces matières dépasse 12 mois, ils doivent obtenir une autorisation d’entreposage prolongé du MDDEFP en vertu de l’article 70.8 de la Loi et soumettre un plan de gestion de ces matières. Cette obligation s’applique également aux titulaires de permis lorsque ceux-ci entreposent des BPC.

Toute entreprise qui offre à des tiers un service d’entreposage de matières dangereuses résiduelles doit obtenir un permis pour l’entreposage de matières dangereuses résiduelles. Ces entreprises sont communément appelées des « centres de transfert ».

De plus, les entreprises qui offrent un service de traitement de matières dangereuses résiduelles doivent également obtenir un permis. Ces centres de traitement entreposent des matières dangereuses résiduelles.

Bilan et rapport annuel de gestion des matières dangereuses résiduelles

Quiconque a en sa possession des matières résiduelles contenant des BPC ou qui sont contaminées par des BPC doit transmettre au Ministère un bilan annuel de gestion des matières dangereuses résiduelles. Ce bilan doit notamment faire état des quantités générées, des quantités entreposées à la fin de l’année et des lieux où ces matières ont été expédiées pour être traitées et éliminées. Il doit être transmis au plus tard le 1^er avril suivant l’année civile visée.

Par ailleurs, lorsque le titulaire de permis prend en charge des BPC, le rapport annuel doit comporter toutes les données relatives au bilan des BPC, et un seul document nommé « rapport » est alors transmis au MDDEFP.

Une page Internet fournit tous les renseignements et les outils nécessaires pour la production de ces bilans et rapports, dont un logiciel pour la saisie et la transmission des données au MDDEFP.

Lieux ayant déclaré des BPC entreposés à la fin de l’année 2012

Au cours de l’année 2012, 38 lieux ont déclaré avoir produit des BPC ou en avoir reçu à des fins de transfert ou de traitement. Parmi ces lieux, 15 ont déclaré avoir encore des BPC en entreposage le 31 décembre 2012. La liste de ces 15 lieux et les quantités de BPC entreposées au dernier jour de l’année 2012 sont présentées dans le tableau ci-après.

Les données de ce tableau concernent uniquement les matières résiduelles qui ont une concentration en BPC supérieure à 50 mg/kg ainsi que les matières résiduelles contaminées par des BPC qui présentent ces niveaux de concentration. Cette compilation est extraite des bilans et rapports annuels de gestion des matières dangereuses résiduelles transmis au MDDEFP. Elle reflète les déclarations reçues dont les données étaient accessibles au moment de la requête, soit le 4 octobre 2013. On remarque que 45 % des quantités de BPC entreposées à la fin de l’année appartiennent à Hydro-Québec.

Pour les raisons mentionnées dans la section Application, cette liste ne présente aucun lieu de stockage ou de traitement de sols contaminés par des BPC.

Entreprises ayant déclaré des BPC entreposés à la fin de l'année 2012 (en date du 4 octobre 2013)